Les règles pour construire sur la parcelle ZC 46 aux Ormes

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: ZC 46
Surface du terrain: 1 170 m²
Zonage: Zone UB; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol200 m² par unité foncièrela surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale6 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotèrela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueImplantation à l'alignement possible, si elle est justifiée par la cohérence avec l'implantation d'un bâtiment voisin préexistantla distance à garder avec la rue
Limites séparativesSur une ou plusieurs limites séparatives ou en retraitla distance à garder avec les voisins
Espaces verts410 m²le terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle ZC 46, Les OrmesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UB 7
200 m² par unité foncière
Condition extensions des constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, d'industrie et d'entrepôt existantes à la date d'approbation du PLU
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
7.1. Dispositions générales ... d'exploitation agricole ou forestière, d'industrie et d'entrepôt existantes à la date d'approbation du PLU est limitée à 200 m² par unité foncière.
Hauteur maximale
Article UB 8
6 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère
Condition hors secteur UBs, hors abris de jardin et annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
8.1. Dispositions générales 8.1.1. A l'exception du secteur UBs, la hauteur maximale des constructions est fixée à : • 6 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère ; • R+1+C
Recul sur la voie
Article UB 4
Implantation à l'alignement possible, si elle est justifiée par la cohérence avec l'implantation d'un bâtiment voisin préexistant
Votre cas hors secteur UBs : votre secteur, UB
Le terrain borde la rue sur 68,2 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
4.2.1. les constructions peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques, lorsque celle-ci est justifiée par l'intérêt d'une cohérence avec l'implantation d'un bâtiment voisin préexistant.
Distance aux limites
Article UB 5
Sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait
Condition constructions principales, hors secteur UBs, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 4 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
5.1. Dispositions générales 5.1.1. A l'exception du secteur UBs, les constructions principales peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.
Espaces libres à garder
Article UB 12
410 m²
Votre cas hors secteur UBs, unités foncières de 300 m² ou plus : votre secteur, UB ; 1 170 m² de terrain, donc au moins 300 m²
35 % de 1 170 m² ; il resterait 1 170 m² non bâtis
1 170 m² sont libres aujourd'hui, soit 100 %
Le texte du règlement
Obligations imposées en matière de réalisation de surface écoaménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de je
12.1.2. Au moins 35% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Usage
Constructions à destination de commerce de gros interdites
les constructions interdites
9 cas particuliers
Installations classées pour la protection de l'environnement interdites lorsqu'elles génèrent un périmètre de protection, d'inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d'utilité publique
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les installations classées pour la protection de l'environnement générant un périmètre de protection, d'inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d'utilité publique ; »
Interdits : la création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs, ainsi que l'aménagement de terrains pour l'hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l'aménagement de terrains destinés à l'hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ; »
Installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables interdite
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • L'installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables ; »
Interdits : dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules, lorsqu'ils ne sont pas liés à une autre destination autorisée dans la zone ou à l'exploitation d'un service public
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l'exploitation d'un service public ; »
Aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; »
Constructions, installations, aménagements ou activités interdits lorsqu'ils sont susceptibles de générer des nuisances pour le voisinage ou des difficultés de circulation
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] • Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation. »
Affouillements et exhaussements des sols admis s'ils sont nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone, à des aménagements paysagers ou hydrauliques, à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, ou à des recherches archéologiques
La phrase du règlement
« • Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; ▪ ou être nécessaires à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d'aménagement d'espace public ; ▪ ou être nécessaires à ... »
Installation permanente d'habitations légères de loisirs admise si elle est liée à la destination hébergement touristique, ou si elle est un local accessoire à l'habitation
La phrase du règlement
« • L'installation permanente d'habitations légères de loisirs, sous condition d'être liées à la destination hébergement touristique (ou être un local accessoire à l'habitation). »
Constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, d'entrepôt et d'industrie admises sous conditions : compatibilité avec les milieux environnants, absence de danger ou de nuisance pour le voisinage, bonne compatibilité avec les réseaux d'infrastructures et d'assainissementhors secteur UBs
