Le règlement des Mesnuls, texte intégral

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

1. Les constructions destinées à l'industrie ; 2. le stationnement des caravanes (sur parcelle non bâtie) ; 3. l’aménagement de terrains de camping ; 4. l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes ; 5. les dépôts de véhicules ; 6. les constructions isolées (sur parcelle non bâtie) à usage d’abri pour animaux ; 7. dans les secteurs concernés par la protection des lisières des massifs boisés de plus de 100

hectares, à l’exception de celles autorisées à l’article 2, les constructions sont interdites dans une bande de 50 m comptés à partir du massif boisé.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

1. Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur ;

2. les constructions destinées à la fonction d'entrepôt s’il s’agit de locaux accessoires ;

3. le changement de destination des locaux d’activités économiques en rez-de-chaussée, repérés sur le plan ci-dessus par un serti, en vertu de l’article -1-5, 7°bis, n’est autorisé qu’en vue de l’artisanat, du commerce alimentaire et de détail, des services collectifs ;

4. les constructions à destination agricole s’il s’agit d’annexes et d’extension

5. les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont consécutifs ou nécessaires à l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ;

6. les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de stationnement ouvertes au public si des dispositions sont prises pour leur intégration paysagère et urbaine ;

7. En dehors des « sites urbains constitués » (lisière figurée par un trait plein au document graphique) toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur parallèle à la lisière ; cependant, dans cet espace de protection est autorisée l'extension, réalisée en une ou plusieurs fois, des constructions existantes dans la limite de 15 % de l’emprise au sol existant à la date d’approbation du présent Plu ;

8. Dans les « sites urbains constitués » (lisière figurée par un trait pointillé au document graphique) le règlement de la zone s'applique en prenant en compte tout ou partie des critères suivants : - la limite réelle du massif, - la qualité des plantations existantes sur la parcelle, - le relief, - l'exposition de la construction par rapport au soleil, - l'implantation des constructions voisines notamment les pignons ou façades côté massif.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ainsi qu’une largeur libre d’au moins 3 m. Les accès consécutifs à une division parcellaire devront être mutualisés en fonction de la sécurité et de la visibilité routières et devront pouvoir desservir au moins deux logements ainsi que présenter une largeur libre d’au moins 3 m. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie). Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur. Eaux pluviales L’infiltration à la parcelle, quand elle est possible, doit être privilégiée notamment par des solutions techniques adaptées (noues, dispositifs d’infiltration, surfaces perméables etc.). En cas d’impossibilité, pour les projets concernant un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2, les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter leur rejet à 1 litre par seconde par hectare. Des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain seront réalisés tels que bassin de retenue d’eau pluviale, bassin d’orage, cuve enterrée ou dissimulée par des haies. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. En tout état de cause, le débit de fuite maximum est fixé par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) de la Mauldre. Les eaux pluviales ne devront pas être rejetées dans le réseau de collecte des eaux usées, même en cas de desserte par un réseau unitaire.

Sans objet.

Superficie minimale des terrains constructibles

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

- Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à limite d’emprise qui s’y substitue) des voies. Les constructions peuvent néanmoins être édifiées en recul d’une distance égale ou supérieure à 2 m comptés par rapport à l’alignement : - lorsque au moins 70% du linéaire de l’alignement aura été bordé de constructions d’une limite latérale à l’autre, - ou lorsque la continuité de l’alignement est assurée par un mur repéré au titre de l’article L123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante.

- Les annexes doivent être implantées à l’alignement (ou à limite d’emprise qui s’y substitue) des voies ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 m.

- Lorsque figure une règle d’implantation particulière au document graphique sous la légende implantation obligatoire à l’alignement, la construction principale devra être implantée à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue). Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante.

- Lorsque figure une règle d’implantation particulière au document graphique sous la légende recul maximum des constructions principales, la construction principale devra être entièrement contenue entre l’alignement (ou la limite d’emprise qui s’y substitue) et le trait figurant le recul maximum. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul supérieur, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative ; lorsque les constructions ne jouxtent pas une des limites séparatives, le retrait doit être égal ou supérieur à 1 m.

Schéma illustratif à titre d’exemple

De plus, toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles baies doit s’écarter des limites séparatives d’une distance minimale de 4 m si le côté intéressé comporte des ouvertures créant des vues en façade ou en toiture autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide fixes.

Les annexes (exemple : abris de jardin…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2 et d’une hauteur à l’égout inférieure ou égale à 2,2 m doivent être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. Des plantations devront intégrer ces constructions.

Les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 5 m.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder la valeur suivante exprimée en m2 et sera calculée comme suit : (superficie du terrain x 0,40) + 105 m2.

Les annexes et extensions dont l’emprise au sol totale, toutes annexes et extensions confondues, n’excèdent pas 25 m2, ne sont pas intégrées dans le calcul de l’emprise au sol.

Une majoration de 10% de l’emprise au sol pourra être autorisée pour toute construction lorsque le projet présentera une performance énergétique supérieure à l’exigence réglementaire ; cette disposition ne s’applique pas aux annexes non accolées.

Hauteur maximale des constructions

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, non l’inverse, selon le schéma ci-contre. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,5 m le niveau du terrain naturel avant travaux.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 7 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 11 m. La hauteur hors tout des constructions comportant des toitures terrasses sera inférieure ou égale à 6,50 m. La hauteur des annexes (non accolées) ne pourra pas dépasser 4,5 m hors-toutpicin. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Prescriptions générales Tout projet d’urbanisme ou de construction pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l’opération en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant aux cahiers édités par le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et dont la liste figure en annexe au présent règlement.

Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les couleurs violentes et les couleurs trop claires sur les parois extérieures sont prohibées sauf pour des détails ponctuels. Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur sont interdits.

Pentes des toitures Sauf s’il s’agit d’une toiture plate, la construction principale présentera au moins deux pentes d’une valeur égale ou supérieure à 30° comptés à partir de l’horizontale ; les annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente ou une toiture terrasse– sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Il n’est pas fixé de règles aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve d’une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale.

Aspect des couvertures Sauf s’il s’agit d’une toiture plate, La construction principale sera couverte en tuile plate traditionnelle petit moule à nez droit (environ 65 unités au m2) de teinte respectant les recommandations du parc naturel régional, en ardoise, en zinc, en cuivre, en chaume ou en matériaux similaires d’aspect. La tuile mécanique grand moule losangée ou à côtes pourra être autorisée lors de réfection ou d’extension de bâtiments couverts de ce matériau. Les toits plats ou toitures horizontales non accessibles sont autorisés. Les seuls matériaux autorisés sont alors : - les dispositifs permettant la végétalisation ; - le bois ou les matériaux similaires d’aspect ; - les graviers ou gravillons d’étanchéité. Annexes et extensions : d’autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Vérandas : le verre et les matériaux similaires sont acceptés. Abris pour une ou deux voitures (car port) : les poteaux seront en bois ou aspect bois, leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : il ne leur est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

- qu’ils soient disposés de préférence sur le versant le moins visible de l’espace public, - que l’implantation sur les toitures secondaires soit privilégiée, - que les principes énoncés dans le document Fiches solaires du parc naturel régional cité à

l’annexe 2 du présent règlement soient pris en compte, - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. Descentes de garage en sous-sol Les descentes de garage en sous-sol sont autorisées : - si elles ne sont pas visibles de la rue, - si leurs abords sont végétalisés, - si leur sol reste perméable, - si leurs jouées ne sont pas constituées sur toute leur longueur d’un mur maçonné.

Commerces Les devantures seront traitées en harmonie avec la partie supérieure des façades sur lesquelles elles s’intègrent. Dans la mesure du possible, les menuiseries traditionnelles en bois seront conservées. Le coffre d’enroulement des rideaux métalliques devra être intégré à l’intérieur du bâtiment.

Clôtures Par délibération du conseil municipal du 11 avril 2014, les clôtures, y compris les portails et portillons, sont soumises à déclaration préalable. Le long des voies et emprises publiques, les seules clôtures autorisées présenteront une hauteur maximum de 2 m et sont : - les murs en pierre locale (silex, meulière, grès) enduite à pierre vue avec ou sans chaînage et chaperon en brique d’aspect traditionnel, sauf dans le cas de reconstruction d’un mur repéré au titre de la loi paysage (article L123-1-5, 7°) ; - les murs bahuts réalisés en pierre locale (silex, meulière, grès) enduite à pierre vue avec ou sans chaînage et chaperon en brique d’aspect traditionnel, d’une hauteur maximale de 1 m, surmontés ou non d’une grille ou d’un barreaudage métallique ; - les haies taillées doublées d’un grillage et constituée d’essences locales dont la liste est annexée en fin du présent règlement ; - les portails et portillons devront être traités de façon simple et discrète et pourront, en harmonie avec le cadre bâti et paysager, présenter une hauteur sensiblement différente des clôtures qu’ils accompagnent.

Éléments bâtis identifiés au titre de la loi paysage (article L. 151-19 du code de l'urbanisme ancien L. 123-1-5, 7°) figurant au document graphique :

- Les constructions anciennes seront maintenues ou rétablies dans leur disposition originelle. Leur restauration et réhabilitation doivent être conduites dans le respect de leur architecture : répartition des volumes, disposition et proportions des ouvertures, nature des matériaux, pentes des toitures, souches de cheminées, etc.

- Les murs de clôture seront restaurés et préservés. Leur démolition en vue de leur suppression est interdite. Les percements pour accès nouveaux pourront être limités voire interdits ; la largeur d’un accès ne pourra excéder 3 m.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. En cas d'impossibilité architecturale ou technique, d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Dimension minimale des places : longueur 5 m ; largeur 2,5 m ; dégagement 5 m. Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation :

- Logements d’une surface de plancher inférieure ou égale à 60 m2 : il sera réalisé sur la parcelle au moins 1 place non couverte par logement ;

- Logements d’une surface de plancher supérieure à 60 m2 : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non couvertes par logement.

- De plus, toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction.

Constructions à destination de bureau d’une surface de plancher supérieure à 120 m2 : une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement ; le stationnement n’est pas réglementé pour les constructions d’une surface de plancher inférieure.

Constructions à destination commerciale ou artisanale d’une surface de plancher supérieure à 120 m2 :

une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement ; le stationnement n’est pas réglementé pour les constructions d’une surface de plancher inférieure.

Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et loisirs, de plantations

Les projets de constructions, l’aménagement de leurs abords, leurs dispositifs de clôtures le cas échéant, seront l’objet d’un projet de paysage tel que défini au lexique annexé au présent règlement. Une superficie équivalant au moins à 30 % de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre, plantée ou engazonnée ; cette disposition pourra ne pas s’appliquer aux terrains issus d’une division antérieure à la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme. Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont perméables. Les essences utilisées pour la constitution des haies doivent être choisies dans la liste annexée au présent règlement. L’utilisation des plantes invasives dont la liste est annexée au présent règlement est interdite. Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 à L. 130-6 du code de l'urbanisme.

