Zone A

En secteur A, An et An-zh toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées à l'article A2.

En secteur A-pr, se référer au rapport géologique du 8 juillet 1985.

En sous-secteur RC1/RC2 (risque moyen ou fort de crue rapide des rivières) sont interdits ;

- tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article A2.

En sous-secteur RI1/RI2 (risque moyen ou fort d'inondation en pied de versant par accumulation d'eau et remontée de nappe) sont interdits ;

- tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article A2.

PLU de SUCCIEU

-

Règlement

En sous-secteur RT1/RT2 (risque moyen ou fort des crues des torrents et des ruisseaux torrentiels) sont interdits ;

- tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article A2.

En sous-secteur RV (risque moyen ou fort de ruissellement sur versant) sont interdits ;

- tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article A2.

En sous-secteur RG (risque moyen ou fort de mouvements de terrain) sont interdits ;

- tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article A2.

En sous-secteur Bc (risque faible de crue rapide des rivières) sont interdits ;

- Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d'aménagements autorisés à l'article A2.

- En dehors des hangars agricoles ouverts et des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+0.5m par rapport au terrain naturel).

- Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+0.5m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes.

- Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d'eau.

En sous-secteur Bn (risque faible d'inondation en pied de versant par remontée de nappe) et Bin (risque faible d'inondation en pied de versant par accumulation d'eau et remontée de nappe) sont interdits ;

- Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence.

- En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence (+0.5m par rapport au terrain naturel).

- Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (+0.5m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes.

- Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d'eau.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION

Sont admis sous conditions particulières :

- si par leur situation ou leur importance, les installations et constructions n'imposent pas, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics,

- si la commune est en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire les travaux nécessaires seront exécutés,

PLU de SUCCIEU

-

Règlement

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Pour les bâtiments repérés au document graphique, l’aménagement avec changement de destination dans la limite du volume existant est autorisé dans la limite de 200m² de surface de plancher.

- Pour les bâtiments existants à usage d’habitation : l’aménagement dans le volume existant est autorisé. L'extension du bâtiment existant est autorisée dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

- Les constructions, installations, occupations et utilisations du sol strictement liées et nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle des exploitations agricoles, y compris le logement de l’exploitant.

La démolition totale ou partielle d'un élément de patrimoine, bâti ou non bâti, identifiés sur le document graphique au titre de l'article L123-1-5-II-2° est soumis au permis de démolir.

En secteur An sont autorisés :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition

de justifier d’un impératif d’implantation dans ce secteur.

En secteur An-zh sont autorisés :

Seuls les travaux nécessaires au maintien de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents

En secteur A-pr, se référer au rapport géologique du 8 juillet 1985.

Une zone «non aedificandi» de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Cette bande de recul peut-être éventuellement réduite à 4 mètres (mais pas en deçà) pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante, compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant...).

En sous-secteur RC1/RC2 (risque moyen ou fort de crue rapide des rivières) sont admis ;

- en présence de digue de protection contre les inondations, dans la bande de 50 m comptée à partir du pied de digue côté terre :

- Sous réserve complémentaire qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : les travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures. - Sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :

-les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone - les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent. -Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

PLU de SUCCIEU

-

Règlement

- en l'absence de digue de protection contre les inondations ou à plus de 50 m du pied d'une telle digue côté terre :

- Sous réserve complémentaire qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : les travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures.

- Sous réserve complémentaire d'un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

- les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée

- Les changements de destination sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées

- Sous réserve complémentaire qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

- les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d’une surface inférieure à 20 m², ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l'exploitation agricole ou forestière, à l'activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité.

- Sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :

-les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone - les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.

-Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

- les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement : - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - aménagement d'un cours d'eau non domanial, y compris les accès à ce cours d'eau, - approvisionnement en eau, - maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, - défense contre les inondations, - lutte contre la pollution, - protection et conservation des eaux souterraines, - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, - aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile.

- sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ;

- les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement ;

- sous réserve de l'absence de remblaiement, les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m2, les installations sanitaires nécessaires à ces équipements.

