Le règlement, mot pour motLes Combes, dans l'ordre du document

Sont rayées dans le tableau ci-dessous les sous-destinations interdites dans la zone :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Hébergement hôtelier et touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

1) Sont interdits :

1. Les constructions à usage industriel relevant de la législation sur les établissements dangereux incommodes ou insalubres ;

2. Les activités artisanales, industrielles créant des nuisances, des pollutions ou des troubles du voisinage ;

3. Les commerces et activités de services sauf ceux autorisés en article U2 ;

4. Les nouveaux bâtiments à usage agricole sauf ceux autorisés en article U2 ;

5. Les abris mobiles utilisés ou non pour l’habitation, si l’occupation du terrain doit se poursuivre plus de trois mois ; Page | 12

6. Les dépôts de toute nature ; 7. Les terrains de camping ou de caravaning ; 8. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ainsi que les exhaussements et les affouillements non liés aux constructions autorisées ; 9. Les abris de toute nature et les garages qui seraient construits isolément et qui ne constitueraient pas une annexe de l’habitation ou des activités autorisées. 10. La démolition ainsi que les travaux, aménagements et extensions visant à dénaturer l’aspect et l’architecture des bâtiments identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, sauf si ces bâtiments représentent un risque quelconque en matière de sécurité 2) Interdictions supplémentaires liées à la prise en compte des risques Il est interdit de construire, de combler ou remblayer des dolines, qu’elles soient ou non repérées sur les plans de zonage. Le positionnement des dolines est donné à titre informatif, que seul un relevé topographiqe permet de localiser précisément la doline. Dans les secteurs soumis au risque d’affaissement et d’effondrement (indices karstiques) : En zone d’aléa fort : - Les constructions et installations sont interdites, selon la trame spécifique instituée au titre de l’article

R151-34 du Code de l’Urbanisme.

1) Sont admises les constructions non interdites à l'article U1 et les occupations ou installations sous les conditions fixées ci-après :

• Les constructions et installations à usage artisanal, commercial et de bureaux, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant ainsi que la sécurité et la salubrité de la zone
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour le voisinage
• Les extensions et annexes agricoles sont aurotisées dans le cas de mises aux normes des exploitations existantes
• Les exploitations agricoles sont admises sous réserve qu’elles ne soient pas classées en tant que RSD ou ICPE et qu’elles ne créént pas de nuisances pour les constructions voisines,
• Les affouillements ou exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone
• Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d'Intérêt Collectif
• En application des articles L.430-1, R.430-3 et R.430-9 du Code de l’Urbanisme, la démolition totale ou partielle d’un élément ou d’un ensemble de patrimoine bâti repéré et protégé au titre de l’article L.151-19 doit faire l’objet d’une autorisation préalable et d’un permis de démolir. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.

2) Conditions supplémentaires liées à la prise en compte des risques#

Dans les secteurs soumis au risque d’affaissement et d’effondrement (indices karstiques) : En zone d’aléa moyen : Pour les projets présentant une faible vulnérabilité (terrassements peu importants et inférieurs à 2 mètres de hauteur, absence de sous-sols, construction isolée), une étude géotechnique est recommandée. A défaut, il convient de respecter les dispositions constructives suivantes :

• Eviter des surcharges importantes en réalisant un remblai sur la partie amont, - Ancrer les fondations dans le sol en respectant les cotes hors gel et hors influence du retrait gonflement des argiles (au minimum 0,8 m) - Adapter la construction à la pente - Eviter les travaux de terrassement conduisant à rupture ou accentuation de la pente par réalisation de talus de hauteur importante (supérieur à 2 mètres) - Privilégier les constructions en redans et les sous-sols partiels - Remblayer les fouilles avec du matériau calcaire propre immédiatement après la réalisation de la partie enterrée de l’ouvrage - Mettre en place un système de drainage (évacuation des eaux en dehors de la zone de travaux) pour réduire des effets d’infiltration et diminuer les pressions d’eau - Réaliser des butées en terre et au moyen de murs de soutènement - Réaliser les travaux de terrassement de préférence par temps sec.

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Les constructions, doivent être implantées à 3 mètres au moins de l’alignement des voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Toutefois, pour des vérandas ou sas d’entrée, d’emprise maximale au sol de 5 m², le recul minimal imposé est de 2 mètres.

Des implantations différentes par rapport aux implantations définies pourront être accordées dans le cas d’extension dans le prolongement d’un bâtiment existant ou de création d’annexes afin d’harmoniser les volumes bâtis et si ces adaptations ne créent aucune gêne en termes de salubrité ou de sécurité publique. Dans ce cas, la distance de recul de l’extension ne peut être inférieure à celle du bâtiment existant.

Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les locaux et les équipements d’intérêt général.

Dans des circonstances particulières (angles de rues, virage accentué, croisement de voies, pente, etc…, pour des motifs de sécurité, un recul différent peut être imposé des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou des annexes par rapport aux voies et emprises publiques.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment à l’exception des piscines découvertes, au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Les piscines découvertes doivent s’implanter à une distance de 2 mètres des limites séparatives.