La phrase du règlement
« • A l'exception du secteur UBs, les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière, d'entrepôt et d'industrie sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ; 38 ▪ qu'il n'en résulte pas de danger ou de nuisance pour le voisinage ; ▪ d'une bonne compatibilité avec les réseaux d'infrastructures et d'assainissement. »
L'article 1 interdit aussi les carrières. Les destinations que les articles 1 et 2 ne citent pas, dont l'habitation, n'y sont ni interdites ni soumises à conditions, sauf dans le secteur UBs pour celles que l'article 1 y interdit. Une partie de la zone fait l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation (pièce n°3 du dossier), et l'article 2 renvoie aux dispositions générales du règlement pour les risques d'inondation et de retrait-gonflement des sols argileux.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 2 « Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités limités ou soumis à conditions »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère
hors secteur UBs, hors abris de jardin et annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
R+1+Chors secteur UBs, hors abris de jardin et annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent
La phrase du règlement
« 8.1.1. A l'exception du secteur UBs, la hauteur maximale des constructions est fixée à : • 6 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère ; • R+1+C »
3 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère (hauteur maximale totale)abris de jardin et annexes
La phrase du règlement
« 8.1. Dispositions générales [...] 8.1.3. La hauteur maximale totale des abris de jardin et des annexes est fixée à 3 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. »
Gabarit initial du bâtiment possible pour les travaux de réfectionconstruction existante à la date d'approbation du PLU dont la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée
La phrase du règlement
« 8.2. Dispositions particulières [...] • les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. »
Pas de règle fixée, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposentéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 8.2. Dispositions particulières [...] 8.2.2. Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. 41 Sous-section »
Pour une construction existante plus haute que la hauteur maximale, les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales du règlement (article 8.2.1). Ne sont pas comptés dans la hauteur les dispositifs d'énergies renouvelables dans la limite d'1,50 mètre, les souches de cheminées, les supports de lignes ou d'antennes de moins d'1,5 mètre et les garde-corps à claire-voie dans la limite de 1,20 mètre.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 8 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
200 m² par unité foncière
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
200 m² par unité foncièreextensions des constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière, d'industrie et d'entrepôt existantes à la date d'approbation du PLU
La phrase du règlement
« 7.1. Dispositions générales ... d'exploitation agricole ou forestière, d'industrie et d'entrepôt existantes à la date d'approbation du PLU est limitée à 200 m² par unité foncière. »
20 m² par unité foncièreabris de jardin
La phrase du règlement
« 7.1. Dispositions générales [...] 7.1.3. L'emprise au sol des abris de jardin est limitée à 20 m² par unité foncière. »
15 m² d'emprise au solabris de jardin dans les vergers protégés au plan de zonage transformés en jardins d'agrément, potagers, familiaux ou partagés
La phrase du règlement
« Dans ce cas, la construction d'un abris jardin limité à 15 m² d'emprise au sol est autorisée. »
L'article 7 ne limite pas l'emprise au sol des autres constructions, dont l'habitation et ses annexes autres que les abris de jardin.
Article UB 7 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul de 5,00 mètres minimum vis-à-vis de l'alignement des voies et emprises publiques
hors secteur UBs, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Recul de 5,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d'eau domaniauxterrains bordant des cours d'eau domaniaux, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 4.1.2. Les constructions doivent s'implanter en recul de 5,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d'eaux domaniaux. »
Implantation à l'alignement possible, si elle est justifiée par la cohérence avec l'implantation d'un bâtiment voisin préexistanthors secteur UBs
La phrase du règlement
« 4.2.1. les constructions peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques, lorsque celle-ci est justifiée par l'intérêt d'une cohérence avec l'implantation d'un bâtiment voisin préexistant. »
Pas de règle fixéeéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 4.1.3. Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics. »
Hors secteur UBs, l'extension, la surélévation ou l'amélioration d'une construction existante qui ne respecte pas la règle reste possible si elle n'aggrave pas la situation (dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser), et une implantation différente peut être autorisée pour mettre en valeur un élément de patrimoine repéré au document graphique (article 4.3).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 4 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait
constructions principales, hors secteur UBs, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur à l'égout du toit (L ≥ H/2), avec un minimum de 3,00 mètresconstructions principales en retrait, hors secteur UBs, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit (L ≥ H/2), avec un minimum de 3,00 mètres. »
