Le règlement, mot pour motLes Mayons, dans l'ordre du document

Dans la zone UA, sont interdits :

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Les constructions destinées à l’industrie

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Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt

-

Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière

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L’aménagement de terrains de camping/caravaning

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Le stationnement isolé de caravanes et la pratique du camping/caravaning en dehors des terrains aménagés

-

Les carrières

Dans la zone UA, sont autorisés sous conditions :

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Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,

-

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) compatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, à condition qu’elles ne présentent pas de risques et n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec les milieux environnants.

-

Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions autorisées.

Section II – Conditions de l’occupation du sol#

1. Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage…

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

2. Voirie#

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères,…

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1. Alimentation en Eau Potable (AEP)#

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2. Assainissement – Eaux usées#

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public.

3. Assainissement – Eaux pluviales#

Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction.

Lorsqu’il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

En l’absence de réseau public, les prescriptions de la doctrine MISEN du Var jointe en annexe 1 du présent règlement, doivent être appliquées.

4. Réseaux divers#

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous corniches.

5. Défense extérieure contre l’incendie#

La défense extérieure contre l’incendie doit permettre d’assurer l’alimentation en eau des moyens des

Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par l’intermédiaire de Points d’Eau Incendie

(PEI) identifiés à cette fin.

L’article 10 des dispositions générales et l’annexe 2 du présent règlement de PLU indique les règles applicables en matière de DECI. L’annexe départementale d’accessibilité aux engins d’incendie en annexe 3 du présent règlement de PLU précise les règles applicables.

Non réglementé.

publiques ou privées

Les constructions doivent êtres édifiées en respectant les formes d’implantation historique du village et une implantation à l’alignement.

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, ainsi que des voies privées.

Lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les nouvelles constructions doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

Dans certains cas où aucun alignement n’est constitué, une implantation différente est possible sous réserve de la bonne insertion de la construction dans son environnement.

Les constructions doivent êtres édifiées en respectant les formes d’implantation historique du village et une disposition préférentielle en ordre continu le long des rues.

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative si elles cumulent les deux conditions suivantes :

• si elles s’adossent à une construction existante sur l’unité foncière voisine, ne comportant pas d’ouverture sur la façade,
• et si les constructions réalisent un alignement sur une voie ou une emprise publique existante, à modifier ou à créer.

Sinon, les constructions doivent s’implanter en respectant un recul correspondant à la moitié de la hauteur de la construction, avec un recul minimum de 4 m.

Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 m.

Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les faîtages des constructions doivent s’établir sous l’enveloppe générale des toitures voisines, sans jamais dépasser 11 m au faîtage.

Les toitures à deux pentes sont obligatoires.

1. Adaptation au terrain et insertion dans le paysage#

La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

Les nouvelles constructions devront respecter l’identité villageoise, son architecture et les formes historiques d’implantation du bâti. Une insertion harmonieuse dans l’environnement proche et lointain doit être recherchée afin de ne pas dénaturer la silhouette villageoise qui devra être préservée.

Les particularités du coteau sur lequel est implanté le village doivent être prises en compte et tout particulièrement : le respecter des courbes de niveau, l’écrin vert dans lequel il s’insère, les vues lointaines et proches sur le village ainsi que l’intégration paysagère dans la silhouette villageoise.

La création de constructions sur les terrains en pente ou en restanque doit nécessairement prendre en compte la nature du terrain et son dénivelé. Les constructions doivent s’adapter au terrain et prévoir une bonne insertion dans l’environnement proche et lointain. Pour cela elles devront prendre en compte les éléments bâtis et paysagers existants et veiller à leur respect.

2. Aspect des constructions#

Principes :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine.

Façades et revêtement :

Les façades seront soit enduites, soit en pierre.

L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les enduits de façade seront mats, et leur finition sera lisse, grattée ou à grain fin.

La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux, soit enduite du même mortier. Les arrangements faussement décoratifs de pierre en saillie sur fond d’enduit sont interdits. Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée.

Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux.

Les constructions annexes seront obligatoirement enduites de manière identique à la construction principale, exceptée pour les constructions en pierre qui devront respecter les prescriptions ci-dessus énoncées.

Les divers tuyaux, conduits d’évacuation ou d’alimentation, systèmes de rafraîchissement d’air ou chauffage avec des unités extérieures apparents en façade sont interdits. Toutefois, les gouttières sont autorisées.

Les blocs techniques (compteurs…) devront être intégrés à la façade pour toute nouvelle construction.

Ouvertures :

Les ouvertures sont plus hautes que larges sauf en cas de terrasses tropéziennes non visible depuis la voie publique.

Les couleurs des menuiseries devront être en harmonie avec celles des constructions avoisinantes existantes.

Les barreaudages devront être métalliques et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.

Toitures :

Les faîtages seront parallèles à ceux des maisons avoisinantes, sauf impossibilité technique.

Les couvertures seront en tuiles de type tuiles canal ou rondes. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les couvertures se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Les génoises sont recommandées.

Les toitures-terrasses sont interdites. Seules sont autorisées les toitures-terrasses végétalisées et les terrasses de type tropézienne, à condition qu’elles disposent d’un retrait par rapport au nu de la façade, et qu’un débord de toiture soit réalisé à l’égout du toit avec un traitement en génoise.

Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne seront pas construites en pierres, elles seront obligatoirement enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits.

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture, et non visibles depuis la voie publique.

Clôtures :

Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées :

o

A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer :

• Soit d’un mur de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent.
• Soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.

o

Le long des limites séparatives :

• Soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.
• Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences locales.

Leur hauteur ne peut excéder 1,80 m.

Les clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux et dans la mesure du possible le passage de la faune (petits animaux de type tortues, amphibiens…).

Les portes et portails seront de forme simple et peints.

Le stationnement sera réalisé en dehors des voies et emprises publiques.

Le nombre minimum de place de stationnement à créer est :

Pour les constructions destinées à l’habitat : 1 place de stationnement par logement ou par tranche entamée de 100m² de surface de plancher.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les treilles plantées suspendues, traditionnellement implantées en façade sud des maisons de village constituent un dispositif efficace de protection solaire et de végétalisation des rues à développer.

Les pieds de plantes grimpantes devront être positionnés contre la façade.

Les vieux arbres remarquables doivent être conservés tels que les châtaigniers, chênes, cèdres, fruitiers...

Une partie de ces arbres est identifiée au plan de zonage.

Dans la zone UB sont interdits :

Les constructions destinées à l’industrie

Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt

Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière

Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier

Le stationnement isolé de caravanes et la pratique du camping/caravaning en dehors des terrains aménagés

Les carrières

En sous-secteur UBp sont également interdits :

Les commerces

L’artisanat

Dans la zone UB sont autorisés sous conditions :

Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) compatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, à condition qu’elles ne présentent pas de risques et n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec les milieux environnants.

Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions autorisées.

En sous-secteur UB1 sont seulement autorisés sous conditions :

Les opérations d’ensemble à vocation d’habitat sous réserve :

De la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

D’une compatibilité avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation

(OAP) définie sur la zone.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Section II – Conditions de l’occupation du sol#

1. Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage,…

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

En bordure des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les portails doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 4 m par rapport à l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

2. Voirie#

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères,…

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

6. Alimentation en Eau Potable#

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

7. Assainissement – Eaux usées#

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public.

8. Assainissement – Eaux pluviales#

Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction.

Lorsqu’il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Pour la gestion des rejets d’eaux pluviales, les prescriptions de la doctrine MISEN du Var jointe en annexe 1 du présent règlement, doivent être appliquées.

9. Réseaux divers#

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

1. Défense extérieure contre l’incendie#

La défense extérieure contre l’incendie doit permettre d’assurer l’alimentation en eau des moyens des

Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par l’intermédiaire de Points d’Eau Incendie

(PEI) identifiés à cette fin.

L’article 10 des dispositions générales et l’annexe 2 du présent règlement de PLU indique les règles applicables en matière de DECI. L’annexe départementale d’accessibilité aux engins d’incendie en annexe 3 du présent règlement de PLU précise les règles applicables.

Non réglementé.

publiques ou privées

Les constructions ainsi que les annexes et piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, et des voies privées.

En bordure de la RD 75, le recul est porté à 5m minimum à l’alignement de la voie et des emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Pour les constructions à destination de services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règles.

En sous-secteur UB1 l’implantation des constructions doit respecter les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Les constructions ainsi que les annexes et piscines peuvent s’implanter :

-

Soit sur une limite séparative latérale

-

Soit avec un recul minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives

En sous-secteur UBp, les constructions ainsi que les annexes et piscines peuvent s’implanter uniquement avec un recul minimal de 4 m par rapport aux limites séparative.

Dans le cas d’opérations groupées et de lotissements, les règles doivent être appliquées à chacun des terrains divisés.

Pour les constructions à destination de services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règles.

En sous-secteur UB1 l’implantation des constructions doit respecter les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Non réglementé.

L’emprise au sol maximale des constructions, piscine comprise, est fixée à 30% de l’unité foncière.

En sous-secteur UBp l’emprise au sol maximale des constructions, piscine comprise, est fixée à 25% en raison des contraintes topographiques et d’accès.

Pour les constructions à destination de services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règles.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m au faîtage.

1. Adaptation au terrain et insertion dans le paysage#

La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

2. Aspect des constructions#

Principes :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Façades et revêtement :

Les façades seront soit enduites, soit en pierre.

D’autres matériaux ou procédés constructifs peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnants.

L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les enduits de façade seront mats, et leur finition sera lisse, grattée ou à grain fin.

La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux, soit enduite du même mortier. Les arrangements faussement décoratifs de pierre en saillie sur fond d’enduit sont interdits. Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée.

Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux.

Les constructions annexes seront obligatoirement enduites de manière identique à la construction principale, exceptée pour les constructions en pierre qui devront respecter les prescriptions ci-dessus énoncées.

Les divers tuyaux, conduits d’évacuation ou d’alimentation, systèmes de rafraîchissement d’air ou chauffage avec des unités extérieures, apparents en façade sont interdits. Toutefois, les unités de rafraîchissement d’air ou de chauffage sont autorisées en façade si elles sont intégrées à la façade ou dissimulées par un dispositif architectural soigné. Les gouttières sont également autorisées.

