Zone ADES

Intitulé du document : AU5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions 5.1 Coefficient de bi

Il n’est pas fixé de règle. 61

5.2 Espaces libres et plantations

Zone AU

Les terrains doivent comprendre 40% de leur surface totale en espaces verts de pleine terre végétalisés. Les arbres à grand développement devront être préservés.

Lorsque leur abattage est nécessaire, il est demandé de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain.

5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23)

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme doivent être conservés.

En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d’affecter ou de détruire un des éléments naturels identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches suivantes, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées. Cette fiche est annexée au présent règlement.

Intitulé du document : AU6 – Stationnement

6.1 - Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.

La taille minimale d’une place de stationnement est de 2.5 mètres par 5 mètres. La surface minimum d’une place de stationnement pour cycle est 1.5 m².

6.2 - Règle applicable aux constructions à usage d'habitation

Il est exigé sur le terrain d'assiette au minimum 2 places de stationnement par nouveau logement.

Cette règle n’est pas applicable aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place ainsi que pour les résidences universitaires et l’hébergement destiné aux personnes âgées pour lesquels il ne peut être pas exigé plus d’une place pour trois places d’hébergement.

6.3 – Aires de stationnement pour véhicules propres

Lors de la création ou de la modification d’aires de stationnement destinées aux véhicules automobiles, un minimum de 10% des places, sans être inférieur à une place, résultant de l'application des articles 6.1 et 6.2 ci- dessus, seront équipés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement de moins de 10 places.

6.4 – Dispositions relatives aux cycles

Toute nouvelle construction devra prévoir du stationnement cycle à minima couvert et sécurisé.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à destination d’habitation comprenant jusqu’à trois logements.

Zone AU Tout local affecté à un usage de stationnement doit avoir une surface d'au moins 10 m² à destination du stationnement cycle. Ces dispositions concernent les parcs de stationnements d'accès destinés aux seuls occupants de l'immeuble ou salariés de l’entreprise.

6.5 – Règle alternative

Les obligations de l’alinéa 6.2 ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires. Les obligations de l’alinéa 6.3 ne sont pas applicables aux activités qui pourraient justifier d’un stationnement cycle à proximité direct au sein des espaces publics.

Intitulé du document : AU7 – Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol.

7.3- Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées de façon à :

• assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie,

• assurer la visibilité au droit de ces accès.

7.4- Lors de la réalisation de nouvelles voiries, qu’elles soient publiques ou privées, ces dernières doivent répondre aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite issues de la loi du 11 février 2005.

Article AU8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Intitulé du document : 8.1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d’habitation.

Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2 Assainissement

8.2.1 – Eaux usées domestiques

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage pourra être exigée.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

8.2.2 – Eaux usées non domestiques

Zone AU

Tout déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement.

A défaut de branchement sur le réseau collectif d’assainissement, les eaux usées non domestiques doivent être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur et compte-tenu des caractéristiques du milieu récepteur.

8.2.3 – Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. Dans le cas d’une impossibilité d’infiltration avérée, tout rejet vers les infrastructures, lorsqu’elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé.

D’autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l’objet, si nécessaire, d’un traitement qualitatif.

8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques

Tout raccordement d’une nouvelle installation et/ou construction devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes devront être conçues de sorte à rendre possible le raccordement aux lignes de communications électroniques à Très haut Débit en fibre optique (FITH) pour toutes constructions à usage d’activité ou d’habitat attenantes. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Modification n°4

PLAN LOCAL D’URBANISME Intercommunal

COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

REGLEMENT Le présent document ne prend pas en compte les modifications

proposées dans la modification simplifiée n°3 menée en parallèle de la présente procédure

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 20.12.2019 Mis à jour les 07.01.20, 27.08.20, 01.12.22, 16.06.23 et 27.11.24

Modifié les 01.04.22, 05.05.23 et 05.12.25

Table des matières

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UA) ..................................................................................... 11 Caractère général de la zone............................................................................................................................................ 11

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................. 12

Article UA1 - Constructions interdites..................................................................................................................... 12

