PLUi des Vastres
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/09/2024
- 18 zones
- 139 articles
- Code INSEE 43253
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200073401_PLUi_20240918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2024
- Contenu
- 197 pages, 18 zones, 139 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 18 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Votre projet aux Vastres
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire aux Vastres
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
34 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 31permis de construire
- 3déclarations préalables
- 18logements créés
- 1autorisations annulées
Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 65 route de l'Étang, 43430 Les Vastres
- Téléphone
- 04 71 59 50 92
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 139 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi des Vastres ?
Le document opposable est 200073401_PLUi_20240918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi des Vastres ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUC, 1AUE, 1AUY, 2AUC, 2AUY, A, ANC, N, NL, NT, UA, UB et 6 autres. Ils portent 139 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Vastres ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Vastres ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Vastres ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Vastres ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Vastres, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Clément90 hab.
- Mazet-Saint-Voy1 114 hab.
- Mars243 hab.
- Saint-Julien-d'Intres303 hab.
- Fay-sur-Lignon335 hab.
- Le Chambon-sur-Lignon2 501 hab.
La commune
- Population
- 192 habitants
- Code postal
- 43430
- Code INSEE
- 43253
- Département
- Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 0 sur 232,526 (0 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.