Zone N zone naturelle

I-Destinations et sous-destinations#

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

La zone urbaine est repérée au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U. Elle correspond à la zone dans laquelle les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre AU. Il s'agit de zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l’urbanisation.

• Destinations et sous-destinations
• Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
• Mixité fonctionnelle et sociale

I- Destinations et sous-destinations autorisees et interdites#

Destinations

Exploitation s agricoles ou forestières,

Sous-destinations Exploitation forestière

Exploitation agricole

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Commerces et activités de services Activité de service où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Locaux de bureaux

accueillant du public des

administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

Equipements

publiques et assimilés

d’intérêt collectif et

Etablissement

services publics d’enseignement de santé et d’action sociale

Salle d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

90 | Règlement Communes urbaines#

Autorisée X

X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition)

X (sous condition)

X (sous condition)

X (sous condition)

X X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition)

Interdite

X X X X#

X X X X X x

Les usages des sols, affections des sols, constructions, installations et type d’activités devront être conformes aux destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites indiquées dans le tableau ci-dessus.

II- USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après dans l’ensemble de la zone N :

• L’extension des constructions existantes à vocation habitat dans la limite de 30% d’emprise au sol du bâti existant sans dépasser 200m² d’emprise au sol totale (constructions existantes et projetées)
• La réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation habitat.
• La construction d’une annexe isolée d’habitation d’une superficie maximale de 20 m², d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale lorsqu’elle est située en zone A ou N
• La construction d’abris de jardins ou de serres d’agrément d’une superficie maximale de 20 m2, d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale lorsque cette dernière est située en zone U
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques
• La construction, l’extension et l’installation de panneaux photovoltaïques et leurs locaux associés à condition qu’ils se situent sur un terrain artificialisé et qu’ils ne portent pas atteinte aux fonctions écologiques du milieu.

En sus, sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après uniquement en zone Np :

• L’extension et annexes des constructions et installations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi directement liés aux exploitations agricoles et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone,
• La construction d’une annexe isolée d’habitation d’une superficie maximale de 20 m², d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale lorsqu’elle est située en zone A ou N
• La construction d’abris de jardins ou de serres d’agrément d’une superficie maximale de 20 m2, d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale lorsque cette dernière est située en zone U
• La création d’abris pour animaux à vocation agricole ou domestique sous réserve d’être démontable, et dans la limite d’un abri de 30 m² par unité foncière.

En sus, sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après uniquement en zone Nc :

• les constructions, extensions et installations en lien avec les activités touristiques, de restauration, d’hébergement et de loisirs s’ils ne portent pas atteinte au caractère naturel de la zone.

En sus, sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après uniquement en zone Ne :

• les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif hormis les lieux de culte

En sus, sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après uniquement en zone Nt et Nt1 :

• les constructions, extensions et installations lié aux activités de loisirs et d’hébergements touristiques ;

Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage faisant l’objet d’un changement de destination :

• Les habitations avec un maximum de 2 logements par bâtiments.
• L’hébergement hôtelier et touristique
• La restauration
• Les équipements sportifs
• Le projet ne devra pas nécessiter l’extension de réseaux publics (voirie, réseaux secs et assainissement).

I – Destinations et sous-destinations autorisees et interdites#

Destinations

Sous-destinations

Autorisée

Interdite

Exploitations

Exploitation forestière

X

agricoles ou forestières,

Exploitation agricole

X (sous condition)

Habitations

Logement Hébergement

X (sous condition) X (sous condition)

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X (sous condition) · Commerce de gros · X · Commerces et

Activité de service où s’effectue activités de services

l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X (sous condition)

Cinéma

X

Locaux de bureaux accueillant du public des administrations publiques et

X (sous condition)

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X (sous condition)

Equipements d’intérêt collectif et services publics

assimilés

Etablissement d’enseignement de santé et d’action

X (sous condition)

sociale

Salle d’art et de spectacles

X (sous condition)

Equipements sportifs

X (sous condition)

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X (sous condition) · Industrie · X · Autres activités des · Entrepôt · X secteurs primaires · Bureau · X secondaires ou tertiaires · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne x

Les usages des sols, affections des sols, constructions, installations et type d’activités devront être conformes aux destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites indiquées dans le tableau ci-dessus.

II –Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activites autorises sous#

Conditions#

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après dans l’ensemble de la zone N :

• L’extension des constructions existantes à vocation habitat dans la limite de 30% d’emprise au sol du bâti existant sans dépasser 200m² d’emprise au sol totale (constructions existantes et projetées)
• La réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation habitat.
• La construction d’une annexe isolée d’habitation d’une superficie maximale de 20 m², d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale lorsqu’elle est située en zone A ou N
• La construction d’abris de jardins ou de serres d’agrément d’une superficie maximale de 20 m2, d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale lorsque cette dernière est située en zone U
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics hormis les lieux de cultes sous condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone.
• La construction, l’extension et l’installation de panneaux photovoltaïques et leurs locaux associés à condition qu’ils se situent sur un terrain artificialisé et qu’ils ne portent pas atteinte aux fonctions écologiques du milieu.

