Le règlement, mot pour motLes Barils, dans l'ordre du document

Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière,

• Les constructions de commerce et activités de service de type :
• Commerce de gros.

Pour le seul secteur Ul :

• Toute construction et occupation non mentionnées à l’article Ul2.

Les constructions à destination de commerce et activité de services tels que l’artisanat et commerce de détail, la restauration, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et l’hébergement hôtelier et touristique ainsi que les constructions à destination des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires de type entrepôt et industrie d’une emprise au sol inférieure à 250 m² à condition : o Qu’elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...), o Que les conditions de sécurité routière soient assurées et sous réserve de disposer des places de stationnement suffisantes en dehors de la voie publique.

• Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certaines dispositions de la section 2 pourront alors ne pas être appliquées.

Pour le seul secteur Ul, sont uniquement autorisés :

• Les commerces et activités de services ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition d’être liés à l’activité touristique du site et sous réserve qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel des lieux,
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.). Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certaines dispositions de la section 2 pourront alors ne pas être appliquées.

Section 2 : Caractéristiques environnementale et paysagère urbaine,

architecturale,

Emprise au sol et hauteur des constructions

3.1.1. Emprise au sol#

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de l’unité foncière.

Pour le seul secteur Ul :

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15% de l’unité foncière.

3.1.2. Hauteur maximale des constructions#

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En tout point de la construction à usage d’habitation, la hauteur maximale ne doit pas excéder : RDC + 1 étage + combles aménageables.

La hauteur des constructions à usage autre que d’habitation, ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au sol naturel. En tout point d’une annexe et dépendance, la hauteur maximale ne doit pas dépasser 5m.

Cet article ne s’applique pas aux aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur maximale de la construction existante.

La construction de sous-sol est déconseillée.

Pour le seul secteur Ul :

La hauteur maximale des constructions est limitée :

• À 6 mètres à l’égout de toiture, pour les unités d’hébergement touristique de type cottage,
• À 9 mètres à l’égout de toiture, pour les unités d’hébergement dans les arbres,
• À 15 mètres au faitage pour les hébergements hôteliers et les équipements de sports et de loisirs. Un dépassement pourra être autorisé, pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

3.2.1. Voies et emprises publiques#

Les constructions, à l’exception des annexes et dépendances ainsi que des configurations en double-rideau, doivent être implantées soit :

• En alignement par rapport aux voies publiques,
• En retrait de 4 mètres minimum depuis l’emprise des voies publiques.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

L'ensemble de ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, ne s'applique pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles.

3.2.2. Limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées :

• Soit sur une ou plusieurs limites séparatives,
• Soit en retrait de 2 mètres minimum.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions dans le prolongement de la façade des constructions existantes qui ne respectent pas ces règles sous réserve de ne pas aggraver l'existant. L’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci.

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait de 10 m minimum depuis les mares identifiées au plan au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme.

Pour le seul secteur Ul :

En limite avec une zone agricole ou une zone naturelle, les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

Une annexe au présent règlement énonce des recommandations architecturales concernant l'aspect extérieur des constructions.

4.1.1. Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti à préserver#

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et patrimonial.

Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux traditionnels.

L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.

4.1.2. Principes généraux#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Philosophie générale Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer harmonieusement dans le paysage (implantation, orientation, pente, volume…) et leur environnement local de manière à respecter l’harmonie créée par les constructions avoisinantes et les caractéristiques architecturales locales (harmonie des couleurs et des éléments de toiture). Une attention doit être portée aux formes de la construction afin de privilégier des formes simples et des proportions harmonieuses avec l’existant favorisant une inscription dans le paysage avoisinant.

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension…). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Interdictions :

• La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel,
• Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemple),
• Les couleurs vives et violentes sur la totalité des façades des constructions,
• Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants, les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemple),
• Les bardages brillants,
• Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes, les tuiles d’aspect béton,
• Les couvertures de toitures ondulées (tôles ondulées et fibreciments par exemple),
• Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature non revêtues.
• Les installations de type brises-vues uniquement en limite séparative et telles que précisées en annexe n°3 du présent règlement.

Prise en compte des caractéristiques architecturales locales Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Pour les constructions à vocation d’habitation :

4.1.3. Volume#

Les constructions doivent être plus longues que larges.

