PLU des Riceys

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 18/07/2022
8 zones
128 articles
Code INSEE 10317

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
La hauteur mesurée à l’aplomb de la façade, à partir du sol naturel, jusqu’à l’intersection entre le pan de mur et le toit, ne doit pas dépasser 6,5 mètres. aplomb de la façade H = 6,5 m Règlement Néanmoins dans le cas d’un bâtiment impl...
Zone 2AU
Non règlementé
Zone A
Règlement La hauteur des constructions et installations agricoles mesurée à l’aplomb de la façade, à partir du sol naturel, jusqu’à l’intersection entre le pan de mur et le toit, ne doit pas dépasser 6,5 mètres. Cependant, la hauteur maxim...
Zone N
Zone N, à l’exception du secteur Nj : La hauteur maximum autorisée au point le plus haut de la construction est de 8 mètres. Dans le secteur Nj : La hauteur maximum autorisée au point le plus haut de la construction est de 2 mètres.
Zone UA
Au-delà d’un recul de 3 m par rapport aux limites séparative : - La hauteur mesurée à l’aplomb de la façade, à partir du sol naturel ou du trottoir, jusqu’à l’intersection entre le pan de mur et le toit, ne doit pas dépasser 6 mètres. - Pou...
Zone UB
La hauteur mesurée à l’aplomb de la façade, à partir du sol naturel, jusqu’à l’intersection entre le pan de mur et le toit, ne doit pas dépasser 6,5 mètres. aplomb de la façade H = 6,5 m Néanmoins dans le cas d’un bâtiment implanté en lim...
Zone UE
La hauteur des bâtiments à usage d’habitation, mesurée à partir du sol naturel, à l’aplomb de la façade jusqu’à l’intersection entre le pan de mur et le toit, ne doit pas dépasser 6,5 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux bât...
Zone UX
La hauteur mesurée à l’aplomb de la façade, à partir du sol naturel, jusqu’à l’intersection entre le pan de mur et le toit, ne doit pas dépasser 8 mètres. aplomb de la façade H=8m

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet aux Riceys

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire aux Riceys

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu aux Riceys en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

461 €le mètre carré, médiane
271 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

92 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

76permis de construire
9déclarations préalables
14logements créés
0autorisations annulées

Les 92 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 35 rue du Général-de-Gaulle, 10340 Les Riceys
Téléphone: 03 25 29 30 32
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: www.les-riceys.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 128 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU des Riceys ?

Le document opposable est 10317_PLU_20220718, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU des Riceys ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Riceys ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Riceys est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Riceys ?

92 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Riceys ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Riceys ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire des Riceys, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 1 174 habitants
Code postal: 10340
Code INSEE: 10317
Département: Aube, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 1 044 sur 1 046 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.