Zone UA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article UA1 - Constructions interdites

1.1 - Les exploitations agricoles et forestières 1.2 - Les constructions à usage industriel 1.3 - Les entrepôts 1.4 - En secteur UAh, UAj et UAji, toutes les constructions sont interdites hormis celles visées à l'article 2. 1.5 - Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article UA2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

Article UA2 – Constructions soumises à condition

Sont admis sous réserve : • Du respect des dispositifs du PPRI • D’être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 3 du PLUi) • Qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique

2.1 - Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1.

2.2 - En secteur UAj et UAji seuls sont admises les annexes aux constructions principales.

2.3 En secteur UAh, seuls sont admis : • L’adaptation, la réfection, les annexes et l'extension des constructions existantes quelque soit leur nature, • Le changement de destination en habitation, à usage de commerce et d’activités, à usage agricole et de bureaux, • Les équipements d'intérêt collectif et de services publics.

Intitulé du document : UA3 – Mixité fonctionnelle

Dans le secteur identifié au plan de zonage au titre du R151-37 du code de l’urbanisme, le changement de destination des commerces situés en rez-de-chaussée pour une destination à usage d’habitation est interdit.

Article R151-37 –Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. – version janvier 2016 Afin d'assurer la mise en œuvre des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, le règlement peut : 1° Définir des règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière ; 2° Définir, pour certaines destinations et sous-destinations, des majorations de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et la hauteur ; 3° Définir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions ; 4° Identifier et délimiter, dans le ou les documents graphiques, les quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les règles spécifiques permettant d'atteindre cet objectif ;

Intitulé du document : 4.3 Implantation des constructions

4.3.1 - Dispositions générales

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés et les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

4.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques. Règles d’implantation Hormis en secteur UAj, UAji et UAh les constructions doivent être implantées à l’alignement. Il n’est pas fixé de règle en secteur UAj UAji et UAh. La continuité du front bâti pourra être partielle dans le cas où elle est complétée par des murs. Lorsque cette continuité est réalisée, une implantation en retrait de l’alignement peut être admise.

Règle alternative Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée :

• Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement.

Intitulé du document : 4.2 Hauteur des constructions

4.2.1 - Prescriptions générales

La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc.… ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Néanmoins ils ne devront pas représenter plus de 1/5° de la hauteur maximale de la construction. Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

h = 17 m maximum (secteur UAa)

Intitulé du document : 4.1 Emprise au sol

Sous réserve des règles définies par le PPRI, aucune règle n'est fixée en zone UA hormis en secteur UAh, UAj et UAji. En secteurs UAh : • L’emprise au sol totale des extensions et annexes accolées des constructions principales est limitée à 40% de

l'emprise au sol de la construction principale à la date d'approbation du PLUi. • L’emprise au sol totale des nouvelles annexes indépendantes à la date d'approbation du PLUi est limitée à 50 m². • L’emprise au sol des piscines est limitée à 75 m² à la date d'approbation du PLUi. En secteurs UAj et UAji, l'emprise au sol totale des nouvelles constructions ne pourra excéder 50 m² pour les annexes indépendantes et 75 m² pour les piscines à la date d'approbation du PLUi.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article UA4 – Volumétrie et implantation des cons

Règle alternative

- Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, pour les prescriptions du présent

5.1.1 - Prescriptions générales

Sous réserve des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France lorsque le projet est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans les abords d’un monument historique ou d’un site inscrit :

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis.

Le blanc pur (RAL 9010), les tonalités vives, brillantes sont interdites, excepté en zone UAa (secteur de reconstruction d’après-guerre de Gien).

Les dispositions du présent article n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction.

Dans le cas des terrains dont la pente est supérieure ou égale à 2%, les constructions devront présenter une bonne insertion dans la pente.

5.1.2 Règles alternatives

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ciaprès hormis l’application de l’article 5.1.7 sur les clôtures.

Pour les annexes inférieures à 12 m², les dispositions du 5.1. sur les aspects extérieurs des constructions ne sont pas applicables. Néanmoins elles devront être de couleur sombre.

Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

• Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions cidessus.

• Constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. • Nonobstant les dispositifs du 5.1.1, des teintes et des tonalités différentes de celles énoncées au 5.1.3 pourront être

admises pour l’animation ponctuelle des façades.

5.1.3 – Façades

Prescriptions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture ou être recouverts.

Les bardages en tôle sont interdits.

Intitulé du document : UA6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

6.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables)

Il n’est pas fixé de règle.

6.2 Espaces libres et plantations

Les arbres à grand développement devront être préservés.