Section III - Possibilités maximales d'occupation du sol

Sans objet.

Coefficient d’occupation du sol

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les accès seront réalisés en matériau perméable ; au moins les trois-quarts de la superficie des aires de stationnement seront réalisés en matériau perméable.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Chapitre II - Règles applicables à la zone Ub

Différentes conditions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (2° de l’article L123-1-5 III)… Le secteur Ub1 correspond aux extensions du village récentes ; le secteur Ub2 correspond à du bâti très peu dense.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

1. Les constructions destinées à l'industrie ; 2. le stationnement des caravanes (sur parcelle non bâtie) ; 3. l’aménagement de terrains de camping ; 4. l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes ; 5. les dépôts de véhicules ; 6. les abris pour animaux en secteur Ub1 ; 7. dans les secteurs concernés par la protection des lisières des massifs boisés de plus de 100

hectares, à l’exception de celles autorisées à l’article 2, les constructions sont interdites dans une bande de 50 m comptés à partir du massif boisé.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

1. Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur ;

2. les constructions destinées à la fonction d'entrepôt s’il s’agit de locaux accessoires ; 3. les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont consécutifs ou nécessaires à

l’aménagement d’ouvrages hydrauliques et si des dispositions sont prises pour leur intégration paysagère et urbaine ; 4. les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de stationnement ouvertes au public si des dispositions sont prises pour leur intégration paysagère et urbaine ; 5. en secteur Ub 1 sont en plus autorisées les constructions à destination agricole s’il s’agit d’annexes et d’extension ; 6. En dehors des « sites urbains constitués » (lisière figurée par un trait plein au document graphique) toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur parallèle à la lisière ; cependant, dans cet espace de protection est autorisée l'extension, réalisée en une ou plusieurs fois, des constructions existantes dans la limite de 15 % de l’emprise au sol existant à la date d’approbation du présent Plu ; 7. Dans les « sites urbains constitués » (lisière figurée par un trait pointillé au document graphique) le règlement de la zone s'applique en prenant en compte tout ou partie des critères suivants :

- la limite réelle du massif, - la qualité des plantations existantes sur la parcelle, - le relief, - l'exposition de la construction par rapport au soleil, - l'implantation des constructions voisines notamment les pignons ou façades côté massif.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ainsi qu’une largeur libre d’au moins 3 m. Les accès consécutifs à une division parcellaire devront être mutualisés en fonction de la sécurité et de la visibilité routières et devront pouvoir desservir au moins deux logements ainsi que présenter une largeur libre d’au moins 3 m. Les accès automobiles nouveaux dans la partie sud de la rue Neuve, à partir des numéros 44 et 45 compris, pourront être interdits de façon à tenir compte de la présence du talus. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie). Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur. Eaux pluviales L’infiltration à la parcelle, quand elle est possible, doit être privilégiée notamment par des solutions techniques adaptées (noues, dispositifs d’infiltration, surfaces perméables etc.). En cas d’impossibilité, pour les projets concernant un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2, les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter leur rejet à 1 litre par seconde par hectare. Des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain seront réalisés tels que bassin de retenue d’eau pluviale, bassin d’orage, cuve enterrée ou dissimulée par des haies. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. En tout état de

cause, le débit de fuite maximum est fixé par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) de la Mauldre. Les eaux pluviales ne devront pas être rejetées dans le réseau de collecte des eaux usées, même en cas de desserte par un réseau unitaire

Sans objet.

Superficie minimale des terrains constructibles

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance à l’occasion d’un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, par application de l’article R.123-101 du code de l’urbanisme, les prescriptions du présent article s’appliquent à chaque lot ou à chacun des terrains d’assiette. Secteur Ub1

- Les constructions doivent être édifiées à l’alignement (ou à limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 m comptés par rapport à l’alignement. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante sans aggraver l’écart par rapport à la règle.

- Les annexes doivent être implantées à l’alignement (ou à limite d’emprise qui s’y substitue) des voies ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 m.

- Lorsque figure une règle d’implantation particulière au document graphique sous la légende implantation obligatoire à l’alignement, la construction principale devra être implantée à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue). Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée à l’alignement ou en recul.

- Lorsque figure une règle d’implantation particulière au document graphique sous la légende recul maximum des constructions principales, la construction principale devra être entièrement contenue entre l’alignement (ou la limite d’emprise qui s’y substitue) et le trait figurant le recul maximum. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul supérieur, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante sans aggraver l’écart par rapport à la règle.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m.

Secteur Ub2 - Les constructions doivent être édifiées en recul d’une distance égale ou supérieure à 10 m comptés par rapport à l’alignement (ou à limite d’emprise qui s’y substitue). Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante sans aggraver l’écart par rapport à la règle. - Lorsque figure une règle d’implantation particulière au document graphique sous la légende recul maximum des constructions principales, la construction principale devra être entièrement contenue entre l’alignement (ou la limite d’emprise qui s’y substitue) et le trait figurant le recul maximum. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul supérieur, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante sans aggraver l’écart par rapport à la règle.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance à l’occasion d’un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, par application de l’article R.123-101 du code de l’urbanisme, les prescriptions du présent article s’appliquent à chaque lot ou à chacun des terrains d’assiette.

Secteur Ub1 Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance égale ou

supérieure à 4 m. De plus, toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles baies doit s’écarter des limites séparatives d’une distance minimale de 8 m si le côté intéressé comporte des ouvertures créant des vues en façade ou en toiture autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide fixes. Les annexes (exemple : abris de jardin…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2 et d’une hauteur à l’égout inférieure ou égale à 2,2 m doivent être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. Des plantations devront intégrer ces constructions. Les piscines couvertes ou non doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 5 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante.

Secteur Ub2 Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance au moins

égale à 5 m, cette distance étant portée à 15 m minimum en limite directement contiguë (c’est-à-dire non séparée par une voie) à la zone agricole ; De plus, toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles baies doit s’écarter des limites séparatives d’une distance minimale de 8 m si le côté intéressé comporte des ouvertures créant des vues en façade ou en toiture autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide fixes. Les annexes (exemple : abris de jardin…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2 et d’une hauteur inférieure ou égale à 2,20 m peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. Des plantations devront intégrer ces constructions. Les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 5 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance à l’occasion d’un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, par application de l’article R.123-101 du code de l’urbanisme, les prescriptions du présent article s’appliquent à chaque lot ou à chacun des terrains d’assiette. Hors annexes d’une emprise au sol inférieure à 15 m2 et piscines non couvertes, la distance

minimum entre deux constructions non contiguës sera de 8 m.

Emprise au sol des constructions

Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance à l’occasion d’un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, par application de l’article R.123-101 du code de l’urbanisme, les prescriptions du présent article s’appliquent à chaque lot ou à chacun des terrains d’assiette.

Une majoration de 10% de l’emprise au sol pourra être autorisée pour toute construction lorsque le projet présentera une performance énergétique supérieure à l’exigence réglementaire ; cette disposition ne s’applique pas aux annexes non accolées.

Secteur Ub1 L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder la valeur suivante exprimée en m2 et sera

calculée comme suit : (superficie du terrain en m2 x 0,20 + 100 m2). Les annexes et extensions dont l’emprise au sol totale, toutes annexes et extensions confondues,

n’excèdent pas 25 m2, ne sont pas intégrées dans le calcul de l’emprise au sol.

Secteur Ub2 L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 6 % de la superficie du terrain. L’emprise au sol ne comprend pas les annexes, les piscines non couvertes ainsi que les serres d’une

emprise au sol inférieure ou égale à 25 m2.

Hauteur maximale des constructions

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, non l’inverse, selon le schéma ci-contre. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,5 m le niveau du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 5 m et leur hauteur horstout sera inférieure ou égale à 9 m. La hauteur hors tout des constructions comportant des toitures terrasses sera inférieure ou égale à 6,50 m. Dans la partie sud de la rue Neuve, à partir des numéros 44 et 45 compris, la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 4,5 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 8 m. La hauteur mesurée l'égout du toit des constructions comportant des toitures terrasses sera inférieure ou égale à 4,5 m. La hauteur des annexes (non accolées) ne pourra pas dépasser 4,0 m hors-tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Prescriptions générales Tout projet d’urbanisme ou de construction pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l’opération en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant aux cahiers édités par le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et dont la liste figure en annexe au présent règlement.

Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les couleurs violentes et les couleurs trop claires sur les parois extérieures sont prohibées sauf pour des détails ponctuels.

Pentes des toitures Sauf s’il s’agit d’une toiture plate, la construction principale présentera au moins deux pentes d’une valeur égale ou supérieure à 30° comptés à partir de l’horizontale ; les annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente ou une toiture terrasse– sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Il n’est pas fixé de règles aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve d’une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale.

Aspect des couvertures Sauf s’il s’agit d’une toiture plate, La construction principale sera couverte en tuile plate traditionnelle petit moule à nez droit (environ 65 unités au m2) ou en tuile mécanique à emboîtement à pureau plat à nez droit (minimum 22 unités au m2) de teinte respectant les recommandations du parc naturel régional, , en ardoise, en chaume, en zinc, en cuivre ou en matériaux similaires d’aspect. La tuile mécanique grand moule losangée ou à côtes pourra être autorisée lors de réfection ou d’extension de bâtiments couverts de ce matériau. Les toits plats ou toitures horizontales non accessibles sont autorisés. Les seuls matériaux autorisés sont alors : - les dispositifs permettant la végétalisation ; - le bois ou les matériaux similaires d’aspect ; - les graviers ou gravillons d’étanchéité. Annexes et extensions : d’autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Vérandas : le verre et les matériaux similaires sont acceptés. Abris pour une ou deux voitures (car port) : les poteaux seront en bois ou aspect bois, leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : il ne leur est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient disposés de préférence sur le versant le moins visible de l’espace public, - que l’implantation sur les toitures secondaires soit privilégiée, - que les principes énoncés dans le document Fiches solaires du parc naturel régional cité à l’annexe 2 du présent règlement soient pris en compte, - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.

Descentes de garage en sous-sol Les descentes de garage en sous-sol sont autorisées : - si elles ne sont pas visibles de la rue, - si leurs abords sont végétalisés, - si leur sol reste perméable, - si leurs jouées ne sont pas constituées sur toute leur longueur d’un mur maçonné.

