PLU des Cassés
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/02/2020
- 4 zones
- 13 articles
- INSEE 11074
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 11074_PLU_20200204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/02/2020
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire aux Cassés
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
30 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 23permis de construire
- 3déclarations préalables
- 24logements créés
- 2autorisations annulées
Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 15 rue Principale, 11320 Les Cassés
- Téléphone
- 04 68 60 02 59
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.aude.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 13 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU des Cassés ?
Le document opposable est 11074_PLU_20200204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU des Cassés ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UB. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Cassés ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Cassés est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Cassés ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Cassés ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Cassés ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Cassés, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Félix-Lauragais1 252 hab.
- Saint-Paulet205 hab.
- Bélesta-en-Lauragais114 hab.
- Montmaur356 hab.
- Mourvilles-Hautes172 hab.
La commune
- Population
- 319 habitants
- Code postal
- 11320
- Code INSEE
- 11074
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 162 sur 193 (83,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.