Zone UI

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article UI1 - Constructions interdites

1.1 – Hormis en secteur UIm, les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, ou par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime les constructions et les installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole. 1.2 - Les habitations 1.3 - Hormis en secteur UIc, les nouvelles activités commerciales autres que celles visées à l’article UI2, 1.4 - Les cinémas 1.5 - Les salles d'art et de spectacles 1.6 - Les équipements sportifs 1.7 - Les centres de congrès et d'exposition 1.8 - En secteur UIa, sont également interdites :

• Les nouvelles activités industrielles • Les nouveaux entrepôts 1.9 - Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article UI2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

Article UI2 – Constructions soumises à condition

Sont admis sous réserve : • Du respect des dispositifs du PPRI • D’être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 3 du PLU)

2.1 Les locaux à usage d’habitation et leurs extensions destinés aux personnes dont la présence est nécessaire et indispensable pour la bonne marche et la surveillance des occupations et des utilisations du sol autorisées dans la

zone, à condition qu'ils soient intégrés aux constructions à usage d'activité, ainsi que les petits postes de gardiennage,

indépendants des locaux principaux, d’une emprise au sol inférieure à 12 m². 2.2 - L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions commerciales

existantes vers les destinations autres que celles visées à l’article 1. 2.3 - En secteurs UIa, sont également autorisés l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, vers les destinations autres que celles visées à l’article 1. 2.4 – En secteur UIc, seules sont autorisées :

• Les activités commerciales à condition que leur surface de plancher soit supérieure à 300 m². • Les activités commerciales de moins de 300 m² de surface de plancher à condition qu’elles soient existantes

dans la zone à la date d’approbation du PLUi et n’exigent qu’une délocalisation, un aménagement, un changement de destination ou une extension au sein de la même zone. • Les activités commerciales à condition de justifier d’une vente au détail permanente des produits fabriqués. 2.5 – En secteur UIm, seules sont autorisées les constructions liées à la méthanisation

Intitulé du document : 3.3 Implantation des constructions

3.3.1 - Dispositions générales

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles.

Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Définition

Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

Règles d’implantation

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement avec un minimum de 10 mètres, à l'exception des postes de gardiennage de faible importance pour lesquels une implantation à différente pourra être autorisée afin de respecter la condition d’intégration au bâtiment principal.

Règle alternative

Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : • Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement. • Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité. • Soit lorsque la construction est édifiée à l’angle de plusieurs rues, la règle UI 3.3.2 peut ne s'appliquer que sur un seul alignement de la desserte principale • Pour Les petits postes de gardiennage, indépendants des locaux principaux, d’une emprise au sol inférieure à 12 m².

3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m.

Cette distance minimale est portée à 10 mètres lorsque ces limites séparent cette zone d'activités d’une zone d’habitations.

Intitulé du document : 3.2 Hauteur des constructions

3.2.1 - Prescriptions générales

La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc.… ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Néanmoins ils ne devront pas représenter plus de 1/5° de la hauteur maximale de la construction. Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

3.2.2 - La hauteur maximale des constructions, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel

ne doit pas excéder :

En zone UI :

• 15 mètres • 49 m pour des besoins exceptionnels de parties de bâtiments nécessitant une grande hauteur, (tours d’essais,

de stockage de gros volumes nécessitant une verticalité, …). • L’implantation de ce type de construction sur les lignes de crêtes ou les côteaux sera proscrite. • Ces constructions devront satisfaire aux dispositions des articles UI-4.1.2 et UI-5.2 afin d’assurer une bonne

intégration paysagère et de limiter leurs incidences sur l’environnement. h = 15 m maximum

En secteurs UIa et UIc :

• 12 mètres Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc.… ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

h=12m maximum

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article UI3 – Volumétrie et implantation des cons

Sous réserve des règles définies par le PPRI en secteur UIi, aucune règle n'est fixée.

Intitulé du document : UI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Aspect extérieur des constructions

4.1.1 - Prescriptions générales

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis.

Les façades et toitures de toute construction ou installation seront de teinte sombre et mate.

Dans le cas des terrains dont la pente est supérieure ou égale à 2%, les constructions devront présenter une bonne insertion dans la pente.

4.1.2 - Règles alternatives

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ciaprès.

Pour les annexes inférieures à 12 m², les dispositions du 4.1. sur les aspects extérieurs des constructions ne sont pas applicables. Néanmoins elles devront être de couleur sombre.

Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

- Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions cidessus.

- Constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Nonobstant les dispositifs du 4.1.1, des teintes et des tonalités différentes de celles énoncées au 4.1.3 pourront être admises pour l’animation ponctuelle des façades.

Constructions de grande hauteur :

Pour les constructions de grande hauteur citées à l’article UI-3.2.2, une attention particulière sera apportée afin que le projet ne porte pas atteinte à l’intérêt paysager et que son impact visuel soit atténué.

Les façades seront majoritairement de teinte sombre et mate, dans des couleurs en harmonie avec le bâti existant et devront s’intégrer dans leur environnement immédiat. Un traitement homogène des façades en vue de respecter une harmonie d’ensemble sera privilégié.

Une décomposition du bâti sous la forme de plusieurs bâtiments, de volumes et de gabarits différents, pourra permettre d’offrir une réponse architecturale en rapport avec les usages du site industriel ainsi qu’une meilleure insertion paysagère.

Toutefois, une unicité du site sera recherchée afin éviter tout effet de juxtaposition et limiter l’agrégation de volumes hétéroclites (jeux de volumes, matériaux ...en veillant à assurer une bonne lisibilité de l’ensemble).

Les enseignes seront intégrées en partie basse des constructions, dans l’alignement des ouvertures si elles existent.

Les dispositions de l’article UI-5.2 relatives aux espaces libres et plantations devront également être respectées. 45

4.1.3 – Façades

Intitulé du document : UI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

5.1.1 - Règles applicables

Le coefficient de biotope est fixé à 0.4.

Ce coefficient correspond au ratio entre la superficie éco aménageable et la surface de la parcelle.

5.1.2 – Définition des espaces éco aménageables

Les espaces éco aménageables sont comptabilisés au titre des obligations fixées à l'article 5.1.1 selon un

coefficient pondérateur, définis ci-après :

•

Espaces verts de pleine terre : coefficient 1

•

Toitures terrasses végétalisées ou espaces verts sur dalle avec terre végétale supérieure à 0,80 m (type evergreen

etc..) : coefficient 0,7

•

Revêtement perméable pour l'air et l'eau (type calcaire etc…) ou espaces verts sur dalle avec terre végétale

inférieure à 0,80 m : coefficient 0,5

•

Mur vertical végétalisé : coefficient 0,3

Schémas explicatifs A : Espace vert – Coefficient 1 B : Evergreen – Coefficient 0.7 C : Allée en calcaire – Coefficient 0.5 D : Toiture végétalisée – Coefficient 0.3

Méthode de calcul (surface d’espace de pleine terre x 1) + (surface de toiture végétalisée/evergreen x 0.7) + (surface en calcaire x 0.5) + (mur végétalisé x 0.3) =

5.1.3 - Règles alternatives

Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : - Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions cidessus.

5.2 Espaces libres et plantations

Les arbres à grand développement devront être préservés.

Lorsque leur abattage est nécessaire, il est demandé de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain.

Intitulé du document : UI6 – Stationnement

6.1 - Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en ce qui concerne les véhicules de service, les véhicules du personnel et les véhicules des visiteurs, doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée et soustrait au maximum de la vue du public par un espace vert planté.

Un espace d’attente et de retournement pour les véhicules poids lourd est exigé sur l’unité foncière.

La taille minimale d’une place de stationnement pour véhicule motorisé est de 2.5 mètres par 5 mètres.

La surface minimum d’une place de stationnement pour cycle est 1.5 m².

En secteur UIc, l'emprise réservée au stationnement liée au commerce ne pourra excéder 75% de la surface de plancher affectée au commerce.

Toutefois, tel que le prévoit l’article L.151-37 du code de l’urbanisme, ce seuil peut être relevé à 100% de la surface de plancher affectée au commerce dans les cas suivants :

o Pour les constructions mutualisant les espaces de stationnement avec les activités commerciales déjà présentes dans la zone,

o Pour les nouvelles constructions pouvant prouver l’impossibilité technique de mutualiser le stationnement avec les autres activités commerciales déjà en place dans la zone.

6.2 Aires de stationnement pour véhicules propres

Un minimum de 10 % des places destinées aux véhicules automobiles résultant de l'application de l'article 6.1 cidessus seront équipés, avec un minimum d'une place, par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Les obligations de l’alinéa 6.2 ne sont pas applicables aux activités qui pourraient justifier de bornes de recharge à proximité directe au sein des espaces publics.