Toitures :

Les couvertures seront en tuiles de type tuiles canal ou rondes. Les couvertures se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les génoises sont recommandées.

Les toitures-terrasses sont interdites excepté pour le sous-secteur UB1 dans le respect des principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Dans le reste de la zone UB, seules sont autorisées les toitures-terrasses végétalisées, à condition qu’elles disposent d’un retrait par rapport au nu de la façade, et qu’un débord de toiture soit réalisé à l’égout du toit avec un traitement en génoise.

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture.

Clôtures :

Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées :

o

A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer :

D’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.

o

Le long des limites séparatives :

• Soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.
• Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences locales.

Leur hauteur ne peut excéder 1,80 m.

Les clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux et dans la mesure du possible le passage de la faune (petits animaux de type tortues, amphibiens…).

Les portes et portails seront de forme simple et peints.

Le stationnement sera réalisé en dehors des voies et emprises publiques.

Le nombre minimum de place de stationnement à créer est :

Pour les constructions destinées à l’habitat : 2 places de stationnement minimum par logement.

Pour les constructions destinées aux bureaux, commerces ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 40m² de surface de plancher créée.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, 1 place visiteur par tranche de 5 logements doit être créée.

Pour les constructions à destination de services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règles.

Les espaces non imperméabilisés doivent représenter au moins 30% de la superficie du terrain.

En sous-secteur UB1, les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation doivent être respectés.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction.

Les nouvelles constructions et les extensions réalisées aux abords d’espaces agricoles devront s’accompagner de la plantation d’une haie.

Pour les constructions à destination de services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règles.

Les vieux arbres remarquables doivent être conservés tels que les châtaigniers, chênes, cèdres, fruitiers...

Une partie de ces arbres est identifiée au plan de zonage.

Dans la zone UC sont interdits :

Les constructions destinées au commerce

Les constructions destinées à l’industrie

Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt

Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier

Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière

Les Installation Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

L’aménagement de terrains de camping/caravaning

Le stationnement isolé de caravanes et la pratique du camping/caravaning en dehors des terrains aménagés

Les carrières

Dans la zone UC sont autorisées sous conditions :

Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat.

Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions.

En sous-secteur UC1 sont seulement autorisés sous conditions :

Les opérations d’ensemble à vocation d’habitat sous réserve :

De la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

D’une compatibilité avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation

(OAP) définie sur la zone.

Les constructions ainsi que les annexes et piscines doivent s’implanter dans la bande d’implantation figurée au plan de zonage.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Section II – Conditions de l’occupation du sol#

1. Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage,…

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

En bordure des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les portails doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 4 m par rapport à l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

2. Voirie#

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères,…

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1. Alimentation en Eau Potable#

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2. Assainissement – Eaux usées#

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public.

3. Assainissement – Eaux pluviales#

Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction.

Lorsqu’il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Pour la gestion des rejets d’eaux pluviales, les prescriptions de la doctrine MISEN du Var jointe en annexe 1 du présent règlement, doivent être appliquées.

4. Réseaux divers#

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5. Défense extérieure contre l’incendie#

La défense extérieure contre l’incendie doit permettre d’assurer l’alimentation en eau des moyens des

Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par l’intermédiaire de Points d’Eau Incendie

(PEI) identifiés à cette fin.

L’article 10 des dispositions générales et l’annexe 2 du présent règlement de PLU indique les règles applicables en matière de DECI. L’annexe départementale d’accessibilité aux engins d’incendie en annexe 3 du présent règlement de PLU précise les règles applicables.

Non réglementé.

publiques ou privées

Les constructions ainsi que les annexes et piscines doivent s’implanter avec un recul minimal de 6 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, et des voies privées.

En sous-secteur UC1, les constructions ainsi que les annexes et piscines doivent s’implanter dans la bande d’implantation figurée au plan de zonage. Un recul de 10 mètres par rapport au bord de la voie doit être respecté conformément à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Les constructions ainsi que les annexes et piscines doivent s’implanter avec un recul minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives.

En sous-secteur UC1, les constructions ainsi que les annexes et piscines doivent s’implanter dans la bande d’implantation figurée au plan de zonage.

Non réglementé.

L’emprise au sol maximale des constructions, piscine comprise, est fixée à 25% de l’unité foncière en raison des enjeux environnementaux.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m au faîtage.

1. Adaptation au terrain et insertion dans le paysage#

La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

2. Aspect des constructions#

Principes :

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Façades et revêtement :

Les façades seront soit enduites, soit en pierre.

D’autres matériaux ou procédés constructifs peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnants.

L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les enduits de façade seront mats, et leur finition sera lisse, grattée ou à grain fin.

La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux, soit enduite du même mortier. Les arrangements faussement décoratifs de pierre en saillie sur fond d’enduit sont interdits. Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée.

Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux.

Les constructions annexes seront obligatoirement enduites de manière identique à la construction principale, exceptée pour les constructions en pierre qui devront respecter les prescriptions ci-dessus énoncées.

