Les règles pour construire sur la parcelle E 16 aux Sièges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 5 Impasse Tourneux 89190 Les Sièges
- Référence cadastrale
- E 16
- Surface du terrain
- 750 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 770 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, En dehors des villages et hameaux, hors routes départementales citées, extensions dans le prolongement de l'existant et équipements d'intérêt collectif et services publics de faible emprise.
- Côté voisins : sur les limites séparatives, ou en retrait.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article A 418 m au total au plus (superstructures comprises)
Condition Silos, hors secteur Ax
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantations des constructions.
Hauteur des constructions : - La hauteur des constructions ne doit pas excéder : . 18 m au total pour les silos (superstructures comprises), cette hauteur est portée à 60 m pour le secteur Ax . 18 m pour les constructions agricoles autres que les silos, .
Recul sur la voie
Article A 45 m minimum de l'alignement des voies
Condition En dehors des villages et hameaux, hors routes départementales citées, extensions dans le prolongement de l'existant et équipements d'intérêt collectif et services publics de faible emprise
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantations des constructions.
Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : - En dehors des villages et hameau, une distance minimale de 5 m par rapport à l'alignement des voies doit être respectée.
Distance aux limites
Article A 4Sur les limites séparatives ou en retrait
Condition Hors équipements d'intérêt collectif et services publics de faible emprise
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantations des constructions.
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : - Les constructions autorisées peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.
Emprise au sol
Article A 4Sans chiffre
Les 2 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (Ab) ; un autre secteur (Ax))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Volumétrie et implantations des constructions.
- Pour le secteur Ab, considéré comme un STECAL, un coefficient d'emprise au sol maximum de 0.5 est imposé.
Espaces libres
Article A 6Sans chiffre
Les 2 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (l'agriculture seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Les bâtiments agricoles doivent faire l'objet d'un aménagement paysager avec des essences végétales locales destinées à les intégrer au mieux dans leur environnement et notamment de la vue des voies publiques et des zones destinées à l'urbanisation.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone A (secteur Acor)
Usage
Extensions des constructions agricoles existantes autorisées sous réserve de ne pas entraver les continuités écologiques
En secteur Acor
les constructions interdites
4 cas particuliers
Locaux techniques et industriels des administrations publiques autorisés pour les équipements publics, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysagesLa phrase du règlement
« 1. Dans l'ensemble de la zone A et dans les différents secteurs - Est autorisée la destination suivante « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » pour les équipements publics et sous condition qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des ... »
Éoliennes et exploitations photovoltaïques autorisées dans les mêmes conditionsLa phrase du règlement
« Dans ce cadre les éoliennes et les exploitations photovoltaïques sont autorisées dans les mêmes conditions. »
Abris pour animaux autorisésEn secteur AcorLa phrase du règlement
« Les abris pour animaux sont également autorisés. »
Extensions autorisées à condition d'être implantées au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux Connues ou au minimum à 50 cm au-dessus du terrain naturelSecteur de risque d'inondation faibleLa phrase du règlement
« ... risque d'inondation faible, les extensions sont autorisées sous condition d'être implantées audessus de la côte des Plus Hautes Eaux Connues ou au minimum à 50 cm au-dessus du terrain naturel. »
L'article A 1 fixe par un tableau les destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions, pour la zone, pour chaque secteur et pour les changements de destination. Il interdit toute construction en zone de risque d'inondation et sur les passages de ruissellement, à l'exception des équipements publics d'intérêt collectif qui ne peuvent être installés en dehors de la zone inondable, ainsi que les sous-sols en bordure de cours d'eau et dans les vallées alluviales, le comblement des dolines, mares, zones humides et axes de ruissellement, les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, les défrichements des espaces boisés classés, et, en secteur Acor, les nouvelles exploitations agricoles. Tous les travaux qui modifient ou suppriment les haies, bosquets et vergers repérés sont précédés d'une déclaration préalable, avec une compensation à hauteur de 100 %. Le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF).