La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée à condition que : - La hauteur de façades gouttereau et pignon n’excèdent pas respectivement 3 m (y compris l’acrotère) et 4 m au sommet du faîtage - La longueur de chaque façade en limite séparative ne dépasse pas 10 mètres.

Toutefois, en cas d’opérations d’aménagements d’ensemble (lotissements, permis groupés,…), ces dispositions peuvent être remplacées par celles du règlement de l’opération résultant du parti d’aménagement. Ces dispositions ne concernent pas les limites périphériques de l’opération.

Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les locaux et les équipements d’intérêt général.

3.3 Hauteur maximale des constructions#

La hauteur est mesurée à l'aplomb du bâtiment entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur maximale à l’égout du toit ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres pour tous les bâtiments.

Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les importations spécifiques aux patrimoines architecturaux d’autres régions sont proscrites. Des prescriptions architecturales sur les fermes traditionnelles sont édictées en annexe 1 du présent règlement.

Les constructions concernées par le périmètre de l’OAP patrimoine devront respecter ses prescriptions.

Hormis pour les murs de soutènement, les murs de clôtures ne devront pas dépasser 0,8 mètres et les clôtures 1,8 mètres de hauteur.

Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrrefours

Toitures : -

Les toitures seront de couleur rouge brun. Les toits plats sont autorisés dans la limite de 40 m² d’emprise au sol.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale de constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. En cas d’implantation, sur des toitures terrasses, de panneaux solaires ou photovoltaïques celle-ci se fera horizontalement ou devra être intégrée sans dépassement de l’acrotère.

Tout espace non affecté à la construction et au stationnement doit être traité en aménagement paysager, minéral ou végétal.

L’unité foncière devra être végétalisée sur 25% minimum de sa surface.

Le défrichement des éléments du paysage identifiés dans le cadre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme est soumis à déclaration préalable (article R.421-17 du code de l’urbanisme). Les travaux ne doivent pas affecter le caractère et l’intérêt de l’élément identifié.

Concernant les plantations, le guide des essences locales élaborées par le Pays Horloger, en annexe du règlement, devra être respecté.

Le stationnement des véhicules y compris utilitaires correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les activités autorisées dans la zone, le nombre de places de stationnement sera adapté au besoin de l’activité.

Habitations : Pour les habitations, il doit être aménagé 2 places extérieures par logement.

Pour toutes les constructions : - Dans le cas de travaux entraînant la création d'un changement de destination d’un immeuble ou partie d’immeuble pour création d’un ou de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves. - Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect du Code de l’urbanisme.

Section III – equipements et reseaux#

1. Accès :

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité telles que défense contre l’incendie, protection civile et brancardage.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à éviter la moindre gêne à la circulation publique.

L’implantation des portails pourra faire l’objet de prescriptions spécifiques au regard des conditions de sécurité publique. Les portails électriques sont notamment recommandés.

Tout nouvel accès sur une voie publique doit obtenir l’accord du gestionnaire de la voie.

2. Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies privées et publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. En cas de création d’une voirie, celle-ci devra avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Les voies privées et publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé de largeur et d’exécution, dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, une plateforme de retournement doit être réalisée. Sous réserve d’un intérêt et d’une possibilité technique, un prolongement par un cheminement piétonnier devra être proposé dans le cas d’une voirie en impasse.

1) Eau#

Le raccordement au réseau public de distribution d’eau potable suivant le règlement applicable au territoire de la commune est obligatoire.

2) Assainissement Eaux usées domestiques#

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L. 1331-1 du Code de la Santé publique. Ce branchement respectera le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.

Le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

Conformément au zonage d’assainissement en vigueur annexé au PLU, en l'absence de réseau d'assainissement Page | 17 collectif, l'assainissement autonome est obligatoire conformément à la législation en vigueur. Tout permis de construire doit être accompagné d’une attestation du gestionnaire, en l’absence de réseau d’assainissement collectif. Si la construction ou l'installation se trouve dans une zone où à terme l'assainissement collectif est prévu, zonage en assainissement collectif futur, en l'absence provisoire de réseau d'assainissement les dispositifs d'assainissement autonome devront pouvoir se court-circuiter pour permettre le branchement direct des eaux usées sur le futur réseau. Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques émettant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743). Eaux pluviales Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales. Toutefois, une dérogation est possible en cas d’impossibilité technique et suivant la nature des sols. 3) Autres réseaux Dans un intérêt esthétique tous les réseaux secs (extensions ou raccordements) seront enterrés. Il est obligatoire de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Sont interdits : - Toutes les constructions ou installations non prévues à l’article UX 2.

Il est interdit de construire, de combler ou remblayer des dolines, qu’elles soient ou non repérées sur les plans de zonage. Le positionnement des dolines est donné à titre informatif, que seul un relevé topographiqe permet de localiser précisément la doline.