En sus, sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après uniquement en zone Np :

• L’extension et annexes des constructions et installations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi directement liés aux exploitations agricoles et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone,
• La construction d’une annexe isolée d’habitation d’une superficie maximale de 20 m², d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètre de la construction principale lorsqu’elle est située en zone A ou N
• La construction d’abris de jardins ou de serres d’agrément d’une superficie maximale de 20 m2, d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale lorsque cette dernière est située en zone U
• La création d’abris pour animaux à vocation agricole ou domestique sous réserve d’être démontable, et dans la limite d’un abri de 30 m² par unité foncière.

En sus, sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après uniquement en zone Nrs :

• les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, hormis les lieux de culte dès lors qu’elles font l’objet d’un traitement paysager de qualité, limitant l’imperméabilisation des sols et qu’ils participent à la mise en valeur écologique et paysager de la zone.

En sus, sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après uniquement en zone Nc :

• les constructions, extensions et installations en lien avec les activités touristiques, de restauration, d’hébergement et de loisirs s’ils ne portent pas atteinte au caractère naturel de la zone.

En sus, sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après uniquement en zone Ne :

• les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif hormis les lieux de cultes.

En sus, sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après uniquement en zone Nt et Nt1:

• les constructions, extensions et installations lié aux activités de loisirs et d’hébergements touristiques.

En sus, sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après uniquement en zone Nph :

• les constructions, extensions et installations de panneaux photovoltaïques au sol, relevant de la sousdestination locaux techniques, industriels et assimilés, et leurs locaux associés, sous condition qu’ils ne portent pas atteinte aux fonctions écologiques du milieu

Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage faisant l’objet d’un changement de destination :

• Les habitations avec un maximum de 2 logements par bâtiments.
• L’hébergement hôtelier et touristique
• La restauration
• Les équipements sportifs
• Le projet ne devra pas nécessiter l’extension de réseaux publics (voirie, réseaux secs et assainissement).

I – Destinations et sous-destinations autorisees et interdites#

Destinations

Sous-destinations

Exploitations agricoles ou forestières,

Exploitation forestière Exploitation agricole

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de

services

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux de bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Salle d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autorisée X

X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition)

X (sous condition)

X (sous condition)

X (sous condition)

X

X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition)

Autres activités des

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

X (sous condition)

57 | Règlement Communes rurales#

Interdite

X X X X#

X X secteurs · Entrepôt · X primaires secondaires · Bureau · X ou tertiaires · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Les usages des sols, affections des sols, constructions, installations et type d’activités devront être conformes aux destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites indiquées dans le tableau ci-dessus.

II–USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après dans l’ensemble de la zone N :

• L’extension des constructions existantes à vocation habitat dans la limite de 30% de l’emprise au sol du bâti existant sans dépasser 200m² d’emprise au sol totale (constructions existantes et projetées)
• La réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation habitat.
• La construction d’une annexe isolée d’habitation d’une superficie maximale de 20 m², d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale lorsqu’elle est située en zone A ou N
• La construction d’abris de jardins ou de serres d’agrément d’une superficie maximale de 20 m2, d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale lorsque cette dernière est située en zone U
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.
• La construction, l’extension et l’installation de panneaux photovoltaïques et leurs locaux associés à condition qu’ils se situent sur un terrain artificialisé et qu’ils ne portent pas atteinte aux fonctions écologiques du milieu.

En sus, sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après uniquement en zone Np :

• L’extension et annexes des constructions et installations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi directement liés aux exploitations agricoles et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone,
• La construction d’une annexe isolée d’habitation d’une superficie maximale de 20 m², d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale lorsqu’elle est située en zone A ou N
• La construction d’abris de jardins ou de serres d’agrément d’une superficie maximale de 20 m2, d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale lorsque cette dernière est située en zone U
• La création d’abris pour animaux à vocation agricole ou domestique sous réserve d’être démontable, et dans la limite d’un abri de 30 m² par unité foncière
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.

En sus, sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après uniquement en zone Nrs :

• les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles font l’objet d’un traitement paysager de qualité, limitant l’imperméabilisation des sols et qu’ils participent à la mise en valeur écologique et paysager de la zone.

En sus, sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après uniquement en zone Nc :

• Les constructions, extensions et installations en lien avec les activités touristiques, de restauration, d’hébergement et de loisirs s’ils ne portent pas atteinte au caractère naturel de la zone.

En sus, sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après uniquement en zone Nca :

• Les constructions, extensions et installations lié au développement des activités d’exploitation des carrières ;

En sus, sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après uniquement en zone Ne :

• Les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, hormis les lieux de culte
• Les changements de destinations des constructions existantes

En sus, sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après uniquement en zone Nt et Nt1 :

• Les constructions, extensions et installations lié aux activités de loisirs et d’hébergements touristiques ;

Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage faisant l’objet d’un changement de destination :

• Les habitations avec un maximum de 2 logements par bâtiments.
• L’hébergement hôtelier et touristique
• La restauration
• Les équipements sportifs
• Le projet ne devra pas nécessiter l’extension de réseaux publics (voirie, réseaux secs et assainissement).

I –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations agricoles et/ou forestières doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la voie ou à l’emprise publique, si un accès est créé depuis la voie. Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route.

Des retraits différents peuvent être exigés vis-à-vis des voies départementales, ces retraits sont précisés dans les dispositions générales.

I – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les nouvelles constructions et installations agricoles sont interdites à moins de 10 mètres des zones U et AU. L’implantation avec un retrait moindre est autorisée pour les extensions et annexes de constructions et installations agricoles existantes.

