Rue de Bazouges49430 Les Rairies
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le numéro 21 n'est pas dans la Base Adresse Nationale pour cette voie. La page lit la zone au point de la voie.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat, Zone naturelle générale, Secteur dédié à l'implantation de dispositifs de production d'énergies..., Secteur urbain destiné aux activités économiques d'ampleur intermédiaire
- UB2, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le chapitre UB du règlement s'applique ici : ses 4 articles.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan6 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- 02Secteur soumis au risque effondrement (étude CEREMA)SRE-C
- 07Elément de petit patrimoineRAI08
- 07Haie, alignement d'arbres et talusHAIE
- 07Jardin et espace non-bâtiJENB
- 18Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de ProgrammationB
Risques connus11 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.