PLU de Leuglay
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/07/2016
- INSEE 21346
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 21346_PLU_20160722, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/07/2016
Le règlement n'est pas lisible ici
Le règlement de cette commune a été déposé sous forme d'images scannées. Aucun texte n'en est extractible : il faut ouvrir le PDF.
Votre projet à Leuglay
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Leuglay
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
9 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 7permis de construire
- 1déclarations préalables
- 1logements créés
- 0autorisations annulées
Les 9 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue Valverset, 21290 Leuglay
- Téléphone
- 09 66 89 82 50
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Du mardi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.commune-leuglay.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Leuglay ?
Le document opposable est 21346_PLU_20160722, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 juillet 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Leuglay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Leuglay ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Leuglay ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Leuglay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Leuglay, calculées sur les contours de l'IGN.- Voulaines-les-Templiers270 hab.
- Faverolles-lès-Lucey29 hab.
- Recey-sur-Ource334 hab.
- Lucey56 hab.
- Essarois84 hab.
La commune
- Population
- 283 habitants
- Code postal
- 21290
- Code INSEE
- 21346
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 211 sur 217 (97,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.