Construire à Torchefelonles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 25/09/2025
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur de toutes les constructions (hors petite volumétrie) est mesurée au niveau du point le plus bas du terrain d’assiette de la construction à l’égout du toit ou au ba...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Torchefelon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Torchefelon
- Agrandir à Torchefelon
- Construire une piscine à Torchefelon
- Poser un abri de jardin à Torchefelon
- Clôturer à Torchefelon
- Refaire la façade à Torchefelon
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRM de Saint-Didier-de-la-Tourrisque minier
Ses 3 zones
- -Prescriptions hors zone d'aléa
- Zone de constructions possibles sous conditions - Bz,tuPrescriptions
- Zone d'interdiction stricte - RTnInterdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 21 route du Village, 38690 Torchefelon
- Téléphone
- 04 74 92 26 05
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.torchefelon.fr
Torchefelon en chiffres
- 838habitants
- 92permis de construire depuis 2013
- 89logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Torchefelon ?
Le document opposable est 200068567_PLUi_20250925_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 18 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Torchefelon ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, U. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Torchefelon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Torchefelon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Torchefelon ?
98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 92 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 89 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Torchefelon ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Torchefelon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Doissin876 hab.
- Saint-Victor-de-Cessieu2 148 hab.
- Montagnieu1 179 hab.
- Biol1 594 hab.
- Sainte-Blandine1 039 hab.
- Succieu777 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068567_PLUi_20250925_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2025
- Contenu
- 96 pages, 2 zones, 13 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 18 planches
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 696 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 38508
- Code postal
- 38690
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 370 locaux raccordables sur 374 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.