Les divers tuyaux, conduits d’évacuation ou d’alimentation, systèmes de rafraîchissement d’air ou chauffage avec des unités extérieures, apparents en façade sont interdits. Toutefois, les unités de rafraîchissement d’air ou de chauffage sont autorisées en façade si elles sont intégrées à la façade ou dissimulées par un dispositif architectural soigné. Les gouttières sont également autorisées.

Toitures :

Les couvertures seront en tuiles de type tuiles canal ou rondes. Les couvertures se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les génoises sont recommandées.

Les toitures-terrasses sont interdites. Seules sont autorisées les toitures-terrasses végétalisées, à condition qu’elles disposent d’un retrait par rapport au nu de la façade, et qu’un débord de toiture soit réalisé à l’égout du toit avec un traitement en génoise.

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture.

Clôtures :

Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées :

o

A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer :

D’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.

o

Le long des limites séparatives :

• Soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.
• Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences locales.

Leur hauteur ne peut excéder 1,80 m.

Les clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux et dans la mesure du possible le passage de la faune (petits animaux de type tortues, amphibiens…).

Les portes et portails seront de forme simple et peints.

Le stationnement sera réalisé en dehors des voies et emprises publiques.

Le nombre minimum de place de stationnement à créer est :

Pour les constructions destinées à l’habitat : 2 places de stationnement minimum par logement.

Pour les constructions destinées aux bureaux, ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 40m² de surface de plancher créée.

Les espaces non imperméabilisés doivent représenter au moins 40% de la superficie du terrain.

En sous-secteur UC1, les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation doivent être respectés.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction.

Les nouvelles constructions et les extensions réalisées aux abords d’espaces agricoles devront s’accompagner de la plantation d’une haie.

Pour les constructions à destination de services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règles.

Les vieux arbres remarquables doivent être conservés tels que les châtaigniers, chênes, cèdres, fruitiers...

Une partie de ces arbres est identifiée au plan de zonage.

Dans la zone UE sont interdits :

Les constructions destinées à l’industrie

Les constructions à usage de commerce et d’hôtellerie

Les constructions à usage de logement

Les constructions à usage agricole

Dans la zone UE sont autorisés sous conditions :

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Les constructions à usage artisanal et entrepôt.

Les constructions à usage de logements de gardiennage dans le volume du bâtiment existant.

Section II – Conditions de l’occupation du sol#

1. Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage,…

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

2. Voirie#

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères,…

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1. Alimentation en Eau Potable#

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2. Assainissement – Eaux usées#

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public.

3. Assainissement – Eaux pluviales#

Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction.

Lorsqu’il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Pour la gestion des rejets d’eaux pluviales, les prescriptions de la doctrine MISEN du Var jointe en annexe 1 du présent règlement, doivent être appliquées.

4. Réseaux divers#

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5. Défense extérieure contre l’incendie#

La défense extérieure contre l’incendie doit permettre d’assurer l’alimentation en eau des moyens des

Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par l’intermédiaire de Points d’Eau Incendie

(PEI) identifiés à cette fin.

L’article 10 des dispositions générales et l’annexe 2 du présent règlement de PLU indique les règles applicables en matière de DECI. L’annexe départementale d’accessibilité aux engins d’incendie en annexe 3 du présent règlement de PLU précise les règles applicables.

Non réglementé.

publiques ou privées

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, et des voies privées.

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m au faîtage.

1. Adaptation au terrain et insertion dans le paysage#

La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

2. Aspect des constructions#

Principes :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Façades et revêtement :

Tous les matériaux et procédés constructifs sont autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnants.

L’emploi à nu de parements extérieurs, matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits.

Toitures :

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés.

Clôtures :

Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées :

o

A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer :

D’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage.

o

Le long des limites séparatives :

• Soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.
• Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences locales.

Leur hauteur ne peut excéder 1,80 m.

Les clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux et dans la mesure du possible le passage de la faune (petits animaux de type tortues, amphibiens…).

Les portes et portails seront de forme simple et peints.

Stockage :

Les emplacements dédiés au stockage ne doivent pas se situer le long des voies publiques et privées, et emprises publiques mais plutôt en fond de parcelle sauf impossibilité technique.

Enseignes :

Le niveau inférieur de l’ensemble des enseignes d’une activité doit être implanté, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée, à la même hauteur au sol, dès lors qu’elles peuvent être visibles simultanément.

Les enseignes apposées sur une façade commerciale d'un établissement ne peuvent avoir une surface cumulée excédant - ouvertures comprises :

-

15 % de la surface de cette façade,

-

25 % lorsque la façade commerciale de l'établissement est inférieure à 50 mètres carrés.

Ceci sans dépasser 8m²

Les enseignes, pré-enseignes et publicité sont interdites sur les clôtures.

Le stationnement sera réalisé en dehors des voies et emprises publiques.

Le nombre minimum de place de stationnement à créer est :

Pour les constructions destinées à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 40m² de surface de plancher créée.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés.

Titre 3 : dispositions#

Relatives aux zones a urbaniser (AU)#

Zone 1AU#

La zone 1AU correspond à une zone d’urbanisation future à vocation résidentielle. Non encore totalement desservie par les réseaux, son urbanisation est conditionnée au respect d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

La zone 1AU est en tout ou partie concernée par :

-

Le risque inondation – se référer à l’article 10 des dispositions générales.

