Rue Marcel Ringeval59620 Leval

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone UBzone urbaine mixte

Autour, à moins de 120 m : zone naturelle, Zone agricole, zone urbaine pavillonnaire

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côté

UB, au point de la voie
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Les règles de la zone UB

Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.

Hauteur
4 m pour les annexes
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
12 m au point le plus hautsauf hauteur au faîtage similaire aux constructions avoisinantes
La phrase du règlement
« La hauteur d'une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »
Ou celle des constructions avoisinanteshauteur et gabarit au faîtage des nouvelles constructions
La phrase du règlement
« Toutefois, la hauteur et le gabarit au faîtage des nouvelles constructions peuvent être similaires aux 19 | Règlement Communes urbaines constructions avoisinantes. »
Ce PLUi porte plusieurs règlements selon la classe de la commune. Le texte servi de l'article 3 de cette zone en porte un second, qui limite cette hauteur à 9 mètres sur la commune de Pont sur Sambre.
Article UB 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
70 m² pour les annexes
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UB 5 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
En limite d'emprise publique
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Ou le recul d'une des deux constructions voisines, dans la limite de 40 mcommunes urbaines
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul similaire à celui d'une des deux constructions voisines localisées au sein de la zone dans la limite de 40 mètres, Les constructions principales en second rideaux sont possibles sous réserve de disposer sur la parcelle concernée : - D'une largeur de parcelle de minimum 20 mètres. - D'un accès d'au minimum 4 mètres de large. »
Ou le recul d'une des deux constructions voisines, dans la limite de 30 mcommunes périurbaines
La phrase du règlement
« - Soit avec un recul similaire à celui d'une des deux constructions voisines localisées au sein de la zone dans la limite de 30 mètres, Les constructions principales en second rideaux sont possibles sous réserve de disposer sur la parcelle concernée : - D'une largeur de parcelle de minimum 20 mètres. - D'un accès d'au minimum 4 mètres de large. »
Article UB 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Moitié de la hauteur, 3 m minimum
en retrait des limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite ou à 1 m pour les annexes de moins de 3,6 mcommunes urbaines
La phrase du règlement
« Les annexes de moins de 3,6 mètres de hauteur au point le plus élevé pourront s'implanter en limite séparative ou à 1 m minimum. »
En limite ou à 1 m pour les annexescommunes périurbaines
La phrase du règlement
« Les annexes pourront s'implanter en limite séparative ou à 1 m minimum. »
Article UB 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS »

Les 7 articles de la zone UB · Le règlement entier, 86 articles

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
- Parc naturel régionalAvesnoisLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)Plaine alluviale de la Sambre en amont de BachantUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes et prescriptions du plan16 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
A4Cours d'eau, passage et entretien des berges01_Servitude A4_Arrondissement de AVESNES-SUR-HELPEZone de protectionActe : 01_Servitude_A4_Arrondissement_de_AVESNES_SUR_HELPE_19700116
PM1Plan de prévention des risques naturelsPER Inondation Sambre - LEVALEnveloppe des zonages réglementairesActe : PER_Inondation_Sambre_LEVAL_19970624
Prescriptions du plan
02Aléa fortARZI
02Aléa moyenARZI
02Aléa très fortARZI
02BleuPERI
02RougePERI
02Zone accumulationrisque
07Elément de patrimoine protégéLEV.07
07Eléments protégés au PLUI52125
07Linéaires de haies protégéesHaies
22Site commercial - ProximitéCommercial
31Zone à dominante humide du SDAGEZDH
31Zone humide du SAGEZH
infoaléa karstique modéré
infoaléa karstique négligeable à trop faible
Risques connus4 risques
- Inondation
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 97 numéros de la rue

1 2 2 bis 3 4 5 6 6 bis 7 11 12 12 bis 13 13 bis 13 ter 14 14 bis 15 15 bis 16 16 bis 17 18 18 bis 19 20 20 bis 22 22 bis 23 24 25 26 27 28 29 31 32 33 34 35 36 36 a 38 39 40 40 a 40 b 40 c 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 51 bis 52 53 53 bis 54 55 56 57 58 59 60 60 bis 61 61 bis 61 ter 62 63 63 bis 64 64 bis 65 66 67 68 69 70 71 78 80 82 84 87 89 126 132 134 136

Fichiers à télécharger et sources

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200043396_PLUi_20260629 a été relu à la main le 2026-09-19 : 83 cas relus, 9 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 83 cas servis par ce document ont été lus un par un le 19 septembre 2026, pas par échantillon.

33 fautes trouvées, 24 réparées ; 9 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.