Lorsque leur abattage est nécessaire, il est demandé de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain.

6.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23)

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme doivent être conservés.

En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d’affecter ou de détruire un des éléments naturels identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches suivantes, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées. Cette fiche est annexée au présent règlement.

Intitulé du document : UA7 – Stationnement

7.1 - Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.

La taille minimale d’une place de stationnement est de 2.5 mètres par 5 mètres. La surface minimum d’une place de stationnement pour cycle est 1.5 m².

Intitulé du document : UA8 – Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

8.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par

l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol.

8.3- Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées de façon à :

• Assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie,

• Assurer la visibilité au droit de ces accès.

8.4- Lors de la réalisation de nouvelles voiries, qu’elles soient publiques ou privées, ces dernières doivent répondre aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite issues de la loi du 11 février 2005.

Article UA9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Intitulé du document : 9.1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation.

Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

9.2 Assainissement

9.2.1 - Eaux usées domestiques

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage pourra être exigée.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

9.2.2 - Eaux usées non domestiques

Modification n°4

PLAN LOCAL D’URBANISME Intercommunal

COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

REGLEMENT Le présent document ne prend pas en compte les modifications

proposées dans la modification simplifiée n°3 menée en parallèle de la présente procédure

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 20.12.2019 Mis à jour les 07.01.20, 27.08.20, 01.12.22, 16.06.23 et 27.11.24

Modifié les 01.04.22, 05.05.23 et 05.12.25

Table des matières

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UA) ..................................................................................... 11 Caractère général de la zone............................................................................................................................................ 11

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................. 12

Article UA1 - Constructions interdites..................................................................................................................... 12

Article UA2 – Constructions soumises à condition .................................................................................................. 12

Article UA3 – Mixité fonctionnelle ........................................................................................................................... 12

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE......................... 13

Article UA4 – Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 13

4.1 Emprise au sol ........................................................................................................................ 13

4.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 13

4.2.1 - Prescriptions générales................................................................................................... 13

4.2.2 - Constructions à deux pans minimum.............................................................................. 14

4.2.3 - Constructions en toiture plate ........................................................................................ 14

4.2.4 - En secteurs UAj et UAji, la hauteur maximum est limitée à 4.5 mètres. ......................... 15

4.2.5 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants

:

15

4.3 Implantation des constructions................................................................................................... 15

4.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 15

4.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............... 15

4.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................. 16

4.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres.................................... 16

Article UA5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 17

5.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 17 5.1.1 - Prescriptions générales................................................................................................... 17 5.1.2 Règles alternatives ............................................................................................................ 17 5.1.3 – Façades........................................................................................................................... 17 5.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 18 5.1.5 – Ouvertures et systèmes d’occultation ............................................................................ 19 5.1.6 - Devantures commerciales............................................................................................... 20 5.1.7 – Clôtures .......................................................................................................................... 20

5.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 22

Article UA6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions. 22

6.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 22 6.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 22 6.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 22

Article UA7 – Stationnement ................................................................................................................................... 22

7.1 - Prescriptions générales ............................................................................................................. 22 7.2 – Aires de stationnement pour véhicules propres........................................................................ 23 7.3 – Dispositions relatives aux cycles ................................................................................................ 23 7.4 – Règle alternative ................................................................................................................. 23

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 24 Article UA8 – Desserte par les voies publiques ou privées ...................................................................................... 24 Article UA9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ............................................................. 24

9.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 24 9.2 Assainissement ......................................................................................................................... 24

9.2.1 - Eaux usées domestiques ................................................................................................. 24 9.2.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 25 9.2.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 25 9.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques ............................................... 25

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UB) ...................................................................................... 26 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 26

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 27 Article UB1 - Constructions interdites...................................................................................................................... 27 Article UB2 – Constructions soumises à condition................................................................................................... 27 Article UB3 – Mixité fonctionnelle .......................................................................................................................... 27

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 28 Article UB4 – Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 28

4.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 28 4.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 28

4.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 28 4.2.2 - Constructions à deux pans minimum.............................................................................. 29 4.2.3 – Constructions à un pan................................................................................................... 29 4.2.4 - Constructions à toiture plate .......................................................................................... 29 4.2.5 - En secteurs UBj, UBji et UBjf, la hauteur maximum est limitée à 4.5 mètres.................. 30 4.2.6 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : ........................................................................................................................................ 30 4.2.7 – Construction des immeubles ......................................................................................... 30 4.3 Implantation des constructions ............................................................................................. 30 4.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 30 4.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............... 30 4.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................. 31 4.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres.................................... 31