6.3 – Dispositions relatives aux cycles

Intitulé du document : UI7 – Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 6 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol.

7.3- Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées de façon à :

• assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie,

• assurer la visibilité au droit de ces accès.

7.4- Lors de la réalisation de nouvelles voiries, qu’elles soient publiques ou privées, ces dernières doivent répondre aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite issues de la loi du 11 février 2005.

Article UI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Intitulé du document : 8.1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation.

Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2 Assainissement

8.2.1 - Eaux usées domestiques

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

8.2.2 - Eaux usées non domestiques

Modification n°4

PLAN LOCAL D’URBANISME Intercommunal

COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

REGLEMENT Le présent document ne prend pas en compte les modifications

proposées dans la modification simplifiée n°3 menée en parallèle de la présente procédure

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 20.12.2019 Mis à jour les 07.01.20, 27.08.20, 01.12.22, 16.06.23 et 27.11.24

Modifié les 01.04.22, 05.05.23 et 05.12.25

Table des matières

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UA) ..................................................................................... 11 Caractère général de la zone............................................................................................................................................ 11

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................. 12

Article UA1 - Constructions interdites..................................................................................................................... 12

Article UA2 – Constructions soumises à condition .................................................................................................. 12

Article UA3 – Mixité fonctionnelle ........................................................................................................................... 12

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE......................... 13

Article UA4 – Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 13

4.1 Emprise au sol ........................................................................................................................ 13

4.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 13

4.2.1 - Prescriptions générales................................................................................................... 13

4.2.2 - Constructions à deux pans minimum.............................................................................. 14

4.2.3 - Constructions en toiture plate ........................................................................................ 14

4.2.4 - En secteurs UAj et UAji, la hauteur maximum est limitée à 4.5 mètres. ......................... 15

4.2.5 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants

:

15

4.3 Implantation des constructions................................................................................................... 15

4.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 15

4.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............... 15

4.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................. 16

4.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres.................................... 16

Article UA5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 17

5.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 17 5.1.1 - Prescriptions générales................................................................................................... 17 5.1.2 Règles alternatives ............................................................................................................ 17 5.1.3 – Façades........................................................................................................................... 17 5.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 18 5.1.5 – Ouvertures et systèmes d’occultation ............................................................................ 19 5.1.6 - Devantures commerciales............................................................................................... 20 5.1.7 – Clôtures .......................................................................................................................... 20

5.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 22

Article UA6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions. 22

6.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 22 6.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 22 6.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 22

Article UA7 – Stationnement ................................................................................................................................... 22

7.1 - Prescriptions générales ............................................................................................................. 22 7.2 – Aires de stationnement pour véhicules propres........................................................................ 23 7.3 – Dispositions relatives aux cycles ................................................................................................ 23 7.4 – Règle alternative ................................................................................................................. 23

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 24 Article UA8 – Desserte par les voies publiques ou privées ...................................................................................... 24 Article UA9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ............................................................. 24

9.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 24 9.2 Assainissement ......................................................................................................................... 24

9.2.1 - Eaux usées domestiques ................................................................................................. 24 9.2.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 25 9.2.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 25 9.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques ............................................... 25

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UB) ...................................................................................... 26 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 26

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 27 Article UB1 - Constructions interdites...................................................................................................................... 27 Article UB2 – Constructions soumises à condition................................................................................................... 27 Article UB3 – Mixité fonctionnelle .......................................................................................................................... 27

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 28 Article UB4 – Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 28

4.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 28 4.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 28

4.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 28 4.2.2 - Constructions à deux pans minimum.............................................................................. 29 4.2.3 – Constructions à un pan................................................................................................... 29 4.2.4 - Constructions à toiture plate .......................................................................................... 29 4.2.5 - En secteurs UBj, UBji et UBjf, la hauteur maximum est limitée à 4.5 mètres.................. 30 4.2.6 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : ........................................................................................................................................ 30 4.2.7 – Construction des immeubles ......................................................................................... 30 4.3 Implantation des constructions ............................................................................................. 30 4.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 30 4.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............... 30 4.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................. 31 4.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres.................................... 31

Article UB5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 32

5.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 32 5.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 32 5.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 32 5.1.3 – Façades........................................................................................................................... 32 5.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 33 5.1.5 – Ouvertures et systèmes d’occultation ............................................................................ 34 5.1.6 - Devantures commerciales............................................................................................... 35 5.1.7 – Clôtures .......................................................................................................................... 35

