Construire aux Septvallonsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/03/2026
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables ainsi que les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. Le principe de hauteur des constructions est rég...
- Zone 1AUA
Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables ainsi que les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. Le principe de hauteur des constructions est rég...
- Zone N
- Dans la zone N, en dehors du secteur Nj : Non règlementé. - Dans le secteur Nj : L’emprise maximale des constructions est fixée à 20 m² par unité foncière. - Extensions des constructions à usage d’habitation : 30% de la surface de planche...
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant travaux, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). La hauteur maximale des annexes et abris de jardins est l...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant travaux, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). La hauteur maximale des annexes et abris de jardins est l...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction avant travaux, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). La hauteur maximale des annexes et abris de jardins est l...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet aux Septvallons
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever aux Septvallons
- Agrandir aux Septvallons
- Construire une piscine aux Septvallons
- Poser un abri de jardin aux Septvallons
- Clôturer aux Septvallons
- Refaire la façade aux Septvallons
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 8 rue du Chemin-des-Dames, 02160 Les Septvallons
- Téléphone
- 03 23 54 02 76
- Horaires
- Le mardi, de 14 h 45 à 16 h 45. Le jeudi, de 16 h à 18 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 4 avril 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Les Septvallons en chiffres
- 1 232habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 14logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU des Septvallons ?
Le document opposable est 02439_PLU_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU des Septvallons ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUA, N, U, UA, UE. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Septvallons ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Septvallons est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Septvallons ?
37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Septvallons ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Inondation. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Septvallons ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Serval42 hab.
- Maizy392 hab.
- Œuilly293 hab.
- Blanzy-lès-Fismes98 hab.
- Baslieux-lès-Fismes339 hab.
- Bazoches-et-Saint-Thibaut516 hab.
- Bourg-et-Comin809 hab.
- Dhuizel114 hab.
- Fismes5 850 hab.
- Viel-Arcy166 hab.
- Paars309 hab.
- Muscourt44 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 02439_PLU_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2026
- Contenu
- 134 pages, 6 zones, 50 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 63 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 02439
- Code postal
- 02160
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 587 locaux raccordables sur 587 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.