Clôtures Par délibération du conseil municipal du 11 avril 2014, les clôtures, y compris les portails et portillons, sont soumises à déclaration préalable. Le long des voies et emprises publiques, les seules clôtures autorisées présenteront une hauteur maximum de 2 m et sont : - les murs en pierre locale (silex, meulière, grès) enduite à pierre vue avec ou sans chaînage et chaperon en brique d’aspect traditionnel, sauf dans le cas de reconstruction d’un mur repéré au titre de la loi paysage (article L123-1-5, 7°) ; - les murs bahuts réalisés en pierre locale (silex, meulière, grès) enduite à pierre vue avec ou sans chaînage et chaperon en brique d’aspect traditionnel, d’une hauteur maximale de 1 m, surmontés ou non d’une grille ou d’un barreaudage métallique ; - les haies taillées, doublées d’un grillage et constituée d’essences locales dont la liste est annexée en fin du présent règlement ; - les portails et portillons devront être traités de façon simple et discrète et pourront, en harmonie avec le cadre bâti et paysager, présenter une hauteur sensiblement différente des clôtures qu’ils accompagnent.

Éléments bâtis identifiés au titre de la loi paysage (article L. 151-19 du code de l'urbanisme ancien L. 123-1-5, 7°) figurant au document graphique :

- Les constructions anciennes seront maintenues ou rétablies dans leur disposition originelle. Leur restauration et réhabilitation doivent être conduites dans le respect de leur architecture : répartition des volumes, disposition et proportions des ouvertures, nature des matériaux, pentes des toitures, souches de cheminées, etc.

- Les murs de clôture seront restaurés et préservés. Leur démolition en vue de leur suppression est interdite. Les percements pour accès nouveaux pourront être limités voire interdits ; la largeur d’un accès ne pourra excéder 3 m.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Dimension minimale des places : longueur 5 m ; largeur 2,5 m ; dégagement 5 m. En cas d'impossibilité architecturale ou technique, d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation :

il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non couvertes par logement. De plus, toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction. Constructions à destination de bureau d’une surface de plancher supérieure à 60 m2 : une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement ; le stationnement n’est pas réglementé pour les constructions d’une surface de plancher inférieure. Constructions à destination commerciale ou artisanale d’une surface de plancher supérieure à 60 m2 : une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement ; le stationnement n’est pas réglementé pour les constructions d’une surface de plancher inférieure.

Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et loisirs, de plantations

Les projets de constructions, l’aménagement de leurs abords, leurs dispositifs de clôtures le cas échéant, seront l’objet d’un projet de paysage tel que défini au lexique annexé au présent règlement. Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance à l’occasion d’un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, par application de l’article R.123-101 du code de l’urbanisme, les prescriptions du présent article s’appliquent à chaque lot ou à chacun des terrains d’assiette. Secteur Ub1

Une superficie équivalant au moins à 70 % de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre, plantée ou engazonnée. Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont engazonnées. Secteur Ub2 Une superficie équivalant au moins à 80 % de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre, plantée ou engazonnée. Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont engazonnées.

Les essences utilisées pour la constitution des haies doivent être choisies dans la liste annexée au présent règlement. L’utilisation des plantes invasives dont la liste est annexée au présent règlement est interdite. Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 à L. 130-6 du code de l'urbanisme.

Coefficient d’occupation du sol

Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les accès seront réalisés en matériau perméable ; au moins les trois-quarts de la superficie des aires de stationnement seront réalisés en matériau perméable.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Chapitre III - Règles applicables à la zone Ue

Différentes conditions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (2° de l’article L123-1-5 III)…

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

1. Constructions destinées à l'habitation 2. constructions destinées à l'hébergement hôtelier ; 3. constructions destinées à l'industrie ; 4. constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière ; 5. dans les secteurs concernés par la protection des lisières des massifs boisés de plus de 100

hectares, à l’exception de celles autorisées à l’article 2, les constructions sont interdites dans une bande de 50 m comptés à partir du massif boisé.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

- En dehors des « sites urbains constitués » (lisière figurée par un trait plein au document graphique) toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur parallèle à la lisière ; cependant, dans cet espace de protection est autorisée l'extension, réalisée en une ou plusieurs fois, des constructions existantes dans la limite de 15 % de l’emprise au sol existant à la date d’approbation du présent Plu ;

- Dans les « sites urbains constitués » (lisière figurée par un trait pointillé au document graphique) le règlement de la zone s'applique en prenant en compte tout ou partie des critères suivants : - la limite réelle du massif, - la qualité des plantations existantes sur la parcelle, - le relief, - l'exposition de la construction par rapport au soleil, - l'implantation des constructions voisines notamment les pignons ou façades côté massif.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ainsi qu’une largeur libre d’au moins 3 m. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie). Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur. Eaux pluviales L’infiltration à la parcelle, quand elle est possible, doit être privilégiée notamment par des solutions techniques adaptées (noues, dispositifs d’infiltration, surfaces perméables etc.). En cas d’impossibilité, pour les projets concernant un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2, les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter leur rejet à 1 litre par seconde par hectare. Des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain seront réalisés tels que bassin de retenue d’eau pluviale, bassin d’orage, cuve enterrée ou dissimulée par des haies. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. En tout état de cause, le débit de fuite maximum est fixé par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) de la Mauldre. Les eaux pluviales ne devront pas être rejetées dans le réseau de collecte des eaux usées, même en cas de desserte par un réseau unitaire.

Sans objet.

Superficie minimale des terrains constructibles

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 1 m compté par rapport à l’alignement.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 1 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Article non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, non l’inverse, selon le schéma ci-contre. La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 7 m et leur hauteur horstout sera inférieure ou égale à 12 m. La hauteur hors tout des constructions comportant des toitures terrasses sera inférieure ou égale à 7 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Prescriptions générales Tout projet d’urbanisme ou de construction pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l’opération en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant aux cahiers édités par le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et dont la liste figure en annexe au présent règlement. Par délibération du conseil municipal du 11 avril 2014, les clôtures, y compris les portails et portillons, sont soumises à déclaration préalable. Éléments bâtis identifiés au titre de la loi paysage (article L. 151-19 du code de l'urbanisme ancien L. 123-1-5, 7°) figurant au document graphique :

- Les constructions anciennes seront maintenues ou rétablies dans leur disposition originelle. Leur restauration et réhabilitation doivent être conduites dans le respect de leur architecture : répartition des volumes, disposition et proportions des ouvertures, nature des matériaux, pentes des toitures, souches de cheminées, etc.

- Les murs de clôture seront restaurés et préservés. Leur démolition en vue de leur suppression est interdite. Les percements pour accès nouveaux pourront être limités voire interdits ; la largeur d’un accès ne pourra excéder 3 m.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Dimension minimale des places : longueur 5 m ; largeur 2,5 m ; dégagement 5 m.

Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et loisirs, de plantations

Éléments végétaux repérés au titre de la loi paysage (article L. 151-19 du code de l'urbanisme ancien L. 123-1-5, 7°) figurant au document graphique

Leur abattage et leur arrachage, partiel ou total, pourront être interdits ou subordonnés à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu. Les essences utilisées pour la constitution des haies doivent être choisies dans la liste annexée au présent règlement. L’utilisation des plantes invasives dont la liste est annexée au présent règlement est interdite.

Sans objet.

Coefficient d’occupation du sol

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les accès seront réalisés en matériau perméable ; au moins les trois-quarts de la superficie des aires de stationnement seront réalisés en matériau perméable.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Chapitre IV - Règles applicables à la zone Uh

Différentes conditions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (2° de l’article L123-1-5 III)… Le secteur Uh1 correspond aux hameaux dont le bâti est d’aspect traditionnel ; le secteur Uh2 correspond aux hameaux dont le bâti est relativement récent.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

1. Les constructions destinées à l'industrie ; 2. le stationnement des caravanes (sur parcelle non bâtie) ; 3. l’aménagement de terrains de camping ; 4. l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes ; 5. les dépôts de véhicules ; 6. les constructions isolées (sur parcelle non bâtie) à usage d’abri pour animaux ; 7. dans les secteurs concernés par la protection des lisières des massifs boisés de plus de 100

hectares, à l’exception de celles autorisées à l’article 2, les constructions sont interdites dans une bande de 50 m comptés à partir du massif boisé.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

1. Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l'artisanat si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur ;

2. les constructions destinées à la fonction d'entrepôt s’il s’agit de locaux accessoires et si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur ;

3. les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont consécutifs ou nécessaires à l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ;

4. les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les aires de stationnement ouvertes au public si des dispositions sont prises pour leur intégration paysagère et urbaine ;

5. En dehors des « sites urbains constitués » (lisière figurée par un trait plein au document graphique) toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur parallèle à la lisière ; cependant, dans cet espace de protection est autorisée l'extension, réalisée en une ou plusieurs fois, des constructions existantes dans la limite de 15 % de l’emprise au sol existant à la date d’approbation du présent Plu ;

6. Dans les « sites urbains constitués » (lisière figurée par un trait pointillé au document graphique) le règlement de la zone s'applique en prenant en compte tout ou partie des critères suivants : - la limite réelle du massif, - la qualité des plantations existantes sur la parcelle, - le relief, - l'exposition de la construction par rapport au soleil, - l'implantation des constructions voisines notamment les pignons ou façades côté massif.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ainsi qu’une largeur libre d’au moins 3 m. Les accès consécutifs à une division parcellaire devront être mutualisés en fonction de la sécurité et de la visibilité routières et devront pouvoir desservir au moins deux logements ainsi que présenter une largeur libre d’au moins 3 m. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie). Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur. Eaux pluviales L’infiltration à la parcelle, quand elle est possible, doit être privilégiée notamment par des solutions techniques adaptées (noues, dispositifs d’infiltration, surfaces perméables etc.). En cas d’impossibilité, pour les projets concernant un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2, les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter leur rejet à 1 litre par seconde par hectare. Des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain seront réalisés tels que bassin de retenue d’eau pluviale, bassin d’orage, cuve enterrée ou dissimulée par des haies. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. En tout état de cause, le débit de fuite maximum est fixé par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) de la Mauldre.

Les eaux pluviales ne devront pas être rejetées dans le réseau de collecte des eaux usées, même en cas de desserte par un réseau unitaire.

Sans objet.

Superficie minimale des terrains constructibles

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Secteur Uh 1 Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue)

ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions

existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante. Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs : ils doivent être implantés à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m.

Secteur Uh 2 Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite

d’emprise qui s’y substitue) d’une distance au moins égale à 10 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions

existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante. Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs : ils doivent être implantés à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Secteur Uh 1 Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance égale ou

supérieure à 4 m. De plus, toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles baies doit s’écarter des limites séparatives d’une distance minimale de 8 m si le côté intéressé comporte des ouvertures créant des vues en façade ou en toiture autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide fixes. Les annexes (exemple : abris de jardin…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2 et d’une hauteur inférieure à 2,2 m peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. Des plantations devront intégrer ces constructions. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante. Les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 5 m.