-

Le risque feux de forêt – se référer à l’article 10 des dispositions générales.

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Dans la zone A sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2, en particulier :

L’extraction de terre végétale, la cabanisation, le remblai sauvage, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole.

L’implantation de centrales photovoltaïques au sol.

Dans la zone A seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après selon l’une des conditions particulières suivantes :

A condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation agricole, en respectant le caractère de la zone, et qu'ils soient regroupés autour du siège d’exploitation :

o

Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation agricole et forestière.

o

Les constructions à usage d’habitation, l’agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi que les constructions qui leur sont complémentaires, dans la limite d’une construction par exploitation et d’une Surface de Plancher maximale totale de 200 m² (extensions comprises), sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée.

o

Les annexes de l’habitation d’une emprise au sol maximale de 50m² et 50m² maximum pour le bassin des piscines. Les annexes doivent être implantées à l’intérieur d’un rayon de 20m de la construction principale. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction à tout point de l’annexe. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le type d’annexe autorisé sont les garages, abris, piscines, pool-house.

o

Les constructions nécessaires à l’accueil journalier des salariés de l’exploitation, dans la limite de ce qu’impose la législation sur le travail.

o

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

o

L’aménagement d’un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l’intérieur ou en extension d’un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l’activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation et sans dépasser 50m² de surface de vente. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.

o

Les constructions et installations nécessaires aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

A condition que ces activités soient exercées dans le prolongement de l’acte de production agricole :

o

• l’accueil de campeurs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau.

A condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole :

o

Les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés.

Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

A condition qu’ils soient directement nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics :

o

Les installations, constructions ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la règlementation sur les installations classées, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone.

A condition de concerner une habitation existante à la date d’approbation du PLU d’une surface minimale de plancher de 60m², l’extension mesurée et continue des constructions à destination d’habitat, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, sans jamais dépasser 200 m² de surface de plancher totale (initiale plus extension). L’extension doit se réaliser en une seule fois, et ne doit pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les annexes de l’habitation d’une emprise au sol maximale de 50m² et 50m² maximum pour le bassin des piscines. Les annexes doivent être implantées à l’intérieur d’un rayon de 20m de la construction principale. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction à tout point de l’annexe. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le type d’annexe autorisé sont les garages, abris, piscines, pool-house.

Dans le sous-secteur Ap sont uniquement autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le sous-secteur Aj sont uniquement autorisées les constructions liées et nécessaires à l’exploitation maraîchère traditionnelle, type abris et locaux de stockage de matériel, dans la limite de 10 m² d’emprise au sol. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le sous-secteur Ac est uniquement autorisée l’exploitation des châtaigneraies.

Dans le sous-secteur Ar sont uniquement autorisés :

Les aménagements liés à l’entretien de la Réserve Naturelle Nationale.

Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation agricole, pastorale ou forestière, à l’exclusion de toute nouvelle construction destinée à l’habitation.

Le Décret n°2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la Réserve Naturelle Nationale de la plaine des

Maures fait référence pour toute demande au sein du périmètre de la réserve (voir annexe 4 du règlement).

Note pour information : la « Fiche de renseignements relative aux projets de construction de bâtiments agricoles » jointe en annexe 5 du présent règlement, et à remplir par le pétitionnaire, pourra être demandée pour toute demande de permis de construire en zone agricole.

Les définitions d’exploitation agricole et de Surface Minimale d’Assujettissement (SMA.) sont détaillées dans l’article 14 des dispositions générales du présent règlement.

Section II – Conditions de l’occupation du sol#

Les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de sécurité sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 4 mètres. Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie s’il est prévu des aires de croisement.

1. Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage,…

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

2. Voirie#

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères,…

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1. Alimentation en Eau Potable#

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public AEP, les constructions ou installations autorisées à l’article A2 peuvent être alimentées, par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la règlementation en vigueur.

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment d’habitation autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

2. Assainissement#

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Toutefois, en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.

Les caractéristiques de l’assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain devront s’appuyer sur une étude de sol et d’assainissement à la parcelle, produite par le pétitionnaire.

Dans les terrains dominants, le dispositif d’infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 3 mètres minimum des fonds voisins dominés.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

3. Assainissement – Eaux pluviales#

Lorsqu’il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

En l’absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

Les eaux de pluie doivent être retenues in situ, sans déversement sur les espaces ou voies publiques et les propriétés voisines (voir application de la doctrine MISEN 83 en annexe du règlement).

4. Réseaux divers#

Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension non destinés à desservir les bâtiments et installations admis à l’article A2 ou à un usage agricole sont interdits.

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5. Défense extérieure contre l’incendie#

La défense extérieure contre l’incendie doit permettre d’assurer l’alimentation en eau des moyens des

Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par l’intermédiaire de Points d’Eau Incendie

(PEI) identifiés à cette fin.

L’article 10 des dispositions générales et l’annexe 2 du présent règlement de PLU indique les règles applicables en matière de DECI. L’annexe départementale d’accessibilité aux engins d’incendie en annexe 3 du présent règlement de PLU précise les règles applicables.

