PLU de Succieu

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 17/05/2016
5 zones
67 articles
INSEE 38498

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 38498_PLU_20160517, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/05/2016
Lecture: 52 pages, 5 zones, 67 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet des bâtiments, les cheminées, autres superstructures et ouvrages techniques étant exclues de cette mesure. La hauteur des constructions techn...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet des bâtiments, les cheminées, autres superstructures et ouvrages techniques étant exclues de cette mesure. La hauteur des constructions à usa...
Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet des bâtiments, les cheminées, autres superstructures et ouvrages techniques étant exclues de cette mesure. La hauteur de toute construction n...
Zone UEP
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet des bâtiments, les cheminées, autres superstructures et ouvrages techniques étant exclues de cette mesure. La hauteur des constructions d'int...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Succieu

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

49 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

48permis de construire
0déclarations préalables
47logements créés
4autorisations annulées

Les 49 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 925 route du Village, 38300 Succieu
Téléphone: 04 74 92 00 42
Horaires: Le mardi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.succieu.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 67 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Succieu ?

Le document opposable est 38498_PLU_20160517, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 mai 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Succieu ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, A, N, U, UEP. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Succieu ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Succieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Succieu ?

49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Succieu ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Succieu ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Succieu, calculées sur les contours de l'IGN.

Châteauvilain737 hab.
Sérézin-de-la-Tour1 135 hab.
Saint-Victor-de-Cessieu2 148 hab.
Les Éparres1 028 hab.
Biol1 594 hab.
Torchefelon838 hab.

La commune

Population: 777 habitants
Code postal: 38300
Code INSEE: 38498
Département: Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 390 sur 391 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.