Prescriptions applicables aux projets admis :

PLU de SUCCIEU

-

Règlement

- en cas de reconstruction d'un bâtiment ou de changement de destination, le RESI ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de la crue de référence (+1m par rapport au terrain naturel).

- marge de recul : - pour les canaux et chantournes : à 10 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges - pour les fossés : à 5 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges;

- les ouvertures doivent avoir leur base au dessus du niveau de la crue de référence

En sous-secteur RI1/RI2 (risque moyen ou fort d'inondation en pied de versant par accumulation d'eau et remontée de nappe) et en sous-secteur RT1/RT2 (risque moyen ou fort des crues des torrents et des ruisseaux torrentiels) sont admis :

- Sous réserve complémentaire qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : les travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures.

- Sous réserve complémentaire d'un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

- les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée

- Les changements de destination sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées

- Sous réserve complémentaire qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

- les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d’une surface inférieure à 20 m2, ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l'exploitation agricole ou forestière, à l'activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité.

- Sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :

-les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone - les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.

-Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

- Les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement : - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - aménagement d'un cours d'eau non domanial, y compris les accès à ce cours d'eau, - approvisionnement en eau, - maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, - défense contre les inondations, - lutte contre la pollution, - protection et conservation des eaux souterraines, - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

PLU de SUCCIEU

-

Règlement

- aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile.

- Sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ;

- Les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement ;

- Sous réserve de l'absence de remblaiement, les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m2, les installations sanitaires nécessaires à ces équipements.

Prescriptions applicables aux projets admis : - en cas de reconstruction d'un bâtiment ou de changement de destination, le RESI ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de la crue de référence (+1m par rapport au terrain naturel).

- marge de recul : - pour les canaux et chantournes : à 10 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges - pour les fossés : à 5 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges;

- les ouvertures doivent avoir leur base au dessus du niveau de la crue de référence

En sous-secteur RT (risque moyen ou fort des crues des torrents et des ruisseaux torrentiels) sont admis :

- Sous réserve complémentaire qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : les travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures.

- Sous réserve complémentaire d'un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

- les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée

- Les changements de destination sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées

- Sous réserve complémentaire qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

- les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d’une surface inférieure à 20 m2, ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l'exploitation agricole ou forestière, à l'activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité.

- Sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :

-les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone - les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.

-Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

PLU de SUCCIEU

-

Règlement

- Les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement : - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - aménagement d'un cours d'eau non domanial, y compris les accès à ce cours d'eau, - approvisionnement en eau, - maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, - défense contre les inondations, - lutte contre la pollution, - protection et conservation des eaux souterraines, - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, - aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile.

- Sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ;

- Les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement ;

- Sous réserve de l'absence de remblaiement, les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m2, les installations sanitaires nécessaires à ces équipements.

Prescriptions applicables aux projets admis : - en cas de reconstruction d'un bâtiment ou de changement de destination, le RESI ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de la crue de référence (+1m par rapport au terrain naturel).

- marge de recul : - pour les canaux et chantournes : à 10 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges - pour les fossés : à 5 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges;

- les ouvertures doivent avoir leur base au dessus du niveau de la crue de référence

En sous-secteur RV (risque moyen ou fort de ruissellement sur versant) et en sous-secteur RG (risque moyen ou fort de mouvements de terrain) sont admis ;

- Sous réserve complémentaire qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : les travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures.

- Sous réserve complémentaire d'un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

- les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée

- Les changements de destination sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées

- Sous réserve complémentaire qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

- les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d’une surface inférieure à 20 m2, ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes (sous-secteur

PLU de SUCCIEU

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Règlement

RV). Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain interdite à la construction (sous-secteur RG). - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l'exploitation agricole ou forestière, à l'activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité.

- Sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :

-les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone - les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.

-Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

En sous-secteur Bc (risque faible de crue rapide des rivières), Bn (risque faible d'inondation en pied de versant par remontée de nappe) et Bin (risque faible d'inondation en pied de versant par accumulation d'eau et remontée de nappe), les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous condition ;

- les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement.

- modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation des équipements et matériels vulnérables au dessus du niveau de référence (+0.5m par rapport au terrain naturel).