Article UB5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 32

5.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 32 5.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 32 5.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 32 5.1.3 – Façades........................................................................................................................... 32 5.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 33 5.1.5 – Ouvertures et systèmes d’occultation ............................................................................ 34 5.1.6 - Devantures commerciales............................................................................................... 35 5.1.7 – Clôtures .......................................................................................................................... 35

5.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 36

Article UB6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions . 37

6.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 37 6.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 37 6.3 Prescriptions des éléments du paysage a conserver (article L151-23) ............................................ 37

Article UB7 – Stationnement ................................................................................................................................... 37

7.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 37 7.2 - Règle applicable aux constructions à usage d'habitation..................................................... 37 7.3 – Aires de stationnement pour véhicules propres ................................................................. 37 7.4 – Dispositions relatives aux cycles.......................................................................................... 38 7.5 – Règle alternative.................................................................................................................. 38

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 39 Article UB8– Desserte par les voies publiques ou privées ....................................................................................... 39 Article UB9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics............................................................. 39

9.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 39 9.2 Assainissement ......................................................................................................................... 39

9.1.1 - Eaux usées domestiques ................................................................................................. 39 9.1.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 40 9.1.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 40 9.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques ............................................... 40

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UI) ...................................................................................... 41 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 41

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 42 Article UI1 - Constructions interdites....................................................................................................................... 42 Article UI2 – Constructions soumises à condition.................................................................................................... 42

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 43 Article UI3 – Volumétrie et implantation des constructions.................................................................................... 43

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 43 3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 43

3.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 43

3.2.2 - La hauteur maximale des constructions, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel ne doit pas excéder : ............................................................................................... 43 3.2.3 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : ........................................................................................................................................ 44 3.3 Implantation des constructions................................................................................................... 44 3.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 44 3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................ 44 3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................... 44

Article UI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 45

4.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 45 4.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 45 4.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 45 4.1.3 – Façades........................................................................................................................... 46 4.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 46 4.1.5 - Clôtures ........................................................................................................................... 46

4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 46

Article UI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions .. 47

5.1.1 - Règles applicables ........................................................................................................... 47 5.1.2 – Définition des espaces éco aménageables ..................................................................... 47 5.1.3 - Règles alternatives .......................................................................................................... 47 5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 47 5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 48

Article UI6 – Stationnement .................................................................................................................................... 48

6.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 48 6.2 Aires de stationnement pour véhicules propres .................................................................... 48 6.3 – Dispositions relatives aux cycles ......................................................................................... 48

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 50 Article UI7 – Desserte par les voies publiques ou privées ....................................................................................... 50 Article UI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics .............................................................. 50

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 50 8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 50

8.2.1 - Eaux usées domestiques.................................................................................................. 50 8.2.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 51 8.2.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 51 8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques............................................... 51

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AU).............................................................................. 52 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 52

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 53

Article AU1 - Constructions interdites ..................................................................................................................... 53 Article AU2 – Constructions soumises à condition .................................................................................................. 53 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 54 Article AU3 – Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 54

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 54 3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 54

3.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 54 3.2.2 - Constructions à deux pans minimum .............................................................................. 54 3.2.3 - Constructions en toiture terrasse .................................................................................... 55 3.2.4 – Constructions à un pan................................................................................................... 55 3.2.5 – Construction des immeubles .......................................................................................... 55 3.3 Implantation des constructions................................................................................................... 55 3.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 55 3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................ 56 3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................... 56

Article AU4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 57

4.1 Aspect exterieur des constructions .............................................................................................. 57 4.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 57 4.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 57 4.1.3 – Façades........................................................................................................................... 57 4.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 58 4.1.5 – Ouvertures et systèmes d’occultation ............................................................................ 59 4.1.6 – Clôtures .......................................................................................................................... 60

4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 61

Article AU5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions. 61

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 61 5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 62 5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 62

Article AU6 – Stationnement................................................................................................................................... 62

6.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 62 6.2 - Règle applicable aux constructions à usage d'habitation ..................................................... 62 6.3 – Aires de stationnement pour véhicules propres.................................................................. 62 6.4 – Dispositions relatives aux cycles .......................................................................................... 62 6.5 – Règle alternative ................................................................................................................. 63

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 64 Article AU7 – Desserte par les voies publiques ou privées ...................................................................................... 64 Article AU8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics............................................................. 64

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 64

8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 64

8.2.1 – Eaux usées domestiques................................................................................................. 64

8.2.2 – Eaux usées non domestiques.......................................................................................... 65