Secteur Uh 2 Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance égale ou

supérieure à 4 m. De plus, toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles baies doit s’écarter des limites séparatives d’une distance minimale de 8 m si le côté intéressé comporte des ouvertures créant des vues en façade ou en toiture autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide fixes. Les annexes touchant l’alignement doivent être implantées au moins sur une limite séparative. Les annexes (exemple : abris de jardin…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2 et d’une hauteur à l’égout inférieure ou égale à 2,2 m doivent être implantées en limite séparative ou

en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. Des plantations devront intégrer ces constructions. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante. Les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 5 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Hors annexes d’une emprise au sol inférieure à 15 m2 et piscines non couvertes, la distance minimum entre deux constructions non contiguës sera de 5 m.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 20 % de la superficie du terrain. Les annexes et extensions dont l’emprise au sol totale, toutes annexes et extensions confondues, n’excèdent pas 25 m2, ne sont pas intégrées dans le calcul de l’emprise au sol. Une majoration de 10% de l’emprise au sol pourra être autorisée pour toute construction lorsque le projet présentera une performance énergétique supérieure à l’exigence réglementaire ; cette disposition ne s’applique pas aux annexes non accolées.

Hauteur maximale des constructions

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, non l’inverse, selon le schéma ci-contre. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,5 m le niveau du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 5 m et leur hauteur horstout sera inférieure ou égale à 9 m. La hauteur hors tout des constructions comportant des toitures terrasses sera inférieure ou égale à 6,50 m. La hauteur des annexes (non accolées) ne pourra pas dépasser 4,0 m hors-tout. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Prescriptions générales Tout projet d’urbanisme ou de construction pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l’opération en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant aux cahiers édités par le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et dont la liste figure en annexe au présent règlement.

Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les couleurs violentes et les couleurs trop claires sur les parois extérieures sont prohibées sauf pour des détails ponctuels. Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur sont interdits.

Pentes des toitures Sauf s’il s’agit d’une toiture plate, la construction principale présentera au moins deux pentes d’une valeur égale ou supérieure à 30° comptés à partir de l’horizontale ; les annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente ou une toiture terrasse– sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale.

Aspect des couvertures Sauf s’il s’agit d’une toiture plate, La construction principale sera couverte en tuile plate traditionnelle petit moule à nez droit (environ 65 unités au m2) de teinte respectant les recommandations du parc naturel régional, , en ardoise, en chaume, en zinc, en cuivre ou en matériaux similaires d’aspect. La tuile mécanique grand moule losangée ou à côtes pourra être autorisée lors de réfection ou d’extension de bâtiments couverts de ce matériau. Les toits plats ou toitures horizontales non accessibles sont autorisés. Les seuls matériaux autorisés sont alors : - les dispositifs permettant la végétalisation ; - le bois ou les matériaux similaires d’aspect ; - les graviers ou gravillons d’étanchéité. Annexes et extensions : d’autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Vérandas : le verre et les matériaux similaires sont acceptés. Abris pour une ou deux voitures (car port) : les poteaux seront en bois ou aspect bois, leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient disposés de préférence sur le versant le moins visible de l’espace public, - que l’implantation sur les toitures secondaires soit privilégiée, - que les principes énoncés dans le document Fiches solaires du parc naturel régional cité à l’annexe 2 du présent règlement soient pris en compte, - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.

Descentes de garage en sous-sol Les descentes de garage en sous-sol sont autorisées : - si elles ne sont pas visibles de la rue, - si leurs abords sont végétalisés, - si leur sol reste perméable, - si leurs jouées ne sont pas constituées sur toute leur longueur d’un mur maçonné.

Commerces Les devantures seront traitées en harmonie avec la partie supérieure des façades sur lesquelles elles s’intègrent. Dans la mesure du possible, les menuiseries traditionnelles en bois seront conservées. Le coffre d’enroulement des rideaux métalliques devra être intégré à l’intérieur du bâtiment.

Clôtures Par délibération du conseil municipal du 11 avril 2014, les clôtures, y compris les portails et portillons, sont soumises à déclaration préalable.

Le long des voies et emprises publiques, les seules clôtures autorisées présenteront une hauteur maximum de 2 m et sont :

- les murs en pierre locale (silex, meulière, grès) enduite à pierre vue avec ou sans chaînage et chaperon en brique d’aspect traditionnel, sauf dans le cas de reconstruction d’un mur repéré au titre de la loi paysage (article L123-1-5, 7°) ;

- les murs bahuts réalisés en pierre locale (silex, meulière, grès) enduite à pierre vue avec ou sans chaînage et chaperon en brique d’aspect traditionnel, d’une hauteur maximale de 1 m, surmontés ou non d’une grille ou d’un barreaudage métallique ;

- les haies taillées, doublées d’un grillage et constituée d’essences locales dont la liste est annexée en fin du présent règlement ;

- les portails et portillons devront être traités de façon simple et discrète et pourront, en harmonie avec le cadre bâti et paysager, présenter une hauteur sensiblement différente des clôtures qu’ils accompagnent.

Éléments bâtis identifiés au titre de la loi paysage (article L. 151-19 du code de l'urbanisme ancien L. 123-1-5, 7°) figurant au document graphique :

- Les constructions anciennes seront maintenues ou rétablies dans leur disposition originelle. Leur restauration et réhabilitation doivent être conduites dans le respect de leur architecture : répartition des volumes, disposition et proportions des ouvertures, nature des matériaux, pentes des toitures, souches de cheminées, etc.

- Les murs de clôture seront restaurés et préservés. Leur démolition en vue de leur suppression est interdite. Les percements pour accès nouveaux pourront être limités voire interdits ; la largeur d’un accès ne pourra excéder 3 m.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Dimension minimale des places : longueur 5 m ; largeur 2,5 m ; dégagement 5 m. Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation :

il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non couvertes par logement. De plus, toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction. Constructions à destination de bureau d’une surface de plancher supérieure à 60 m2 : une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement ; le stationnement n’est pas réglementé pour les constructions d’une surface de plancher inférieure. Constructions à destination commerciale ou artisanale d’une surface de plancher supérieure à 60 m2 : une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement ; le stationnement n’est pas réglementé pour les constructions d’une surface de plancher inférieure.

Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et loisirs, de plantations

Les projets de constructions, l’aménagement de leurs abords, leurs dispositifs de clôtures le cas échéant, seront l’objet d’un projet de paysage tel que défini au lexique annexé au présent règlement.

Secteur Uh 1

Une superficie équivalant au moins à 40 % de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre, plantée ou engazonnée ; cette disposition pourra ne pas s’appliquer aux terrains issus d’une division antérieure à la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme. Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont engazonnées. ² Secteur Uh 2 Une superficie équivalant au moins à 50 % de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre, plantée ou engazonnée ; cette disposition pourra ne pas s’appliquer aux terrains issus d’une division antérieure à la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme. Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont engazonnées. Les essences utilisées pour la constitution des haies doivent être choisies dans la liste annexée au présent règlement. L’utilisation des plantes invasives dont la liste est annexée au présent règlement est interdite. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 à L. 130-6 du code de l'urbanisme.

Coefficient d’occupation du sol

Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les accès seront réalisés en matériau perméable ; au moins les trois-quarts de la superficie des aires de stationnement seront réalisés en matériau perméable.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

TITRE 3

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

1. Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2 ; 2. dans les secteurs concernés par la protection des lisières des massifs boisés de plus de 100

hectares, à l’exception de celles autorisées à l’article 2, les constructions sont interdites dans une bande de 50 m comptés à partir du massif boisé ; 3. Dans les parties de la zone soumises à des risques d’inondation (arrêté préfectoral du 2 novembre 1992) figurant au plan des servitudes de même qu’en aval du barrage (classé par arrêté préfectoral du 9 août 2010), les constructions, travaux, installations et aménagements pourront être refusés s'ils sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

1. Les bâtiments, travaux, installations et aménagements destinés à l'activité agricole – et aux activités dans le prolongement de l'acte de production – sous réserve de concerner une exploitation agricole contenant au moins une surface minimum d’installation (Smi).

2. Les constructions et installations si elles sont nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3. Les constructions à destination d’habitation sous réserve : - d'être directement nécessaires à l'activité agricole, - et de constituer le logement de fonction d’une exploitation agricole contenant au moins deux surfaces minimum d’installation (Smi), - et de former un ensemble compact et cohérent avec les bâtiments d’exploitation.

4. Les systèmes d’assainissement autonomes s’ils sont nécessaires à une construction régulièrement autorisée ou pour la mise aux normes d’une installation existante.

5. Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés ou nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone (projets routiers d’intérêt général, ouvrages hydrauliques…) ;

6. En dehors des « sites urbains constitués » (lisière figurée par un trait plein au document graphique) toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur parallèle à la lisière ; cependant, dans cet espace de protection est autorisée l'extension, réalisée en une ou plusieurs fois, des constructions existantes dans la limite de 15 % de l’emprise au sol existant à la date d’approbation du présent Plu ;

7. Dans les « sites urbains constitués » (lisière figurée par un trait pointillé au document graphique) le règlement de la zone s'applique en prenant en compte tout ou partie des critères suivants : - la limite réelle du massif, - la qualité des plantations existantes sur la parcelle, - le relief, - l'exposition de la construction par rapport au soleil, - l'implantation des constructions voisines notamment les pignons ou façades côté massif.

9. Dans les parties de la zone soumises à des risques d’inondation (arrêté préfectoral du 2 novembre 1992) figurant au plan des servitudes de même qu’en aval du barrage (classé par arrêté préfectoral du 9 août 2010), les constructions, travaux, installations et aménagements pourront n’être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'ils sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation.

10. Dans les parties de la zone soumises à des risques d’inondation, en zone A (arrêté préfectoral du 2 novembre 1992) figurant au plan des servitudes, sont seuls autorisés : - les bâtiments liés à l’exploitation du cours d’eau, à l’exploitation et l’implantation de conduites de transport d’énergie, - les travaux concernant des constructions existantes n’ayant pour conséquence ni d’augmenter l’emprise au sol de la construction ni de créer, aménager ou agrandir des locaux en sous-sol, - les reconstructions après sinistre n’entraînant pas une augmentation de l’emprise au sol par rapport à la construction initiale.

11. Dans les parties de la zone recouverte par la trame particulière correspondant aux zones humides à enjeu figurant au règlement graphique, sont seuls autorisés les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont pour but la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la création de zones humides.