- constructions autres que hangars agricoles ouverts et modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m² : surélévation du premier niveau utilisable au dessus du niveau de référence (+0.5 m par rapport au terrain naturel).

En cas de reconstruction d'un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

- marge de recul : - pour les canaux et chantournes : à 10 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges - pour les fossés : à 5 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges;

- les ouvertures des bâtiments autres que les hangars ouverts doivent avoir leur base au dessus du niveau de référence (+0.5m par rapport au terrain naturel).

- les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.

En sous-secteur Bv (risque faible de ravinements et ruissellements sur versants), les occupations et utilisations du sol sont admises sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel ou protégée d'une lame d'eau de 0,50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur.

En sous-secteur Bg (risque faible de mouvements de terrain), les occupations et utilisations du sol sont admises sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d'effondrement de cavités, d'affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. Les affouillements et exhaussement autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité.

PLU de SUCCIEU

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Règlement

Les constructions et installations devront être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire la circulation ou l’utilisation des véhicules ou des engins de lutte contre l’incendie, d’enlèvement des ordures ménagères, de déneigement.

Les voies en impasse seront aménagées de manière à pouvoir effectuer un demi-tour.

Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité).

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

Les accès donnant sur des voies et chemins ayant également une vocation de desserte forestière ou agricole ne devront pas présenter de gêne à la circulation des engins d'exploitation.

Eau potable

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public ou privé d'eau potable et desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

Eaux usées

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe.

L'évacuation, dans le réseau public d'assainissement, des eaux usées peut-être subordonnée à un prétraitement approprié.

En l’absence du réseau d’assainissement collectif, les constructions devront être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement.

Eaux pluviales

Les aménagements et constructions doivent présenter un dispositif de gestion des eaux pluviales conforme aux dispositions du "zonage d'assainissement -volet eaux pluviales" joint en annexe.

Electricité – téléphone

Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS PLU

de SUCCIEU

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Règlement

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES

AU PUBLIC

Les constructions devront être implantées à une distance minimum de 5m par rapport à l’emprise des voies publiques. Application de la règle : la distance de recul est calculée par rapport au nu de la façade du bâtiment. Dans le cas d’extension d’une construction existante, on pourra prolonger l’implantation existante, même si celle-ci ne respecte pas la règle énoncée à l’alinéa précédent. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général peuvent être implantées sur l’alignement. Les portails pour l'accès des véhicules devront être implantés avec un recul minimum de 5m pour rapport à l'axe de la voie. A défaut, l'aménagement devra permettre le stationnement longitudinal du véhicule hors du domaine public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5m par rapport aux limites séparatives. Application de la règle : la distance de recul est calculée par rapport au nu de la façade du bâtiment. Dans le cas d’extension d’une construction existante, on pourra prolonger l’implantation existante, même si celle-ci ne respecte pas la règle énoncée à l’alinéa précédent. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général peuvent être implantées sur la limite parcellaire.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet des bâtiments, les cheminées, autres superstructures et ouvrages techniques étant exclues de cette mesure. La hauteur des constructions techniques (hangar, silo, étable …), des bâtiments publics et des constructions d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 9 m.

PLU de SUCCIEU

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Règlement

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS A USAGE TECHNIQUE

Le soubassement sera en maçonnerie enduite surmonté d'une façade d'aspect bois (proportion dominante). La couleur des toitures sera "terre cuite rouge nuancée".

CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION :

Toitures :

Elles seront de couleur "terre cuite rouge nuancée". La pente de toit sera supérieure ou égale à 40%. Toutefois la pente de toit des annexes isolées et des vérandas n'est pas réglementée. Les toitures à un pan sur bâtiment isolé et les toitures-terrasses sont interdites. Les toitures devront présenter un débord minium de 0.50 mètre sauf sur limite séparative. Ce débord peutêtre réduit à 0.30 mètre pour les constructions inférieures à 20 m².