4.1.4. Façade#

L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des murs en pierres apparentes, en briques, conservation des colombages pour les bâtiments actuellement dans cet état, maintien des tuiles de pays ou des ardoises naturelles ou d’aspect similaire…).

La teinte des enduits de façade doit s’inspirer du nuancier présent en annexe n°3 du règlement.

Le bardage bois extérieur sera laissé nu de préférence. Il peut être teinté dans les couleurs proches des enduits traditionnels ou neutres : ton pierre, ocres-clairs, gris par exemple.

A l’exception des constructions en bois, les façades des constructions principales devront comporter des modénatures de type chaînages des angles, marquage du soubassement ou encadrements des ouvertures… elles seront réalisées en respectant l’aspect des constructions traditionnelles (aspect brique de teinte locale ou pierre, linteau en bois par exemple) ou par contraste de teinte.

Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité. La teinte des matériaux de façade doit respecter l’harmonie générale des constructions.

4.1.5. Toitures#

Pente des toitures. Pour les habitations, le corps principal de la toiture doit comporter deux pans et leurs pentes doivent être à 45°. Les modules secondaires peuvent avoir une pente comprise entre 30° et 45° ou être en toiture terrasse ou végétalisée. Des pentes différentes sont autorisées pour les vérandas.

1. Corps principal de la toiture = 45° 2. Module secondaire = entre 30 et 45° ou toiture terrasse#

Matériaux des toitures. Les toitures doivent être en tuile plate traditionnelle de teinte brun vieilli à rouge vieilli ou d’aspect similaire.

Des matériaux de toitures autres pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, ardoise, verre, bac acier, chaume…) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas, les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Ouvertures de toitures. Les percements de toiture doivent conserver des proportions harmonieuses avec la taille de la toiture.

4.1.6. Clôtures#

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaires.

Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. La hauteur des clôtures maçonnées est limitée à 0,90 mètre.

Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur l’unité foncière et dans le voisinage immédiat. Elles doivent être constituées d’ensemble homogène composé :

• Soit de haies vives composées d’essences locales dont la liste figure en annexe, doublées ou non de grillage posé à l’intérieur de la propriété ou intégré dans la végétation,
• Soit de murets d’une hauteur maximum de 0,90 mètres éventuellement surmontés de barreaudage ou de grille.

4.1.7. Annexes#

Les annexes doivent s’inspirer de la simplicité des volumes traditionnels et respecter une unité d’aspect avec l’habitation principale.

4.2. Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#

L’éclairage des espaces publics doit respecter une orientation vers le bas. L’intensité, le positionnement et les caractéristiques des points lumineux doivent satisfaire aux conditions de sécurité et de déplacement des personnes sans pour autant nuire aux espèces naturelles. Les dispositifs utilisés doivent favoriser les économies d’énergie.

Toute habitation doit avoir droit à l’ensoleillement. Les orientations des façades des constructions et la localisation des pièces de vie doivent tenir compte des principes bioclimatiques.

Dispositions spécifiques pour le patrimoine naturel et paysager à préserver#

Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 151-23° ne doivent pas être défrichés ou détruits :

• Les essences arborées et arbustives existantes doivent être maintenus, remplacés par des plantations équivalentes ou créés afin que les caractéristiques paysagères du territoire soient respectées et préservées.
• Les mares et plans d’eau ne doivent pas être rebouchés. La végétation de type humide les entourant doit être préservée ou remplacée par des essences de type local et adaptées à la nature des sols. Les constructions doivent observés un retrait de 10m depuis les emprises des mares.

L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 151-23° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.

5.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées#

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) des habitations doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple…

60 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être perméable ou permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel.

5.3. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Les plantations des linéaires de haies doivent privilégier les essences locales dont la liste figure en annexe n°4. A l’exception des haies de charmilles, une haie doit être composée d’au moins trois types d’essences locales de façon à créer un panache qualitatif dans le paysage et à favoriser le rôle écologique de ces linéaires.

Tout projet de construction doit comporter un accompagnement paysager qui doit être traité en pelouses, prairie fleurie ou de fauche ou sont plantés d’arbres ou de plantes buissonnantes ou sont encore aménagés en espaces minéraux perméables (sablage, dallage, pavage par exemple).

