Les versions du document d'urbanismede Succieu

La version publiée

• PLU approuvé le 17/05/2016Publiée le 03/12/2016, en vigueur38498_PLU_20160517

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.