Les annexes pourront s’implanter en limite séparative ou à 1 m minimum.

I –IMPLANTATION DES BATIMENTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les extensions et annexes des constructions existantes devront être réalisées à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue en limite séparative ou avec un retrait au moins similaire à celui de la construction existante.

Pour les autres destinations, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 m. Toutefois en cas de reculs existants différents les extensions et annexes peuvent être réalisées avec un recul identique à l’existant.

III – EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 40% de la surface totale du terrain.

La totalité des annexes ne pourra dépasser une superficie maximale de 50 m².

En zone Np

L’emprise au sol des extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 50 % de l’emprise au sol supplémentaire calculé par rapport à l’ensemble des bâtiments de l’exploitation à la date d’approbation du PLUi.

L’emprise au sol des abris pour animaux ne peut excéder une superficie de 30 m².

En zone Nc, Nt et Nt1 L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 40%de la surface totale du terrain. En zone Ne L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 20%de la surface totale du terrain.

I –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations agricoles et/ou forestières doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la voie ou à l’emprise publique, si un accès est créé depuis la voie.

Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route.

Des retraits différents peuvent être exigés vis-à-vis des voies départementales, ces retraits sont précisés dans les dispositions générales.

II-Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les nouvelles constructions et installations agricoles sont interdites à moins de 10 mètres des zones U et

AU. L’implantation avec un retrait moindre est autorisée pour les extensions et annexes de constructions et installations agricoles existantes.

Les annexes pourront s’implanter en limite séparative ou à 1 m minimum.

III-Implantation des batiments les uns par rapport aux autres sur une meme propriete#

Les extensions et annexes des constructions existantes devront être réalisées à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue en limite séparative ou avec un retrait au moins similaire à celui de la construction existante.

Pour les autres destinations, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 m. Toutefois en cas de reculs existants différents les extensions et annexes peuvent être réalisées avec un recul identique à l’existant.

IV-I –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations agricoles et/ou forestières doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la voie ou à l’emprise publique, si un accès est créé depuis la voie. Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route. Des retraits différents peuvent être exigés vis-à-vis des voies départementales, ces retraits sont précisés dans les dispositions générales.

I I – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les nouvelles constructions et installations agricoles sont interdites à moins de 10 mètres des zones U et AU. L’implantation avec un retrait moindre est autorisée pour les extensions et annexes de constructions et installations agricoles existantes.

Les annexes pourront s’implanter en limite séparative ou à 1 m minimum.

I I I –IMPLANTATION DES BATIMENTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les extensions et annexes des constructions existantes devront être réalisées à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue en limite séparative ou avec un retrait au moins similaire à celui de la construction existante.

Pour les autres destinations, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 m. Toutefois en cas de reculs existants différents les extensions et annexes peuvent être réalisées avec un recul identique à l’existant.

IV– EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 40% de la surface totale du terrain.

La totalité des annexes ne pourra dépasser une superficie maximale de 50 m².

En zone Np

L’emprise au sol des extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 50 % de l’emprise au sol supplémentaire calculé par rapport à l’ensemble des bâtiments de l’exploitation à la date d’approbation du PLUi. 60 | Règlement Communes rurales

L’emprise au sol des abris pour animaux ne peut excéder une superficie de 30 m².

En zone Nrs En zone Nrs L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 20% de la surface totale du terrain.

En zone Nca L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 20% de la surface totale du terrain.

En zone Nc, Nt et Nt1 L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 40%de la surface totale du terrain.

En zone Ne L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 20%de la surface totale du terrain.

La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 12 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques).

Toutefois, la hauteur et le gabarit au faîtage des nouvelles constructions peuvent être similaires aux constructions avoisinantes.

A titre uniquement illustratif :

Source : VCNDF

La hauteur des annexes ne peut excéder 3,6 mètres au point le plus élevé.

En secteur Nt : La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 m au point le plus élevé. En secteur Nt1 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 m au point le plus élevé. En secteur Nc et Ne : La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 m au point le plus élevé.

La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 12 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques).

Toutefois, la hauteur et le gabarit au faîtage des nouvelles constructions peuvent être similaires aux constructions avoisinantes. A titre uniquement illustratif :

La hauteur des annexes ne peut excéder 3,6 mètres au point le plus élevé.

Source : VCNDF

En secteur Nrs : La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 m au point le plus élevé. En secteur Nt : La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 m au point le plus élevé. En secteur Nt1 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 m au point le plus élevé. En secteur Nc et Ne : La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 m au point le plus élevé.

La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 12 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques).

Toutefois, la hauteur et le gabarit au faîtage des nouvelles constructions peuvent être similaires aux constructions avoisinantes.

A titre uniquement illustratif :

Source : VCNDF

La hauteur des annexes ne peut excéder 3,6 mètres au point le plus élevé. En secteur Nrs : La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 m au point le plus élevé. En secteur Nt : La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 m au point le plus élevé. En secteur Nt1 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 m au point le plus élevé. En secteur Nc, Nca et Ne : La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 m au point le plus élevé.

élément de la construction :

• soumis aux conditions d'intégration urbaines et aux caractéristiques architecturales des constructions
• devant être pris en compte dans la hauteur de façade

Il ne sera donc sera donc pas accepté de plein droit.

