Zone UEBZone urbaine à Leulinghen-Bernes

Tous les modes d’occupation et utilisation des sols (y compris le stationnement isolé des caravanes de plus de trois mois) sont interdits, à l’exception des travaux, occupations et utilisations du sol définies à l’article UEb.2.

1. Les occupations et utilisations du sols, qu’elles résultent d’une opération d’aménagement, de construction ou d’un changement de destination, doivent être compatibles avec le voisinage en limitant toute source de nuisances pour les occupations et utilisations existantes.

2. Lorsque les parcelles sont concernées par une OAP, les constructions seront compatibles avec cette OAP.

3. En zone UEb sont autorisées :

• Les constructions et installations à destination « d’équipement d’intérêt collectif et de service publics »
• Les constructions et installations à destination des « activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire », sous réserve de correspondre à la sous-destination suivante : - Bureau
• Les constructions et installations à destination des « commerces et activités de services », sous réserve de correspondre à l’une des sous-destinations suivantes : - Artisanat et commerce de détail, le commerce de détail étant autorisé dans la limite de 300m² de surface de plancher - Commerce de gros, dans la limite de 300m² de surface de plancher

4. Les affouillements et exhaussements de sols, ainsi que les puits et forages sous réserve :

• Qu’ils soient réalisés en dehors du lit mineur des cours d’eau et des champs d’expansion des crues
• Qu’ils soient indispensables à la réalisation des installations et constructions admises, notamment pour l’enterrement des réseaux ou l’installation de dispositifs d’infiltration des

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

104 Mars 2026 eaux pluviales et d’énergie renouvelable ou pour l’aménagement de stationnements collectifs en sous-sol. 5. Les travaux hydrauliques, la création de mares, de citernes et d’étangs pour la gestion des eaux pluviales, la lutte contre les incendies, la gestion des milieux naturels, la qualité du cadre de vie ou pour des activités de loisirs sont autorisés.

Partie II – equipements des zones#

Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

Partie III – caracteristiques architecturales, urbaines, ecologiques#

1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

2. Les constructions devront s’implanter à 5 mètres ou plus de l’alignement.

3. Lorsqu’un terrain est situé à l’intersection de 2 voies, la marge de recul ne s’applique que sur l’une des deux voies.

1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait par rapport à ces limites, en conservant des marges d’isolement liées aux conditions de sécurité et salubrité (secours, incendie, bruit).

2. En dehors des constructions et installations mentionnées à l’alinéa 1 du présent article, les constructions et installations peuvent être implantées sur les limites séparatives.

3. En limite des zones UA, UB et UC, le recul devra être d’au moins de 10 mètres.

4. Toutefois lorsque les constructions et installations ne sont pas implantées en limite séparative, elles doivent être éloignées de ces limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment ou installation à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cas 1

Cas 2

Marge d’isolement des constructions par rapport aux limites séparatives (L=H/2). Cette marge tient compte de l'orientation de la toiture.

Cas 1: faitage perpendiculaire à la limite séparative, Cas 2: faitage parallèle à la limite séparative.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

105 Mars 2026#

1. Entre deux bâtiments non contigus, une distance suffisante doit toujours être ménagée pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

2. Cette distance sera au minimum de 4 mètres.

1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumis aux règles du présent article.

2. L’emprise au sol maximale sera de 0.8.

3. Un bonus d'emprise au sol de 20%, calculé par rapport à l'emprise au sol autorisée, sera accordé aux constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale selon les conditions posées par l’article R. 171-3 du Code de la construction et de l’habitation, sous réserve du respect de l'article UEb.12 relatif aux emprises des espaces de pleine terre.

1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

2. Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements et installations de services publics ou d’intérêt collectif.

3. En dehors des bâtiments mentionnés à l’alinéa 2 du présent article, la hauteur des constructions ne peut dépasser 7 mètres au sommet.

4. Des adaptations pourront être acceptées à la parcelle sur la base de justifications d’ordre technique, notamment liées à la nature de l’activité qui souhaite s’y implanter, dans la limite d'une hauteur de 9 mètres maximum.

Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

1. Se référer aux dispositions générales des zones urbaines.

2. Au minimum, les espaces de pleine terre doivent correspondre à 10% de l’unité foncière. Exceptionnellement, en cas de non-respect de ces valeurs pour raisons techniques justifiées, des mesures compensatoires doivent être prises, comme la réalisation de toitures ou façades végétalisées, à hauteur de 1 pour 1.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de La Terre des 2 Caps Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps/Boulogne-sur-Mer Développement Côte d’Opale

106 Mars 2026#

Zone UEc

INDICATIONS NON-OPPOSABLES La zone UEc correspond aux espaces urbains à vocation principale d’activités économiques commerciales.

Pour que tout projet soit conforme avec le Plan Local d’Urbanisme, en plus des dispositions ci-après qui font référence au Plan règlementaire A, il est nécessaire de consulter :

• Le Plan règlementaire B (éléments du patrimoine naturel et bâti protégé au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme)
• Le Plan réglementaire C (éléments de risques et nuisances) - Le Plan règlementaire D (dispositions spécifiques Loi Littoral et Loi Barnier) - Les plans relatifs aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) et Informations et Obligations Diverses

(IOD) et de se reporter, le cas échéant, aux dispositions du Titre II du présent Règlement.

Pour les mots ou expressions marqués d’un *, se reporter impérativement au Lexique du Règlement

Partie I – usage des sols et destinations des constructions#

Principe général : en zone U (et déclinaisons), tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Les destinations et sous-destinations évoquées font référence à celles définies à l’article 4 du Titre 1 du présent règlement.