PLU des Mesnuls
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/11/2024
- 8 zones
- 128 articles
- INSEE 78398
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 78398_PLU_20241129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/11/2024
- Lecture
- 66 pages, 8 zones, 128 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur maximale des constructions Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, non l’inverse, selon le schéma ci-contre. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,5 m le niveau du terrain naturel avant...
- Zone 2AU
Hauteur maximale des constructions Article non réglementé.
- Zone A
Hauteur maximale des constructions Constructions à destination agricole : leur hauteur hors-tout, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, sera inférieure ou égale à 12 m. Constructions à destination de logement : leur hauteur, mesuré...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions Zone : la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 3,50 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 4,50 m. Se...
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, non l’inverse, selon le schéma ci-contre. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,5 m le niveau du terrain naturel avant...
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, non l’inverse, selon le schéma ci-contre. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,5 m le niveau du terrain naturel avant...
- Zone UE
Hauteur maximale des constructions Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, non l’inverse, selon le schéma ci-contre. La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du to...
- Zone UH
Hauteur maximale des constructions Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, non l’inverse, selon le schéma ci-contre. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,5 m le niveau du terrain naturel avant...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire aux Mesnuls
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
R111.3 Inondationsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département
- Zone BZone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
42 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 34permis de construire
- 3déclarations préalables
- 36logements créés
- 2autorisations annulées
Les 42 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 Grande rue, 78490 Les Mesnuls
- Téléphone
- 01 34 57 04 40
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 17 h 45. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.lesmesnuls.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 128 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU des Mesnuls ?
Le document opposable est 78398_PLU_20241129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU des Mesnuls ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UH. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Mesnuls ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Mesnuls est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Mesnuls ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Mesnuls ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Mesnuls ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Mesnuls, calculées sur les contours de l'IGN.- Bazoches-sur-Guyonne721 hab.
- Les Bréviaires1 302 hab.
- Saint-Léger-en-Yvelines1 468 hab.
- Saint-Rémy-l'Honoré1 689 hab.
- Montfort-l'Amaury2 779 hab.
La commune
- Population
- 910 habitants
- Code postal
- 78490
- Code INSEE
- 78398
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 566 sur 566 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.