4. Alignement du bati#

Une construction est implantée à l'alignement dès lors que tout ou partie de sa façade est implantée sur la limite entre le domaine privé et le domaine public ou la limite d'emprise d'une voie ouverte à la circulation publique. L'implantation à l'alignement n'entraîne pas l'obligation d'une implantation sur toute la hauteur du bâtiment.

5. Annexe#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

6. Arbres de hauts jet#

Ce sont les arbres les plus grands de la haie, ils sont en général formés d’un seul tronc et d’un houppier. Ces arbres peuvent être utilisés pour la qualité de leur bois d’œuvre, mais aussi appréciés pour leur ombre apportée au bétail. (Parfois traditionnellement taillés en têtards ils étaient alors exploités pour le bois de chauffage). On les plante en général à huit mètres d’intervalle.

7. Atlas des zones inondables#

Elaborés par les services de l'Etat au niveau de chaque bassin hydrographique, les atlas des zones inondables ont pour objet de rappeler l'existence et les conséquences des événements historiques et de montrer les caractéristiques des aléas pour la crue de référence choisie, qui est la plus forte crue connue, ou la crue centennale si celle-ci est supérieure. L'AZI n'a pas de caractère réglementaire. Il constitue néanmoins un élément de référence pour l'application de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme, l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles et l'information préventive des citoyens sur les risques majeurs.

B 8. bande constructible#

Bande de profondeur variable, compté à partir de la limite des voies ou emprises, existantes ou projetées, ou toute mention citée au règlement écrit et/ou graphique : limite de recul, implantation graphique, réservation d'espace publique...

C 9. Claire-voie#

Ouvrage qui laisse passer le jour : balustrade, claustra, clôture ajourée sont des ouvrages à claire-voie.

L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 40% de la surface totale du terrain

La totalité des annexes ne pourra dépasser une superficie maximale de 50 m².

En zone Np L’emprise au sol des extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 50 % de l’emprise au sol supplémentaire calculé par rapport à l’ensemble des bâtiments de l’exploitation à la date d’approbation du PLUi. L’emprise au sol des abris pour animaux ne peut excéder une superficie de 30 m².

En zone Nrs L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de20% de la surface totale du terrain.

En zone Nc, Nt et Nt1 L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 40% de la surface totale du terrain.

En zone Ne L’emprise au sol des nouvelles constructions, des extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 20% de la surface totale du terrain.

V-Rapport, en pourcentage, entre l'emprise au sol et la superficie de l'unité foncière supportant le projet de construction

11. Construction#

Englobe non seulement les bâtiments, mais tout type d’ouvrage "construit": (piscines, escaliers extérieurs, murs, dalle supérieure à 0,60 m du sol naturel, les annexes couvertes liées à l’élimination des déchets et aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères, etc) y compris les parties en sous-sols.

12. Conception bioclimatique#

On parle de conception bioclimatique lorsque l’architecture du projet est adaptée en fonction des caractéristiques et particularités du lieu d’implantation, afin d’en tirer le bénéfice des avantages et de se prémunir des désavantages et contraintes. L’objectif principal est d’obtenir le confort d’ambiance recherché de manière la plus naturelle possible en utilisant les moyens architecturaux, les énergies renouvelables disponibles et en utilisant le moins possible les moyens techniques mécanisés et les énergies extérieures au site. Ces stratégies et techniques architecturales cherchent à profiter au maximum du soleil en hiver et de s’en protéger durant l’été. Le choix d’une démarche de conception bioclimatique favorise les économies d’énergies et permet de réduire les dépenses de chauffage et de climatisation, tout en bénéficiant d’un cadre de vie très agréable. Afin d’optimiser le confort des occupants tout en préservant le cadre naturel de la construction, de nombreux paramètres sont à prendre en compte. Une attention tout particulière sera portée à l’orientation du bâtiment (afin d’exploiter l’énergie et la lumière du soleil), au choix du terrain (climat, topographie, zones de bruit, ressources naturelles, …) et à la construction (surfaces vitrées, protections solaires, compacité, matériaux, …).

La conception bioclimatique s’articule autour des 4 axes suivants :

1. Capter / se protéger de la chaleur Dans l’hémisphère nord, en hiver, le soleil se lève au Sud Est et se couche au Sud-Ouest, restant très bas (22° au solstice d’hiver). Seule la façade Sud reçoit un rayonnement non négligeable durant la période d’hiver. Ainsi, en maximisant la surface vitrée au sud, la lumière du soleil est convertie en chaleur (effet de serre), ce qui chauffe le bâtiment de manière passive et gratuite. En été, le soleil se lève au Nord Est et se couche au Sud-Ouest, montant très haut (78° au solstice d’été). Cette fois ci, ce sont la toiture, les façades Est (le matin) et Ouest (le soir) qui sont le plus irradiées. Quant à la façade Sud, elle reste fortement irradiée mais l’angle d’incidence des rayons lumineux est élevé. Il convient donc de protéger les surfaces vitrées orientées Sud via des protections solaires horizontales dimensionnées pour bloquer le rayonnement solaire en été. Sur les façades Est et Ouest, les protections solaires horizontales sont d’une efficacité limitée car les rayons solaires ont une incidence moins élevée. Il conviendra d’installer des protections solaires verticales, d’augmenter l’opacité des vitrages (volets, vitrage opaque) ou encore de mettre en place une végétation caduque.

