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Edifiable

PLUi des Estables

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
200073401_PLUi_20240918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/09/2024
Lecture
197 pages, 18 zones, 139 articles découpés
Plan de zonageNs : Zone naturelle et forestière correspondant aux domaines nordiquesN : Zone naturelle et forestière à préserverNt : Zone naturelle et forestière dédiée aux activités touristiques et de loisirsUe : Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectifNs* : Sous-secteur naturel et forestier dédié spécifiquement à l activité motoneigeUav : Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et villagesA : Zone agricole à préserverNL : Zone naturelle et forestière dédiée à la pratique des activités de loisirs1AUc : Zone destinée à être urbanisée à court et moyen terme pour accueillir de l habitatUb : Zone urbaine multifonctionnelle dans laquelle on retrouve habitations, commerces et servicesNeol : Sous-secteur naturel accueillant un parc éolienUc : Zone urbaine résidentielle correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villagesUt : Zone urbaine dédiée aux activités touristiques et de loisirsUy : Zone urbaine à vocation d accueil d activités économiquesUa : Zone urbaine à vocation mixte correspondant aux bourgs historiques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 18 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

2

Zones naturelles

3

Autres zones

5

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire aux Estables

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

62 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 62 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 route des Boutières, 43150 Les Estables
Téléphone
04 71 08 34 38
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.lesestables.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 139 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi des Estables ?

Le document opposable est 200073401_PLUi_20240918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi des Estables ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUC, 1AUE, 1AUY, 2AUC, 2AUY, A, ANC, N, NL, NT, UA, UB et 6 autres. Ils portent 139 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Estables ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Estables est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Estables ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Estables ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Estables ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire des Estables, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
321 habitants
Code postal
43150
Code INSEE
43091
Département
Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
0 sur 473,048 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.