Surélever une maison aux Forges
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Les Forges : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 8 zones des Forges
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur absolue des constructions individuelles ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. |
| 1AUY | La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture, au membron ou à l’acrotère, pour les constructions à usage d’activités, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques, et de 7 mètres pour les constructions à usage d'habitations ou de bureaux. |
| 2AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | La hauteur absolue des constructions destinées à l’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En l'absence de constructions avoisinantes telles que définies ci-dessus, la hauteur absolue des constructions nouvelles individuelles ou anciennes modifiées, mesurée par rapport au terrain naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. |
| UB | En l'absence de constructions avoisinantes telles que définies ci-dessus, la hauteur absolue des constructions nouvelles individuelles ou anciennes modifiées, mesurée par rapport au terrain naturel, ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. |
| UY | La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture, au membron ou à l’acrotère, pour les constructions à usage d’activités, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques, et de 7 mètres pour les constructions à usage d'habitations ou de bureaux. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Il sera exigé 2 places de stationnement minimum par logement. |
| 1AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les nouvelles constructions devront prévoir au minimum 2 places de stationnement par logement (garages clos et couverts, en totalité ou partiellement, compris). |
| UB | Il sera exigé 2 places de stationnement minimum par logement (garages clos et couverts, en totalité ou partiellement, compris). |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux aux Forges
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.