2. Transformer, diffuser la chaleur#

Une fois le rayonnement solaire capté et transformé en chaleur, celle-ci doit être diffusée et/ou captée. Le bâtiment bioclimatique est conçu pour maintenir en équilibre thermique entre les pièces, diffuser ou évacuer la chaleur via le système de ventilation.

3. Conserver la chaleur ou la fraîcheur En hiver, une fois captée et transformée, l’énergie solaire doit être conservée à l’intérieur de la construction et valorisée au moment opportun. En été, c’est la fraîcheur nocturne, captée via une sur-ventilation par exemple, qui doit être stockée dans le bâti afin de limiter les surchauffes pendant le jour.

4. Favoriser l’éclairage naturel L’optimisation des apports d’éclairage naturel, réduisant la consommation électrique d’éclairage est également un point essentiel de la conception bioclimatique.

13. Continuite du bati#

En terme réglementaire : La continuité du bâti s'entend en premier lieu comme la faculté d'implanter les constructions sur les 2 limites séparatives latérales. Elle s'entend aussi comme la faculté d'implanter les constructions d'une limite latérale à l'autre. Afin d'éviter des « effets de barre » engendrés par des linéaires de façades trop importants, conserver des perspectives visuelles, etc. Les dispositions réglementaires du PLUi prévoient les cas dans lesquels une continuité du bâti est admise.

D

14. DOUBLE RIDEAU La possibilité de double rideau est évalué par la largeur au minimum en un point d’une parcelle d’une largeur de minimum 20 mètres et d’un accès minimum de 5 mètres. Cette possibilité est offerte sur les zones urbaines centrales des communes urbaines, péri-urbaines et rurales afin de favoriser le foncier dans une démarche « BIMBY »

E

15. ÉLÉMENTS TECHNIQUES DES CONSTRUCTIONS Ils comprennent : les dispositifs d'aération, de protection solaire ; les terrasses végétalisées ; les dispositifs de chaufferie et climatisation ; les cheminées, escaliers, local d'ascenseur ; les dispositifs nécessaires à la production d'énergie ou à la récupération de pluie ; les dispositifs d'émission/réception numérique ; les éléments de décors architecturaux, gardes corps, etc …

16. EMPRISE AU SOL L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol : - les ornements tels que les éléments de modénature (ex : bandeaux, corniches, etc.... ) et les marquises ; - les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ; - la mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades respectant les critères prévus par la loi. À l’inverse, l’emprise au sol comprend notamment : - l’épaisseur des murs, non seulement intérieurs mais également extérieurs (ex : matériaux isolants et revêtements extérieurs inclus ... ) ; - les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement (garages) ; - les constructions non totalement closes (ex : auvents, abris de voitures, etc.....) soutenues par des poteaux ou des supports intégrés à la façade (ex : corbeaux, .....) ; - les prolongements extérieurs des niveaux des constructions en saillie de la façade (ex : balcon, coursive,.... ) ; - les rampes d’accès aux constructions et les terrasses d’une hauteur significative ; - les bassins de piscines découvertes enterrées ou semi-enterrées. Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que : - pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions ; - ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation de l’immeuble ; - ou pour des travaux qui sont sans effet sur le gabarit de l'immeuble.

17. Espaces de pleine terre#

Espaces de terre meuble engazonnés et plantés, libres de toute construction en surface comme en soussol. Ils peuvent comprendre les cheminements piétons, parvis, etc … s’ils sont traités de manière perméable. Ils ne comprennent pas les aires de stationnement et leurs surfaces de circulation, les piscines, etc …

18. Espaces communs#

Espaces communs non construits ne comprenant pas les circulations motorisées, les stationnements 19. EXTENSION D'UNE CONSTRUCTION EXISTANTE

L'extension d'une construction existante s'entend comme un agrandissement, en continuité de ladite construction, au sol, et/ou en hauteur (on parle alors de surélévation) sans que la surface de plancher nouvellement crée ne dépasse 50 % de la surface de plancher existante. Au-delà de ce seuil, le projet de construction est considéré comme une construction nouvelle pour l'application des règles du PLUi.

F 20. facade#

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

G 21. gite a faune#

Installations / aménagements proposant des refuges pour la faune. Exemple : hôtel à insecte, nichoirs et gites (oiseaux, chauve-souris, etc.)

H 22. HAUTEUR :

La hauteur relative La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points.

La hauteur absolue La hauteur absolue d’une construction est la distance mesurée verticalement entre le niveau du terrain naturel de l’unité foncière d’implantation (depuis le point le plus haut du terrain sur lequel la construction est implantée) et le point le plus élevé de la construction depuis le niveau du sol naturel avant terrassements (depuis le point le plus haut du terrain sur lequel la construction est implantée). Seront considérés comme des éléments de superstructure, tous les éléments techniques qui se reposeraient sur les toits des constructions.

23. Hebergement#

Il s'agit d'une sous-destination de la destination habitation mentionnée définie par les articles R 151- 27 et 28 du code de l'urbanisme. Cette sous destination comporte les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

L 24. Limite de recul#

C'est l'espace compris entre la construction et la voie ou l'emprise publique existante ou projetée. Cette limite peut être définie par le règlement écrit et/ou graphique ainsi que par des servitudes. Dans le cas d'une voie ou d'une emprise publique projetée, la marge de recul est calculée à partir de l'emprise future, matérialisé par un emplacement réservé par exemple.

