Zone U

Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux constructions autorisées dans la zone et les exploitations de carrières ;

Les terrains de camping - caravaning et le stationnement des caravanes ;

Les activités artisanales créant des nuisances ;

Les constructions nouvelles à usage agricole ;

Les dépôts à ciel ouvert de toute nature.

En sous-secteur Bc (risque faible de crue rapide des rivières) sont interdits ;

- Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d'aménagements autorisés à l'article U2.

- En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+0.5m par rapport au terrain naturel).

- Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+0.5m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes.

- Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d'eau.

En sous-secteur Bn (risque faible d'inondation en pied de versant par remontée de nappe) et Bin (risque faible d'inondation en pied de versant par accumulation d'eau et remontée de nappe) sont interdits ;

- Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence.

PLU de SUCCIEU

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Règlement

- En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+0.5m par rapport au terrain naturel).

- Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+0.5m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes.

- Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d'eau.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d'activité artisanale, de service ou commerciale sont autorisées à condition d'être limitées à 100 m² de surface de plancher liée à l'activité.

Une zone «non aedificandi» de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Cette bande de recul peut-être éventuellement réduite à 4 mètres (mais pas en deçà) pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante, compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant...).

La démolition totale ou partielle d'un élément de patrimoine, bâti ou non bâti, identifiés sur le document graphique au titre de l'article L123-1-5-II-2° est soumis au permis de démolir.

En sous-secteur Bc (risque faible de crue rapide des rivières), Bn (risque faible d'inondation en pied de versant par remontée de nappe) et Bin (risque faible d'inondation en pied de versant par accumulation d'eau et remontée de nappe), les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous condition ;

- modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au dessus du niveau de référence (+0.5m par rapport au terrain naturel).

- constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au dessus du niveau de référence (+0.5 m par rapport au terrain naturel).

Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes

Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 : - pour les permis groupés R 421-7-1 ; - pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; - pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; - pour les bâtiments d’activités artisanales ou commerciales ;

Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.

En cas de reconstruction d'un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

- marge de recul : - pour les canaux et chantournes : à 10 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges - pour les fossés : à 5 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges;

PLU de SUCCIEU

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Règlement

- les ouvertures des bâtiments autres que les hangars ouverts doivent avoir leur base au dessus du niveau de référence (+0.5m par rapport au terrain naturel).

- les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.

En sous-secteur Bv (risque faible de ravinements et ruissellements sur versants), les occupations et utilisations du sol sont admises sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel ou protégée d'une lame d'eau de 0,50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur.

En sous-secteur Bg (risque faible de mouvements de terrain), les occupations et utilisations du sol sont admises sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d'effondrement de cavités, d'affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. Les affouillements et exhaussements autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.

Les constructions et installations devront être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire la circulation ou l’utilisation des véhicules ou des engins de lutte contre l’incendie, d’enlèvement des ordures ménagères, de déneigement. La largeur minimum de la voie sera de 3.50m

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile desservant 3 lots ou plus devront être équipées d’un trottoir ou d’un cheminement piétonnier matérialisé sur au moins un côté de la voie.

Les voies en impasse seront aménagées de manière à pouvoir effectuer un demi-tour. L’opportunité d’un prolongement de la voie par un cheminement piétonnier devra être étudiée.

Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité ou de perturber la circulation sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité).

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

Eaux usées

Dans les secteurs d'assainissement collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au système public d'assainissement intégrant la collecte et le traitement des effluents. Dans ces secteurs, le recours à un dispositif d'assainissement individuel est interdit.

L'évacuation, dans le réseau public d'assainissement, des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales peut-être subordonnée à un prétraitement approprié.

PLU de SUCCIEU

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Règlement

Dans les secteurs d'assainissement non collectif, toute construction ou installation qui le nécessite devra être équipée d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement.

