Clôturer un terrain aux Sables-d'Olonne

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Les Sables-d'Olonne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 9 zones des Sables-d'Olonne

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	 Dans les secteurs UA, UAb, UAbg et UAv : La surface d’espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 10% de l’unité foncière pour les terrains dont la superficie est supérieure à 300m².
UB	Pour les terrains dont la superficie est comprise entre 300et 600m², il est exigé une surface d’au moins 10% de l’unité foncière en espaces verts de pleine terre.
UC	Pour les terrains dont la superficie est supérieure à 350 m², la surface d’espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 20% de l’unité foncière.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Espaces libres et plantations Non réglementé
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.