Pour toute nouvelle construction principale, la plantation d’un arbre de haute tige, d’essences locales, dont la liste figure en annexe n°4, est imposée par tranche de 100m² de surface de plancher, arrondi à l’unité inférieure.

Pour la seule zone Ul :

Au moins 50% de l’unité foncière doit être maintenue en espace boisé. Les clôtures minérales sont interdites. Elles doivent permettre le passage de la petite faune et le libre écoulement des eaux.

5.4. Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des parcelles voisines.

Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées drainantes, noues avec surverses par exemple sont à privilégier pour gérer les eaux pluviales.

En limite avec une zone A ou N, les clôtures éventuellement mises en place doivent permettre le passage de la petite faune et le libre écoulement des eaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, sont imposées, en dehors des espaces publics, une place de stationnement minimum par tranche de 60m² de surface de plancher avec une obligation maximum de 4 places de stationnement par logement.

Le tableau ci-après précise le nombre de places imposées de stationnement selon la surface de plancher.

Surface de plancher

Inférieure à 59 m² 60 à 119 m² 120 à 179 m² Supérieure à 180 m²

Nombre minimum de places à aménager 1 place 2 places 3 places 4 places

Pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins trois logements ou à usage de bureau, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération.

Le portail d’accès à la parcelle devra être implanté avec un retrait de la voie publique d’au moins 3 mètres.

Section 3 : Equipements et réseaux#

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

7.1.1 Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ou un droit de passage désigné par servitudes. Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.

7.1.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Toute voie de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules doivent être traités de manière à permettre la sécurité des usagers de la voirie, notamment la circulation des piétons.

7.1.3 Mobilités douces Certains cheminements ont été identifiés sur plan au titre de l’article L. 15138 du code de l’urbanisme. Ces chemins peuvent être modifiés et aménagés sans pouvoir être supprimés.

7.2. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets#

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

8.1.1. Eau potable#

Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

8.1.2. Electricité#

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension.

8.1.3. Assainissement#

Sur les secteurs desservis par le réseau collectif d’assainissement, le branchement est obligatoire sur le réseau collectif d'assainissement pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

En l'absence de réseau public, toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. Les dispositifs devront prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins. Ces dispositifs devront être conçus de façon à permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif.

8.1.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Pour toute construction nouvelle, le fourreau pour les fibres optiques est préconisé avec une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement. Ces lignes en fibre optique doivent alors être utilisables par tout opérateur.

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles (A)#

PLU des Barils - Règlement

La zone Agricole, A, regroupe les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités#

Toute construction et activité sauf celles autorisées à l’exception de celles mentionnées à l’article A2.

Les constructions, et installations directement nécessaires à l’activité agricole,

• Les constructions, installations et aménagements ayant pour support l’exploitation agricole ou qui sont nécessaires à sa diversification sous réserve d’être dans le prolongement direct de l’acte de production (transformation, conditionnement et vente de produits issus de l’exploitation agricole par exemple),
• Les constructions à usage d'habitation, leurs extensions, leurs annexes et dépendances dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à l’activité du siège d’exploitation agricole, sous réserve : o De justifier une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole, o D’être situées à proximité des installations nécessitant une surveillance ou en continuité des bâtiments agricoles,
• L’adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation et leur reconstruction en cas de sinistre à condition qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine,
• Les annexes et dépendances des constructions existantes à destination d’habitation sous réserve d’être implantées intégralement dans un rayon de 20 mètres mesuré à compter du nu extérieur des façades du bâtiment principal existant sur l’unité foncière,
• La réalisation d’abri de jardin sous réserve que ce dernier : o Soit réalisé en construction légère sans fondation,
• Soit implanté intégralement dans un rayon de 20 mètres mesuré à compter du nu extérieur des façades du bâtiment principal existant sur l’unité foncière ou soit implanté en limite séparative lorsqu’il y existe déjà un abri sur fond voisin.
• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel. Ils sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers et aux ouvrages hydrauliques,
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.). Sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certaines dispositions de la section 2 pourront alors ne pas être appliquées.

Pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, sont autorisés :

• Dans le cadre d’exploitation en activité, l’aménagement, l’extension et le changement de destination des constructions existantes au sein des exploitations agricoles liés au maintien de l’activité agricole et/ou liés à des activités d’accueil et de services touristiques (gîte, chambre d’hôte, ferme auberge, etc.),
• En l’absence d’activité agricole sur le corps de ferme, le changement de destination vers une vocation d’habitation, d’hébergement touristique rural (gite, chambres d’hôtes…) ou l’économie artisanale dans la mesure où leur réfection et adaptation préservent les caractéristiques architecturales traditionnelles du bâti existant.

Dans les secteurs soumis au risque de cavités souterraines, repérés au plan de zonage, tant que la présence du risque ne sera pas écartée :

• Toute construction nouvelle et tout changement de destination est interdit.
• Seules les extensions mesurées ne dépassant pas 30% de la superficie initiale de la construction ainsi que les annexes sont autorisées.

Section 2 : Caractéristiques environnementale et paysagère urbaine,

architecturale,

Emprise au sol et hauteur des constructions

3.1.1. Emprise au sol#

L'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation autorisées dans la zone ne doit pas excéder 30% de l'emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU avec une emprise maximum de 50m².

A l’exception des piscines, l’emprise au sol des annexes des constructions existantes à destination d’habitation est limitée à 40m².

L’emprise au sol des abris de jardin est fixée à 20m².

3.1.2. Hauteur maximale des constructions#

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En tout point d’une construction agricole ou forestière, la hauteur maximale ne doit pas excéder 12m maximum au faîtage de la toiture. La hauteur maximale peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.

En tout point d’une construction d’habitation, la construction la hauteur maximale ne doit pas excéder RDC + combles aménageables.

Cet article ne s’applique pas aux aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur maximale de la construction existante.

La hauteur totale des annexes ne doit pas dépasser 4 mètres au faîtage de la toiture.

La hauteur totale abris de jardin ne doit pas dépasser 3 mètres au faîtage de la toiture.

3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

3.2.1. Voies et emprises publiques#

Toute construction doit être implantée en retrait de 8 mètres minimum.

Cet article ne s’applique pas aux constructions ne respectant pas ces règles : l’extension de l’existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant.

3.2.2. Limites séparatives#

Toute construction doit être implantée en retrait de 4 mètres minimum.

Les constructions doivent être implantées en retrait de 20m minimum depuis les mares identifiées au plan au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des évolutions des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU.

Cet article ne s’applique pas aux constructions ne respectant pas ces règles : l’extension de l’existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

Une annexe au présent règlement énonce des recommandations architecturales concernant l'aspect extérieur des constructions.

Les constructions à destination agricole doivent respecter les prescriptions suivantes :

• Le projet de construction doit permettre une intégration harmonieuse dans le paysage,
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect,
• Les toitures doivent respecter une pente de 15° minimum,
• Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus,
• L’implantation de bâtiment agricole doit être accompagnée d’un projet d’intégration paysagère. Il pourra notamment prendre la forme d’un accompagnement végétal composé d’essences locales, dont la liste figure en annexe n°4 du présent règlement. Ce projet paysager doit être réalisé simultanément à la réalisation du bâtiment agricole. Sont interdits :
• Les bardages brillants, les matériaux d’aspects réfléchissants et les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemple).

Les constructions à destination d’habitat doivent respecter les prescriptions suivantes :

4.1.1. Volume Les constructions doivent être plus longues que larges.

4.1.2. Façade#

L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des murs en pierres apparentes, en briques, conservation des colombages pour les bâtiments actuellement dans cet état, maintien des tuiles de pays ou des ardoises naturelles ou d’aspect similaire…).

La teinte des enduits de façade doit s’inspirer du nuancier présent en annexe n°3 du règlement.

Le bardage bois extérieur sera laissé nu de préférence. Il peut être teinté dans les couleurs proches des enduits traditionnels ou neutres : ton pierre, ocres-clairs, gris par exemple.

A l’exception des constructions en bois, les façades des constructions principales devront comporter des modénatures de type chaînages des angles, marquage du soubassement ou encadrements des ouvertures… elles seront réalisées en respectant l’aspect des constructions traditionnelles (aspect brique de teinte locale ou pierre, linteau en bois par exemple) ou par contraste de teinte.

Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité. La teinte des matériaux de façade doit respecter l’harmonie générale des constructions.

