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Edifiable

Construire aux Pineauxles règles du PLU

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet aux Pineaux

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
14 rue de l'Océan, 85320 Les Pineaux
Téléphone
02 51 30 50 58
Horaires
Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h.
Site
www.lespineaux.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 16 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Les Pineaux en chiffres

Les 55 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU des Pineaux ?

Le document opposable est 85175_PLU_20210726, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juillet 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Pineaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Pineaux ?

55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Pineaux ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Pineaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
85175_PLU_20210726, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/07/2021
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 655 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
85175
Code postal
85320
Département
Vendée, Pays de la Loire
Fibre
363 locaux raccordables sur 363 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.