Sont seuls autorisés dans le secteur Ap : 1. Les constructions et installations si elles sont nécessaires à des équipements collectifs ou à des

services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages 2. Les abris pour animaux si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 50 m2.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. Eaux pluviales L’infiltration à la parcelle, quand elle est possible, doit être privilégiée notamment par des solutions techniques adaptées (noues, dispositifs d’infiltration, surfaces perméables etc.). En cas d’impossibilité, pour les projets concernant un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2, les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter leur rejet à 1 litre par seconde par hectare. Des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain seront réalisés tels que bassin de retenue d’eau pluviale, bassin d’orage, cuve enterrée ou dissimulée par des haies.

En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. En tout état de cause, le débit de fuite maximum est fixé par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) de la Mauldre. Les eaux pluviales ne devront pas être rejetées dans le réseau de collecte des eaux usées, même en cas de desserte par un réseau unitaire

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 10 m par rapport à l’alignement de la voie (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue). Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs doivent être implantés à l’alignement de la voie (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 m.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 1 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance maximum entre deux constructions non contiguës sera de 15 m maximum sauf impératifs techniques.

Emprise au sol des constructions

Article non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Constructions à destination agricole : leur hauteur hors-tout, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, sera inférieure ou égale à 12 m.

Constructions à destination de logement : leur hauteur, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 4,50 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 9 m.

Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs (entièreté de la zone et des secteurs) : article non réglementé.

Secteur Ap : la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 3,50 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 4,50 m.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Prescriptions générales (le présent paragraphe concerne la zone et ses secteurs) : Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. Les constructions, façades et couvertures, seront de teinte sombre et mate, exception faite pour les silos métalliques ; le bois est recommandé. Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant aux cahiers édités par le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et dont la liste figure en annexe au présent règlement.

Secteur Ap : Le seul matériau autorisé pour les parois des constructions est le bois, laissé naturel, utilisé en bardage ; les seuls matériaux autorisés pour les couvertures sont le chaume ou la tuile à pureau plat de teinte vieillie, brunie ou flammée.

Clôtures (le présent paragraphe concerne la zone et ses secteurs) : Par délibération du conseil municipal du 11 avril 2014, les clôtures, y compris les portails et portillons, sont soumises à déclaration préalable. Les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière ainsi que celles habituellement mises en place pour les infrastructures de transport ne sont pas soumises à déclaration.

Clôtures ni agricoles ni forestières (soumises à déclaration préalable), sont seules autorisées : - les haies, d’une hauteur limitée à 2 m, constituées d’essences locales énumérées à l’annexe au

présent règlement ; - les clôtures en grillage d’une hauteur maximale de 1,30 m perméables à la petite faune dont le

premier fil est situé à 0,25 m au moins au-dessus du sol, doublées ou non de haies constituées d’essences locales énumérées à l’annexe au présent règlement.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Article non réglementé.

Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et loisirs, de plantations

Les projets de constructions, l’aménagement de leurs abords, leurs dispositifs de clôtures le cas échéant, seront l’objet d’un projet de paysage tel que défini au lexique annexé au présent règlement. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article

L.130-1 à L. 130-6 du code de l'urbanisme. Éléments végétaux repérés au titre de la loi paysage (article L. 151-19 du code de l'urbanisme ancien L. 123-1-5, 7°) figurant au document graphique

Leur abattage et leur arrachage, partiel ou total, pourront être interdits ou subordonnés à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu. Les essences utilisées pour la constitution des haies doivent être choisies dans la liste annexée au

présent règlement. L’utilisation des plantes invasives dont la liste est annexée au présent règlement est interdite.

Coefficient d’occupation du sol

Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et

environnementales

Les accès et les aires de stationnement seront réalisés en matériau perméable.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Article non réglementé.

TITRE 5

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

1. Tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux visés à l'article 1 AU2. 2. Dans les secteurs concernés par la protection des lisières des massifs boisés de plus de 100

hectares, à l’exception de celles autorisées à l’article 2, les constructions sont interdites dans une bande de 50 m comptés à partir du massif boisé.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

Sont admises sous réserve qu’il s’agisse d’une opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé, projet urbain partenarial…) : 1. les opérations d'urbanisation à vocation principale d'habitat à condition :

- que l’opération concerne la totalité du périmètre délimité au document graphique, - et que l’opération soit compatible avec les orientations d'aménagement définies pour le

secteur considéré ; 2. les constructions destinées aux bureaux, au commerce, à l'artisanat

- si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur,

- et si elles s’insèrent dans une opération d’aménagement d’ensemble mentionnée ci-dessus ;

Sont également autorisés sous réserve d'être compatibles avec la destination générale du secteur concerné et de ne pas compromettre son aménagement ultérieur : 3. les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont consécutifs ou nécessaires à

l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ; 4. les aires de stationnement ouvertes au public si des dispositions sont prises pour leur

intégration paysagère et urbaine ; 5. les constructions et installations si elles sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt

collectif.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ainsi qu’une largeur libre d’au moins 3 m. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie). Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur. Eaux pluviales L’infiltration à la parcelle, quand elle est possible, doit être privilégiée notamment par des solutions techniques adaptées (noues, dispositifs d’infiltration, surfaces perméables etc.). En cas d’impossibilité, pour les projets concernant un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2, les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter leur rejet à 1 litre par seconde par hectare. Des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain seront réalisés tels que bassin de retenue d’eau pluviale, bassin d’orage, cuve enterrée ou dissimulée par des haies. En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. En tout état de cause, le débit de fuite maximum est fixé par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) de la Mauldre. Les eaux pluviales ne devront pas être rejetées dans le réseau de collecte des eaux usées, même en cas de desserte par un réseau unitaire

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l'alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 1 m compté à partir de l’alignement.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 1 m. Les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 5 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Article non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, non l’inverse, selon le schéma ci-contre. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,5 m le niveau du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 5,5 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 9 m. La hauteur hors tout des constructions comportant des toitures terrasses sera inférieure ou égale à 6,50 m. La hauteur des annexes (non accolées) ne pourra pas dépasser 4,5 m hors-tout.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Prescriptions générales Tout projet d’urbanisme ou de construction pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l’opération en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant aux cahiers édités par le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et dont la liste figure en annexe au présent règlement.

Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les couleurs violentes et les couleurs trop claires sur les parois extérieures sont prohibées sauf pour des détails ponctuels.

Pentes des toitures Sauf s’il s’agit d’une toiture plate, la construction principale présentera au moins deux pentes d’une valeur égale ou supérieure à 30° comptés à partir de l’horizontale ; les annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente ou une toiture terrasse– sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Il n’est pas fixé de règles aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve d’une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale.

Aspect des couvertures Sauf s’il s’agit d’une toiture plate, la construction principale sera couverte en tuile plate traditionnelle petit moule à nez droit (environ 65 unités au m2) de teinte respectant les recommandations du parc naturel régional, en ardoise, en chaume, en zinc, en cuivre ou en matériaux similaires d’aspect. Annexes et extensions : d’autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Vérandas : le verre et les matériaux similaires sont acceptés. Abris pour une ou deux voitures (car port) : les poteaux seront en bois ou aspect bois, leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : il ne leur est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient disposés de préférence sur le versant le moins visible de l’espace public,

- que l’implantation sur les toitures secondaires soit privilégiée, - que les principes énoncés dans le document Fiches solaires du parc naturel régional cité à

l’annexe 2 du présent règlement soient pris en compte, - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. Descentes de garage en sous-sol Les descentes de garage en sous-sol sont autorisées : - si elles ne sont pas visibles de la rue, - si leurs abords sont végétalisés, - si leur sol reste perméable, - si leurs jouées ne sont pas constituées sur toute leur longueur d’un mur maçonné. Clôtures Par délibération du conseil municipal du 11 avril 2014, les clôtures, y compris les portails et portillons, sont soumises à déclaration préalable. Le long des voies et emprises publiques, les seules clôtures autorisées sont : - les murs en pierre locale (silex, meulière, grès) enduite à pierre vue avec ou sans

chaînage et chaperon en brique d’aspect traditionnel, d’une hauteur maximale de 1,80 m ; - les murs bahuts réalisés en pierre locale (silex, meulière, grès) enduite à pierre vue avec

ou sans chaînage et chaperon en brique d’aspect traditionnel, d’une hauteur maximale de 1 m, surmontés ou non d’une grille ou d’un barreaudage métallique, l’ensemble ne dépassant pas 1,80 m de hauteur ; - les haies taillées maintenues à 1,80 m de hauteur maximum, doublées d’un grillage de teinte sombre (noir, vert foncé) de 1,25 m de hauteur maximum et constituée d’essences locales dont la liste est annexée en fin du présent règlement ; - portails et portillons devront être traités de façon simple et discrète.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Article non réglementé.

Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et loisirs, de plantations

Les projets de constructions, l’aménagement de leurs abords, leurs dispositifs de clôtures le cas échéant, seront l’objet d’un projet de paysage tel que défini au lexique annexé au présent règlement. Une superficie équivalant au moins à 50 % de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre, plantée ou engazonnée et non imperméabilisée ; cette disposition pourra ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Les essences utilisées pour la constitution des haies doivent être choisies dans la liste annexée au présent règlement. L’utilisation des plantes invasives dont la liste est annexée au présent règlement est interdite.

Coefficient d'occupation du sol

Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les accès seront réalisés en matériau perméable ; au moins les trois-quarts de la superficie des aires de stationnement seront réalisés en matériau perméable.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Chapitre VI - Règles applicables à la zone 2AU

Cette zone à urbaniser est destinée à être ouverte à l’urbanisation à la suite d’une révision ou d’une modification du plan local d'urbanisme. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité…

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

- Les constructions et installations si elles sont nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Article non réglementé.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Article non réglementé.

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 m.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 2 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Article non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Article non réglementé.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Article non réglementé.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Article non réglementé.

Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et loisirs, de plantations

Article non réglementé.

Coefficient d’occupation du sol

Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Article non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Article non réglementé.

TITRE 4

Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

1. Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2. 2. Dans les parties de la zone soumises à des risques d’inondation (arrêté préfectoral du 2

novembre 1992) figurant au plan des servitudes de même qu’en aval du barrage (classé par arrêté préfectoral du 9 août 2010), les constructions, travaux, installations et aménagements pourront être refusés s'ils sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation.

Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières

1. Le changement de destination sous réserve de concerner du bâti existant à valeur patrimoniale ou architecturale telle qu’elle est définie au présent lexique du règlement.

2. Les bâtiments agricoles de type abri de prairie s’ils sont nécessaires au pâturage et à condition qu’ils soient ouverts au minimum sur un côté et à raison d’une densité maximale de 1 abri par 2 hectares et à condition que l’emprise au sol maximum de ces bâtiments n’excède pas 40 m2.