Sont admises les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après : - les constructions à usage industriel, artisanal, commercial, d’entrepôts, de bureau, de services - Les constructions à usage d’habitat aux conditions cumulées : - Qu’elles soient liées et nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des activités admises dans la zone UX - Que la surface de plancher de l’habitation n’excède pas 100 m² maximum - Que ces constructions soient intégrées aux bâtiments principaux des activités admises dans la zone UX - Que l’installation des activités admises soit antérieure ou simultanée à la réalisation des constructions à usage d’habitation - Les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d'Intérêt Collectif compatibles avec la vocation de la zone - Les dépôts de matériels et de matériaux indispensables au fonctionnement des activités

Section II - caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5m par rapport à la limite de l’emprise publique ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. Cette disposition ne s'applique pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans des circonstances particulières (angles de rues, virage accentué, croisement de voies, pente, etc…, pour des motifs de sécurité, un recul différent peut être imposé des principes génraux pour l’implantation des constructions et/ou des annexes par rapport aux voies et emprises publiques.

3.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée à condition que : - La hauteur de façades gouttereau et pignon n’excèdent pas respectivement 3 m (y compris l’acrotère) et 4 m au sommet du faîtage - La longueur de la façade en limite séparative ne dépasse pas 6 mètres.

Cette disposition ne s'applique pas aux équipements publics et aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3.3 Hauteur maximale des constructions#

La hauteur des constructions mesurée à l’acrotère ou à l’égout du toit ne doit pas être supérieure à 10 mètres. Le dépassement de cette hauteur pourra être autorisé en cas d’impératifs fonctionnels.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (article R.111-27 du Code de l’Urbanisme).

Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Hormis pour les murs de soutènement, les murs de clôtures ne devront pas dépasser 0,8 mètres et les clôtures 1,8 mètres de hauteur. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrrefours

Les aires de dépôt et stockage devront faire l’objet de traitements paysagers et architecturaux permanents, de nature à réduire l’impact visuel des dépôts.

• Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales (guide du Pays Horloger).
• Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées et convenablement entretenues.
• Dans le cas susceptibles d’avoir un impact paysager négatif, des plantations d’arbres de hautes tiges ou autres plantations, seront réalisées de manière à réduire cet impact.
• Les enseignes lumineuses qui dépassent du toit sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors du domaine public.

Section III – equipements et reseaux#

Accès et voiries :

• Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité telles que défense contre l’incendie, protection civile et brancardage.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à éviter la moindre gêne à la circulation publique.
• L’accès à la parcelle des véhicules « poids lourds », tels que définis dans le code de la route, devra s’effectuer sans manœuvre sur la voie publique.
• Tout nouvel accès sur une voie publique doit obtenir l’accord du gestionnaire de la voie.

4) Eau Le raccordement au réseau public de distribution d’eau potable suivant le règlement applicable au territoire de la commune est obligatoire. 5) Assainissement Eaux usées domestiques Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L. 1331-1 du Code de la Santé publique. Ce branchement respectera le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune. Conformément au zonage d’assainissement en vigueur annexé au PLU, en l'absence de réseau d'assainissement collectif, l'assainissement autonome est obligatoire conformément à la législation en vigueur. Tout permis de construire doit être accompagné d’une attestation du gestionnaire, en l’absence de réseau d’assainissement collectif. Si la construction ou l'installation se trouve dans une zone où à terme l'assainissement collectif est prévu, zonage en assainissement collectif futur, en l'absence provisoire de réseau d'assainissement les dispositifs d'assainissement autonome devront pouvoir se court-circuiter pour permettre le branchement direct des eaux usées sur le futur réseau. Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques émettant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743).

Eaux pluviales Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales. Toutefois, une dérogation est possible en cas d’impossibilité technique et suivant la nature des sols.

6) Autres réseaux Dans un intérêt esthétique tous les réseaux secs (extensions ou raccordements) seront enterrés. Il est obligatoire de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Titre III : dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Toutes occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article A 2 ci-dessous sont interdites. Plus particulièrement, on citera les interdictions suivantes liées aux risques :

Il est interdit de construire, de combler ou remblayer des dolines, qu’elles soient ou non repérées sur les plans de zonage. Le positionnement des dolines est donné à titre informatif, que seul un relevé topographiqe permet de localiser précisément la doline.

Dans les secteurs soumis au risque d’affaissement et d’effondrement (indices karstiques) :

En zone d’aléa fort :

• Les constructions et installations sont interdites, selon la trame spécifique instituée par le règlement graphique

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Dans les secteurs de zones humides : - tous les travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques de la zone humide, et notamment : les constructions, remblaiements, exhaussements, affouillements, dépôts divers, création de plans d’eau et imperméabilisation

Dans les secteurs concernés par une doline : Il est interdit de construire, de combler ou remblayer des dolines, qu’elles soient ou non repérées sur les plans de zonage. Le positionnement des dolines est donné à titre informatif, que seul un relevé topographiqe permet de localiser précisément la doline.

En zone AL Toutes occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article A 2 ci-dessous sont interdites.

