Zone 2AU

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sans objet.

Ces articles seront réglementés dans le cadre de la modification ou de la révision du PLU à engager ultérieurement pour ouvrir ces zones à l’urbanisation.

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Règlement

Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles

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Règlement

REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR A

Il s’agit d’une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Le règlement distingue :  le secteur A destiné à la pratique agricole. Les constructions nécessaires à cette activité sont autorisées.  le secteur An qui correspond à des secteurs paysagers à protéger ou liés à la présence de risques naturels qui les rend inconstructibles. Toutes constructions et installations y sont interdites, à l’exception des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.  le secteur An-zh qui correspond à des secteurs inconstructible en raison de la présence de zones humides.  le secteur A-pr qui correspond au périmètre de protection rapproché des captages gravitaires de la commune de Sérézin de la Tour

Ainsi que les sous-secteurs exposés à des risques naturels, indicés : - sous-secteurs soumis à des prescriptions spéciales :  Bc liés à des risques faibles de crue rapide des rivières,  Bin liés à des risques faibles d’inondation de pied de versant par accumulation d'eau et remontée de nappe,  Bn liés à des risques faibles d’inondation de pied de versant par remontée de nappe,  Bv liés à des risques faibles de ravinement ou ruissellement sur versant,  Bg liés à des risques faibles de mouvements de terrain. - sous-secteurs inconstructibles sauf exceptions :  RC1/RC2 liés à des risques moyens ou forts de crue rapide des rivières  RI1/RI2 liés à des risques moyens ou forts d'inondation en pied de versants par accumulation d'eau et remontée de nappe  RT1/RT2 liés à des risques moyens ou forts de crues des torrents et des ruisseaux torrentiels,  RV liés à des risques moyens ou forts de ravinement ou ruissellement sur versant.  RG liés à des risques moyens ou forts de glissement de terrain,

Titre I : Dispositions générales

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Règlement

Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de SUCCIEU. Le territoire communal comprend quatre grandes zones : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles (N), elles même divisées en secteurs selon la nomenclature suivante :

Zones urbaines

U Uep

secteur urbanisé du village et des hameaux secteur destiné aux équipements publics.

Zone à urbaniser 2AU

secteur à urbaniser à vocation d'habitat dont la réalisation est différée dans l'attente des équipements publics. L'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à une modification du PLU.

Zones agricoles

A An

An-zh

secteur agricole. secteur agricole correspondant à des paysages à protéger ou de la présence de risques naturels qui rend ces terrains inconstructibles. secteur agricole inconstructible en raison de la présence d'une zone humide

Zones naturelles

N N-zh N-ens-zh

secteur naturel. secteur naturel à protéger en raison de la présence d'une zone humide secteur naturel à protéger en raison de son classement en Espace Naturel Sensible et de la présence d'une zone humide.

Protection des captages d’eau potable : L'index "pr" (A-pr ) précise les secteurs concernés par le périmètre rapproché du captage des sources.

Prise en compte des risques naturels La commune de SUCCIEU est couverte par une étude dénommée "carte des aléas naturels" (Alpes-GéoConseil - octobre 2013). Cette étude est composée d'un rapport de présentation et d'une cartographie des aléas (documents annexés au PLU).

Rappel de la notion de réciprocité concernant la distance d’implantation des bâtiments agricoles (étoile rouge sur les documents graphiques) vis à vis des habitations (Article L111-3 du code Rural) :

« Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes.

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Règlement

Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l'alinéa précédent, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa.

Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l'alinéa précédent. »

Zones humides :

Toute zone humide protégée et identifiée au titre de l'article L123-1-5-7° du code de l'urbanisme, et repérée par une trame sur les documents graphiques, ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d'une construction. Elle ne pourra faire l'objet d'aucun aménagement, d'aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n'est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

Corridors écologiques :

Dans ces secteurs, repérés par une trame sur les documents graphiques, les aménagements et constructions autorisés dans la zone du PLU devront permettre de maintenir les continuités écologiques :

- Eviter de clôturer. Si les clôtures sont indispensables, elles devront maintenir une perméabilité pour la faune. - Les aménagements des cours d'eau et de leurs abords devront maintenir les continuités biologiques : préservation des ripisylves, les ouvrages devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole et terrestre, maintien de l'intégrité du lit mineur du cours d'eau ... - Maintien des zones humides existantes, de leur bassin d'alimentation et de leur fonctionnement hydraulique.

Entretien des cours d'eau :

La servitude de passage le long des cours d'eau de 4 mètres à partir du sommet du talus de berge, instaurée par arrêté préfectoral n°70-2772 du 9 avril 1990, doit être respectée.

Eau potable :

Les constructions doivent respecter les prescriptions attenantes aux périmètres de protection de captage mentionné dans le rapport géologique du 8 juillet 1985.

Prévention de la prolifération de l'ambroisie :

La commune est dans une zone d'infestation notable par l'ambroisie. L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 7 mars 2000 impose la prévention de la prolifération de l'ambroisie et son élimination sur toutes les terres

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Règlement

rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux. La végétalisation des terres sera privilégiée comme méthode de lutte.

Rappel de l’article R111-21 du code d'urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

Rappel de l’article L111-6-2 du code d'urbanisme : « Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés… »

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DEFINITIONS POUR LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS

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Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines

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Règlement

REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR U

Caractère du secteur

Le secteur U correspond aux secteurs urbains du village et des hameaux. Dans ce secteur la capacité des équipements existants permet la réalisation de constructions nouvelles avec une densité et une volumétrie proches des constructions traditionnelles existantes. Le secteur U est réservé à l’habitation ainsi qu’à des activités non nuisantes.

Le plan traduit la volonté d’organiser le tissu urbain existant en lui conservant son caractère. A cet effet, les constructions peuvent être édifiées en ordre continu et doivent s’implanter dans une bande de recul restreinte afin de conserver un « effet de rue ».

Ainsi que les sous-secteurs exposés à des risques naturels, indicés :  Bc liés à des risques faibles de crue rapide des rivières,  Bin liés à des risques faibles d’inondation de pied de versant par accumulation d'eau et remontée de nappe,  Bn liés à des risques faibles d’inondation de pied de versant par remontée de nappe,  Bv liés à des risques faibles de ravinement ou ruissellement sur versant,  Bg liés à des risques faibles de mouvements de terrain.