25. Limite separative#

Limite entre l’unité foncière du projet et une propriété privée qui lui est contiguë. La limite du domaine ferroviaire est considérée comme une limite séparative de propriété.

LIMITE SEPRATIVE LATERALE Est considérée comme limite latérale toute limite séparative qui abouti sur l'alignement d'une voie publique ou à la limite tenant lieu d'alignement pour les voies privées ouvertes à la circulation.

LIMITE SEPARATIVE AUTRE QUE LATERALE Toute limite séparative qui n'aboutit pas sur l'alignement d'une voie publique ou sur la limite tenant lieu d'alignement pour les voies privées ouvertes à la circulation.

O 26. operation#

Dans le règlement, il s'agit d'un terme général employé pour désigner l'action de construire, démolir, aménager, réhabiliter...Il désigne souvent une action spécifique (ex : opération de démolitionreconstruction) ou une construction qui revêt une certaine importance par sa taille en tant que telle ou par rapport au tissu environnant.

Terme similaire : construction, projet, etc...

27. Operations d’amenagement d’ensemble#

En application de l’article R.151-21, 3ème alinéa du Code de l’Urbanisme, toutes les opérations d’aménagement d’ensemble font l’objet d’une mutualisation de l’ensemble des obligations réglementaire. Sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement d’ensemble : - les lotissements, - les ZAC, - les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager, - les opérations portant sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 5000 m². Pourront également être considérées comme opérations d’aménagement d’ensemble, les projets réalisés dans le cadre des Projets de Renouvellement Urbain (PRU) sous réserve d’être établis en cohérence avec la programmation d’ensemble du secteur concerné.

28. Ouvrage en toiture#

Il s'agit d'une partie de construction en saillie par rapport au pan de la toiture et dont la superficie est inférieure à celle de la surface du pan de toiture sur laquelle il s'implante.

P 29. paysage#

Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations. Le paysage est le résultat d'une géographie particulière, d'une histoire et d'une culture collective. Il s'appréhende de façon objective, en s'intéressant au relief, à l'occupation du sol..., mais aussi de façon plus subjective, selon la sensibilité de l'observateur, ses influences culturelles, historiques ou esthétiques. Le paysage représente donc une entité générale dans laquelle s'articulent et entrent en interrelations plusieurs composantes telles que le patrimoine bâti, le patrimoine végétal, les vues...

30. Perspective source : larousse#

Vue qu'on a, d'un endroit déterminé, d'un paysage, d'un ensemble architectural.

31. Pignon#

Partie supérieure (en général triangulaire) d’un mur de bâtiment, parallèle aux fermes (pièces de bois ou de métal triangulées supportant les versants d’une toiture) et portant les versants du toit.

R 32. rez-dechaussée#

Il s’agit du niveau situé immédiatement au-dessus du sous-sol, même si ce dernier est semi enterré. Dans le cas d’un terrain en pente, pour les constructions dont une façade donne sur voie, le niveau du rez-de-chaussée est celui qui se trouve au niveau de la voie.

• Volumétrie et implantation des constructions
• Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
• Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
• Stationnement

THEME 3 : Equipement et réseaux#

• Desserte par les voies publiques ou privées
• Desserte par les réseaux

III-Dispositions reglementairesspecifiques les secteurs soumis a un risque d’inondation#

• Risques d’inondation par débordement

Les PERI/PPRi approuvés

Les secteurs soumis à un risque d’inondation et encadrés par les PPRi de l’Helpe Majeure, de la Solre et de l’Aunelle Hogneau ainsi que le PERI de la Sambre sont identifiés sur le plan de zonage. L’occupation du sol de ces secteurs doit respecter les dispositions réglementaires desdits plans.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles sont annexés au présent PLUi en tant que servitude d’utilité publique. Ses dispositions s’appliquent nonobstant toutes dispositions contraires du présent règlement. En cas de contradiction entre les règles du PLUi et les PERI/PPRI ce sont les règles les plus strictes qui s’appliquent.

Dans le cas d’une annulation contentieuse du PPRI, la règle à appliquer dans les zones inondables est la suivante : les constructions, installations, etc ... seront autorisées sous réserve que le projet ne porte pas atteinte à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques et de son importance. Les clôtures doivent présenter une perméabilité supérieure à 95 % et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Les PPRi en cours d’élaboration

Après leurs approbations, les PPRi seront annexés au PLUi et s’appliqueront comme une servitude d’utilité publique. Dans l’attente de son adoption et de son entrée en vigueur, l’article R111-2 du code de l’urbanisme peut être opposé : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. » Par ailleurs, les affouillements et exhaussements dans le lit mineur des cours d’eau sont interdits.

L’Atlas des Zones Inondables

Pour les constructions à vocation habitat :

Murs / Soubassements / Revêtements extérieurs : Les façades devront être réalisées dans des matériaux reprenant l'aspect, l’appareillage et la teinte de :

• la brique de terre cuite rouge-orangé,

- la pierre bleue, · - le grès

• du bardage bois préférentiellement de teinte naturelle,

Le panachage des matériaux est autorisé s’il participe à la qualité de la composition architecturale.

L’enduit ou la peinture sont autorisés à l’exception des façades des constructions à caractère traditionnel composées de matériaux apparents (briques et/ou pierre).

Les matériaux de façade devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions voisines.

L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue, …) est interdit. Les joints blancs sont interdits. Il leur sera préféré un joint de teinte grise ou de couleur sable.