Non réglementé.

publiques ou privées

Les constructions, annexes et piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 10 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, et des voies privées.

En sous-secteur Aj, les constructions peuvent s’implanter :

-

Soit à l’alignement de la voie.

-

Soit avec un recul minimum de 4 m par rapport à l’alignement.

Les constructions, annexes et piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 4 m par rapport aux limites séparatives.

En sous-secteur Aj, les constructions peuvent s’implanter :

Soit sur une limite séparative.

Soit avec un recul minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives.

Les annexes non contiguës aux habitations sont autorisées dans un rayon fixé jusqu’à 20 m maximum autour de l’habitation (tout point de l’annexe sera situé dans le rayon maximum fixé).

L’emprise au sol est limitée à 50m² pour les annexes de l’habitation et 50m² pour le bassin des piscines.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser :

7 m à l’égout pour les constructions à usage d’habitation.

3,5 m à l’égout pour les annexes.

9 m à l’égout pour les autres constructions.

Des adaptations sont possibles en cas de nécessité technique liée au fonctionnement d’une exploitation agricole.

En sous-secteur Aj, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 3,5 m au faîtage.

1. Adaptation au terrain et insertion dans le paysage#

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

Les terrassements et remblais seront limités au strict nécessaire. Dans tous les cas, la construction sur remblais est à proscrire afin de garantir leur intégration dans l’environnement.

2. Aspect des constructions#

Principes :

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Façades et revêtement :

Les façades seront soit enduites, soit en pierre

D’autres matériaux ou procédés constructifs peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnants.

L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les enduits de façade seront mats, et leur finition sera lisse, grattée ou à grain fin.

Les constructions annexes, à l’exception des constructions en pierre, seront obligatoirement enduites de manière identique à la construction principale.

Les divers tuyaux, conduits d’évacuation ou d’alimentation, systèmes de rafraîchissement d’air ou chauffage avec des unités extérieures, apparents en façade sont interdits. Toutefois, les unités de rafraîchissement d’air ou de chauffage sont autorisées en façade si elles sont intégrées à la façade ou dissimulées par un dispositif architectural soigné. Les gouttières sont également autorisées.

Toitures :

Les couvertures seront en tuiles de type tuiles canal ou rondes. Les couvertures se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Les pentes seront comprises entre 25 et 35%. Les génoises sont recommandées.

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture.

Clôtures :

Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées de haies vives.

Les clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux et dans la mesure du possible le passage de la faune (petits animaux de type tortues, amphibiens…).

Le stationnement sera réalisé en dehors des voies et emprises publiques.

Les nouvelles constructions et les extensions réalisées aux abords d’espaces agricoles devront s’accompagner de la plantation d’une haie.

Les vieux arbres remarquables doivent être conservés tels que les châtaigniers, chênes, cèdres, fruitiers...

Une partie de ces arbres est identifiée au plan de zonage.

Titre 5 – dispositions#

Relatives aux zones naturelles (N)#

Dans la zone 1AU sont interdits :

Les constructions destinées à l’industrie.

Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt.

Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.

Les constructions à usage de commerce, d’artisanat, de bureau, hôtellerie.

L’aménagement de terrains de camping/caravaning.

Le stationnement isolé de caravanes et la pratique du camping/caravaning en dehors des terrains aménagés.

Les carrières.

Dans la zone 1AU sont autorisés sous conditions :

Les opérations d’ensemble à vocation d’habitat sous réserve :

De la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

D’une compatibilité avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation

(OAP) définie sur la zone.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Section II – Conditions de l’occupation du sol#

1. Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage,…

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

En bordure des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les portails doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

2. Voirie#

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères,…

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1. Alimentation en Eau Potable#

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2. Assainissement – Eaux usées#

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

3. Assainissement – Eaux pluviales#

Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction.

Lorsqu’il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Chaque opération d’aménagement ou de construction doit comporter une étude de collecte et de gestion des eaux pluviales et des aménagements adaptés afin de ne pas perturber le fonctionnement du réseau existant (bassin de rétention ou autre).

Pour la gestion des rejets d’eaux pluviales, les prescriptions de la doctrine MISEN du Var jointe en annexe 1 du présent règlement, doivent être appliquées.

4. Réseaux divers#

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5. Défense extérieure contre l’incendie#

La défense extérieure contre l’incendie doit permettre d’assurer l’alimentation en eau des moyens des

Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par l’intermédiaire de Points d’Eau Incendie

(PEI) identifiés à cette fin.

L’article 10 des dispositions générales et l’annexe 2 du présent règlement de PLU indique les règles applicables en matière de DECI. L’annexe départementale d’accessibilité aux engins d’incendie en annexe 3 du présent règlement de PLU précise les règles applicables.

Non réglementé.

publiques

Les constructions ainsi que les annexes et piscines doivent s’implanter :

-

Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

-

Soit en respectant un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Les constructions devront se tenir à un recul minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives extérieures de la zone 1AU.

A l’intérieur de la zone 1AU, les constructions ainsi que les annexes et piscines doivent s’implanter :

-

Soit en limite séparative.

-

Soit en respectant un recul minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives.

