Construire aux Genettesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 12/02/2026
- 9 zones
Les 9 zones
Zones agricoles
1
Autres zones
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...
- Zone UA
La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Tant à l'alignement que sur les limites séparatives si elles existent, les clôtures en béton moulé montées sur poteaux, qu'elles soient constituées de panneaux pleins ou de panneaux ajourés ...
- Zone UB
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...
- Zone UC
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...
- Zone UE
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...
- Zone UT
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments exi...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet aux Genettes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever aux Genettes
- Agrandir aux Genettes
- Construire une piscine aux Genettes
- Poser un abri de jardin aux Genettes
- Clôturer aux Genettes
- Refaire la façade aux Genettes
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 8 Le Bourg, 61270 Les Genettes
- Téléphone
- 02 33 34 41 90
- Horaires
- Le lundi, de 13 h à 19 h.
- Site
- mairielesgenettes.over-blog.com
Les Genettes en chiffres
- 160habitants
- 6permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi des Genettes ?
Le document opposable est 200068468_PLUi_20260212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi des Genettes ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AU, AGR, UA, UB, UC, UE, UH, UT, UZ. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Genettes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Genettes ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Genettes ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Genettes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bonnefoi187 hab.
- Soligny-la-Trappe627 hab.
- Bonsmoulins232 hab.
- Les Aspres625 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068468_PLUi_20260212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/02/2026
- Contenu
- 126 pages, 9 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 313 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 61187
- Code postal
- 61270
- Département
- Orne, Normandie
- Fibre
- 158 locaux raccordables sur 158 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.