20 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 2 « Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. »
Hauteur
18 m au total au plus (superstructures comprises)
Silos, hors secteur Ax
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
18 m au plusConstructions agricoles autres que les silosLa phrase du règlement
« Hauteur des constructions : - La hauteur des constructions ne doit pas excéder : . 18 m au total pour les silos (superstructures comprises), cette hauteur est portée à 60 m pour le secteur Ax . 18 m pour les constructions agricoles autres que les silos, . »
R+1+C au plusAutres constructions, notamment les habitations, hors secteur Ab, annexes des habitations et lieux de vente agricole non intégrés aux bâtiments existantsLa phrase du règlement
« R+1+C pour les autres constructions et notamment les constructions à usage d'habitation. . 3,50 m à l'égout de toiture pour les annexes des constructions d'habitations, les lieux de vente agricole lorsqu'ils ne sont pas intégrés aux bâtiments existants et pour le secteur Ab. »
3,50 m à l'égout de toiture au plusAnnexes des habitations et lieux de vente agricole non intégrés aux bâtiments existantsLa phrase du règlement
« R+1+C pour les autres constructions et notamment les constructions à usage d'habitation. . 3,50 m à l'égout de toiture pour les annexes des constructions d'habitations, les lieux de vente agricole lorsqu'ils ne sont pas intégrés aux bâtiments existants et pour le secteur Ab. »
Exemption possible de la règle de hauteurÉquipements de superstructures, d'équipement public et d'intérêt général, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposentLa phrase du règlement
« - Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements de superstructures, d'équipement public et d'intérêt général peuvent être exemptés de la règle de hauteur. »
L'article A 2 limite la hauteur des extensions des habitations existantes à celle de la construction existante.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantations des constructions. »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans le reste de la zone. L'article A 2 limite les extensions des habitations existantes à 50 m2 et les annexes à 50 m2 cumulés.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantations des constructions. »
Recul sur la rue
5 m minimum de l'alignement des voies
En dehors des villages et hameaux, hors routes départementales citées, extensions dans le prolongement de l'existant et équipements d'intérêt collectif et services publics de faible emprise
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
75 m de l'axe, sauf étude spécifiqueConstructions riveraines de la RD 660, en dehors des villages et hameaux, hors extensions dans le prolongement de l'existant et équipements d'intérêt collectif et services publics de faible empriseLa phrase du règlement
« Cette distance pourra être différente pour les constructions riveraines des routes départementales soit : - un recul de 75 m de l'axe de la RD 660 sauf étude spécifique. »
25 m de l'axeConstructions riveraines de la RD 905, en dehors des villages et hameaux, hors extensions dans le prolongement de l'existant et équipements d'intérêt collectif et services publics de faible empriseLa phrase du règlement
« Cette distance pourra être différente pour les constructions riveraines des routes départementales soit : [...] - un recul de 25 m de l'axe de la RD 905. »
10 m de l'axe, avec 5 m minimum de l'alignementConstructions riveraines des RD 84, RD 28, RD 54, RD 30 et RD 20, en dehors des villages et hameaux, hors extensions dans le prolongement de l'existant et équipements d'intérêt collectif et services publics de faible empriseLa phrase du règlement
« - un recul de 10 m de l'axe des RD 84, RD 28, RD 54, RD 30 et RD 20 avec un minimum de 5 m de l'alignement. »
Recul de 4 m minimum, sauf alignement particulier qui doit être respectéConstructions principales dans les villages ou hameaux, hors extensions dans le prolongement de l'existant et équipements d'intérêt collectif et services publics de faible empriseLa phrase du règlement
« - Dans les villages ou hameau, les implantations des constructions principales présenteront un recul de 4 m minimum sauf alignement particulier qui devra être respecté. »
Possible dans le prolongement des bâtiments existantsExtensions de bâtiments existantsLa phrase du règlement
« Cette distance pourra être différente pour les constructions riveraines des routes départementales soit : [...] - Toutefois les extensions de bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci. »
Règles précédentes non applicablesÉquipements d'intérêt collectif et services publics de faible empriseLa phrase du règlement
« Cette distance pourra être différente pour les constructions riveraines des routes départementales soit : [...] - Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour l'implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics de faible emprise et pour des motifs de sécurité (angle de vue, virage accentué, croisement de voies, etc …) il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l'implantation des constructions par rapport aux ... »
Pour des motifs de sécurité (angle de vue, virage accentué, croisement de voies), un recul différent peut être imposé. Les constructions s'implantent avec une marge de recul de 15 m de part et d'autre de la rive des rus permanents et temporaires repérés sur le plan graphique ou des assecs.