Toitures des constructions :

Les constructions doivent comprendre soit :

• a minima deux pans avec une pente de toit comprise entre 35° et 40° (une tolérance de 5° est autorisée).
• toiture terrasse ou mono pente (destinée à être végétalisée ou permettant l'accueil d'équipements photovoltaïques ou solaires pour les nouvelles constructions principales). Les toitures terrasses devront intégrer un acrotère permettant de limiter leur visibilité depuis le domaine public.

D’autres pentes (générales, en demi-croupe, brisis ou coyaux) peuvent être autorisées sur une partie du projet, à conditions qu’elles participent à la composition architecturale d’ensemble.

Les couvertures de pentes de toit devront être réalisées dans des matériaux reprenant l'aspect, l’appareillage et la teinte de :

• tuiles de teinte uniforme dans la gamme rouge-orangé ou du gris sombre au noir bleuté,
• ardoises naturelles de teinte uniforme dans la gamme du gris sombre au noir bleuté,
• d’autres matériaux innovants peuvent être utilisés sous réserve de veiller à une intégration paysagère.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux annexes, ni aux extensions à l’arrière de la construction existante, ni aux serres d'agrément. Par ailleurs, elles ne s’appliquent pas dans le cadre de la restauration d’une construction existante. Cependant, les caractéristiques de la toiture initiale devront être respectées.

La forme des toitures, les matériaux, les couleurs de couverture devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions avoisinantes.

Ouvertures – Menuiseries : Les ouvertures et menuiseries devront respecter tant par leurs formes que leurs dimensions les caractéristiques architecturales des constructions environnantes.

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur et devront être encastrés dans la toiture. La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celle des baies à l'étage inférieur.Les lucarnes devront respecter par leur implantation et leur forme la cohérence globale de la construction et participer à sa mise en valeur.

Les ouvertures de toiture ne devront pas représenter plus de 20% de la surface totale de la toiture et être axées sur les ouvertures des niveaux inférieurs lorsque qu’elles sont visibles du domaine public.

Les menuiseries ou ferronneries qui ne peuvent pas être restaurées, doivent être remplacées dans le respect des dimensions, profil, décomposition et formes des menuiseries ou ferronneries d’origine ou de ceux existants à proximité sur des constructions de même type

Pour les constructions et installations à vocation agricole : Les constructions doivent présenter une unité de ton afin de réduire l’impact dans le paysage.

Les matériaux utilisés devront présenter une couleur plutôt sombre pour ne pas se détacher ou apparaitre comme objet isolé contrastant dans son environnement.

L’utilisation du bois doit être privilégiée.

Les soubassements doivent être bardés à l’identique des façades.

Clôtures :

Les clôtures devront présenter une unité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat, tout en respectant les règles édictées ci-dessous.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En front à rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,5 mètre.

En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures existantes étant en front de rue et dont la hauteur étant supérieure à 1,5 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante.

Les clôtures existantes étant en limite séparative dont la hauteur étant supérieur à 2 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante.

En front à rue, les clôtures doivent être constituées par :

• Soit des haies composées d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit d’un grillage rigide avec possibilité de sous-bassement béton d’une hauteur maximale de 0,25 mètres doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit des dispositifs de clôtures à claire-voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit des murets de 0.6m de hauteur maximum surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

En limites séparatives, les clôtures doivent être constituées par :

• Soit des haies composées d’essence locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit un muret ou des plaques en béton d’une hauteur maximale de 1,5 mètre pouvant être surmontés d’un grillage ou d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit d’une clôture à claire voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• Soit de murs pleins dits murs d’intimité d’une longueur maximale de 15 mètres à partir de la façade arrière de la construction sous réserve que cette longueur maximale ne dépasse pas 1/3 de la longueur totale de la limite séparative, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

Les clôtures pleines seront interdites dans les zones ayant un enjeu de ruissellement, de coulées de boues et/ou de zones inondables identifiées sur le plan de zonage.

Les murs en béton moulé banché, en béton lisse, les clôtures constituées de bâche types brises vents, en végétaux artificiels, ou en tôles sont interdites.

En limite séparative avec un zonage A ou N, les clôtures doivent être constituées :

• Soit par une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe,
• Soit par un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe,
• Soit par des dispositifs de clôtures à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe.

Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale.

En secteur Np, en raison des perspectives paysagères à maintenir, l’architecture devra être adaptée en fonction de la pente du terrain, en évitant les talus rapportés (surélevés par rapport au terrain naturel), les remblais et les déblais contradictoires avec la déclivité naturelle du site.

Murs, soubassements, revêtements extérieurs des constructions à usage agricole Les constructions doivent présenter une unité de ton afin de réduire l’impact dans le paysage.

Les matériaux utilisés devront présenter une couleur plutôt sombre pour ne pas se détacher ou apparaitre comme objet isolé contrastant dans son environnement.

L’utilisation du bois doit être privilégiée.

Sauf considération technique, les soubassements doivent être bardés à l’identique des façades.