Matériaux et couleurs :

Les matériaux et couleurs devront s'harmoniser avec les éléments du voisinage et s'inscrire dans la même gamme de teinte et de tonalité. L'emploi en grandes surfaces de couleur tranchant sur l'environnement (couleurs vives, blanc ...) est interdit. Les matériaux de façade seront d'aspect pierre, enduit ou bois.

Clôtures :

En prolongement du bâti ancien, les clôtures peuvent être en maçonnerie. Dans ce cas elles doivent être enduites. Dans les autres cas, leur hauteur est limitée à 1.80 mètre et la partie minérale ne doit pas excéder 0.60 mètre.

Dispositions concernant les constructions traditionnelles existantes (repérées sur les documents graphiques au titre de l’article L123-1-5-III-2° du C.U) :

Leurs aménagements, extensions et surélévations doivent respecter la simplicité des volumes, la forme rectangulaire du bâtiment et le type de toiture à deux pans sans accident (jacobines), avec un faîtage parallèle à la plus grande longueur.

Sont interdits la réalisation de décrochements multiples en plan ou en toiture, la modification partielle des pentes de toiture et des types de couverture en tuiles.

Les ouvertures existantes ou à créer doivent présenter des proportions plus hautes que larges à l'exception des portes de garage et de remise.

Doivent être sauvegardés : - les éléments traditionnels, tels que les larges avancées de toiture couvrant les balcons et escaliers notamment, - les maçonneries en galets alternés de lits de pierres ou de briques qui ne doivent pas être recouvertes d'enduit, - les constructions de type "maison dauphinoise" avec toiture à quatre pans et coyaux,

PLU de SUCCIEU

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Règlement

- les couleurs doivent respecter les dominantes suivantes : ton "pisé" ou "gris beige" pour les enduits de façade, ton "rouge nuancé ou vieilli" pour les matériaux de couverture, ton "chêne ou noyer vieilli" pour les boiseries. - les enduits seront réalisés suivant les règles de l'art à la chaux. Un grattage ou un brossage permettront de faire apparaître la teinte de l'agrégat en surface de manière homogène. Les éléments du petit patrimoine repérés sur les documents graphiques devront faire l'objet d'une rénovation à l'identique.

Intitulé du document : STATIONNEMENTS

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Non réglementé.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

PLU de SUCCIEU

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Règlement

Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles

PLU de SUCCIEU

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Règlement

REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES N

Sont classés en zone naturelle, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Le règlement distingue :

• Le secteur N qui correspond au secteur naturel et forestier de la commune • le secteur N-zh qui correspond à des secteurs concernés par la présence de zones humides. • le secteur N-ens-zh qui correspond au secteur naturel à protéger en raison de son classement en Espace Naturel Sensible et de la présence d'une zone humide.

Ainsi que les sous-secteurs exposés à des risques naturels, indicés :

- sous-secteurs soumis à des prescriptions spéciales :  Bc liés à des risques faibles de crue rapide des rivières,  Bin liés à des risques faibles d’inondation de pied de versant par accumulation d'eau et remontée de nappe,  Bn liés à des risques faibles d’inondation de pied de versant par remontée de nappe,  Bv liés à des risques faibles de ravinement ou ruissellement sur versant,  Bg liés à des risques faibles de mouvements de terrain.

- sous-secteurs inconstructibles sauf exceptions :  RC1/RC2 liés à des risques moyens ou forts de crue rapide des rivières  RI1/RI2 liés à des risques forts d’inondation de pied de versant par accumulation d'eau et remontée de nappe,  RT1/RT2 liés à des risques moyens ou forts de crues des torrents et des ruisseaux torrentiels,  RV liés à des risques moyens ou forts de ravinement ou ruissellement sur versant.  RG liés à des risques moyens ou forts de glissement de terrain,

Titre I : Dispositions générales

PLU de SUCCIEU

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Règlement

Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de SUCCIEU. Le territoire communal comprend quatre grandes zones : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles (N), elles même divisées en secteurs selon la nomenclature suivante :

Zones urbaines

U Uep

secteur urbanisé du village et des hameaux secteur destiné aux équipements publics.

Zone à urbaniser 2AU

secteur à urbaniser à vocation d'habitat dont la réalisation est différée dans l'attente des équipements publics. L'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à une modification du PLU.