Sur toute limite séparative ou en retraitconstructions annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 5.1.3. Les constructions annexes peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait. »
Retrait au moins égal à 2,00 mètresconstructions annexes en retrait, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2,00 mètres. »
Pas de règle fixéeéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 5.1.4. Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics. »
Hors secteur UBs, l'extension, la surélévation ou l'amélioration d'une construction existante qui ne respecte pas la règle reste possible si elle n'aggrave pas la situation (article 5.2). Ne sont pas pris en compte les débords de toiture, l'isolation par l'extérieur de moins de 0,20 m sur l'existant, les perrons et escaliers et les terrasses de moins de 60 cm de hauteur.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 5 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, dans la limite de 2 places par logement
logement
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
1 place par logementlogement social
La phrase du règlement
« Destination de la construction Norme Plancher (le minimum exigée) Logement Logement social 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, dans la limite de 2 places par logement 1 place par logement Hébergement résidences et structures d'hébergement et de services à vocation sociale (personnes âgées, foyers divers, …) Artisanat et commerce de détail, restauration, activité de service avec accueil d'une clientèle, bureaux 1 place pour 3 chambres 1 ... »
4 m² de locaux pour les vélos au minimumconstruction à partir de 3 logements ou extension créant plus de 3 logements pour l'habitation ; construction ou extension de plus de 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations
La phrase du règlement
« ... créant plus de 3 logements pour l'habitation ou plus de 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, iI est exigé une surface minimale de 4 m² de locaux pour les vélos. 48 Section 3 : Equipements et réseaux »
Le tableau de l'article 15 fixe aussi 1 place pour 3 chambres pour l'hébergement (résidences et structures à vocation sociale), 1 place pour 15 m² de surface de plancher pour l'artisanat et le commerce de détail, la restauration, les activités de service avec accueil d'une clientèle et les bureaux, et un nombre de places suffisant au regard des besoins pour l'industrie, l'entrepôt, les hôtels, les autres hébergements touristiques et les équipements d'intérêt collectif et services publics.
Article UB 15 « Obligation de réalisation d’aires de stationnement Champ d’application »
Espaces verts
Au moins 35% de la surface de l'unité foncière en espace vert de pleine-terre
hors secteur UBs, unités foncières de 300 m² ou plus
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
20% de la surface de l'unité foncière en espace vert de pleine-terrehors secteur UBs, unités foncières de plus de 200 m² et de moins de 300 m²
La phrase du règlement
« 12.1.2. Cependant,20% de la surface de l'unité foncière devra être traitée en espace vert de pleine-terre. »
Non soumises à la part minimale d'espace vert de pleine-terrehors secteur UBs, unités foncières de 200 m² ou moins
La phrase du règlement
« 12.1.3. A l'exception du secteur UBs, les unités foncières d'une superficie inférieure ou égale à 200 m² ne sont pas soumises à la disposition »
1 arbre pour 100 m² d'espaces libres, arrondi au nombre entier supérieurhors parties de terrain en zone d'aléa moyen ou élevé de retrait-gonflement des terrains argileux
La phrase du règlement
« 12.2.2. La plantation d'un arbre est imposée pour 100 m² d'espaces libres (arbre(s) existant(s) conservé(s) ou à planter). »
Arbres plantés dans un espace de pleine terre d'au moins 4 m² et d'au moins 2 mètres de profondeurhors parties de terrain en zone d'aléa moyen ou élevé de retrait-gonflement des terrains argileux
La phrase du règlement
« Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à 4 m² et d'au moins 2 mètres de profondeur. 45 »
Au moins 1 arbre pour 100 m² de la superficie de stationnementaires de stationnement en surface de plus de 4 emplacements, hors parties de terrain en zone d'aléa moyen ou élevé de retrait-gonflement des terrains argileux
La phrase du règlement
« 12.2.3. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. »
L'article 12.2 impose aussi de maintenir les plantations de haute tige existantes en bon état, sauf les résineux, ou de les remplacer par des plantations équivalentes d'essences indigènes. Son paragraphe 12.2.4 écarte les dispositions de l'article 12.2 (plantations) pour les parties de terrain situées en zone d'aléa moyen ou élevé de retrait-gonflement des terrains argileux.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 12 « Obligations imposées en matière de réalisation de surface écoaménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de je »

Les contraintes

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés des Ormes, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 170 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle ZC 46 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées aux Ormes

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral89281000ZC0046

Relevé LiDAR le nuage de points, 32,2 M de points (février 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille ZC 01, 48 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 248900524_PLUi_20250918 a été relu à la main le 2026-10-02 : 312 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 312 cas servis par ce document ont été lus un par un le 2 octobre 2026, pas par échantillon.

4 fautes trouvées, 4 réparées ; aucune n'est encore servie.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 62 072 cas relus, 1370 fautes, 0 grave, soit 2,2 %. Comment les règles sont relues.