Eaux pluviales

Les aménagements et constructions doivent présenter un dispositif de gestion des eaux pluviales conforme aux dispositions du "zonage d'assainissement -volet eaux pluviales" joint en annexe.

Electricité – téléphone

Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES

AU PUBLIC

La façade sur rue des constructions devra être implantée dans une bande de recul comprise entre 0m et 10m par rapport à la limite de l’emprise publique.

Dans le cas d’aménagement ou d’extension d’un volume existant qui ne respecte pas les dispositions précédentes, on pourra conserver ou prolonger les implantations préexistantes.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux bâtiments publics et construction d’intérêt collectif.

Les portails pour l'accès des véhicules devront être implantés avec un recul minimum de 5m pour rapport à l'axe de la voie. A défaut, l'aménagement devra permettre le stationnement longitudinal du véhicule hors du domaine public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions sur limite est autorisée dans les cas suivants:

- si la nouvelle construction vient s'implanter contre une construction existante elle-même déjà implantée sur la limite.

- dans le cas de construction simultanée de 2 bâtiments de part et d'autre de ladite limite.

- si la hauteur de la construction édifiée sur la limite est inférieure ou égale à 7m et la longueur maximale sur limite de 10m.

Dans le cas où la construction n’est pas implantée sur la limite séparative, elle devra respecter un recul minimum de 2m. Application de la règle : la distance de recul est calculée par rapport au nu de la façade du bâtiment.

Conformément à l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme, en cas de lotissement ou de permis valant division parcellaire, le présent article s’applique à chaque lot.

PLU de SUCCIEU

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Règlement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0.5.

L’emprise au sol cumulative de l'ensemble des annexes, à l’exclusion des piscines, est limitée à 40 m² (les annexes existantes sont prises en compte dans le calcul).

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet des bâtiments, les cheminées, autres superstructures et ouvrages techniques étant exclues de cette mesure.

La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 m. Les volumétries autorisées sont de type R+1+C maximum (Rez-de-chaussée + 1 niveau entier + Combles aménagées ou non).

La hauteur des constructions d'intérêt général et des équipements publics ne peut excéder 12m.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Toitures :

Elles seront de couleur "terre cuite rouge nuancée". La pente de toit sera supérieure ou égale à 40%. Toutefois la pente de toit des annexes isolées et des vérandas n'est pas réglementée. Les toitures à un pan sur bâtiment isolé et les toitures-terrasses sont interdites. Les toitures devront présenter un débord minimum de 0.50 mètre sauf sur limite séparative. Ce débord peutêtre réduit à 0.30 mètre pour les constructions inférieures à 20 m².

Matériaux et couleurs :

Les matériaux et couleurs devront s'harmoniser avec les éléments du voisinage et s'inscrire dans la même gamme de teinte et de tonalité. L'emploi en grandes surfaces de couleur tranchant sur l'environnement (couleurs vives, blanc ...) est interdit. Les matériaux de façade seront d'aspect pierre, enduit ou bois.

Clôtures :

En prolongement du bâti ancien, les clôtures peuvent être en maçonnerie. Dans ce cas elles doivent être enduites. Dans les autres cas, leur hauteur est limitée à 1.80 mètre et la partie minérale ne doit pas excéder 0.60 mètre.

Dispositions concernant les constructions traditionnelles existantes (repérées sur les documents graphiques au titre de l’article L123-1-5-III-2° du C.U) :

Leurs aménagements, extensions et surélévations doivent respecter la simplicité des volumes, la forme rectangulaire du bâtiment et le type de toiture à deux pans sans accident (jacobines), avec un faîtage parallèle à la plus grande longueur.

Sont interdits la réalisation de décrochements multiples en plan ou en toiture, la modification partielle des pentes de toiture et des types de couverture en tuiles.

PLU de SUCCIEU

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Règlement

Les ouvertures existantes ou à créer doivent présenter des proportions plus hautes que larges à l'exception des portes de garage et de remise.