Schéma explicatif

Non réglementé.

L’emprise au sol maximale des constructions, piscine comprise, est fixée à 25% de l’unité foncière.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m au faîtage par rapport au sol naturel.

er

La hauteur du 1 plancher de tout bâtiment devra se situer à une hauteur minimum de 40 cm par rapport au terrain naturel afin de prévenir le risque inondation lié à la présence du ruisseau du Mourrefrey.

1. Adaptation au terrain et insertion dans le paysage#

La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

2. Aspect des constructions#

Principes :

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.

Façades et revêtements :

Les façades seront soit enduites, soit en pierre.

D’autres matériaux ou procédés constructifs peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnants.

L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les enduits de façade seront mats, et leur finition sera lisse, grattée ou à grain fin.

La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux, soit enduite du même mortier. Les arrangements faussement décoratifs de pierre en saillie sur fond d’enduit sont interdits. Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée.

Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux.

Les constructions annexes seront obligatoirement enduites de manière identique à la construction principale, exceptée pour les constructions en pierre qui devront respecter les prescriptions ci-dessus énoncées.

Les divers tuyaux, conduits d’évacuation ou d’alimentation, systèmes de rafraîchissement d’air ou chauffage avec des unités extérieures, apparents en façade sont interdits. Toutefois, les unités de rafraîchissement d’air ou de chauffage sont autorisées en façade si elles sont intégrées à la façade ou dissimulées par un dispositif architectural soigné. Les gouttières sont également autorisées.

Toitures :

Les couvertures seront en tuiles de type tuiles canal ou rondes. Les couvertures se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les génoises sont recommandées.

Les toitures-terrasses sont interdites. Seules sont autorisées les toitures-terrasses végétalisées, à condition qu’elles disposent d’un retrait par rapport au nu de la façade, et qu’un débord de toiture soit réalisé à l’égout du toit avec un traitement en génoise.

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture

Clôtures :

Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées :

o

A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer :

D’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.

o

Le long des limites séparatives :

• Soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.
• Soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences locales.

Leur hauteur ne peut excéder 1,80 m.

Les clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux et dans la mesure du possible le passage de la faune (petits animaux de type tortues, amphibiens…).

Les portes et portails seront de forme simple et peints.

Le nombre minimum de place de stationnement à créer est :

Pour les constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher créée, avec un minimum de 2 places par logements.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, 1 place visiteur par tranche de 5 logements doit être créée.

Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace(s) non imperméabilisé(s), végétalisé(s) et planté(s).

Les principes d’aménagements paysagers établis au sein de l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation (OAP) devront être respectés dans le cadre de la future opération d’ensemble.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés.

Les nouvelles constructions et les extensions réalisées aux abords d’espaces agricoles devront s’accompagner de la plantation d’une haie.

Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales.

Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…).

Les arbres abattus seront remplacés, dans la mesure du possible.

Les vieux arbres remarquables doivent être conservés tels que les châtaigniers, chênes, cèdres, fruitiers...

Une partie de ces arbres est identifiée au plan de zonage.

Zone 2AU#

La zone 2AU correspond à une zone d’urbanisation future à vocation résidentielle non encore totalement desservie par les réseaux. L’urbanisation est conditionnée par une modification ou à une révision préalable du PLU.

L’objectif de ce secteur d’urbanisation future est de réaliser une greffe urbaine au village et de diversifier l’offre en logements de la commune.

La zone 2AU est en tout ou partie concernée par :

-

Des éléments paysagers et de patrimoine à protéger – se référer à l’article 8 des dispositions générales.

-

Le risque d’incendie – se référer à l’article 10 des dispositions générales.

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article

2AU2.

L’urbanisation de la zone 2AU est conditionnée à une modification ou à une révision du PLU.

Sont toutefois autorisés :

-

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

-

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

-

La construction de piscine.

Section II – Conditions de l’occupation du sol#

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

publiques

Les constructions ainsi que les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, et des voies privées.

Pour les constructions et installations à destination de services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règles.

Les constructions ainsi que les piscines doivent s’implanter :

-

Soit en limite séparative.

-

Soit en respectant un recul minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

L’emprise au sol des piscines est limitée à 50m².

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les vieux arbres remarquables doivent être conservés tels que les châtaigniers, chênes, cèdres, fruitiers...

Une partie de ces arbres est identifiée au plan de zonage.

Titre 4 – dispositions#

Applicables aux zones agricoles (A)#

Dans la zone N sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2, y compris :

L’aménagement de terrains de camping / caravaning, le stationnement isolé de caravanes et la pratique du camping / caravaning en dehors des terrains aménagés.

Les carrières.

Dans la zone N seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après selon l’une des conditions particulières suivantes :

A condition de concerner une habitation existante à la date d’approbation du PLU d’une surface minimale de plancher de 60m² : l’extension mesurée et continue des constructions à destination d’habitat, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, sans jamais dépasser 200 m² de surface de plancher totale (initiale plus extension). L’extension doit se réaliser en une seule fois, et ne doit pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les annexes de l’habitation d’une emprise au sol maximale de 50m² et 50m² pour le bassin des piscines. Les annexes doivent être implantées à l’intérieur d’un rayon de 20m de la construction principale. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction à tout point de l’annexe. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le type d’annexe autorisé sont les garages, abris, piscines, pool-house.