Article UA2 – Constructions soumises à condition .................................................................................................. 12

Article UA3 – Mixité fonctionnelle ........................................................................................................................... 12

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE......................... 13

Article UA4 – Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 13

4.1 Emprise au sol ........................................................................................................................ 13

4.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 13

4.2.1 - Prescriptions générales................................................................................................... 13

4.2.2 - Constructions à deux pans minimum.............................................................................. 14

4.2.3 - Constructions en toiture plate ........................................................................................ 14

4.2.4 - En secteurs UAj et UAji, la hauteur maximum est limitée à 4.5 mètres. ......................... 15

4.2.5 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants

:

15

4.3 Implantation des constructions................................................................................................... 15

4.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 15

4.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............... 15

4.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................. 16

4.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres.................................... 16

Article UA5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 17

5.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 17 5.1.1 - Prescriptions générales................................................................................................... 17 5.1.2 Règles alternatives ............................................................................................................ 17 5.1.3 – Façades........................................................................................................................... 17 5.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 18 5.1.5 – Ouvertures et systèmes d’occultation ............................................................................ 19 5.1.6 - Devantures commerciales............................................................................................... 20 5.1.7 – Clôtures .......................................................................................................................... 20

5.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 22

Article UA6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions. 22

6.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 22 6.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 22 6.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 22

Article UA7 – Stationnement ................................................................................................................................... 22

7.1 - Prescriptions générales ............................................................................................................. 22 7.2 – Aires de stationnement pour véhicules propres........................................................................ 23 7.3 – Dispositions relatives aux cycles ................................................................................................ 23 7.4 – Règle alternative ................................................................................................................. 23

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 24 Article UA8 – Desserte par les voies publiques ou privées ...................................................................................... 24 Article UA9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ............................................................. 24

9.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 24 9.2 Assainissement ......................................................................................................................... 24

9.2.1 - Eaux usées domestiques ................................................................................................. 24 9.2.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 25 9.2.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 25 9.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques ............................................... 25

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UB) ...................................................................................... 26 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 26

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 27 Article UB1 - Constructions interdites...................................................................................................................... 27 Article UB2 – Constructions soumises à condition................................................................................................... 27 Article UB3 – Mixité fonctionnelle .......................................................................................................................... 27

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 28 Article UB4 – Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 28

4.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 28 4.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 28

4.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 28 4.2.2 - Constructions à deux pans minimum.............................................................................. 29 4.2.3 – Constructions à un pan................................................................................................... 29 4.2.4 - Constructions à toiture plate .......................................................................................... 29 4.2.5 - En secteurs UBj, UBji et UBjf, la hauteur maximum est limitée à 4.5 mètres.................. 30 4.2.6 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : ........................................................................................................................................ 30 4.2.7 – Construction des immeubles ......................................................................................... 30 4.3 Implantation des constructions ............................................................................................. 30 4.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 30 4.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............... 30 4.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................. 31 4.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres.................................... 31

Article UB5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 32

5.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 32 5.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 32 5.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 32 5.1.3 – Façades........................................................................................................................... 32 5.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 33 5.1.5 – Ouvertures et systèmes d’occultation ............................................................................ 34 5.1.6 - Devantures commerciales............................................................................................... 35 5.1.7 – Clôtures .......................................................................................................................... 35

5.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 36

Article UB6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions . 37

6.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 37 6.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 37 6.3 Prescriptions des éléments du paysage a conserver (article L151-23) ............................................ 37

Article UB7 – Stationnement ................................................................................................................................... 37

7.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 37 7.2 - Règle applicable aux constructions à usage d'habitation..................................................... 37 7.3 – Aires de stationnement pour véhicules propres ................................................................. 37 7.4 – Dispositions relatives aux cycles.......................................................................................... 38 7.5 – Règle alternative.................................................................................................................. 38

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 39 Article UB8– Desserte par les voies publiques ou privées ....................................................................................... 39 Article UB9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics............................................................. 39

9.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 39 9.2 Assainissement ......................................................................................................................... 39