En zone Ag Toutes occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article A 2 ci-dessous sont interdites.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

En zone A hors zone AL :

• Les constructions à usage d'habitation (logement de l’exploitant et des actifs agricoles ayant une utilité directe sur l’exploitation) liées à l’exploitation agricole en activité et nécessitant une présence permanente sur le lieu de travail (type « logement de fonction ») à condition qu’elles soient limitées à un logement par exploitation, dans un périmètre de 100 mètres maximum de tout point du bâtiment agricole et sous réserve de ne pas excéder 150 m² de surface de plancher.
• Les installations classées ou non, nécessaires à l’agriculture ou à l’élevage sous réserve du respect des dispositions relatives aux installations classées ou au Règlement Sanitaire Départemental ;
• Les constructions et installations destinées à l’accueil d’activités et de lieux d’hébergement liées au tourisme rural (gîte, chambre d’hôte, camping à la ferme, vente directe…) à l’exception des habitations légères de loisirs, dans la mesure où cette activité fait suite à une diversification de l’exploitation agricole existante et à condition qu’elles soient intégrées dans les bâtiments agricoles existants ;
• Les extensions des habitations existantes non liées à l’activité agricole sont autorisées. Leurs surfaces totales d’emprise au sol ne doivent pas excéder 40 m² maximum et à condition qu’elles ne conduisent pas à la création d’un logement ou d’une activité supplémentaire.
• Une seule annexe par unité foncière pour les habitations existantes non liées à l’activité agricole sont autorisées dans la limite de 40 m² maximum d’emprise au sol sous réverse qu’elle ne conduise pas à la création d’un logement ou d’une activité supplémentaire ;
• Les constructions et installations réputées agricoles par l’article L.311-1 du code rural ;
• le changement de destination pour la la construction de logements ou activité à condition qu’elle ne produise pas de nuisance (trafic ou bruit) des bâtiments identifiés sur le règlement graphique, et à condition qu’elle ne compromette pas l’activité agricole.
• Les ouvrages et les installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et assurer une bonne intégration dans le site par un traitement approprié (études architecturales, rideaux de verdure, mouvement de terre, etc.) ;
• Les affouillements et les exhaussements de sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux occupations et utilisations autorisées (une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire suivant l’importance des aménagements ou des travaux prévus) ;

3) Conditions supplémentaires liées à la prise en compte des risques#

Dans les secteurs soumis au risque d’affaissement et d’effondrement (indices karstiques) : En zone d’aléa moyen : Pour les projets présentant une faible vulnérabilité (terrassements peu importants et inférieurs à 2 mètres de hauteur, absence de sous-sols, construction isolée), une étude géotechnique est recommandée. A défaut, il convient de respecter les dispositions constructives suivantes :

• Eviter des surcharges importantes en réalisant un remblai sur la partie amont, - Ancrer les fondations dans le sol en respectant les cotes hors gel et hors influence du retrait gonflement des argiles (au minimum 0,8 m) - Adapter la construction à la pente - Eviter les travaux de terrassement conduisant à rupture ou accentuation de la pente par réalisation de talus de hauteur importante (supérieur à 2 mètres) - Privilégier les constructions en redans et les sous-sols partiels - Remblayer les fouilles avec du matériau calcaire propre immédiatement après la réalisation de la partie enterrée de l’ouvrage - Mettre en place un système de drainage (évacuation des eaux en dehors de la zone de travaux) pour réduire des effets d’infiltration et diminuer les pressions d’eau - Réaliser des butées en terre et au moyen de murs de soutènement - Réaliser les travaux de terrassement de préférence par temps sec.

En zone AL Sont autorisées les structures démontables. Les aménagements à vocation de loisirs sont autorisés tels qu’un centre de loisirs et un manège équestre.

En zone Ag Sont autorisées les aménagements pour la réalisation d’un garage agricole.

Dans les secteurs de zones humides : - Les aménagements légers sont autorisés, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

En règle générale, les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement au moins égale à 5 m.

Dans le cas de circonstances particulières (angle de rues, virage accentué, croisement de voies, pente, etc), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes par rapport aux voies et emprises publiques.

Concernant l’implantation des locaux techniques à caractère d’intérêt général l’alignement à la voirie doit respecter une distance de recul de 5 m.

Dans le cas d’habitations isolées, non liées à de l’activité agricole, les extensions et les annexes devront également s’implanter avec un retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Ces dispositions s’appliquent également en zone AL.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être : - au moins égale à la hauteur de la construction ; - et jamais inférieure à 5 m. La règle générale sera également appliquée en cas de constructions d’extensions et d’annexes des habitations isolées non liées à de l’activité agricole. Ces dispositions s’appliquent également en zone AL. Des règles particulières pourront être autorisées ou prescrites pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus. Les annexes des habitations isolées non liées à l’activité agricole doivent être implantées entièrement dans un secteur de 15 mètres du point du bâtiment principal le plus proche. Illustration : Zone d’implantation de l’annexe d’un bâtiment

3.4 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol et la surface plancher des extensions et annexes des habitations isolées, non liées à de l’activité agricole, ne devra pas excéder 40 m². En secteur AL, les constructions autorisées et leurs annexes ne devront pas dépasser 40m² de surface de plancher et d’emprise au sol.