L’aménagement et la restauration des constructions existantes dans les volumes existants.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations techniques nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, à l’exclusion de toute nouvelle construction destinée à l’habitation. Les bâtiments techniques agricoles doivent conserver leur vocation première.

Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone.

Dans le sous-secteur Nl sont autorisés :

Les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement des installations sportives et de loisirs autorisées dans la zone.

Les constructions et installations liées au fonctionnement des équipements pédagogiques existants

(Maison de la Nature).

Dans le sous-secteur Nr sont uniquement autorisés

Les aménagements liés à l’entretien de la Réserve Naturelle Nationale.

Le Décret n°2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la Réserve Naturelle Nationale de la plaine des

Maures fait référence pour toute demande au sein du périmètre de la réserve (voir annexe 4 du règlement).

Section II – Conditions de l’occupation du sol#

3. Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage,…

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

4. Voirie#

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères,…

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1. Alimentation en Eau Potable#

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public AEP, les constructions ou installations autorisées à l’article A2 peuvent être alimentées, par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la règlementation en vigueur.

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment d’habitation autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

2. Assainissement – Eaux usées#

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Toutefois, en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.

Les caractéristiques de l’assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain devront s’appuyer sur une étude de sol et d’assainissement à la parcelle, produite par le pétitionnaire.

Dans les terrains dominants, le dispositif d’infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 3 mètres minimum des fonds voisins dominés.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

3. Assainissement – Eaux pluviales#

Lorsqu’il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

En l’absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

Les eaux de pluie doivent être retenues in situ, sans déversement sur les espaces ou voies publiques et les propriétés voisines (voir application de la doctrine MISEN 83 en annexe du règlement).

4. Réseaux divers#

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5. Défense extérieure contre l’incendie#

La défense extérieure contre l’incendie doit permettre d’assurer l’alimentation en eau des moyens des

Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par l’intermédiaire de Points d’Eau Incendie

(PEI) identifiés à cette fin.

L’article 10 des dispositions générales et l’annexe 2 du présent règlement de PLU indique les règles applicables en matière de DECI. L’annexe départementale d’accessibilité aux engins d’incendie en annexe 3 du présent règlement de PLU précise les règles applicables.

Non réglementé.

publiques

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 10 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 4 m par rapport aux limites séparatives.

Les annexes non contiguës aux habitations sont autorisées dans un rayon fixé jusqu’à 20 m maximum autour de l’habitation (tout point de l’annexe sera situé dans le rayon maximum fixé).

L’emprise au sol est limitée à 50m² pour les annexes de l’habitation et 50m² pour le bassin des piscines.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser :

7 m à l’égout pour les constructions à usage d’habitation.

3,5 m à l’égout pour les annexes.

9 m à l’égout pour les autres constructions.

1. Adaptation au terrain et insertion dans le paysage#

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

Les terrassements et remblais seront limités au strict nécessaire. Dans tous les cas, la construction sur remblais est à proscrire afin de garantir leur intégration dans l’environnement.

2. Aspect des constructions à vocation d’habitat#

Principes :

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Façades et revêtement :

Les façades seront soit enduites, soit en pierre

D’autres matériaux ou procédés constructifs peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnants.

L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les enduits de façade seront mats, et leur finition sera lisse, grattée ou à grain fin.

Les constructions annexes, à l’exception des constructions en pierre, seront obligatoirement enduites de manière identique à la construction principale.

Les divers tuyaux, conduits d’évacuation ou d’alimentation, systèmes de rafraîchissement d’air ou chauffage avec des unités extérieures, apparents en façade sont interdits. Toutefois, les unités de rafraîchissement d’air ou de chauffage sont autorisées en façade si elles sont intégrées à la façade ou dissimulées par un dispositif architectural soigné. Les gouttières sont également autorisées.

Toitures :

Les couvertures seront en tuiles de type tuiles canal ou rondes. Les couvertures se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Les pentes seront comprises entre 25 et 35%. Les génoises sont recommandées.

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture.

Clôtures :

Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées de haies vives.

Les clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux et dans la mesure du possible le passage de la faune (petits animaux de type tortues, amphibiens…).

Le stationnement sera réalisé en dehors des voies et emprises publiques.

Les nouvelles constructions et les extensions réalisées aux abords d’espaces agricoles devront s’accompagner de la plantation d’une haie.

Les vieux arbres remarquables doivent être conservés tels que les châtaigniers, chênes, cèdres, fruitiers...

Une partie de ces arbres est identifiée au plan de zonage.

Annexes#

Annexe 1 : Doctrine MISEN 83 sur les rejets d’eaux pluviales

Annexe 2 : Extrait du Règlement départemental de défense extérieure contre les incendies (RDDECI)

Annexe 3 : Annexe départementale d’accessibilité aux engins d’incendie

Annexe 4 : Décret de la Réserve Naturelle de la plaine des

Maures

Annexe 5 : Fiche de renseignements relative aux projets de construction de bâtiments agricoles#