5.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 36

Article UB6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions . 37

6.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 37 6.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 37 6.3 Prescriptions des éléments du paysage a conserver (article L151-23) ............................................ 37

Article UB7 – Stationnement ................................................................................................................................... 37

7.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 37 7.2 - Règle applicable aux constructions à usage d'habitation..................................................... 37 7.3 – Aires de stationnement pour véhicules propres ................................................................. 37 7.4 – Dispositions relatives aux cycles.......................................................................................... 38 7.5 – Règle alternative.................................................................................................................. 38

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 39 Article UB8– Desserte par les voies publiques ou privées ....................................................................................... 39 Article UB9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics............................................................. 39

9.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 39 9.2 Assainissement ......................................................................................................................... 39

9.1.1 - Eaux usées domestiques ................................................................................................. 39 9.1.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 40 9.1.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 40 9.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques ............................................... 40

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UI) ...................................................................................... 41 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 41

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 42 Article UI1 - Constructions interdites....................................................................................................................... 42 Article UI2 – Constructions soumises à condition.................................................................................................... 42

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 43 Article UI3 – Volumétrie et implantation des constructions.................................................................................... 43

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 43 3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 43

3.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 43

3.2.2 - La hauteur maximale des constructions, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel ne doit pas excéder : ............................................................................................... 43 3.2.3 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : ........................................................................................................................................ 44 3.3 Implantation des constructions................................................................................................... 44 3.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 44 3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................ 44 3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................... 44

Article UI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 45

4.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 45 4.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 45 4.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 45 4.1.3 – Façades........................................................................................................................... 46 4.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 46 4.1.5 - Clôtures ........................................................................................................................... 46

4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 46

Article UI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions .. 47

5.1.1 - Règles applicables ........................................................................................................... 47 5.1.2 – Définition des espaces éco aménageables ..................................................................... 47 5.1.3 - Règles alternatives .......................................................................................................... 47 5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 47 5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 48

Article UI6 – Stationnement .................................................................................................................................... 48

6.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 48 6.2 Aires de stationnement pour véhicules propres .................................................................... 48 6.3 – Dispositions relatives aux cycles ......................................................................................... 48

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 50 Article UI7 – Desserte par les voies publiques ou privées ....................................................................................... 50 Article UI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics .............................................................. 50

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 50 8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 50

8.2.1 - Eaux usées domestiques.................................................................................................. 50 8.2.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 51 8.2.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 51 8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques............................................... 51

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AU).............................................................................. 52 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 52

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 53

Article AU1 - Constructions interdites ..................................................................................................................... 53 Article AU2 – Constructions soumises à condition .................................................................................................. 53 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 54 Article AU3 – Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 54

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 54 3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 54

3.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 54 3.2.2 - Constructions à deux pans minimum .............................................................................. 54 3.2.3 - Constructions en toiture terrasse .................................................................................... 55 3.2.4 – Constructions à un pan................................................................................................... 55 3.2.5 – Construction des immeubles .......................................................................................... 55 3.3 Implantation des constructions................................................................................................... 55 3.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 55 3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................ 56 3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................... 56

Article AU4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 57

4.1 Aspect exterieur des constructions .............................................................................................. 57 4.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 57 4.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 57 4.1.3 – Façades........................................................................................................................... 57 4.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 58 4.1.5 – Ouvertures et systèmes d’occultation ............................................................................ 59 4.1.6 – Clôtures .......................................................................................................................... 60

4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 61

Article AU5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions. 61

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 61 5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 62 5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 62

Article AU6 – Stationnement................................................................................................................................... 62

6.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 62 6.2 - Règle applicable aux constructions à usage d'habitation ..................................................... 62 6.3 – Aires de stationnement pour véhicules propres.................................................................. 62 6.4 – Dispositions relatives aux cycles .......................................................................................... 62 6.5 – Règle alternative ................................................................................................................. 63

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 64 Article AU7 – Desserte par les voies publiques ou privées ...................................................................................... 64 Article AU8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics............................................................. 64

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 64

8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 64

8.2.1 – Eaux usées domestiques................................................................................................. 64

8.2.2 – Eaux usées non domestiques.......................................................................................... 65

8.2.3 – Eaux pluviales ................................................................................................................. 65

8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques................................................ 65

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AUI).............................................................................. 66 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 66

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 67

Article AUI1 – Constructions interdites.................................................................................................................... 67