Article A 4 « Volumétrie et implantations des constructions. »
Limites
Sur les limites séparatives ou en retrait
Hors équipements d'intérêt collectif et services publics de faible emprise
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
3 m minimumConstructions principales implantées en retrait, hors équipements d'intérêt collectif et services publics de faible empriseLa phrase du règlement
« - Si les constructions sont implantées en recul des limites séparatives, une distance minimale de 3 m doit être respectée pour les constructions principales. »
Implantation libreAnnexesLa phrase du règlement
« Les annexes sont libres d'implantation. »
Règles précédentes non applicablesÉquipements d'intérêt collectif et services publics de faible empriseLa phrase du règlement
« - Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour l'implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics de faible emprise. »
La distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Les constructions s'implantent avec une marge de recul de 15 m de part et d'autre de la rive des rus permanents et temporaires repérés sur le plan graphique ou des assecs.
Article A 4 « Volumétrie et implantations des constructions. »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors des voies publiques
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
2 places minimum par logement (garage compris)Constructions d'habitation, liées ou non à l'agriculture, y compris par changement de destinationLa phrase du règlement
« ... ou non ou liées à des constructions existantes pouvant changer de destination vers le logement), le nombre de places de stationnement (garage compris) est de 2 minimum par logement »
Article A 7 « Stationnement. »
Espaces verts
Aménagement paysager avec des essences végétales locales, pour les intégrer dans leur environnement
Bâtiments agricoles
1 cas particulier
Hauteur et volume des plantations adaptés au volume du bâtiment agricoleBâtiments agricolesLa phrase du règlement
« - La hauteur et le volume des plantations doivent être adaptés au volume du bâtiment agricole. »
Le règlement ne chiffre pas les espaces libres ni les plantations dans cette zone. Les plantations nouvelles utilisent des essences indigènes et la végétation existante est conservée au maximum. Les haies, bosquets et vergers repérés sont protégés ou compensés ; l'article A 2 fixe cette compensation à hauteur de 100 %.
Article A 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions. »
Zone UA
Usage
Constructions à destination d'exploitation agricole autorisées seulement si elles sont liées à l'extension modérée d'une exploitation agricole existante, soit 30% de la surface de plancher bâtie existante, n'accueillent pas de bétail et n'engendrent pas de nuisances supplémentaires
les constructions interdites
7 cas particuliers
Commerces et activités de services, bureaux autorisés si la parcelle peut supporter un nombre de places de stationnement correspondant à la profession envisagée et si l'activité n'apporte aucune gêne au voisinageLa phrase du règlement
« - Les commerces et activités de services, les bureaux sont autorisés dans la mesure où la parcelle sera susceptible de supporter un nombre de places de stationnement correspondant à la profession envisagée et à condition que l'activité en cause n'apporte aucune gêne au voisinage. »
Exhaussements et affouillements du sol admis s'ils sont liés à une opération autorisée dans la zone et s'intègrent harmonieusement au paysage environnantLa phrase du règlement
« Usages et affectations soumis à des conditions particulières : - Les exhaussements et affouillements du sol sont admis, sous condition d'être liés à une opération autorisée dans la zone et de s'intégrer harmonieusement au paysage environnant. »
Seules sont autorisées les constructions, installations et équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, s'il est prouvé que la construction ne peut se faire hors zone inondableSecteur d'aléa fort de la zone inondableLa phrase du règlement
« • Dans le secteur d'aléa fort : - Seules sont autorisées les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et qu'il soit apporté la preuve que la construction ne puisse se faire hors zone inondable. »
