Zone UZ

Rappel : Les demandes d’autorisations de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés

Dans toute la zone, sont interdites les constructions, installations ou établissements qui par leur destination, leur nature, sont incompatibles avec le maintien du caractère de la zone, notamment : - Les lotissements et opérations groupées à usage d’habitation. - Les constructions à usage d'habitation à l’exception du cas prévu à l’article 2. - Les terrains de camping et de caravanage. - L’installation d’habitations légères de loisirs hors terrain aménagé. - L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admis sous conditions : - Les installations artisanales et commerciales à condition qu’elles n’entraient aucune nuisance

pour le voisinage. - La reconstruction après sinistre de toute construction affectée à la même destination, et dans les

limites de la surface de plancher hors œuvre brute détruite. - Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes

auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages aux personnes et aux biens ou de nuire à la qualité des sols. - Toutes les constructions à usage agricole y compris un logement de gardiennage dans les bâtiments existants à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole. - La transformation, l’extension de constructions existantes destinées à des activités annexes (gîte rural, ferme auberge, local de vente…) à condition qu’elles soient et qu’elles restent l’accessoire de l’activité agricole.

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès aux établissements doivent être adaptés à la circulation des véhicules automobiles poids lourds et doivent être étudiés de manière à permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans manœuvre. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 - Voirie Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1 - Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui le requiert. II doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grosses consommatrices d’eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité.

2 - Assainissement a) - Eaux usées Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel ou collectif conforme à la réglementation sanitaire en vigueur. Aucune eau non traitée ne doit être déversée dans le réseau d’eaux pluviales, dans les rivières ou dans les fossés Les eaux industrielles et des centres de pressurage doivent faire l’objet de traitements spécifiques conformes aux réglementations en vigueur.

Les eaux usées non domestiques sont autorisées dans le réseau après signature d’une convention de rejet et sont réglementées par ladite convention.

b) - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés et être adaptés à l’opération et au terrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations diverses doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques. Des adaptations peuvent être admises pour les extensions de bâtiments jouxtant des bâtiments existants ; le recul pourra être alors identique à celui des bâtiments existants. Ces conditions ne s’appliquent pas à la construction d’équipements publics si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre environnant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. Ces conditions ne s’appliquent pas à la construction d’équipements publics si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre environnant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que l’espace libre permette le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie, sans être inférieure à 4 mètres. Ces conditions ne s’appliquent pas à la construction d’équipements publics si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre environnant.

Non règlementé.

La hauteur maximale des constructions à usage d’activité est fixée à 15 mètres mesurés à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère.

Toutefois, des adaptations de hauteur peuvent être accordées pour des raisons techniques ou fonctionnelles après consultation des services compétents et dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages, y compris dans les cas suivants : - La construction d’équipements d’intérêt général, - La reconstruction après sinistre, sans toutefois pouvoir dépasser leur hauteur initiale.

1 - Généralités Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront. Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes s’appliquent les dispositions de l’article UB 11.

2 - Le volume des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

Sont interdits : - Les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un

caractère précaire, - L’emploi de tôle non peinte, - L’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, tels que les carreaux de plâtre, briques

creuses, agglomérés, parpaings… - Les couleurs vives ou apportant des notes discordantes dans l’environnement et le paysage, et

notamment le blanc.

3 - Les toitures Types et matériaux de couverture autorisés Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton sombre (type ardoise ou brun).

4 - Clôtures Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Elles seront constituées d'un grillage doublé ou non d'une haie vive végétale, l’ensemble ne pouvant excéder 1,80 mètre. Des adaptations de hauteur seront possibles dans certains cas pour satisfaire à des réglementations spécifiques (des raisons de sécurité, entre autre).

Tant à l’alignement que sur les limites séparatives, des adaptations de hauteur seront possibles dans certains cas pour satisfaire à des réglementations spécifiques.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques. Les rampes doivent être conçues de manière à assurer la circulation et les manœuvres des véhicules dans de bonnes conditions de sécurité.

Construction à usage artisanal, industriel ou d’entrepôt Il sera aménagé une place de stationnement pour 150 m² de Surface Hors Œuvre Nette. A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Construction à usage commercial Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Tout parking excédant 250 m2 de superficie recevra obligatoirement des plantations à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement qui peuvent être regroupés par îlots boisés. Pour toute construction nécessitant la création de 20 places de stationnement non couvertes, la mise en place d’un séparateur à hydrocarbures sur le domaine privé sera exigée.

ESPACES BOISES CLASSES - JARDINS Tout projet de construction doit comporter un programme d’environnement végétal visant à constituer au bout de quelques années un écrin de verdure de qualité. L’utilisation d’essences locales est préconisée. Ces espaces verts doivent comporter au moins un arbre de moyenne tige par 100 m² de leur surface. Leurs surfaces seront au moins égales à 15 % de la superficie de la propriété foncière. Les aires de stationnement, qu’elles soient publiques ou privées, seront plantées à raison d’un arbre par 80 m², regroupés en îlot boisé. Dans tous les cas, les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les terrains figurés au plan par un grand quadrillage orthogonal et des cercles sont classés "espaces boisés à conserver" et sont soumis aux dispositions des articles R. 130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

Il n’est pas fixé de règle.