3. Les constructions travaux, installations et aménagements s’ils sont nécessaires à l'exploitation forestière.

4. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d’intérêt général et aux ouvrages hydrauliques.

6. Les systèmes d’assainissement autonomes s’ils sont nécessaires à une construction régulièrement autorisée ou pour la mise aux normes d’une installation existante.

7. Dans les parties de la zone soumises à des risques d’inondation (arrêté préfectoral du 2 novembre 1992) figurant au plan des servitudes de même qu’en aval du barrage (classé par arrêté préfectoral du 9 août 2010), les constructions, travaux, installations et aménagements pourront n’être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'ils sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation.

8. Dans les parties de la zone soumises à des risques d’inondation, en zone A (arrêté préfectoral du 2 novembre 1992) figurant au plan des servitudes, sont seuls autorisés : - les bâtiments liés à l’exploitation du cours d’eau, à l’exploitation et l’implantation de conduites de transport d’énergie, - les travaux concernant des constructions existantes n’ayant pour conséquence ni d’augmenter l’emprise au sol de la construction ni de créer, aménager ou agrandir des locaux en sous-sol, - les reconstructions après sinistre n’entraînant pas une augmentation de l’emprise au sol par rapport à la construction initiale.

9. Dans les parties de la zone soumises à des risques d’inondation, en zone B (arrêté préfectoral du 2 novembre 1992) figurant au plan des servitudes, est interdite toute occupation et utilisation du

sol susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ; le premier niveau de plancher de toutes constructions autorisées sera placé à au moins 20 cm au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues. 10. En dehors des « sites urbains constitués » (lisière figurée par un trait plein au document graphique) toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d'épaisseur parallèle à la lisière ; cependant, dans cet espace de protection est autorisée l'extension, réalisée en une ou plusieurs fois, des constructions existantes dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol ; 11. Dans les « sites urbains constitués » (lisière figurée par un trait pointillé au document graphique) le règlement de la zone s'applique en prenant en compte tout ou partie des critères suivants : - la limite réelle du massif, - la qualité des plantations existantes sur la parcelle, - le relief, - l'exposition de la construction par rapport au soleil, - l'implantation des constructions voisines notamment les pignons ou façades côté massif. 12. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément bâti identifié, au titre de l’article L.151-19 (ancien L.123-1-5, 7°) du code de l’urbanisme, devront être précédés d’une déclaration préalable en application de l’article R.421-23. 13. Dans les parties de la zone recouverte par la trame particulière correspondant aux zones humides à enjeu figurant au règlement graphique, sont seuls autorisés les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont pour but la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la création de zones humides.

Par rapport à la zone N, sont en plus autorisées en secteurs Ne et N* : 14. Les extensions (accolées) des constructions existantes sous réserve que l’emprise au sol totale,

réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas en N*, 30 m2, cette superficie étant portée à 120 m2 en Ne. 15. Les piscines non couvertes à condition :

- de ne pas être situées dans le massif forestier ou dans une bande de 50 m d'épaisseur parallèle à la lisière du massif forestier,

- et d’être incluses dans un périmètre au plus égal à 25 m comptés à partir des points extérieurs de la construction principale,

- et sous réserve que l’emprise au sol totale ne dépasse pas en N*, 35 m2. 16. Les annexes (non accolées) des constructions existantes à condition :

- de ne pas être situées dans le massif forestier ou dans une bande de 50 m d'épaisseur parallèle à la lisière du massif forestier,

- et d’être incluses dans un périmètre au plus égal à 25 m comptés à partir des points extérieurs de la construction principale,

- et sous réserve que l’emprise au sol totale, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas en N*, 25 m2, cette superficie étant portée à 100 m2 en Ne.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Eaux pluviales Pour chaque construction, le débit des eaux de ruissellement rejetées devra être limité ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain tels que bassins de

retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou dissimulées par des haies, noues, dispositifs d’infiltration, revêtements d’aires de stationnement perméables… En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. En cas d’impossibilité, pour les projets concernant un terrain d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2, les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter leur rejet à 1 litre par seconde par hectare.

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 10 m par rapport à l’alignement de la voie (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue). Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être édifiée dans le prolongement de la construction existante.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs doivent être implantés à l’alignement de la voie (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 m.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 1 m. De plus, toute nouvelle construction ou toute construction existante comportant de nouvelles baies doit s’écarter des limites séparatives d’une distance minimale de 4 m si le côté intéressé comporte des ouvertures créant des vues en façade ou en toiture autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide fixes.

Les piscines, couvertes ou non, doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 5 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Article non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Zone : la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 3,50 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 4,50 m.

Secteurs Ne et N* : la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 4,50 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 9 m. La hauteur hors-tout des annexes (non accolées), mesurée à partir du sol naturel avant travaux, sera inférieure ou égale à 4,50 m.

Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs (entièreté de la zone et des secteurs) : article non réglementé.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Prescriptions générales (le présent paragraphe concerne la zone et ses secteurs) : Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. Abris de prairie : le seul matériau autorisé pour les parois est le bois laissé naturel utilisé en bardage ; les seuls matériaux autorisés pour les couvertures sont le chaume ou la tuile à pureau plat, à nez droit, de teinte respectant les recommandations du parc naturel régional. Les constructions et les aménagements de leurs abords doivent être réalisés dans le respect des recommandations figurant aux cahiers édités par le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et dont la liste figure en annexe au présent règlement.

Éléments bâtis identifiés au titre de la loi paysage (article L. 151-19 du code de l'urbanisme ancien L. 123-1-5, 7°) figurant au document graphique :

- Les constructions anciennes seront maintenues ou rétablies dans leur disposition originelle. Leur restauration et réhabilitation doivent être conduites dans le respect de leur architecture : répartition des volumes, disposition et proportions des ouvertures, nature des matériaux, pentes des toitures, souches de cheminées, etc.

- Les murs de clôture seront restaurés et préservés. Leur démolition en vue de leur suppression est interdite. Les percements pour accès nouveaux pourront être limités voire interdits ; la largeur d’un accès ne pourra excéder 3 m.

Secteurs Ne, N* : Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les couleurs violentes et les couleurs trop claires sur les parois extérieures sont prohibées sauf pour des détails ponctuels. Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur sont interdits. Pentes des toitures Sauf s’il s’agit d’une toiture plate, la construction principale présentera au moins deux pentes d’une valeur égale ou supérieure à 30° comptés à partir de l’horizontale ; les annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente ou une toiture terrasse– sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Aspect des couvertures Sauf s’il s’agit d’une toiture plate, la construction principale sera couverte en tuile plate traditionnelle petit moule (environ 65 unités au m2) de teinte brunie ou flammée, en ardoise, en zinc, en cuivre, en chaume ou en matériaux similaires d’aspect. La tuile mécanique grand moule losangée ou à côtes pourra être autorisée lors de réfection ou d’extension de bâtiments couverts de ce matériau. Les toits plats ou toitures horizontales non accessibles sont autorisés. Les seuls matériaux autorisés sont alors : - les dispositifs permettant la végétalisation ; - le bois ou les matériaux similaires d’aspect ; - les graviers ou gravillons d’étanchéité. Annexes et extensions : d’autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Vérandas : le verre et les matériaux similaires sont acceptés. Abris pour une ou deux voitures (car port) : les poteaux seront en bois ou aspect bois, leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre.

En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve :

- qu’ils soient disposés de préférence sur le versant le moins visible de l’espace public, - que l’implantation sur les toitures secondaires soit privilégiée, - que les principes énoncés dans le document Fiches solaires du parc naturel régional cité à

l’annexe 2 du présent règlement soient pris en compte, - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée

Clôtures (le présent paragraphe concerne la zone et ses secteurs) : Par délibération du conseil municipal du 11 avril 2014, les clôtures, y compris les portails et portillons, sont soumises à déclaration préalable. Les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière ainsi que celles habituellement mises en place pour les infrastructures de transport ne sont pas soumises à déclaration. Clôtures ni agricoles ni forestières (soumises à déclaration préalable) sont seules autorisées : - les haies, d’une hauteur limitée à 2 m, constituées d’essences locales énumérées à l’annexe au présent règlement ; - les clôtures en grillage d’une hauteur maximale de 1,30 m perméables à la petite faune dont le premier fil est situé à 0,25 m au moins au-dessus du sol, doublées ou non de haies constituées d’essences locales énumérées à l’annexe au présent règlement. Sont en plus autorisés en secteurs Ne et N*, le long des voies et emprises publiques : - les murs en pierre locale (silex, meulière, grès) enduite à pierre vue avec ou sans chaînage et chaperon en brique d’aspect traditionnel, d’une hauteur maximale de 1,80 m sauf dans le cas de reconstruction d’un mur repéré au titre de la loi paysage (article L1231-5, 7°) ; - les haies taillées, doublées ou non d’un grillage plastifié de teinte noire ou verte, l’ensemble ne dépassant pas 1,50 m ; - les portails et portillons devront être traités de façon simple et discrète et pourront, en harmonie avec le cadre bâti et paysager, présenter une hauteur sensiblement différente des clôtures qu’ils accompagnent.

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Article non réglementé.

Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et loisirs, de plantations

Les projets de constructions, l’aménagement de leurs abords, leurs dispositifs de clôtures le cas échéant, seront l’objet d’un projet de paysage tel que défini au lexique annexé au présent règlement. Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 à L. 130-6 du code de l'urbanisme. Éléments végétaux repérés au titre de la loi paysage (article L. 151-19 du code de l'urbanisme ancien L. 123-1-5, 7°) figurant au document graphique Leur abattage et leur arrachage, partiel ou total, pourront être interdits ou subordonnés à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu. Les essences utilisées pour la constitution des haies doivent être choisies dans la liste annexée au

présent règlement. L’utilisation des plantes invasives dont la liste est annexée au présent règlement est interdite.