9.1.1 - Eaux usées domestiques ................................................................................................. 39 9.1.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 40 9.1.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 40 9.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques ............................................... 40

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UI) ...................................................................................... 41 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 41

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 42 Article UI1 - Constructions interdites....................................................................................................................... 42 Article UI2 – Constructions soumises à condition.................................................................................................... 42

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 43 Article UI3 – Volumétrie et implantation des constructions.................................................................................... 43

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 43 3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 43

3.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 43

3.2.2 - La hauteur maximale des constructions, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel ne doit pas excéder : ............................................................................................... 43 3.2.3 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : ........................................................................................................................................ 44 3.3 Implantation des constructions................................................................................................... 44 3.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 44 3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................ 44 3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................... 44

Article UI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 45

4.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 45 4.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 45 4.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 45 4.1.3 – Façades........................................................................................................................... 46 4.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 46 4.1.5 - Clôtures ........................................................................................................................... 46

4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 46

Article UI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions .. 47

5.1.1 - Règles applicables ........................................................................................................... 47 5.1.2 – Définition des espaces éco aménageables ..................................................................... 47 5.1.3 - Règles alternatives .......................................................................................................... 47 5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 47 5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 48

Article UI6 – Stationnement .................................................................................................................................... 48

6.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 48 6.2 Aires de stationnement pour véhicules propres .................................................................... 48 6.3 – Dispositions relatives aux cycles ......................................................................................... 48

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 50 Article UI7 – Desserte par les voies publiques ou privées ....................................................................................... 50 Article UI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics .............................................................. 50

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 50 8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 50

8.2.1 - Eaux usées domestiques.................................................................................................. 50 8.2.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 51 8.2.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 51 8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques............................................... 51

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AU).............................................................................. 52 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 52

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 53

Article AU1 - Constructions interdites ..................................................................................................................... 53 Article AU2 – Constructions soumises à condition .................................................................................................. 53 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 54 Article AU3 – Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 54

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 54 3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 54

3.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 54 3.2.2 - Constructions à deux pans minimum .............................................................................. 54 3.2.3 - Constructions en toiture terrasse .................................................................................... 55 3.2.4 – Constructions à un pan................................................................................................... 55 3.2.5 – Construction des immeubles .......................................................................................... 55 3.3 Implantation des constructions................................................................................................... 55 3.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 55 3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................ 56 3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................... 56

Article AU4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 57

4.1 Aspect exterieur des constructions .............................................................................................. 57 4.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 57 4.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 57 4.1.3 – Façades........................................................................................................................... 57 4.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 58 4.1.5 – Ouvertures et systèmes d’occultation ............................................................................ 59 4.1.6 – Clôtures .......................................................................................................................... 60

4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 61

Article AU5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions. 61

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 61 5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 62 5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 62

Article AU6 – Stationnement................................................................................................................................... 62

6.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 62 6.2 - Règle applicable aux constructions à usage d'habitation ..................................................... 62 6.3 – Aires de stationnement pour véhicules propres.................................................................. 62 6.4 – Dispositions relatives aux cycles .......................................................................................... 62 6.5 – Règle alternative ................................................................................................................. 63

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 64 Article AU7 – Desserte par les voies publiques ou privées ...................................................................................... 64 Article AU8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics............................................................. 64

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 64

8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 64

8.2.1 – Eaux usées domestiques................................................................................................. 64

8.2.2 – Eaux usées non domestiques.......................................................................................... 65

8.2.3 – Eaux pluviales ................................................................................................................. 65

8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques................................................ 65

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AUI).............................................................................. 66 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 66

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 67

Article AUI1 – Constructions interdites.................................................................................................................... 67

Article AUI2 – Constructions soumises à condition ................................................................................................. 67

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE......................... 68

Article AUI3 – Volumétrie et implantation des constructions.................................................................................. 68

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 68

3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 68

3.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 68

3.2.2 - La hauteur maximale des constructions, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel, ne doit pas excéder : .............................................................................................. 68

3.2.3 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants

:

