PLU des Gras
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/12/2023
- 5 zones
- 42 articles
- INSEE 25296
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 25296_PLU_20231220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/12/2023
- Lecture
- 130 pages, 5 zones, 42 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire aux Gras
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Séisme
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi du Doubs amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Doubs amont : secteur 1
- 02Zone bleuePrescriptions
- 03Zone rougeInterdiction
- 07Zone de recommandationsNon Identifié
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
49 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 42permis de construire
- 6déclarations préalables
- 44logements créés
- 1autorisations annulées
Les 49 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place de la Libération, 25790 Les Gras
- Téléphone
- 03 81 68 80 23
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairielesgras.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 42 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU des Gras ?
Le document opposable est 25296_PLU_20231220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU des Gras ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, A, N, UL, UX. Ils portent 42 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Gras ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Gras est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Gras ?
49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Gras ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Gras ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 2 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Gras, calculées sur les contours de l'IGN.- Grand'Combe-Châteleu1 491 hab.
- Pays-de-Montbenoît1 923 hab.
La commune
- Population
- 817 habitants
- Code postal
- 25790
- Code INSEE
- 25296
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 511 sur 519 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.