8.2.3 – Eaux pluviales ................................................................................................................. 65

8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques................................................ 65

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AUI).............................................................................. 66 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 66

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 67

Article AUI1 – Constructions interdites.................................................................................................................... 67

Article AUI2 – Constructions soumises à condition ................................................................................................. 67

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE......................... 68

Article AUI3 – Volumétrie et implantation des constructions.................................................................................. 68

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 68

3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 68

3.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 68

3.2.2 - La hauteur maximale des constructions, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel, ne doit pas excéder : .............................................................................................. 68

3.2.3 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants

:

69

3.3 Implantation des constructions................................................................................................... 69

3.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 69

3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................ 70

3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................... 70

Article AUI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 70

4.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 70

4.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 70

4.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 70

4.1.3 - Façades ........................................................................................................................... 71

4.1.4 - Toitures ........................................................................................................................... 71

4.1.5 – Clôtures .......................................................................................................................... 72

4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 72

Article AUI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions 72

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 72

5.1.1 - Règles applicables ........................................................................................................... 72

5.1.2 – Définition des espaces écoaménageables ...................................................................... 72

5.1.3 - Règles alternatives .......................................................................................................... 73

5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 73

5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 73

Article AUI6 – Stationnement.................................................................................................................................. 73

6.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 73 6.2 – Aires de stationnement pour véhicules propres.................................................................. 73 6.3 – Dispositions relatives aux cycles .......................................................................................... 74

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 75 Article AUI7 – Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................................... 75 Article AUI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics............................................................ 75

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 75 8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 75

8.2.1 - Eaux usées domestiques.................................................................................................. 75 8.2.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 76 8.2.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 76 8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques ............................................... 76

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)...................................................................................... 77 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 77

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 78 Article A1 - Constructions interdites ........................................................................................................................ 78 Article A2 – Constructions soumises à condition ..................................................................................................... 78

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 79 Article A3 – Volumétrie et implantation des constructions .................................................................................... 79

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 79 3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 80

3.2.1 – Prescriptions générales .................................................................................................. 80 3.2.2 Constructions à usage d'habitation, .................................................................................. 81 3.2.3 Constructions à usage d’activités ou agricole : ................................................................. 82 3.2.4 Constructions liées et nécessaires à l’activité équine en secteur ch :.............................. 82 3.2.5 –Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants :......................................................................................................................................... 82 3.3 Implantation des constructions ................................................................................................... 82 3.3.1 –Dispositions générales..................................................................................................... 82 3.3.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .................. 82 3.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................................. 82 3.3.4 –Implantation des constructions les unes par rapport aux autres .................................... 82

Article A4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................................................... 83

4.1 Aspect extérieur des constructions ................................................................................... 83 4.1.1 Prescriptions générales ..................................................................................................... 83 4.1.2 Règles alternatives............................................................................................................. 83 4.1.3 Façades .............................................................................................................................. 83

4.1.4 Toitures.............................................................................................................................. 84 4.1.5 Ouvertures......................................................................................................................... 86 4.1.6 Clôtures ............................................................................................................................. 86 4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 87

Article A5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions.. 87

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 87 5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 87 5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 87

Article A6 – Stationnement ..................................................................................................................................... 87

6.1 Prescriptions générales .......................................................................................................... 87

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX .................................................................................................................... 88 Article A7 – Desserte par les voies publiques ou privées......................................................................................... 88 Article A8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ............................................................... 88

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 88 8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 88

8.2.1 Eaux usées domestiques.................................................................................................... 88 8.2.2 8.2–2 - Eaux usées non domestiques................................................................................. 88 8.2.3 8.2–3 - Eaux pluviales ........................................................................................................ 89 8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques .............................................. 89

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)................................................................................ 90 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 90

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 91 Article –1 - Constructions interdites ........................................................................................................................ 91 Article N2 – Constructions soumises à condition..................................................................................................... 91

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 93 Article N3 – Volumétrie et implantation des constructions..................................................................................... 93

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 93 3.2 Hauteur des constructions .................................................................................................. 95

3.2.1 Prescriptions générales ..................................................................................................... 95 3.2.2 - Constructions à usage d'habitation et dans les secteurs Ng, Nr, Nt et Nti :......................... 96 3.2.3 – Construction à usage agricole ou d’activités et dans les secteurs Na et Nac : .................... 96 3.2.4 – Constructions liées et nécessaires à l’activité d’élevage canin et de chenil en secteur Nch : ....................................................................................................................................................... 96 3.2.5 – Règles alternatives ............................................................................................................. 97 3.3 Implantation des constructions .............................................................