3.5 Hauteur maximale des constructions#

La hauteur est mesurée à l'aplomb du bâtiment entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Pour les bâtiments agricoles, la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage. Pour les constructions à usage d’habitation admises, la hauteur de devra pas excéder le niveau R+1+C. La hauteur des extensions des habitations non-liées à l’activité agricole ne devra pas dépasser celle de la construction existante. La hauteur des annexes des habitations non-liées à l’activité agricole est fixée à un seul niveau. Les autres constructions (réservoirs, silos…) ne sont pas soumises à cette disposition.

Mesure de la hauteur dans le cas des terrains en pente : La hauteur est mesurée en référence en tous points du terrain naturel comme indiqué sur le schéma ci-dessous.

En zone AL :

Les constructions ne devront pas dépasser la hauteur des constructions déjà existantes.

En zone Ag :

Les constructions ne devront pas dépasser 12m au faîtage.

Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les importations spécifiques aux patrimoines architecturaux d’autres régions sont proscrites. Des prescriptions architecturales sur les fermes traditionnelles sont édictées en annexe 1 du présent règlement.

Hormis pour les murs de soutènement, les murs de clôtures ne devront pas dépasser 0,8 mètres et les clôtures 1,8 mètres de hauteur.

Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrrefours

Toitures : - Les toitures seront de couleur rouge brun. - Les toits plats sont autorisés dans la limite de 40 m² d’emprise au sol.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale de constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. En cas d’implantation, sur des toitures terrasses, de panneaux solaires ou photovoltaïques celle-ci se fera horizontalement ou devra être intégrée sans dépassement de l’acrotère.

Tout espace non affecté à la construction et au stationnement doit être traité en aménagement paysager, minéral ou végétal. La remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant.

Les constructions nouvelles seront accompagnées d’un aménagement paysager à déterminer en fonction de la Page | 37 configuration des lieux. Des recommandations pour les constructions à usage agricole sont définies à dans la ficheconseil du CAUE du Doubs sur l’insertion paysagère des bâtiments agricoles (CF. Fiche Conseil CAUE annexée au présent réglement).

L’entretien des éléments du paysage identifiés dans le cadre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme est soumis à déclaration préalable. Les travaux ne doivent pas affecter le caractère et l’intérêt de l’élément identifié.

Le stationnement des véhicules y compris utilitaires correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Prescriptions : Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Section III – equipements et reseaux#

1. Accès :

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité telles que défense contre l’incendie, protection civile et brancardage.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à éviter la moindre gêne à la circulation publique.

Tout nouvel accès sur une voie publique doit obtenir l’accord du gestionnaire de la voie.

2. Voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies privées et publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. En cas de création d’une voirie, celle-ci devra avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Les voies privées et publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé de largeur et d’exécution, dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, une plateforme de retournement doit être réalisée.

1) Eau#

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l'utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau. Lorsqu’elle ne peut s’effectuer par branchement sur une conduite de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau de ces constructions et installations peut être réalisée par des captages, forages ou puits particuliers à condition que l’eau soit potable, conformément à la législation en vigueur.

A défaut, pour les bâtiments techniques agricoles, une alimentation par puits, captage de source ou forage est possible sous réserve que soient établies la potabilité de l’eau captée et la suffisance du débit pour l’utilisation du sol envisagée et la sécurité contre l’incendie.

2) Assainissement#

Eaux usées domestiques

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L. 1331-1 du Code de la Santé publique. Ce branchement respectera le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.

Le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux de vidange de piscine seront rejetées en puit perdu sauf impossibilité technique dûment justifiée. Dans ce dernier cas, le rejet pourra se faire dans le réseau d'eaux pluviales.

Conformément au zonage d’assainissement en vigueur annexé au PLU, en l'absence de réseau d'assainissement collectif, l'assainissement autonome est obligatoire conformément à la législation en vigueur. Tout permis de construire doit être accompagné d’une attestation du gestionnaire, en l’absence de réseau d’assainissement collectif. Si la construction ou l'installation se trouve dans une zone où à terme l'assainissement collectif est prévu, zonage en assainissement collectif futur, en l'absence provisoire de réseau d'assainissement les dispositifs d'assainissement autonome devront pouvoir se court-circuiter pour permettre le branchement direct des eaux usées sur le futur réseau.

Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques émettant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743).

Eaux pluviales

Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales. Toutefois, une dérogation est possible en cas d’impossibilité technique.

Dans les secteurs soumis au risque de glissement de terrain : Quel que soit le niveau d’aléa, les dispositifs d’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol sont interdits.

Dans les secteurs soumis au risque d’affaissement et d’effondrement (indices karstiques) : L’utilisation des dolines ou des cavités karstiques à des fins d’infiltration des eaux pluviales est interdite, sauf s’il est démontré l’absence de solutions alternatives à l’infiltration, par la mise en place d’essais spécifiques permettant de vérifier la capacité d’infiltration du point considéré et l’absence de risque de soutirage des matériaux et de pollution du milieu souterrain.

