Construire une piscine aux Sables-d'Olonne

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Les Sables-d'Olonne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 9 zones des Sables-d'Olonne

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	L’emprise au sol maximum est fixée à 60% de la surface du terrain.
N	Emprise au sol Non réglementé
UA	Pour les terrains de moins de 250 m², l’emprise au sol est limitée à 200 m².
UB	Pour les terrains de moins de 330 m², l’emprise au sol est limitée à 200 m².
UC	Pour les terrains de moins de 330 m², l’emprise au sol est limitée à 200 m².
UE	L’emprise au sol maximum est fixée à 80% de la surface du terrain pour les parcelles de plus de 350m² et 100% pour les parcelles de moins de 350 m².
UP	Emprise au sol Non réglementé
UT	Emprise au sol Non réglementé

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Sur une profondeur maximale de 15 mètres par rapport à l’alignement augmentée éventuellement du retrait supplémentaire dans un maximum de 5 mètres, les constructions seront implantées :
N	Dans ce cas, le retrait ne pourra être inférieur à 3 mètres.
UA	- la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à trois mètres (R=h/2 avec 3 mètres minimum), pour les limites parcellaires latérales.
UB	Sur une profondeur maximale de 15 mètres par rapport à l’alignement augmentée éventuellement du retrait supplémentaire dans un maximum de 5 mètres, les constructions seront implantées :
UC	Sur une profondeur maximale de 15 mètres par rapport à l’alignement augmentée du retrait supplémentaire (5 mètres maximum) les constructions seront implantées :
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Dans ce cas le retrait ne doit pas être inférieur à 3 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	 Dans les secteurs UA, UAb, UAbg et UAv : La surface d’espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 10% de l’unité foncière pour les terrains dont la superficie est supérieure à 300m².
UB	Pour les terrains dont la superficie est comprise entre 300et 600m², il est exigé une surface d’au moins 10% de l’unité foncière en espaces verts de pleine terre.
UC	Pour les terrains dont la superficie est supérieure à 350 m², la surface d’espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 20% de l’unité foncière.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Espaces libres et plantations Non réglementé
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.