69

3.3 Implantation des constructions................................................................................................... 69

3.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 69

3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................ 70

3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................... 70

Article AUI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 70

4.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 70

4.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 70

4.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 70

4.1.3 - Façades ........................................................................................................................... 71

4.1.4 - Toitures ........................................................................................................................... 71

4.1.5 – Clôtures .......................................................................................................................... 72

4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 72

Article AUI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions 72

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 72

5.1.1 - Règles applicables ........................................................................................................... 72

5.1.2 – Définition des espaces écoaménageables ...................................................................... 72

5.1.3 - Règles alternatives .......................................................................................................... 73

5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 73

5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 73

Article AUI6 – Stationnement.................................................................................................................................. 73

6.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 73 6.2 – Aires de stationnement pour véhicules propres.................................................................. 73 6.3 – Dispositions relatives aux cycles .......................................................................................... 74

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 75 Article AUI7 – Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................................... 75 Article AUI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics............................................................ 75

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 75 8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 75

8.2.1 - Eaux usées domestiques.................................................................................................. 75 8.2.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 76 8.2.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 76 8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques ............................................... 76

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)...................................................................................... 77 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 77

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 78 Article A1 - Constructions interdites ........................................................................................................................ 78 Article A2 – Constructions soumises à condition ..................................................................................................... 78

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 79 Article A3 – Volumétrie et implantation des constructions .................................................................................... 79

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 79 3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 80

3.2.1 – Prescriptions générales .................................................................................................. 80 3.2.2 Constructions à usage d'habitation, .................................................................................. 81 3.2.3 Constructions à usage d’activités ou agricole : ................................................................. 82 3.2.4 Constructions liées et nécessaires à l’activité équine en secteur ch :.............................. 82 3.2.5 –Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants :......................................................................................................................................... 82 3.3 Implantation des constructions ................................................................................................... 82 3.3.1 –Dispositions générales..................................................................................................... 82 3.3.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .................. 82 3.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................................. 82 3.3.4 –Implantation des constructions les unes par rapport aux autres .................................... 82

Article A4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................................................... 83

4.1 Aspect extérieur des constructions ................................................................................... 83 4.1.1 Prescriptions générales ..................................................................................................... 83 4.1.2 Règles alternatives............................................................................................................. 83 4.1.3 Façades .............................................................................................................................. 83

4.1.4 Toitures.............................................................................................................................. 84 4.1.5 Ouvertures......................................................................................................................... 86 4.1.6 Clôtures ............................................................................................................................. 86 4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 87

Article A5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions.. 87

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 87 5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 87 5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 87

Article A6 – Stationnement ..................................................................................................................................... 87

6.1 Prescriptions générales .......................................................................................................... 87

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX .................................................................................................................... 88 Article A7 – Desserte par les voies publiques ou privées......................................................................................... 88 Article A8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ............................................................... 88

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 88 8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 88

8.2.1 Eaux usées domestiques.................................................................................................... 88 8.2.2 8.2–2 - Eaux usées non domestiques................................................................................. 88 8.2.3 8.2–3 - Eaux pluviales ........................................................................................................ 89 8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques .............................................. 89

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)................................................................................ 90 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 90

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 91 Article –1 - Constructions interdites ........................................................................................................................ 91 Article N2 – Constructions soumises à condition..................................................................................................... 91

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 93 Article N3 – Volumétrie et implantation des constructions..................................................................................... 93

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 93 3.2 Hauteur des constructions .................................................................................................. 95

3.2.1 Prescriptions générales ..................................................................................................... 95 3.2.2 - Constructions à usage d'habitation et dans les secteurs Ng, Nr, Nt et Nti :......................... 96 3.2.3 – Construction à usage agricole ou d’activités et dans les secteurs Na et Nac : .................... 96 3.2.4 – Constructions liées et nécessaires à l’activité d’élevage canin et de chenil en secteur Nch : ....................................................................................................................................................... 96 3.2.5 – Règles alternatives ............................................................................................................. 97 3.3 Implantation des constructions .............................................................