Seules sont autorisées les constructions et installations listées par le règlement, implantées au-dessus de la cote de référence ou 1 m au-dessus du terrain naturel en l'absence de PHEC (sauf annexes)Secteur d'aléa moyen de la zone inondableLa phrase du règlement
« - ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes à condition qu'elles soient implantées au-dessus de la cote de référence ou 1 m au-dessus du terrain naturel en l'absence de PHEC (excepté pour les annexes) : . »
Reconstructions autorisées si l'inondation n'est pas la cause du sinistreSecteur d'aléa moyen de la zone inondable, construction implantée au-dessus de la cote de référence ou 1 m au-dessus du terrain naturel en l'absence de PHECLa phrase du règlement
« Les reconstructions si l'inondation n'est pas la cause du sinistre. . »
Aménagement de nouveaux logements autorisé dans les volumes bâtis existantsSecteur d'aléa moyen de la zone inondable, construction implantée au-dessus de la cote de référence ou 1 m au-dessus du terrain naturel en l'absence de PHECLa phrase du règlement
« L'aménagement de nouveaux logements dans les volumes bâtis existants. . »
Constructions autorisées sans sous-sols et avec un premier plancher au-dessus de la côte des plus hautes eaux connues (PHEC)Secteur d'aléa faible de la zone inondableLa phrase du règlement
« • Dans le secteur d'aléa faible : Les constructions sont autorisées sous condition de ne pas présenter de sous-sols et de présenter un premier plancher au-dessus de la côte des plus hautes eaux connues (PHEC) La hauteur d'eau sera déterminée en fonction des études produites par le cabinet IPSEAU. »
L'article UA 1 fixe par un tableau les destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou soumises à conditions en dehors de la zone d'aléa fort d'inondation et de ruissellement. Il interdit toutes les constructions en zone de risque d'inondation (aléa fort) et sur les passages de ruissellement, à l'exception des équipements publics d'intérêt collectif qui ne peuvent être installés en dehors de la zone inondable ou de l'axe de ruissellement. Il interdit aussi les sous-sols en bordure de cours d'eau et dans la vallée alluviale de la Vanne, ainsi qu'en zone inondable, le comblement des mares et zones humides, les carrières, les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, et les éoliennes. En secteur d'aléa faible, l'article UA 2 retient, en l'absence de données, une référence de 0,50 m au-dessus du terrain naturel pour le premier plancher. En secteurs d'aléa fort et moyen, les équipements admis par l'article UA 2 sont accompagnés d'une limitation maximale de l'impact hydraulique et ne doivent prévoir aucune occupation humaine permanente.
Article UA 2 « Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. »
Hauteur
Hauteurs des constructions voisines existantes, avec la possibilité de créer un étage supérieur sans dépasser R+1+C (2 niveaux)
Constructions principales
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
5 mètres au faîtage au plusAnnexes (garages, dépendances et abris de jardins)La phrase du règlement
« Hauteur des constructions : [...] - La hauteur absolue des annexes (garages, dépendances et abris de jardins …) ne pourra excéder 5 mètres au faîtage. »
Article UA 4 « Volumétrie et implantations des constructions. »
Emprise au sol
150 m2 d'emprise au sol par unité foncière au plus
Secteur d'aléa moyen de la zone inondable : constructions nouvelles, extensions et aménagement des constructions autorisées dans la zone, hors extensions de logements et annexes
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
25 m² d'emprise au sol d'extension au plusSecteur d'aléa moyen de la zone inondable : extension et aménagement des logementsLa phrase du règlement
« L'extension et l'aménagement des constructions à usage de logements à condition de limiter la surface d'extension à 25 m² d'emprise au sol. . »
50 m2 d'emprise au sol cumulées à la date d'approbation du PLUi au plusSecteur d'aléa moyen de la zone inondable : annexes des habitations (abris de jardin, piscine)La phrase du règlement
« Les constructions annexes des habitations telles qu'abris de jardin, piscine mais limitées à 50 m2 d'emprise au sol cumulées à la date d'approbation du PLUi. . »
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans cette zone en dehors du secteur d'aléa moyen de la zone inondable, dont les limites sont fixées à l'article UA 2.
