Poser un abri de jardin aux Sables-d'Olonne

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Les Sables-d'Olonne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 9 zones des Sables-d'Olonne

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	L’emprise au sol maximum est fixée à 60% de la surface du terrain.
N	Emprise au sol Non réglementé
UA	Pour les terrains de moins de 250 m², l’emprise au sol est limitée à 200 m².
UB	Pour les terrains de moins de 330 m², l’emprise au sol est limitée à 200 m².
UC	Pour les terrains de moins de 330 m², l’emprise au sol est limitée à 200 m².
UE	L’emprise au sol maximum est fixée à 80% de la surface du terrain pour les parcelles de plus de 350m² et 100% pour les parcelles de moins de 350 m².
UP	Emprise au sol Non réglementé
UT	Emprise au sol Non réglementé

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Sur une profondeur maximale de 15 mètres par rapport à l’alignement augmentée éventuellement du retrait supplémentaire dans un maximum de 5 mètres, les constructions seront implantées :
N	Dans ce cas, le retrait ne pourra être inférieur à 3 mètres.
UA	- la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à trois mètres (R=h/2 avec 3 mètres minimum), pour les limites parcellaires latérales.
UB	Sur une profondeur maximale de 15 mètres par rapport à l’alignement augmentée éventuellement du retrait supplémentaire dans un maximum de 5 mètres, les constructions seront implantées :
UC	Sur une profondeur maximale de 15 mètres par rapport à l’alignement augmentée du retrait supplémentaire (5 mètres maximum) les constructions seront implantées :
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Dans ce cas le retrait ne doit pas être inférieur à 3 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.