Zone 1AUZone aux Cassés

1. Usages et nature des activités#

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites Autorisés

Autorisés sous conditions

Exploitation agricole et forestière Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement · X X · X · Hébergement · X · Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

X X · Commerce de gros · X · Activités de services (clientèle) · X

Hébergement hôtelier et touristique

X · Cinéma · X · Equipements

Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt collectif public des administrations publiques

X

et services

et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou

Industrie Entrepôt · X · X tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition. · X

Les opérations d’urbanisation doivent être réalisées sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Conditions éventuelles des autorisations Artisanat et commerce de détail :

• qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,
• que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants. Activité de services
• qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,
• que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants. Entrepôt :
• que la surface plancher n’excède pas les 200m²
• que la création de l’entrepôt soit liée à l’activité autorisée Bureau
• que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,
• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes
• les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,
• les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

1. Usages et nature des activités#

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination · Sous-destination · Interdites Autorisés · Autorisés sous conditions · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

X X · Commerce de gros · X · Activités de services (clientèle) · X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Equipements Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt collectif public des administrations

X

et services

publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités Industrie des secteurs secondaire ou · Entrepôt · X X tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition. · X

Conditions éventuelles des autorisations

Zones de cours d’eau

Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 7m de la berge du cours d’eau. Le plancher sera édifié à au moins 0,50 m au-dessus de la cote de la crête de la berge du ruisseau.

Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics » à condition :

• qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
• qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ;

Les constructions et installations nécessaires à des « habitations » sont admises aux conditions suivantes et dans la mesure où elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site : Les logements lorsqu’ils sont liés au siège d’une exploitation agricole :

• Logement s’ils sont nécessaires aux exploitations agricoles ainsi que le changement de destination et l’extension d’un bâtiment agricole en habitation nécessaire à l'exploitation agricole aux conditions cumulatives suivantes : o qu’ils soient liés à des bâtiments ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone, o en cas de changement de destination, que le bâtiment soit localisé à proximité des bâtiments de l'exploitation ; o qu’il soit édifié un seul logement par siège d’exploitation agricole.

Les extensions des constructions existantes ayant la destination de logement (d’habitation), si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’emprise au sol du bâti existant avec l’extension créée n’excède pas 300 m² ; o Que la surface plancher de l’extension projetée n’excède pas 50% de la surface existante o L’extension projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; o l'intégration à l'environnement est respectée ; o une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée entre le volume existant et l'extension réalisée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

La création d’annexes des constructions à destination d’habitation est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

• que le qualificatif d’annexe soit respecté à savoir :
• Il s’agit d’un bâtiment situé sur la même unité foncière que le bâtiment principal.
• Tout nouveau bâtiment accolé ou relié au bâtiment principal sera considéré comme une extension du bâtiment existant.
• la distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 15 mètres o l'intégration à l'environnement est respectée ; o la surface plancher de la totalité des annexes (hors piscine) n’excède pas 70 m². o la hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à 3m de l’alignement des voies. Pour les routes départementales, le recul des constructions par rapport aux voies est de 5 mètres par rapport à la limite de propriété.

b. Aspects extérieurs Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les façades L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …). Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement).

Les toitures Les toitures peuvent être à pentes ou en terrasse. Les toitures terrasse pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. Les toitures terrasse ne pourront excéder les 30% de la surface couverte. La pente des toitures n’excède pas les 35 %. Les couvertures des constructions nouvelles sont de type tuiles canal ou similaire. Les tuiles sont d’aspect vielles ou vieillies, toutefois des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, cuivre, …) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement. Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 80 cm de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation. Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres. Les murs des clôtures devront être enduits. En limites séparatives les clôtures ne peuvent excéder les 2m.

c. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés en limite séparative de part et d’autre soit en retrait. En cas de retrait celui-ci sera au minimum de 3 mètres.

d. Performances énergétiques et environnementales Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 30 % de la surface non bâtie doit être végétalisée.

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement et 15 mètres hors agglomération.

b. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent. Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs).

Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

c. Dimensions

Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit pour les maisons d’habitation. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants ne peut être supérieure à la hauteur du bâtiment principal existant.

La hauteur maximale est fixée à 15 m pour les bâtiments à usage agricole. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Les annexes inférieures à 12 m² et les abris de jardins sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 3 mètres.

a. Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 3 mètres.

Titre VI. dispositions applicables aux zones agricoles#

La zone à urbaniser est dite « zone A » Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles Elle est constituée du secteur A

a. Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 15 mètres.

Titre VII. dispositions applicables aux zones naturelles et#

FORESTIERES La zone naturelle et forestière est dite « Zone N ».