Article UA 2 « Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. »
Recul sur la rue
À l'alignement existant
Constructions principales
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Marge de recul autorisée allant jusqu'à + 1 m ou - 1 m par rapport à l'alignement existantConstructions principalesLa phrase du règlement
« Une marge de recul pour l'implantation de la construction, allant jusqu'à + 1 m ou - 1 m par rapport à cet alignement est toutefois autorisée. »
Implantation différente possibleMur de clôture sur rue faisant office de respect de l'alignement existant (mur en pierre ou enduit respectant la continuité architecturale de la rue)La phrase du règlement
« Cette implantation pourra être différente en cas d'implantation d'un mur de clôture sur rue faisant office de respect de l'alignement existant (mur en pierre ou enduit respectant la continuité architecturale de la rue). »
En limite de voies ou d'emprises publiques autorisées, après justifications et prise en compte de la sécurité des usagers de la voirieAnnexes d'emprise au sol inférieure à 9 m2La phrase du règlement
« - Par dérogation aux alinéas précédents et après justifications et prise en compte de la sécurité des usagers de la voirie, sont autorisées en limite de voies ou d'emprises publiques : - les annexes d'emprise au sol inférieure à 9 m2, »
En limite de voies ou d'emprises publiques autorisées si la sortie des véhicules ne donne pas un accès direct sur la voieAnnexes de type garage de plus de 9 m2 d'emprise au solLa phrase du règlement
« - les annexes de type garage supérieures à 9 m2 d'emprise au sol sous condition que la sortie des véhicules ne donnent pas un accès direct sur la voie. »
Aucun débord sur l'emprise publique n'est autorisé. Pour les annexes, en dehors des deux cas ci-dessus, l'article UA 4 ne fixe pas d'implantation par rapport aux voies.
Article UA 4 « Volumétrie et implantations des constructions. »
Limites
Sur au moins une des limites séparatives
Constructions principales et annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, piscines, et aménagements et extensions de bâtiments préexistants non implantés selon cette règle
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Implantation différente admissible, dans un but de bonne intégration architecturaleAménagements et extensions de bâtiments préexistants non implantés selon ces règlesLa phrase du règlement
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : [...] - En cas de bâtiment préexistant, non implanté selon les règles précédentes, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment. »
Règles d'implantation sur limite non applicablesÉquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : [...] - Les règles précédentes ne s'appliquent pas . aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics, . aux piscines (margelles comprises) qui devront respecter un recul de 3 m minimum. »
Recul de 3 m minimumPiscines (margelles comprises)La phrase du règlement
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : ... services publics, . aux piscines (margelles comprises) qui devront respecter un recul de 3 m minimum. »
Recul de 5 m par rapport aux berges des cours d'eauConstructions principalesLa phrase du règlement
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : [...] - Un recul de 5 m est également imposé par rapport aux berges des cours d'eau, pour les constructions principales. »
Article UA 4 « Volumétrie et implantations des constructions. »
Stationnement
1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d'1 place par logement
Construction nouvelle, division de logement ou réhabilitation à usage d'habitation
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
Stationnement pour les vélos de 1 m2 par logementConstruction de plus de 3 logementsLa phrase du règlement
« - Un stationnement pour les vélos (1 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements. »
Au moins une place pour 10 employés, et du stationnement vélo pour les visiteursCommerces et servicesLa phrase du règlement
« Pour les commerces et services, a minima une place pour 10 employés et prévoir le stationnement vélo pour les visiteurs. »
Places manquantes reportables, par dérogation, sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres, sur preuve de leur réalisationImpossibilité technique ou économique d'aménager les places sur le terrainLa phrase du règlement
« - Toutefois, [...] des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé, par voie de dérogation, à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier les places qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il les réalise ou les fait réaliser. »
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.
Article UA 7 « Stationnement. »
Espaces verts
Arbres fruitiers préservés à hauteur de 50% au minimum des arbres existants
Parcelles concernées par des vergers à préserver (plan graphique), en cas de projet d'urbanisme ou de construction nouvelle
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Nouvelles plantations d'arbres fruitiers en nombre identique à ceux supprimésVergers à préserver, en cas d'impossibilités techniques de préserver ce tauxLa phrase du règlement
« En cas d'impossibilités techniques de préserver ce taux, des nouvelles plantations d'arbres fruitiers seront imposées en nombre identique à ceux supprimés. »
L'article UA 6 impose un traitement végétal des espaces libres (espaces plantés, engazonnés) en priorité, sinon minéral, sans chiffre de pleine terre ni de plantations.
Article UA 5 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Cyr et Sainte-JulittePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Cyr-et-Sainte-Julitte-I2ZIKT_19800125
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés des Sièges, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 750 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle E 16 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral893950000E0016
Relevé LiDAR le nuage de points, 27,4 M de points (janvier 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille E 01, 97 ko