Construire aux Clefsles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 26/03/2026
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Votre projet aux Clefs
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever aux Clefs
- Agrandir aux Clefs
- Construire une piscine aux Clefs
- Poser un abri de jardin aux Clefs
- Clôturer aux Clefs
- Refaire la façade aux Clefs
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Les Clefsrisque naturel
Ses 2 zones
- D eLe ChappePrescriptions
- Xa XpPetit Sulens, Avalanche de Plan BoisInterdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 3223 rue des Clefs, 74230 Les Clefs
- Téléphone
- 04 50 02 95 01
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30.
- Site
- mairiedesclefs.fr/page/accueil
Les Clefs en chiffres
- 714habitants
- 70permis de construire depuis 2013
- 69logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi des Clefs ?
Le document opposable est 200066793_PLUi_20260326, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Clefs ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Clefs ?
80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 70 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 69 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Clefs ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Clefs ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Manigod1 000 hab.
- Thônes6 654 hab.
- Serraval758 hab.
- Talloires-Montmin1 903 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200066793_PLUi_20260326, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/03/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74079
- Code postal
- 74230
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 57 locaux raccordables sur 506 (11,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.