Doivent être sauvegardés : - les éléments traditionnels, tels que les larges avancées de toiture couvrant les balcons et escaliers notamment, - les maçonneries en galets alternés de lits de pierres ou de briques qui ne doivent pas être recouvertes d'enduit, - les constructions de type "maison dauphinoise" avec toiture à quatre pans et coyaux, - les couleurs doivent respecter les dominantes suivantes : ton "pisé" ou "gris beige" pour les enduits de façade, ton "rouge nuancé ou vieilli" pour les matériaux de couverture, ton "chêne ou noyer vieilli" pour les boiseries. - les enduits seront réalisés suivant les règles de l'art à la chaux. Un grattage ou un brossage permettront de faire apparaître la teinte de l'agrégat en surface de manière homogène.

Les éléments du petit patrimoine repérés sur les documents graphiques devront faire l'objet d'une rénovation à l'identique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement sera exigée par tranche de 60 m² de surface de plancher.

- Pour les logements locatifs construits avec un prêt aidé de l’Etat : en application de l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme, il ne pourra être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain, situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

Concernant les stationnements des vélos, il est exigé : Habitat collectif : 1,5 place par logements Commerces : 1 place pour 5 emplois Artisanat : 1 place pour 4 emplois Bureaux et service : 1 place pour 50 m² de surface de plancher Equipements sportifs, sociaux, culturels et cultuels : 1 place pour 20 usagers Etablissement scolaire : 1 place pour 10 élèves Autre équipement et établissement public : 1 place pour 20 emplois.

La surface minimale d'une place de stationnement vélo (espace de manœuvre comprise) est fixée à 1,50 m². Concernant les stationnements vélo en lien avec la création de logements (hors logements individuels), les constructions doivent comporter un local spécifique, ou un emplacement clos et couvert et à claire-voie, réservé au stationnement des deux-roues non-motorisés, dont la surface ne peut être inférieure à 8m².

Pour les établissements scolaires : ils doivent comporter un local spécifique, ou un emplacement clos et couvert et à claire-voie, réservé au stationnement des deux-roues non-motorisés. Ce local doit être : - identifiable et signalé en rez-de-chaussée, au 1er sous-sol ou au 1er étage - accessible (accès à niveau ou plan incliné), fonctionnel et éclairé.

Les surfaces non affectées à la voirie et au stationnement doivent être paysagées.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL PLU

de SUCCIEU

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Règlement

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures (fourreaux,…) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électroniques haut et très haut débit.

PLU de SUCCIEU

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Règlement

REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR UEP

Caractère du secteur

La zone UEP est destinée à recevoir des équipements publics à caractère sportif et culturel.

Ainsi que les sous-secteurs exposés à des risques naturels, indicés :  Bin liés à des risques faibles d’inondation de pied de versant par accumulation d'eau et remontée de nappe,  Bn liés à des risques faibles d’inondation de pied de versant par remontée de nappe,  Bv liés à des risques faibles de ravinement ou ruissellement sur versant,  Bg liés à des risques faibles de mouvements de terrain.

Titre I : Dispositions générales

PLU de SUCCIEU

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Règlement

Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de SUCCIEU. Le territoire communal comprend quatre grandes zones : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles (N), elles même divisées en secteurs selon la nomenclature suivante :

Zones urbaines

U Uep

secteur urbanisé du village et des hameaux secteur destiné aux équipements publics.

Zone à urbaniser 2AU

secteur à urbaniser à vocation d'habitat dont la réalisation est différée dans l'attente des équipements publics. L'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à une modification du PLU.

Zones agricoles

A An

An-zh

secteur agricole. secteur agricole correspondant à des paysages à protéger ou de la présence de risques naturels qui rend ces terrains inconstructibles. secteur agricole inconstructible en raison de la présence d'une zone humide

Zones naturelles

N N-zh N-ens-zh

secteur naturel. secteur naturel à protéger en raison de la présence d'une zone humide secteur naturel à protéger en raison de son classement en Espace Naturel Sensible et de la présence d'une zone humide.