Autres réseaux Dans un intérêt esthétique tous les réseaux secs (extensions ou raccordements) seront enterrés.

Titre V : dispositions applicables a la zone naturelle et forestiere#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Hébergement hôtelier et touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau

Sont interdits :

1. Les constructions à usage industriel relevant de la législation sur les établissements dangereux incommodes ou insalubres ;

2. Les activités artisanales, industrielles créant des nuisances, des pollutions ou des troubles du voisinage ;

3. Les commerces et activités de services sauf ceux autorisés en article 1AU2 ;

4. Les nouveaux bâtiments à usage agricole sauf ceux autorisés en article 1AU2 ;

5. Les abris mobiles utilisés ou non pour l’habitation, si l’occupation du terrain doit se poursuivre plus de trois mois ;

6. Les dépôts de toute nature ;

7. Les terrains de camping ou de caravaning ;

8. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ainsi que les exhaussements et les affouillements non liés aux constructions autorisées ;

9. Les abris de toute nature et les garages qui seraient construits isolément et qui ne constitueraient pas une annexe de l’habitation ou des activités autorisées.

10. La démolition ainsi que les travaux, aménagements et extensions visant à dénaturer l’aspect et l’architecture des bâtiments identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, sauf si ces bâtiments représentent un risque quelconque en matière de sécurité

Interdictions supplémentaires liées à la prise en compte des risques

Il est interdit de construire, de combler ou remblayer des dolines, qu’elles soient ou non repérées sur les plans de zonage. Le positionnement des dolines est donné à titre informatif, que seul un relevé topographiqe permet de localiser précisément la doline.

1) Sont admises les constructions non interdites à l'article 1AU1 et les occupations ou installations sous les conditions fixées ci-après :

• Les constructions et installations à usage artisanal, commercial et de bureaux, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant ainsi que la sécurité et la salubrité de la zone
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour le voisinage
• Les extensions et annexes agricoles sont aurotisées dans le cas de mises aux normes des exploitations existantes
• Les affouillements ou exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone
• Les Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d'Intérêt Collectif.

2) Conditions supplémentaires liées à la prise en compte des risques#

Dans les secteurs soumis au risque d’affaissement et d’effondrement (indices karstiques) : En zone d’aléa moyen : Pour les projets présentant une faible vulnérabilité (terrassements peu importants et inférieurs à 2 mètres de hauteur, absence de sous-sols, construction isolée), une étude géotechnique est recommandée. A défaut, il convient de respecter les dispositions constructives suivantes :

• Eviter des surcharges importantes en réalisant un remblai sur la partie amont, - Ancrer les fondations dans le sol en respectant les cotes hors gel et hors influence du retrait gonflement des argiles (au minimum 0,8 m) - Adapter la construction à la pente - Eviter les travaux de terrassement conduisant à rupture ou accentuation de la pente par réalisation de talus de hauteur importante (supérieur à 2 mètres) - Privilégier les constructions en redans et les sous-sols partiels - Remblayer les fouilles avec du matériau calcaire propre immédiatement après la réalisation de la partie enterrée de l’ouvrage - Mettre en place un système de drainage (évacuation des eaux en dehors de la zone de travaux) pour réduire des effets d’infiltration et diminuer les pressions d’eau
• Réaliser des butées en terre et au moyen de murs de soutènement - Réaliser les travaux de terrassement de préférence par temps sec.

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Les constructions, doivent être implantées à 3 mètres au moins de l’alignement des voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Toutefois, pour des vérandas ou sas d’entrée, d’emprise maximale au sol de 5 m², le recul minimal imposé est de 2 mètres. Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les locaux et les équipements d’intérêt général.

Dans des circonstances particulières (angles de rues, virage accentué, croisement de voies, pente, etc…, pour des motifs de sécurité, un recul différent peut être imposé des principes génraux pour l’implantation des constructions et/ou des annexes par rapport aux voies et emprises publiques.

3.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance horizontale de tout point d’un bâtiment à l’exception des piscines découvertes, au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée à condition que : La hauteur de façades gouttereau et pignon n’excèdent pas respectivement 3 m (y compris l’acrotère) et 4 m au sommet du faîtage La longueur de chaque façade en limite séparative ne dépasse pas 10 mètres.

Toutefois, en cas d’opérations d’aménagements d’ensemble (lotissements, permis groupés,…), ces dispositions peuvent être remplacées par celles du règlement de l’opération résultant du parti d’aménagement. Par ailleurs, cette possibilité ne concerne pas les limites périphériques de l’opération.

Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les locaux et les équipements d’intérêt général.

3.3 Hauteur maximale des constructions#

La hauteur est mesurée à l'aplomb du bâtiment entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur maximale à l’égout du toit ou à l’acrotère est fixée à 6 mètres pour tous les bâtiments.

Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures, doivent présenter un aspect compatible avec le Page | 27 caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les importations spécifiques aux patrimoines architecturaux d’autres régions sont proscrites.

Hormis pour les murs de soutènement, les murs de clôtures ne devront pas dépasser 0,8 mètres et les clôtures 1,8 mètres de hauteur.

Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrrefours

Toitures : -

Les toitures seront de couleur rouge brun. Les toits plats sont autorisés dans la limite de 40 m² d’emprise au sol.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale de constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. En cas d’implantation, sur des toitures terrasses, de panneaux solaires ou photovoltaïques celle-ci se fera horizontalement ou devra être intégrée sans dépassement de l’acrotère.

Tout espace non affecté à la construction et au stationnement doit être traité en aménagement paysager, minéral ou végétal.

L’unité foncière devra être végétalisée sur 25% minimum de sa surface.

Le défrichement des éléments du paysage identifiés dans le cadre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme est soumis à autorisation préalable au titre des installations et des travaux divers. Les travaux ne doivent pas affecter le caractère et l’intérêt de l’élément identifié.

Concernant les plantations, le guide des essences locales élaborées par le Pays Horloger, en annexe du règlement, devra être respecté.

Le stationnement des véhicules y compris utilitaires correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les activités autorisées dans la zone, le nombre de places de stationnement sera adapté au besoin de l’activité.

Habitations : Pour les habitations, il doit être aménagé 2 places extérieures par logement.

1. Accès :

Section III – equipements et reseaux#

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité telles que défense contre l’incendie, protection civile et brancardage.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à éviter la moindre gêne à la circulation publique.

L’implantation des portails pourra faire l’objet de prescriptions spécifiques au regard des conditions de sécurité publique. Les portails électriques sont notamment recommandés.

Tout nouvel accès sur une voie publique doit obtenir l’accord du gestionnaire de la voie.

2. Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies privées et publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. En cas de création d’une voirie, celle-ci devra avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Les voies privées et publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé de largeur et d’exécution, dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, une plateforme de retournement doit être réalisée. Sous réserve d’un intérêt et d’une possibilité technique, un prolongement par un cheminement piétonnier devra être proposé dans le cas d’une voirie en impasse.

7) Eau#

Le raccordement au réseau public de distribution d’eau potable suivant le règlement applicable au territoire de la commune est obligatoire.

8) Assainissement Eaux usées domestiques#

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L. 1331-1 du Code de la Santé publique. Ce branchement respectera le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.

Le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

Eaux usées non domestiques

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques émettant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743).

Eaux pluviales

Conformément aux avis des administrations et services techniques compétents, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales. Toutefois, une dérogation est possible en cas d’impossibilité technique et suivant la nature des sols. 9) Autres réseaux Dans un intérêt esthétique tous les réseaux secs (extensions ou raccordements) seront enterrés. Il est obligatoire de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Titre IV : dispositions applicables aux zones agricoles#

Sont rayées dans le tableau ci-dessous les sous-destinations interdites dans la zone :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Les constructions et occupations non autorisées à l’article N 2 sont interdites.

Plus particulièrement, on citera les interdictions suivantes liées aux risques :

Il est interdit de construire, de combler ou remblayer des dolines, qu’elles soient ou non repérées sur les plans de zonage. Le positionnement des dolines est donné à titre informatif, que seul un relevé topographiqe permet de localiser précisément la doline.

Dans les secteurs soumis au risque d’affaissement et d’effondrement (indices karstiques) : En zone d’aléa fort :

• Les constructions et installations sont interdites, selon la trame spécifique le règlement graphique au titre de l’article R123-11 du Code de l’Urbanisme.

Dans les secteurs de zones humides : - Tous les travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques de la zone humide, et notamment : les constructions, remblaiements, exhaussements, affouillements, dépôts divers, création de plans d’eau et imperméabilisation

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière ;

• Les installations classées ou non, nécessaires à l’agriculture ou à l’élevage sous réserve du respect des dispositions relatives aux installations classées ou au Règlement Sanitaire Départemental et à condition qu’il ne s’agisse pas d’un nouveau siège ;
• Les extensions des habitations existantes non liées à l’activité agricole sont autorisées. Leurs surfaces totales d’emprise au sol ne doivent pas excéder 40 m² maximum.Sous réserve À condition qu’elles ne conduisent pas à la création d’un logement ou d’une activité supplémentaire.
• Les constructions et installations réputées agricoles par l’article L.311-1 du code rural ;
• Les ouvrages et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et assurer une bonne intégration dans le site par un traitement approprié (études architecturales, rideaux de verdure, mouvement de terre, etc.) ;
• Les affouillements et les exhaussements de sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux occupations et utilisations autorisées (une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire suivant l’importance des aménagements ou des travaux prévus) ;

4) Conditions supplémentaires liées à la prise en compte des risques#

Dans les secteurs concernés par le risque inondation :

Dans le secteur concerné par le PPRI et identifié par une trame spécifique sur le plan de zonage, seules sont autorisées les constructions et utilisations du sol déclinées dans le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, conformément au plan de zonage réglementaire approuvé, y compris les aménagements nécessaires à la réalisation de bassins d’expansion des crues.

