Les versions du document d'urbanismedes Pineaux

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 26/07/2021Publiée le 09/08/2021, en vigueur85175_PLU_20210726
• PLU approuvé le 16/12/2015Publiée le 02/08/2018, retirée le 09/08/202185175_PLU_20151216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.