Protection des captages d’eau potable : L'index "pr" (A-pr ) précise les secteurs concernés par le périmètre rapproché du captage des sources.

Prise en compte des risques naturels La commune de SUCCIEU est couverte par une étude dénommée "carte des aléas naturels" (Alpes-GéoConseil - octobre 2013). Cette étude est composée d'un rapport de présentation et d'une cartographie des aléas (documents annexés au PLU).

Rappel de la notion de réciprocité concernant la distance d’implantation des bâtiments agricoles (étoile rouge sur les documents graphiques) vis à vis des habitations (Article L111-3 du code Rural) :

« Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes.

PLU de SUCCIEU

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Règlement

Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l'alinéa précédent, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa.

Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l'alinéa précédent. »

Zones humides :

Toute zone humide protégée et identifiée au titre de l'article L123-1-5-7° du code de l'urbanisme, et repérée par une trame sur les documents graphiques, ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d'une construction. Elle ne pourra faire l'objet d'aucun aménagement, d'aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n'est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

Corridors écologiques :

Dans ces secteurs, repérés par une trame sur les documents graphiques, les aménagements et constructions autorisés dans la zone du PLU devront permettre de maintenir les continuités écologiques :

- Eviter de clôturer. Si les clôtures sont indispensables, elles devront maintenir une perméabilité pour la faune. - Les aménagements des cours d'eau et de leurs abords devront maintenir les continuités biologiques : préservation des ripisylves, les ouvrages devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole et terrestre, maintien de l'intégrité du lit mineur du cours d'eau ... - Maintien des zones humides existantes, de leur bassin d'alimentation et de leur fonctionnement hydraulique.

Entretien des cours d'eau :

La servitude de passage le long des cours d'eau de 4 mètres à partir du sommet du talus de berge, instaurée par arrêté préfectoral n°70-2772 du 9 avril 1990, doit être respectée.

Eau potable :

Les constructions doivent respecter les prescriptions attenantes aux périmètres de protection de captage mentionné dans le rapport géologique du 8 juillet 1985.

Prévention de la prolifération de l'ambroisie :

La commune est dans une zone d'infestation notable par l'ambroisie. L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 7 mars 2000 impose la prévention de la prolifération de l'ambroisie et son élimination sur toutes les terres

PLU de SUCCIEU

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Règlement

rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux. La végétalisation des terres sera privilégiée comme méthode de lutte.

Rappel de l’article R111-21 du code d'urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

Rappel de l’article L111-6-2 du code d'urbanisme : « Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés… »

PLU de SUCCIEU

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Règlement

DEFINITIONS POUR LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS

PLU de SUCCIEU

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Règlement

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Règlement

Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines

PLU de SUCCIEU

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Règlement

REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR U

Caractère du secteur

Le secteur U correspond aux secteurs urbains du village et des hameaux. Dans ce secteur la capacité des équipements existants permet la réalisation de constructions nouvelles avec une densité et une volumétrie proches des constructions traditionnelles existantes. Le secteur U est réservé à l’habitation ainsi qu’à des activités non nuisantes.

Le plan traduit la volonté d’organiser le tissu urbain existant en lui conservant son caractère. A cet effet, les constructions peuvent être édifiées en ordre continu et doivent s’implanter dans une bande de recul restreinte afin de conserver un « effet de rue ».

Ainsi que les sous-secteurs exposés à des risques naturels, indicés :  Bc liés à des risques faibles de crue rapide des rivières,  Bin liés à des risques faibles d’inondation de pied de versant par accumulation d'eau et remontée de nappe,  Bn liés à des risques faibles d’inondation de pied de versant par remontée de nappe,  Bv liés à des risques faibles de ravinement ou ruissellement sur versant,  Bg liés à des risques faibles de mouvements de terrain.