4.1.3. Toitures#

Pente des toitures. Pour les habitations, le corps principal de la toiture doit comporter deux pans et leurs pentes doivent être à 45°. Les modules secondaires peuvent avoir une pente comprise entre 30° et 45° ou être en toiture terrasse ou végétalisée. Des pentes différentes sont autorisées pour les vérandas.

1. Corps principal de la toiture = 45° 2. Module secondaire = entre 30 et 45° ou toiture terrasse#

Matériaux des toitures. Les toitures doivent être en tuile plate traditionnelle de teinte brun vieilli à rouge vieilli ou d’aspect similaire.

Des matériaux de toitures autres pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, ardoise, verre, bac acier, chaume…) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas, les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Ouvertures de toitures. Les percements de toiture doivent conserver des proportions harmonieuses avec la taille de la toiture.

4.1.4. Clôtures#

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaires.

Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. La hauteur des clôtures maçonnées est limitée à 0,90 mètre.

Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur l’unité foncière et dans le voisinage immédiat. Elles doivent être constituées d’ensemble homogène composé :

• Soit de haies vives composées d’essences locales dont la liste figure en annexe, doublées ou non de grillage posé à l’intérieur de la propriété ou intégré dans la végétation,
• Soit de murets d’une hauteur maximum de 0,90 mètres éventuellement surmontés de barreaudage ou de grille.

4.1.5. Annexes#

Les annexes doivent s’inspirer de la simplicité des volumes traditionnels et respecter une unité d’aspect avec l’habitation principale.

4.2. Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non réglementé.

Dispositions spécifiques pour le patrimoine naturel et paysager à préserver#

Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 151-23° ne doivent pas être défrichés ou détruits :

• Les essences arborées et arbustives existantes doivent être maintenus, remplacés par des plantations équivalentes ou créés afin que les caractéristiques paysagères du territoire soient respectées et préservées.
• Les mares ne doivent pas être rebouchées. La végétation de type humide les entourant doit être préservée ou remplacée par des essences de type locales. Les constructions doivent observés un retrait de 20m depuis leurs emprises, à l’exception des évolutions des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU.

L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 151-23° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.

5.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées#

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple…

5.3. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Un aménagement végétal composé d’essences locales, dont la liste figure en annexe n°4, doit accompagner les constructions agricoles. Cet aménagement doit favoriser la création de lisière paysagère et doit permettre une intégration harmonieuse du bâtiment dans le paysage.

5.4. Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées drainantes, noues avec surverses par exemple sont à privilégier pour gérer les eaux pluviales.

Le stationnement des engins agricoles, voitures, gros porteurs doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Section 3 : Equipements et réseaux#

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ou un droit de passage désigné par servitudes. Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.

7.2 Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets#

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

8.1.1. Eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

8.1.2. Electricité Non réglementé.

8.1.3. Assainissement#

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées doit disposer d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

8.1.4. Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Non réglementé.

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres (N)#

La zone N est une zone de préservation du patrimoine environnemental et paysager communal qui regroupe les ensembles boisés.

La zone N englobe également certains secteurs bâtis de hameaux, éloignés et isolés des zones agglomérées denses du territoire.

La zone N comporte trois sous-secteurs particuliers :

• La zone N comporte un sous-secteur Nl, naturel de loisirs. Ce secteur regroupe les emprises occupées par des activités en lien avec le Center-Parcs, le château des Bois-Francs ainsi qu’une activité d’hébergement touristique situé à proximité du village.
• La zone N comporte un sous-secteur Nh, naturel d’habitat. Ce secteur concerne les constructions regroupées des principaux hameaux des Barils (la Forêt, le Plessis, la Flouterie, le Cottin…) où sont permet les changements de destination ainsi que certaines habitations du village situées à proximité de corps de ferme.
• La zone N comporte un sous-secteur Nj, naturel de jardin. Ce soussecteur englobe des jardins dans le but maintenir des espaces de nature et végétalisés au sein de l’habitat tout en permettant la création de petites constructions adaptées à cette fonction.
• La zone N comporte un sous-secteur Ne, naturel d’équipement. Ce sous-secteur a été défini sur des secteurs ayant une vocation sportive, de loisirs et de convivialité.

Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités#

Toute construction et activité sauf celles autorisées à l’exception de celles mentionnées à l’article N2.

Les constructions, et installations directement nécessaires à l’activité forestière,

• L’adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation et leur reconstruction en cas de sinistre à condition qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine,
• Les annexes et dépendances des constructions existantes à destination d’habitation sous réserve d’être implantée intégralement dans un rayon de 20 mètres mesuré à compter du nu extérieur des façades du bâtiment principal existant sur l’unité foncière,
• La réalisation d’abri de jardin sous réserve que ce dernier : o Soit réalisé en construction légère sans fondation, o Soit implanté intégralement dans un rayon de 20 mètres mesuré à compter du nu extérieur des façades du bâtiment principal existant sur l’unité foncière ou soit implanté en limite séparative lorsqu’il y existe déjà un abri sur fond voisin.
• Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certaines dispositions de la section 2 pourront alors ne pas être appliquées.

Pour le seul secteur Nh, sont uniquement autorisés :

• L’adaptation, la réfection et l'extension limitée des constructions existantes à destination d’habitation et leur reconstruction en cas de sinistre à condition qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine,
• Pour les bâtiments existants, le changement de destination en vue de la création d’habitations, d’hébergements hôteliers et touristiques de type gîte, chambre d’hôtes…
• Pour les bâtiments existants, le changement de destination en vue de l’implantation de commerce et activités de service de type artisanat et commerce de détail ou autres activités des secteurs secondaire et tertiaire de type entrepôt ou bureau,
• Les annexes, dépendances des constructions existantes à destination d’habitation,
• La réalisation d’abri de jardin sous réserve que ce dernier : o Soit réalisé en construction légère sans fondation
• Soit implanté intégralement dans un rayon de 20 mètres mesuré à compter du nu extérieur des façades du bâtiment principal existant sur l’unité foncière, ou soit implanté en limite séparative lorsqu’il y existe déjà un abri sur fond voisin.
• Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certaines dispositions de la section 2 pourront alors ne pas être appliquées.

Pour le seul secteur Ne, sont uniquement autorisés :

• Les constructions et installations liées à des activités ludiques ou sportives et à l’accueil du public,
• Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certaines dispositions de la section 2 pourront alors ne pas être appliquées.

Pour le seul secteur Nl, sont uniquement autorisés :

• Le changement de destination, l’aménagement et la réfection du château des Bois-Francs et les dépendances en vue d’une valorisation touristique à condition d’être compatible avec la préservation des caractéristiques architecturales et patrimoniales du bâti,
• Les aménagements, installations, les changements de destination des bâtiments existants et leurs extensions mesurées à condition d'être liés aux activités de loisirs et de tourisme,
• Les habitations légères de loisirs sous réserve d’être mobiles et démontables. L’occupation à l’année conduisant à une transformation des hébergements en résidence principale est strictement interdite.
• L’installation de tentes ou chapiteaux sous réserve que ces derniers soient réalisés sans fondation,
• Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,
• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certaines dispositions de la section 2 pourront alors ne pas être appliquées.

Pour le seul secteur naturel de jardin (Nj), sont uniquement autorisés :

• La réalisation d’abri de jardin sous réserve que ce dernier : o Soit réalisé en construction légère o Soit implanté intégralement dans un rayon de 20 mètres mesuré à compter du nu extérieur des façades du bâtiment principal existant sur l’unité foncière, ou soit implanté en limite séparative lorsqu’il y existe déjà un abri sur fond voisin.

Dans les secteurs soumis au risque de cavités souterraines, repérés au plan de zonage, tant que la présence du risque ne sera pas écartée :

• Toute construction nouvelle et tout changement de destination est interdit.
• Seules les extensions mesurées ne dépassant pas 30% de la superficie initiale de la construction ainsi que les annexes sont autorisées.

Section 2 : Caractéristiques environnementale et paysagère urbaine,

architecturale,

Emprise au sol et hauteur des constructions

3.1.1. Emprise au sol#

L'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation autorisées dans la zone ne doit pas excéder 30% de l'emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU avec une emprise maximum de 50m².

A l’exception des piscines, l’emprise au sol des annexes des constructions existantes à destination d’habitation est limitée à 40m².

Pour le seul secteur Nl:

L'extension mesurée des constructions existantes doit pas excéder 20% de l'emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU.