Zones agricoles

A An

An-zh

secteur agricole. secteur agricole correspondant à des paysages à protéger ou de la présence de risques naturels qui rend ces terrains inconstructibles. secteur agricole inconstructible en raison de la présence d'une zone humide

Zones naturelles

N N-zh N-ens-zh

secteur naturel. secteur naturel à protéger en raison de la présence d'une zone humide secteur naturel à protéger en raison de son classement en Espace Naturel Sensible et de la présence d'une zone humide.

Protection des captages d’eau potable : L'index "pr" (A-pr ) précise les secteurs concernés par le périmètre rapproché du captage des sources.

Prise en compte des risques naturels La commune de SUCCIEU est couverte par une étude dénommée "carte des aléas naturels" (Alpes-GéoConseil - octobre 2013). Cette étude est composée d'un rapport de présentation et d'une cartographie des aléas (documents annexés au PLU).

Rappel de la notion de réciprocité concernant la distance d’implantation des bâtiments agricoles (étoile rouge sur les documents graphiques) vis à vis des habitations (Article L111-3 du code Rural) :

« Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes.

PLU de SUCCIEU

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Règlement

Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l'alinéa précédent, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa.

Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l'alinéa précédent. »

Zones humides :

Toute zone humide protégée et identifiée au titre de l'article L123-1-5-7° du code de l'urbanisme, et repérée par une trame sur les documents graphiques, ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d'une construction. Elle ne pourra faire l'objet d'aucun aménagement, d'aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n'est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

Corridors écologiques :

Dans ces secteurs, repérés par une trame sur les documents graphiques, les aménagements et constructions autorisés dans la zone du PLU devront permettre de maintenir les continuités écologiques :

- Eviter de clôturer. Si les clôtures sont indispensables, elles devront maintenir une perméabilité pour la faune. - Les aménagements des cours d'eau et de leurs abords devront maintenir les continuités biologiques : préservation des ripisylves, les ouvrages devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole et terrestre, maintien de l'intégrité du lit mineur du cours d'eau ... - Maintien des zones humides existantes, de leur bassin d'alimentation et de leur fonctionnement hydraulique.

Entretien des cours d'eau :

La servitude de passage le long des cours d'eau de 4 mètres à partir du sommet du talus de berge, instaurée par arrêté préfectoral n°70-2772 du 9 avril 1990, doit être respectée.

Eau potable :

Les constructions doivent respecter les prescriptions attenantes aux périmètres de protection de captage mentionné dans le rapport géologique du 8 juillet 1985.

Prévention de la prolifération de l'ambroisie :

La commune est dans une zone d'infestation notable par l'ambroisie. L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 7 mars 2000 impose la prévention de la prolifération de l'ambroisie et son élimination sur toutes les terres

PLU de SUCCIEU

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Règlement

rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux. La végétalisation des terres sera privilégiée comme méthode de lutte.

Rappel de l’article R111-21 du code d'urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

Rappel de l’article L111-6-2 du code d'urbanisme : « Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés… »

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DEFINITIONS POUR LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS

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Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines

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Règlement

REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR U

Caractère du secteur

Le secteur U correspond aux secteurs urbains du village et des hameaux. Dans ce secteur la capacité des équipements existants permet la réalisation de constructions nouvelles avec une densité et une volumétrie proches des constructions traditionnelles existantes. Le secteur U est réservé à l’habitation ainsi qu’à des activités non nuisantes.

Le plan traduit la volonté d’organiser le tissu urbain existant en lui conservant son caractère. A cet effet, les constructions peuvent être édifiées en ordre continu et doivent s’implanter dans une bande de recul restreinte afin de conserver un « effet de rue ».

Ainsi que les sous-secteurs exposés à des risques naturels, indicés :  Bc liés à des risques faibles de crue rapide des rivières,  Bin liés à des risques faibles d’inondation de pied de versant par accumulation d'eau et remontée de nappe,  Bn liés à des risques faibles d’inondation de pied de versant par remontée de nappe,  Bv liés à des risques faibles de ravinement ou ruissellement sur versant,  Bg liés à des risques faibles de mouvements de terrain.