Agrandir une maison aux Forges
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Les Forges : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 8 zones des Forges
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 2AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur absolue des constructions individuelles ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. |
| 1AUY | La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture, au membron ou à l’acrotère, pour les constructions à usage d’activités, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques, et de 7 mètres pour les constructions à usage d'habitations ou de bureaux. |
| 2AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | La hauteur absolue des constructions destinées à l’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En l'absence de constructions avoisinantes telles que définies ci-dessus, la hauteur absolue des constructions nouvelles individuelles ou anciennes modifiées, mesurée par rapport au terrain naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. |
| UB | En l'absence de constructions avoisinantes telles que définies ci-dessus, la hauteur absolue des constructions nouvelles individuelles ou anciennes modifiées, mesurée par rapport au terrain naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. |
| UY | La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture, au membron ou à l’acrotère, pour les constructions à usage d’activités, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques, et de 7 mètres pour les constructions à usage d'habitations ou de bureaux. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| 2AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement, sans débord d’ouverture, - soit dans le prolongement des constructions existantes, - soit en retrait par rapport à la limite des voies routières et des cheminements piétonniers, le retrait de la construction principale ne pouvant être supérieur à 5 mètres. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Toute construction ou installation devra s’implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux fossés et berges des cours d’eau. |
| 1AUY | Toute construction ou installation devra s’implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux fossés et berges des cours d’eau. |
| 2AUY | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment avec un minimum de 3 mètres. |
| A | Toute construction ou installation devra s’implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux fossés et berges des cours d’eau. |
| N | Toute construction ou installation devra s’implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux fossés et berges des cours d’eau. |
| UA | La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (marge d’isolement). |
| UB | La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UY | Toute construction ou installation devra s’implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux fossés et berges des cours d’eau. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 2AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux aux Forges
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.