Article AUI2 – Constructions soumises à condition ................................................................................................. 67

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE......................... 68

Article AUI3 – Volumétrie et implantation des constructions.................................................................................. 68

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 68

3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 68

3.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 68

3.2.2 - La hauteur maximale des constructions, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel, ne doit pas excéder : .............................................................................................. 68

3.2.3 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants

:

69

3.3 Implantation des constructions................................................................................................... 69

3.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 69

3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................ 70

3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................... 70

Article AUI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 70

4.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 70

4.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 70

4.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 70

4.1.3 - Façades ........................................................................................................................... 71

4.1.4 - Toitures ........................................................................................................................... 71

4.1.5 – Clôtures .......................................................................................................................... 72

4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 72

Article AUI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions 72

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 72

5.1.1 - Règles applicables ........................................................................................................... 72

5.1.2 – Définition des espaces écoaménageables ...................................................................... 72

5.1.3 - Règles alternatives .......................................................................................................... 73

5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 73

5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 73

Article AUI6 – Stationnement.................................................................................................................................. 73

6.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 73 6.2 – Aires de stationnement pour véhicules propres.................................................................. 73 6.3 – Dispositions relatives aux cycles .......................................................................................... 74

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 75 Article AUI7 – Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................................... 75 Article AUI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics............................................................ 75

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 75 8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 75

8.2.1 - Eaux usées domestiques.................................................................................................. 75 8.2.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 76 8.2.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 76 8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques ............................................... 76

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)...................................................................................... 77 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 77

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 78 Article A1 - Constructions interdites ........................................................................................................................ 78 Article A2 – Constructions soumises à condition ..................................................................................................... 78

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 79 Article A3 – Volumétrie et implantation des constructions .................................................................................... 79

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 79 3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 80

3.2.1 – Prescriptions générales .................................................................................................. 80 3.2.2 Constructions à usage d'habitation, .................................................................................. 81 3.2.3 Constructions à usage d’activités ou agricole : ................................................................. 82 3.2.4 Constructions liées et nécessaires à l’activité équine en secteur ch :.............................. 82 3.2.5 –Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants :......................................................................................................................................... 82 3.3 Implantation des constructions ................................................................................................... 82 3.3.1 –Dispositions générales..................................................................................................... 82 3.3.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .................. 82 3.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................................. 82 3.3.4 –Implantation des constructions les unes par rapport aux autres .................................... 82

Article A4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................................................... 83

4.1 Aspect extérieur des constructions ................................................................................... 83 4.1.1 Prescriptions générales ..................................................................................................... 83 4.1.2 Règles alternatives............................................................................................................. 83 4.1.3 Façades .............................................................................................................................. 83

4.1.4 Toitures.............................................................................................................................. 84 4.1.5 Ouvertures......................................................................................................................... 86 4.1.6 Clôtures ............................................................................................................................. 86 4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 87

Article A5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions.. 87

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 87 5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 87 5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 87

Article A6 – Stationnement ..................................................................................................................................... 87

6.1 Prescriptions générales .......................................................................................................... 87

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX .................................................................................................................... 88 Article A7 – Desserte par les voies publiques ou privées......................................................................................... 88 Article A8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ............................................................... 88

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 88 8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 88

8.2.1 Eaux usées domestiques.................................................................................................... 88 8.2.2 8.2–2 - Eaux usées non domestiques................................................................................. 88 8.2.3 8.2–3 - Eaux pluviales ........................................................................................................ 89 8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques .............................................. 89

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)................................................................................ 90 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 90

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 91 Article –1 - Constructions interdites ........................................................................................................................ 91 Article N2 – Constructions soumises à condition..................................................................................................... 91

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 93 Article N3 – Volumétrie et implantation des constructions..................................................................................... 93

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 93 3.2 Hauteur des constructions .................................................................................................. 95

3.2.1 Prescriptions générales ..................................................................................................... 95 3.2.2 - Constructions à usage d'habitation et dans les secteurs Ng, Nr, Nt et Nti :......................... 96 3.2.3 – Construction à usage agricole ou d’activités et dans les secteurs Na et Nac : .................... 96 3.2.4 – Constructions liées et nécessaires à l’activité d’élevage canin et de chenil en secteur Nch : ....................................................................................................................................................... 96 3.2.5 – Règles alternatives ............................................................................................................. 97 3.3 Implantation des constructions .............................................................