22

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Caractère de la zone 1AU La zone 1AU est une zone naturelle non ou insuffisamment équipée, destinée à l’extension, sous forme organisée, de l’habitat et des activités traditionnelles des villages ruraux. Elle comprend une zone 1AUa qui nécessite une conception d’aménagement d’ensemble. Et pour laquelle plusieurs phases de réalisations sont possibles. La zone 1AUb peut être urbanisée au fur et à mesure de son équipement. Ces zones devront respecter les dispositions prévues par les Orientations d’Aménagement sectoriel.

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de LEUVRIGNY délimité aux documents graphiques n°4.2.

2.1 Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le P.L.U. :

1. Les règles fixées par ce plan local d’urbanisme qui se substituent à celles des règles générales d’utilisation du sol fixées aux articles R 111.1 à R 111.24 du Code de l’Urbanisme. Toutefois, les dispositions ci-après des articles R 111.2, R 111.4, R 111.15 et R 111.21 demeurent applicables.

 Art. R. 111-2 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

 Art. R. 111-4 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

 Art. R. 111-15 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

 Art. R. 111-21 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. Législations spécifiques

S’ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières, qui sont reportées sur le plan des servitudes annexé au P.L.U., après l’expiration d’un délai d’un an à compter, soit de l’approbation du plan, soit, s’il s’agit d’une servitude nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

Les zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n° 4.2A et 4.2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit des zones : UA, UB et UZ.

Les zones à urbaniser Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n° 4.2A et 4.2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU. Il s’agit des zones 1AU et 2AU ainsi que AUZ.

Les zones agricoles Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n°4.2A et 4.2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A. Cette zone comprend le secteur Av.

Les zones naturelles Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n° 4.2A et 4.2B par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N.

Dispositions applicables au sein de chaque zone A chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions figurant aux titres III, IV, V, VI du présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre II, chaque chapitre compte un corps de règle en quatorze articles :

Occupations et utilisations du sol interdites ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions ART

ICLE 3 - Accès et voirie ARTICLE 4 - Desserte par les réseaux ARTICLE 5 - Caractéristiques des terrains ARTICLE 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ARTICLE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol ARTICLE 10 - Hauteur maximum des constructions ARTICLE 11 - Aspect extérieur ARTICLE 12 - Stationnement A

RTICLE 13 - Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés ARTICLE 14 - Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S.)

Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où il s’applique.

Les documents graphiques font apparaître :  Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l’article L 130-1 du

Code de l’Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales.  Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et

aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d’ordre. ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle, ou le caractère des constructions avoisinantes" (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme).

TITRE II : TYPOLOGIE ET DEFINITION DES ZONES ET SECTEURS DU P.L.U.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

1/ Les zones urbaines

Les zones urbaines (dites zones U) sont des zones urbanisées ou en cours d’urbanisation dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

On distingue sur le territoire de LEUVRIGNY :  La zone UA : Elle correspond au centre ancien de la commune, soit au centre bourg. Elle

comprend les habitations et bâtiments des Rue du Château Vert, Rue du Général de Gaulle, Rue de la Courte Soupe, Rue de la Libération, Rue Raide, Rue Douchy, présentant un tissu dense.

 La zone UB : Elle correspond au hameau du Chêne La Reine, aux constructions récentes qui se distinguent des précédentes (UA) par ses matériaux de construction, la position des constructions sur la parcelle, la densification.

 La zone UZ : Elle correspond à l’activité présente au lieu-dit du Moulin Nantais.

2/ Les zones à urbaniser (AU)

Les zones à urbaniser sont des zones naturelles non desservies par les réseaux et destinées à accueillir l’urbanisation future.

On distingue sur le territoire de LEUVRIGNY :  La zone 1AU : Elle est destinée à l’aménagement groupé (car le coût d’équipement est à la

charge de l’aménageur) de terrains susceptibles d’accueillir des logements à court ou moyen terme. Elle comprend un secteur 1AUa qui nécessite une conception d’aménagement d’ensemble ainsi qu’un secteur 1AUb qui peut être urbanisé au fur et à mesure de son équipement.

 La zone AUZ : destinée à l’activité artisanale, compatible avec le voisinage de l’habitat.

 La zone 2AU : Réserve foncière inconstructible, cette zone est susceptible d’accueillir des logements à moyen ou long terme (par sa transformation en zone 1AU), moyennant une amélioration des réseaux existants et une modification du PLU.

3/ Les zones agricoles (A) La zone A comprend les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un secteur Av qui vise à protéger les espaces viticoles bénéficiant de la protection d’Appellation d’Origine Contrôlée pour l’élaboration du Champagne ainsi qu’un secteur Ae, visant le développement d’une activité équestre. 4/ Les zones naturelles (N) La zone N correspond en effet aux secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone UA La zone UA est une zone de structures traditionnelles d’urbanisation. Elle est caractérisée par un aspect de continuité visuelle. Elle est destinée à l’habitat, aux commerces et aux services et intègre des activités agricoles, viticoles et artisanales.