PLU des Éparres
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 01/07/2019
- 5 zones
- 45 articles
- INSEE 38156
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 38156_PLU_20190701, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/07/2019
- Lecture
- 99 pages, 5 zones, 45 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire aux Éparres
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
87 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 79permis de construire
- 5déclarations préalables
- 91logements créés
- 1autorisations annulées
Les 87 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 81 route du Village, 38300 Les Eparres
- Téléphone
- 04 74 92 01 60
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.leseparres.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 45 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU des Éparres ?
Le document opposable est 38156_PLU_20190701, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU des Éparres ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AUA, N, U, UI. Ils portent 45 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Éparres ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Éparres est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Éparres ?
87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 79 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 91 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Éparres ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Éparres ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Éparres, calculées sur les contours de l'IGN.- Nivolas-Vermelle2 706 hab.
- Meyrié1 096 hab.
- Châteauvilain737 hab.
- Succieu777 hab.
- Saint-Agnin-sur-Bion1 187 hab.
- Tramolé810 hab.
- Culin790 hab.
- Eclose-Badinières1 515 hab.
- Sérézin-de-la-Tour1 135 hab.
La commune
- Population
- 1 028 habitants
- Code postal
- 38300
- Code INSEE
- 38156
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 535 sur 571 (93,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.