Article 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites
Le même sujet dans les 9 zones
Sont interdites dans l'ensemble de la zone 2AU tous types d'installations ou constructions à l'exception de celles mentionnées à l'article 2AU2.
Zone 2AU
- Zone
- 4 articles
- PLU de Lestelle-Bétharram, approuvé le 25/11/2025
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Le règlement de la zone 2AU, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 90 articlesArticle 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Le même sujet dans les 9 zones
Sont admises sous conditions dans l'ensemble de la zone 2AU la création ou l’extension d’équipements d’intérêt public indispensables, sous réserve qu'ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux de la zone.
CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES,
Environnementales et paysageres
ARCHITECTURALES,
Article 2AU 3Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le même sujet dans les 9 zones
Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit à une distance maximale de 5 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics.
Article 2AU 4Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Le même sujet dans les 9 zones
Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
En cas de limite séparative comprenant un cours d’eau, les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 6 mètres par rapport à la berge afin de faciliter l’entretien par les engins mécaniques (article L. 215-18 du Code de l’Environnement). Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées à l’aménagement hydraulique du cours d’eau.
Titre 4 : dispositions applicables aux
Zones agricoles
Règles applicables aux zones A
Extrait du rapport de présentation : « La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Sont admises dans cette zone les constructions ou installations nécessaires à l’activité agricole ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
La zone A comprend le sou-secteur Ai, qui correspond aux secteurs situés en zone agricole exposés au risque inondation,
Chapitre 1 – affectation constructions
DE
LA
Zone
ET
Destination des
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.Dispositions générales
Titre 1 : dispositions applicables aux
Zones urbaines
Sous-Titre 1 – Règles applicables à la zone Up
La zone Up couvre les tissus urbains resserré et historiques du village de Lestelle, autour du périmètre de la Bastide.
Ils comprennent essentiellement des constructions anciennes à usage d’habitation ou d’équipements (mairie, école, église), édifiées partiellement ou intégralement à l’alignement des rues. Ce secteur présente une morphologie urbaine caractéristique des tissus anciens régionaux : parcellaire étroit en lanières, rue fortement structurée par la succession des alignements de murs pignons et de murs de clôture.
Les règles prescrites dans le présent chapitre s’attachent à préserver les qualités urbaines et architecturales qui caractérisent ces ensembles patrimoniaux caractéristiques d’une petite cité de caractère.
Chapitre 1 – affectation constructions
DE
LA
Zone
ET
Destination des
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.