Prescriptions relatives aux secteurs à protéger, à mettre en valeur et à requalifier pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article L 151-23 du code de l'Urbanisme

Rappel : « Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 7° de l'article L. 123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager » (Article R 421-23 h). Prescriptions communes à l'ensemble des milieux tels qu’ils sont figurés à l’orientation d'aménagement et de programmation particulière « gestion des milieux et liaisons douces » :

- sont proscrites toutes les interventions pouvant modifier la topographie (excavations, exhaussements, dépôts de toute nature), la structure pédologique (affouillements, travaux entraînant un tassement ou un orniérage) et le régime hydrologique (drainage notamment) ; sont également interdits les travaux pouvant entraîner la destruction d'une espèce protégée au titre de l'article L 411-1 du Code de l'Environnement, ou la destruction de son habitat. Prescriptions particulières de nature à assurer la protection des différents types de milieux tels qu’ils sont figurés à l’orientation d'aménagement et de programmation particulière « gestion des milieux et liaisons douces » : Prairies mésophiles et méso hygrophiles : conservation des surfaces en prairies, pas de changement d'affectation des parcelles concernées. Bois de pente et aulnaie, saulaie, ripisylve : pas de coupe rase, privilégier la régénération naturelle ; protection stricte de la végétation de sous bois et de la végétation des sources. Roselière et végétation aquatique : entretien régulier des roselières pour rajeunir le milieu : fauchage et exportation si nécessaire (litière accumulée au sol, colonisation par les ligneux) ; préservation des mares et étangs (pas de travaux autres que ceux nécessaires au curage).

Coefficient d’occupation du sol

Sans objet.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les accès et aires de stationnement seront réalisés en matériau perméable.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Article non réglementé.

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ANNEXE 1

Lexique : définition de termes utilisés dans le règlement

NB : en cas de divergences d’écriture, les dispositions du règlement prévaudront sur celles du lexique

Article 1 Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

Article 2 Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières Construction

Construction La notion de construction au sens des dispositions du code de l’urbanisme doit être prise dans une acception relativement large. Elle recouvre : - toutes constructions et bâtiments, même ne comportant pas de fondation indépendamment de la

destination ; - les travaux, installations, ouvrages qui impliquent une implantation au sol, une occupation du soussol ou en surplomb du sol. Toutefois les travaux, installations ou ouvrages qui sont exclus du champ d’application du permis de construire doivent être également réalisés dans le respect des dispositions du règlement de la zone concernée. Annexe Les constructions annexes sont des constructions secondaires constituant des dépendances des constructions principales (« l’accessoire suit le principal »). Elles doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : être une construction non affectée à l’habitation ou à une activité, être une construction non contiguë à une construction principale. Il peut s’agir par exemple d’un garage, d’un abri de jardin, d’une remise à bois… Extension Il s’agit du prolongement de la construction principale accolée à cette dernière. Extension mesurée : elle doit s’apprécier par rapport à la construction existante en fonction de l’importance de l’extension et de sa nature. L’extension mesurée ne doit pas entraîner une profonde modification de l’existant susceptible d’être assimilée à une nouvelle construction. Elle peut se traduire par une augmentation de l’emprise du sol, de la surface de plancher, du volume de la construction. L’extension mesurée doit rester subsidiaire par rapport à l’existant. L’extension mesurée « à répétition » entraînant une profonde modification de l’existant devra être refusée. Façade Selon le Petit Larousse, ce terme désigne le côté d’un bâtiment où se trouve la porte d’entrée. On peut aussi considérer que ce terme désigne chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment. Pignon Ce terme désigne le mur extérieur qui porte les pans d’un comble et dont les contours épousent la forme des pentes de ce comble. Site Urbain Constitué Au sens du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) un SUC est « un espace bâti », doté d’une trame viaire et présentant une densité, un taux d'occupation des sols et une volumétrie que l’on rencontre dans les zones agglomérées. Son existence et ses limites sont appréciées au cas par cas en tenant compte des limites physiques et des voiries existantes

Bâti existant à valeur patrimoniale ou architecturale : Il s’agit de constructions –souvent d’anciennes constructions à usage agricole au sens large– qui justifient leur préservation par leur intérêt architectural, historique (bâti témoignant d’une époque), culturel (bâti témoignant de pratiques ou d’usages particuliers) ou esthétique. Leur aspect extérieur peut être constitué de matériaux traditionnels tels qu’enduits, briques, pierres, terre, colombages etc. ; leurs charpentes ont été dimensionnées pour supporter des couvertures en tuiles, en ardoises, en chaume…. Par exemple, une ancienne grange ou écurie en torchis avec entourage des ouvertures en briques et couverture en tuiles ou en ardoises, un corps de logis couvert en tuiles plates constituent du bâti à valeur architecturale tandis qu’une habitation du XIXe couverte en zinc, un récent pavillon à usage d’habitation, une longère… constituent du bâti à valeur patrimoniale. Au contraire sont considérées comme n’ayant de valeur ni patrimoniale ni architecturale des constructions industrialisées telles que des hangars même s’ils ont plus de cinquante ans d’âge, des bâtiments d’élevage en batterie désaffectés, etc.

Constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif

Ces occupations et utilisations du sol sont destinées à accueillir des fonctions d’intérêt général, notamment dans les domaines administratif, hospitalier, sanitaire, social, de l’enseignement et des services annexes, culturel, sportif, de la défense et de la sécurité, qu’il s’agisse d’équipements répondant aux besoins d’un service public ou d’un organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif. Ce sont par exemple les constructions affectées aux services publics départementaux, municipaux ou intercommunaux, et ouvertes au public ; les crèches et les garderies ; les écoles ainsi que les annexes rattachées ; les constructions destinées à des activités culturelles et de loisirs ; les dispensaires, les résidences médicalisées, les cliniques ; les lieux de culte ; les établissements sportifs, publics ou associatifs, ouverts au public ; les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux (voiries, énergies, fluides, télécommunications, assainissement) et des services urbains (transports collectifs, traitement des déchets)… Le vocable « ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs » a une acception plus restreinte et correspond aux ouvrages purement techniques comme un transformateur ou une station d'épuration.

Patrimoine

Le patrimoine s’entend, au sens du présent code, de l’ensemble des biens immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présente un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique. (Définition du code du patrimoine, article L.1)

Bâti existant à valeur patrimoniale ou architecturale : il s’agit de constructions –souvent

d’anciennes constructions à usage agricole au sens large– qui justifient leur préservation par leur intérêt architectural, historique (bâti témoignant d’une époque), culturel (bâti témoignant de pratiques ou d’usages particuliers) ou esthétique. Leur aspect extérieur peut être constitué de matériaux

traditionnels tels qu’enduits, briques, pierre, terre, colombages etc. ; leurs charpentes ont été dimensionnées pour supporter des couvertures en tuile, en ardoise, en chaume…. Par exemple, une ancienne grange ou écurie en pisé avec entourage des ouvertures en briques et couverture en tuile ou en ardoise, un corps de logis couvert en tuiles plates, une habitation du XIXe couverte en zinc, un récent pavillon à usage d’habitation, une longère… constituent du bâti à valeur patrimoniale ou architecturale. Au contraire ne sont pas considérées comme ayant une valeur patrimoniale ou architecturale des constructions industrialisées comme des hangars métalliques ou en bois même s’ils ont plus de cinquante ans d’âge, des bâtiments d’élevage en batterie, etc.

Terrain/parcelle/unité et propriété foncière

Le terrain correspond au bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Il s’agit du terme retenu dans les formulaires de permis de construire désignant l’assiette foncière de la demande, même si le projet est localisé sur une seule parcelle cadastrale. En effet, les droits à construire sont calculés sur le terrain et non sur la parcelle. La parcelle fait référence aux unités cadastrales permettant une désignation précise renvoyant aux plans et à la matrice. Ce terme relève du régime fiscal et n’a aucun effet vis-à-vis de l’occupation des sols. L’unité foncière ou îlot de propriété recouvre exactement la même notion que le terrain. Ils désignent l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Ainsi, dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie ou un cours d’eau n’appartenant pas au propriétaire, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains. La propriété foncière constitue l’ensemble des biens fonciers appartenant à un même propriétaire. Elle peut être composée de plusieurs unités foncières. Le lot est la parcelle d’un terrain qui a été divisé dans le cadre d’un lotissement, par exemple. Le lot devient un terrain dès lors qu’il fait l’objet d’une acquisition.

Division d’un terrain/lotissement /opération d’ensemble

Constitue un lotissement au sens du code de l’urbanisme « la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ». Le Code ne fait plus référence à des notions complexes, dont les interprétations pouvaient être sujet à débat, telles que celles d’opération d’aménagement foncier ou celles des mutations ou de partage et la condition de temps « de moins de 10 ans » est supprimée. Opération d’ensemble Ce terme englobe les opérations d’aménagement d’ensemble, soumises à des contraintes d’organisation de l’espace et à une programmation des équipements : les zones d'aménagement concerté, les restaurations immobilières, les secteurs sauvegardés, les lotissements et les permis groupés sont des opérations d’ensemble. Permis groupé : Le permis de construire dit « groupé » permet la construction sur un même terrain, par une personne physique ou morale, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette peut faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance (d’après Les outils juridiques de l’aménagement, Christian Bellet, la Lettre du cadre territorial).

Articles 3 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Voies publique ou privée « Les voies publiques ou privées, auxquelles il est ainsi fait référence au premier alinéa de l’article R. 111-4 du code de l’urbanisme, correspond au réseau de dessertes spécialisées dans l’accès aux immeubles et ensembles immobiliers. La desserte n’est effective que si la voie permet l’accès à la construction dans des conditions normales de trafic et de sécurité. » (extrait du grand commentaire du règlement national d'urbanisme, ministère de l’Environnement et du cadre de vie, 1980) À noter que toute voie publique n’est pas nécessairement une voie de desserte : ainsi les voies de défense de la forêt contre l’incendie, les pistes pour cyclistes et sentiers de touristes n’en sont pas. L’accès est le passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie. Il est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert. L’accès est un passage privé non ouvert à la circulation publique et situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction ; l’accès peut ouvrir sur un chemin desservant plusieurs logements. La voie nouvelle est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs propriétés distinctes.

Article 6 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voies Les voies correspondent à toutes les voies publiques ou privées quels que soient leur statut ou leur fonction (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins...). Les emprises publiques correspondent à tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. Au cas où la voie ne fait pas l’objet d’un acte juridique définissant ses limites (voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique), l’alignement est défini comme étant la limite matérielle d’emprise de la voie publique ouverte à la circulation automobile ; la voie comporte la chaussée, ses dépendances et les trottoirs lorsqu’ils existent. Alignement Au cas où la voie ne fait pas l’objet d’un acte juridique définissant ses limites (voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique), l’alignement est défini comme étant la limite matérielle d’emprise de la voie publique ouverte à la circulation automobile ; la voie comporte la chaussée, ses dépendances et les trottoirs lorsqu’ils existent.

Article 7 Implantation par rapport aux limites séparatives

Retrait : c’est l’espace situé entre une construction et la limite séparative. Sa largeur (L) est constituée par la mesure de l’horizontale au nu de la façade du bâtiment considéré (saillies exclues) jusqu’à sa rencontre avec la limite de propriété. Ce retrait est calculé depuis les saillies lorsque celles-ci présentent une largeur au moins égale au quart de la façade. Vue : une vue est une ouverture non fermée, ou une fenêtre que l’on peut ouvrir, qui permet de voir le fonds voisin. Une vue droite est une vue parallèle au fonds voisin. Lorsqu’on se place dans l’axe de l’ouverture, on a une vue directe sur le terrain voisin sans se pencher ou tourner la tête.