Dans les secteurs soumis au risque d’affaissement et d’effondrement (indices karstiques) : En zone d’aléa moyen : Pour les projets présentant une faible vulnérabilité (terrassements peu importants et inférieurs à 2 mètres de hauteur, absence de sous-sols, construction isolée), une étude géotechnique est recommandée. A défaut, il convient de respecter les dispositions constructives suivantes :

• Eviter des surcharges importantes en réalisant un remblai sur la partie amont, - Ancrer les fondations dans le sol en respectant les cotes hors gel et hors influence du retrait gonflement des argiles (au minimum 0,8 m) - Adapter la construction à la pente - Eviter les travaux de terrassement conduisant à rupture ou accentuation de la pente par réalisation de talus de hauteur importante (supérieur à 2 mètres) - Privilégier les constructions en redans et les sous-sols partiels - Remblayer les fouilles avec du matériau calcaire propre immédiatement après la réalisation de la partie enterrée de l’ouvrage - Mettre en place un système de drainage (évacuation des eaux en dehors de la zone de travaux) pour réduire des effets d’infiltration et diminuer les pressions d’eau - Réaliser des butées en terre et au moyen de murs de soutènement - Réaliser les travaux de terrassement de préférence par temps sec.

Dans les secteurs de zones humides : Les aménagements légers sont autorisés, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

En règle générale, les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement au moins égale à 5 m comptée horizontalement. Dans le cas de circonstances particulières (angle de rues, virage accentué, croisement de voies, pente, etc), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes par rapport aux voies et emprises publiques. Dans le cas d’habitations isolées, non liées à de l’activité agricole, les extensions et les annexes devront également s’implanter avec un retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement. Des implantations autres peuvent être autorisées pour les locaux techniques à caractère d’intérêt général.

La distance comptée horizontalement de tout point des bâtiments à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être : - au moins égale à la hauteur de la construction ; - et jamais inférieure à 5 m. La règle générale sera également appliquée en cas de constructions d’extensions et d’annexes des habitations isolées non liées à de l’activité agricole. Des règles particulières pourront être autorisées ou prescrites pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

3.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus. Les annexes s’implanteront à une distance de 15 mètres maximum du point du bâtiment le plus proche. Illustration : Zone d’implantation de l’annexe d’un bâtiment

3.3 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des extensions et annexes des habitations isolées, non liées à de l’activité agricole, ne devra pas excéder 40 m².

3.4 Hauteur maximale des constructions#

La hauteur est mesurée à l'aplomb du bâtiment entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Pour les bâtiments agricoles, la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au faîtage.

Pour les constructions à usage d’habitation admises, la hauteur de devra pas excéder le niveau R+1+C. La hauteur des extensions des habitations ne devra pas dépasser celle de la construction existante. La hauteur des annexes est fixée à un seul niveau.

Les autres constructions (réservoirs, silos…) ne sont pas soumises à cette disposition.

Mesure de la hauteur dans le cas des terrains en pente : La hauteur est mesurée en référence en tous points du terrain naturel comme indiqué sur le schéma ci-dessous.

Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les importations spécifiques aux patrimoines architecturaux d’autres régions sont proscrites. Des prescriptions architecturales sur les fermes traditionnelles sont édictées en annexe 1 du présent règlement.

Hormis pour les murs de soutènement, les murs de clôtures ne devront pas dépasser 0,8 mètres et les clôtures 1,8 mètres de hauteur.

Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrrefours.

Toitures : -

Les toitures seront de couleur rouge brun. Les toits plats sont autorisés dans la limite de 40 m² d’emprise au sol.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale de constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. En cas d’implantation, sur des toitures terrasses, de panneaux solaires ou photovoltaïques celle-ci se fera horizontalement ou devra être intégrée sans dépassement de l’acrotère. Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les importations spécifiques aux patrimoines architecturaux d’autres régions sont proscrites.

Hormis les murs de soutènement, les murs ne devront pas dépasser 0,8 mètres et les clôtures 1,8 mètres de hauteur.

Tout espace non affecté à la construction et au stationnement doit être traité en aménagement paysager, minéral ou végétal. La remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant.

Les constructions nouvelles seront accompagnées d’un aménagement paysager à déterminer en fonction de la configuration des lieux. Des recommandations pour les constructions à usage agricole sont définies à dans la ficheconseil du CAUE du Doubs sur l’insertion paysagère des bâtiments agricoles (à intégrer en annexe du règlement).

Le défrichement des éléments du paysage identifiés dans le cadre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme est soumis à autorisation préalable au titre des installations et des travaux divers. Les travaux ne doivent pas affecter le caractère et l’intérêt de l’élément identifié.

Le stationnement des véhicules y compris utilitaires correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Prescriptions : Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Section III – equipements et reseaux#

1. Accès :

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité telles que défense contre l’incendie, protection civile et brancardage.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à éviter la moindre gêne à la circulation publique.

Tout nouvel accès sur une voie publique doit obtenir l’accord du gestionnaire de la voie.

2. Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies privées et publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. En cas de création d’une voirie, celle-ci devra avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Les voies privées et publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé de largeur et d’exécution, dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, une plateforme de retournement doit être réalisée.