L’emprise au sol des tentes, chapiteaux et habitations légères de loisirs autorisés ne peut dépasser 5 % de la superficie de l’unité foncière.

Pour le seul secteur Ne:

L’emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 50m² par unité foncière.

Pour la zone N, et les seuls secteurs Nh et Nj :

L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 20m².

3.1.2. Hauteur maximale des constructions#

La hauteur des extensions des constructions existantes dans la zone ne doit pas dépasser la hauteur des constructions existantes.

La hauteur totale des annexes ne doit pas dépasser 4 mètres au faîtage de la toiture.

La hauteur totale des abris de jardin ne doit pas dépasser 3 mètres au faîtage de la toiture.

La hauteur totale des tentes et chapiteaux ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur. Un dépassement pourra être autorisé, pour des raisons techniques ou fonctionnelles. La hauteur des habitations légères de loisirs autorisées est limitée à 4 mètres maximum. Un dépassement pourra être autorisé pour les installations installées dans les arbres.

Pour le seul secteur Nj:

La hauteur totale des abris de jardin ne doit pas dépasser 3 mètres au faîtage de la toiture.

3.2. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

3.2.1 Voies et emprises publiques Toute construction doit être implantée en retrait de 8 mètres minimum. Cet article ne s’applique pas aux constructions ne respectant pas ces règles : l’extension de l’existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant.

3.2.2 Limites séparatives Les extensions, annexes et dépendances des constructions existantes autorisées dans la zone doivent s’implanter sur une ou plusieurs limites ou en retrait de 2m minimum avec les limites séparatives. Les constructions doivent être implantées en retrait de 20m minimum depuis les mares identifiées au plan au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

4.1.1. Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti à préserver Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et patrimonial.

Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux traditionnels.

L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.

4.1.2. Principes généraux#

L'extension mesurée des constructions existantes et les annexes et dépendances autorisées dans la zone doivent s’inspirer de la simplicité des volumes traditionnels et respecter une unité d’aspect avec l’habitation principale.

4.1.3. Clôtures#

Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. La hauteur des clôtures maçonnées est limitée à 0,90 mètre.

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaires.

Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur l’unité foncière et dans le voisinage immédiat. Elles doivent être constituées d’ensemble homogène composé :

• De haies vives composées d’essences locales dont la liste figure en annexe, doublées ou non de grillage posé à l’intérieur de la propriété ou intégré dans la végétation,
• Soit de murets d’une hauteur maximum de 0,90 mètres éventuellement surmontés de barreaudage ou de grillage.

4.1.4. Annexes#

Les annexes doivent s’inspirer de la simplicité des volumes traditionnels et respecter une unité d’aspect avec l’habitation principale.

4.2. Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non réglementé.

Obligations liées aux espaces boisés classés

Les Espaces Boisés Classés à conserver figurant sur le plan sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme stipulant notamment que :

• Tout changement d’affectation ou mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements sont interdits,
• Les défrichements sont interdits,
• Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

5.2. Dispositions spécifiques pour le patrimoine naturel et paysager à préserver#

Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 151-23° ne doivent pas être défrichés ou détruits :

• Les essences arborées et arbustives existantes doivent être maintenus, remplacés par des plantations équivalentes ou créés afin que les caractéristiques paysagères du territoire soient respectées et préservées.
• Les mares et plans d’eau ne doivent pas être rebouchés. La végétation de type humide les entourant doit être préservée ou remplacée par des essences de type locales. Les constructions doivent observés un retrait de 20m depuis les emprises des mares.

L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 151-23° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.

5.3. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées#

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple…

60 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être perméable ou permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel.

5.4. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Les plantations des linéaires de haies doivent être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe n°4. Une haie doit être composée d’au moins deux types d’essences locales de façon à créer un panache qualitatif dans le paysage et à favoriser le rôle écologique de ces linéaires.

5.5. Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées drainantes, noues avec surverses par exemple sont à privilégier pour gérer les eaux pluviales.

En limite avec une zone A ou une bande boisée, les clôtures éventuellement mises en place doivent permettre le passage de la faune et le libre écoulement des eaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Section 3 : Equipements et réseaux#

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Non réglementé.

7.2. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets#

Non réglementé.