Construire aux Mesnulsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/11/2024
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, non l’inverse, selon le schéma ci-contre. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,5 m le niveau du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructi...
- Zone 2AU
Article non réglementé.
- Zone A
Constructions à destination agricole : leur hauteur hors-tout, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, sera inférieure ou égale à 12 m. Constructions à destination de logement : leur hauteur, mesurée à partir du sol naturel avant tra...
- Zone N
Zone : la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 3,50 m et leur hauteur hors-tout sera inférieure ou égale à 4,50 m. Secteurs Ne et N* : la hauteur des co...
- Zone UA
Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, non l’inverse, selon le schéma ci-contre. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,5 m le niveau du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructi...
- Zone UB
Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, non l’inverse, selon le schéma ci-contre. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,5 m le niveau du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructi...
- Zone UE
Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, non l’inverse, selon le schéma ci-contre. La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit, sera inférieure ou égale à 7 m ...
- Zone UH
Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, non l’inverse, selon le schéma ci-contre. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,5 m le niveau du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructi...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet aux Mesnuls
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever aux Mesnuls
- Agrandir aux Mesnuls
- Construire une piscine aux Mesnuls
- Poser un abri de jardin aux Mesnuls
- Clôturer aux Mesnuls
- Refaire la façade aux Mesnuls
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
R111.3 Inondationsrisque naturel
Sa zone
- Zone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 6 Grande rue, 78490 Les Mesnuls
- Téléphone
- 01 34 57 04 40
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 17 h 45. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.lesmesnuls.fr
Les Mesnuls en chiffres
- 910habitants
- 34permis de construire depuis 2013
- 36logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU des Mesnuls ?
Le document opposable est 78398_PLU_20241129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU des Mesnuls ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UH. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Mesnuls ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Mesnuls est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Mesnuls ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Mesnuls ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Mesnuls ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bazoches-sur-Guyonne721 hab.
- Les Bréviaires1 302 hab.
- Saint-Léger-en-Yvelines1 468 hab.
- Saint-Rémy-l'Honoré1 689 hab.
- Montfort-l'Amaury2 779 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 78398_PLU_20241129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/11/2024
- Contenu
- 66 pages, 8 zones, 128 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 439 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 78398
- Code postal
- 78490
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Fibre
- 566 locaux raccordables sur 566 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.