Article 9 Emprise au sol

L’emprise au sol est la projection au sol de tous les bâtiments présents sur un terrain (habitation, garage, abris de jardin, serre…), quelle qu’en soit la hauteur, débords compris. L’emprise au sol comprend :

- l’épaisseur des murs extérieurs, matériaux isolants et revêtements extérieurs compris, - les éléments en débords de la construction comme auvents, acrotères, bandeaux, corniches,

marquises etc., - les éléments en surplomb de la construction : balcons, loggias, coursives etc. Le coefficient d’emprise au sol (Ces) exprime le rapport entre l’emprise au sol, d’une part, et la superficie du terrain, d’autre part. Il permet d’exprimer en mètres carrés l’occupation de l’espace bâti (les bâtiments principaux et les bâtiments annexes, ainsi que tous les ouvrages ou installations soumis à une autorisation préalable, les terrasses de plus de 0,60 mètre par rapport au sol naturel) par rapport au terrain. Un Ces de 0,50 sur un terrain de 1 000 mètres carrés permet la construction sur une emprise de 500 mètres carrés au sol. Lorsqu’une formule comme celle qui suit permet le calcul de l’emprise au sol des constructions :

(superficie du terrain en m2 x 0,40 + 105 m2) voici un exemple pour un terrain de 650 m2 : (650 m2 x 0,40 + 105 m2) = 365 m2. Notons que suivant les zones, la formule varie.

Article 10 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, les ouvrages techniques et les autres structures compris, à l’exception des cheminées et des ouvrages unidimensionnels. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections égales n’excédant pas 12 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles. Dans le cas d’une façade ayant une longueur inférieure à 12 mètres, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade. La hauteur au faîtage est mesurée au point le plus haut de la toiture, par rapport au terrain naturel. La hauteur à l’égout est mesurée à la gouttière ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel, la mesure est identique au calcul de la hauteur des constructions. Le faîtage désigne la ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant les pentes opposées, ou, dans les autres cas, la limite supérieure d’une toiture. Un comble est la superstructure d’un bâtiment, qui comprend sa charpente et sa couverture, ensemble qui abrite le dernier niveau, situé sous une toiture à pans inclinés, d’une construction. Le sol naturel est le sol existant avant les fouilles et les remblais nécessaires à l’exécution des ouvrages. Pour l’application des articles 6, 7, 8 et 10 : - l’altimétrie de référence est déterminée, pour l’application du règlement du Plu, par le plus bas point

du sol naturel situé à l’intérieur de l’emprise de la construction nouvelle. Pour l’application des articles 6 (alignement) et 11 (clôtures) : - l’altimétrie de référence est déterminée, pour l’application du règlement du Plu, par le niveau du sol

naturel à l’alignement ou sur la limite séparative.

Article 13 Obligations imposées en matière d’espaces libres et de plantations

Les éléments identifiés au titre de l’article L151-23 (ancien L123-1-5 III 2°) du code de l'urbanisme L'article L 123-1-5, III 2° du code de l'urbanisme prévoit que les Plu peuvent Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection. L’article R421-23 du code de l’urbanisme indique que les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 2° de l'article L. 123-1-5 III, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent être précédés d'une déclaration préalable.

La surface de plancher (ordonnance du 16 novembre 2011) se substitue aux notions de surface hors œuvre brute et de surface hors œuvre nette. Elle se définit comme suit : « la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment après déduction :

- des façades et embrasures de fenêtre, - des vides et trémies d’escaliers et ascenseurs, - des espaces à moins de 1,80 m de hauteur sous plafond, - des zones de stationnement des véhicules, - des combles non aménageables, - des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un ou plusieurs bâtiments sauf s’il s’agit

d’une habitation individuelle au sens du code de la construction et de l’habitat (à savoir jusqu’à deux logements par bâtiment), - des caves ou celliers annexes à des logements collectifs si ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune et de 10% des surfaces de plancher d’habitations collectives desservies par des parties communes intérieures.

Projet de paysage

Au contraire d’un plan de plantation, le projet de paysage résulte d’un travail de connaissance du site où s’installe la construction. Cette connaissance préliminaire permet d’analyser les forces et les faiblesses, les atouts et les contraintes du site, qu’il s’agisse de vues proches ou lointaines, d’ambiance, d’identité du site, de topographie, de patrimoine au sens large, de nature du sol, de

biodiversité… Sur la base de cette analyse sensible préalable, le projet de paysage établit une composition des pleins et des vides ; il valorise la construction projetée en améliorant le paysage ou au contraire il l’insère en discrétion dans le site. Le projet de paysage traduit le programme établi par le maître d'ouvrage ; il est développé par un paysagiste concepteur et s’inscrit dans le développement durable ; il prend en compte les composantes humaine, technique, d’évolution dans le temps. Il induit une gestion qualitative et économe des ressources en main d’œuvre, en eau, en matière organique, en déplacement, en exportation de déchets… Il choisit des végétaux adaptés aux conditions locales et tient compte de leur dimension adulte ; il privilégie des matériaux locaux convenant à leur fonction. Pour préciser ces « projet de paysage » et l’inscrire dans la démarche patrimoniale initiée par le parc naturel régional, l’on consultera avec intérêt le Plan Paysage et Biodiversité de la Plaine de Jouars à Montfort, détaillé à l’annexe 2 : « Ouvrages édités par le parc naturel régional », et notamment aux fiches-action concernant les « coteaux habités, comment prendre en compte le paysage et la typologie des sites bâtis pour les nouvelles opérations de construction », et celles relatives aux « lisières urbaines, créer ou valoriser les lisères urbaines, zones en interface entre les espaces agricole et la ville ».

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ANNEXE 2

Ouvrages édités par le parc naturel régional

- à télécharger sur le site http://www.parc-naturel-chevreuse.fr/ - ou à recevoir sur place à la maison du parc, château de la Madeleine, chemin Jean-Racine 78460

Chevreuse, tél. : 01 30 52 09 09 ou dans votre mairie.

Cahier de recommandations architecturales Construire ou restaurer sa maison dans le parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse. Identifier les types d'habitat, connaître l'histoire de l'architecture locale et découvrir des exemples de restaurations. Regards sur l'habitat : la maison rurale Regards sur l'habitat : la maison de bourg et la maison bourgeoise Fiches thématiques : les enduits traditionnels, les toitures traditionnelles Fiches thématiques : les toitures (suite), les clôtures et la végétation, les couleurs Fiches thématiques : les couleurs (suite), les devantures commerciales etc.

Guide couleurs des façades Les devantures commerciales Les grands bâtiments isolés Les maisons bourgeoises Les maisons de bourg et le pavillonnaire en site urbain Les maisons rurales et le pavillonnaire en site rural etc.

Guide éco-habitat Les matériaux, les installations, les gestes appliqués à la maison pour économiser l'énergie. Livret de recommandations pour l’intégration architecturale des capteurs solaires dans le parc Intégrer les enjeux de l’éco mobilité dans les bourgs Fiches solaire etc.

Découvrir les grandes fermes Histoire et architecture de ce patrimoine méconnu etc.

Urbanisme et paysage Guide enseignes et pré-enseignes Recommandations sur les enseignes de boutiques et les pré-enseignes autorisées Fiches-action « coteaux habités, comment prendre en compte le paysage et la typologie des sites bâtis pour les nouvelles opérations de construction », et « lisières urbaines, créer ou valoriser les lisères urbaines, zones en interface entre les espaces agricole et la ville ». etc.

Guide éco jardin Pour un jardin respectueux de l'environnement et des paysages etc. **********

ANNEXE 3

Liste non exhaustive d’essences pour la constitution des haies

Charme (indigène, feuillage marcescent) Troène (indigène suivant les espèces, feuillage persistant) If (indigène, feuillage persistant)

Buis (indigène, feuillage persistant)

Lierre (indigène, feuillage persistant)

Carpinus betulus, résiste bien à la sécheresse, ne coûte pas cher, ne nécessite que 1 à 2 tailles par an plante idéale pour former des haies, garde sèches ses feuilles durant l’hiver

Ligustrum vulgare, L. californicum, résiste bien au sec, ne nécessite que 1 à 2 tailles par an, ne coûte pas cher, prend peu de place dans le jardin, sa floraison en juin est parfumée

Taxus baccata, seul conifère rejetant de souche c’est-à-dire qui reperce sur le vieux bois, résiste à tout notamment à la sécheresse et au vent, n’est jamais envahissant, acheté en jeunes plants de 2 ou 3 ans ne coûte pas cher, ne nécessite que 1 à 2 tailles par an

Buxus sempervirens, ce n’est pas le buis à bordure ; plusieurs variétés sont assez vigoureuses (exemple : Buxus sempervirens ‘Rotundifolia’), prend peu de place dans le jardin, ne nécessite que 1 à 2 tailles par an

Hedera helix, plante grimpante qui nécessite un support, résiste à tout, nécessite peu d’entretien, existe en nombreuses variétés dont panachées c’est-à-dire aux feuilles colorées en particulier de jaune

ANNEXE 4

Liste des essences invasives dont la plantation est interdite

Espèces invasives avérées nom latin Reynoutria japonica Prunus laurocerasus Ailanthus altissima Symphoricarpos albus Phytolacca americana Heracleum mantegazzianum Reynoutria sachalinensis Ludwigia grandiflora et L. peploides Myriophyllum aquaticum Mahonia aquifolium Senecio inæquidens

Espèces invasives potentielles Azolla filiculoides Prunus serotina Buddleja davidii Lagarosiphon major Impatiens capensis Impatiens balfouri Lupinus polyphyllus Ambrosia artemisiifolia Solidago canadensis Solidago gigantea

nom commun Renouée du Japon Laurier cerise Ailante Symphorine Raisin d'Amérique Berce du Caucase Renouée de Sakhaline Jussies Myriophylle du Brésil Mahonia faux-houx Séneçon du Cap

Azolla fausse fougère Cerisier tardif Arbre aux papillons Grand Lagarosiphon Balsamine du Cap Balsamine de Balfour Lupin des jardins Ambroisie à feuilles d'armoise Solidage du Canada Solidage glabre

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ANNEXE 5 La réglementation ayant évolué, lien permettant d’accéder à

un tableau de concordance réglementaire

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/autour-de-la-loi/codification/tables-deconcordance/code-de-l-urbanisme

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