En outre en secteur Np il est nécessaire d’assurer le respect d’au moins 2 des 3 dispositions suivantes :

• les bâtiments et extension reprenant de manière prédominante une teinte et l’aspect du bois de la pierre bleue et de la brique.
• créer par tranche de surface 100 m² d’emprise au sol : 1 arbre de haute tige ou 5m de linéaire de haies bocagère
• intégrer au moins une des 3 prescriptions suivantes permettant la prise en compte du développement durable : o Utilisation de matériaux renouvelables, récupérables ou recyclables pour une partie du gros œuvre et de l’isolation ; o Intégration de dispositifs de production d’énergie renouvelable ; o Intégration de caractéristiques de bâtiments « à biodiversité positive » : - Bâti servant de supports physiques à des plantes grimpantes ; - Bâti conçu de manière à intégrer des structures-nichoirs ; - Bâti conçu de manière à développer des micro-habitats ;

Pour les constructions à vocation habitat : Murs / Soubassements / Revêtements extérieurs des constructions : Les façades devront être réalisées dans des matériaux reprenant l'aspect, l’appareillage et la teinte de : - la brique de terre cuite rouge-orangé, - la pierre bleue, - le grès - du bardage bois préférentiellement de teinte naturelle, Le panachage des matériaux est autorisé s’il participe à la qualité de la composition architecturale.

L’enduit ou la peinture sont autorisés à l’exception des façades des constructions à caractère traditionnel composées de matériaux apparents (briques et/ou pierre).

Les matériaux de façade devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions voisines.

L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue, …) est interdit. Les joints blancs sont interdits. Il leur sera préféré un joint de teinte grise ou de couleur sable.

Toitures des constructions : Les constructions doivent comprendre soit : - a minima deux pans avec une pente de toit comprise entre 35° et 40° (une tolérance de 5° est autorisée). - toiture terrasse ou mono pente (destinée à être végétalisée ou permettant l'accueil d'équipements photovoltaïques ou solaires pour les nouvelles constructions principales). Les toitures terrasses devront intégrer un acrotère permettant de limiter leur visibilité depuis le domaine public.

D’autres pentes (générales, en demi-croupe, brisis ou coyaux) peuvent être autorisées sur une partie du projet, à conditions qu’elles participent à la composition architecturale d’ensemble.

Les couvertures de pentes de toit devront être réalisées dans des matériaux reprenant l'aspect, l’appareillage et la teinte de : - tuiles de teinte uniforme dans la gamme rouge-orangé ou du gris sombre au noir bleuté, - ardoises naturelles de teinte uniforme dans la gamme du gris sombre au noir bleuté, - d’autres matériaux innovants peuvent être utilisés sous réserve de veiller à une intégration paysagère.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux annexes, ni aux extensions à l’arrière de la construction existante, ni aux serres d'agrément. Par ailleurs, elles ne s’appliquent pas dans le cadre de la restauration d’une construction existante. Cependant, les caractéristiques de la toiture initiale devront être respectées.

La forme des toitures, les matériaux, les couleurs de couverture devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions avoisinantes.

Ouvertures – Menuiseries des constructions : Les ouvertures et menuiseries devront respecter tant par leurs formes que leurs dimensions les caractéristiques architecturales des constructions environnantes.

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur et devront être encastrés dans la toiture. La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celle des baies à l'étage inférieur.

Les lucarnes devront respecter par leur implantation et leur forme la cohérence globale de la construction et participer à sa mise en valeur.

Les ouvertures de toiture ne devront pas représenter plus de 20% de la surface totale de la toiture et être axées sur les ouvertures des niveaux inférieurs lorsque qu’elles sont visibles du domaine public.

Les menuiseries ou ferronneries qui ne peuvent pas être restaurées, doivent être remplacées dans le respect des dimensions, profil, décomposition et formes des menuiseries ou ferronneries d’origine ou de ceux existants à proximité sur des constructions de même type.

Pour les constructions à vocation agricole :

Murs, soubassements, revêtements extérieurs des constructions : Les constructions doivent présenter une unité de ton afin de réduire l’impact dans le paysage.

Les matériaux utilisés devront présenter une couleur plutôt sombre pour ne pas se détacher ou apparaitre comme objet isolé contrastant dans son environnement. L’utilisation du bois doit être privilégiée. Sauf considération technique, les soubassements doivent être bardés à l’identique des façades.

Les clôtures : Les clôtures devront présenter une unité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat, tout en respectant les règles édictées ci-dessous.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En front à rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,5 mètre.

En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures existantes étant en front de rue et dont la hauteur étant supérieure à 1,5 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante.

Les clôtures existantes étant en limite séparative dont la hauteur étant supérieur à 2 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante.

En front à rue, les clôtures doivent être constituées par : - Soit des haies composées d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’un grillage rigide avec possibilité de sous-bassement béton d’une hauteur maximale de 0,25 mètres doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit des dispositifs de clôtures à claire-voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit des murets de 0.6m de hauteur maximum surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

En limites séparatives, les clôtures doivent être constituées par : - Soit des haies composées d’essence locales issues de la liste figurant en annexe - Soit un muret ou des plaques en béton d’une hauteur maximale de 1,5 mètre pouvant être surmontés d’un grillage ou d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. - Soit d’une clôture à claire voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit de murs pleins dits murs d’intimité d’une longueur maximale de 15 mètres à partir de la façade arrière de la construction sous réserve que cette longueur maximale ne dépasse pas 1/3 de la longueur totale de la limite séparative, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

Les clôtures pleines seront interdites dans les zones ayant un enjeu de ruissellement, de coulées de boues et/ou de zones inondables identifiées sur le plan de zonage.

Les murs en béton moulé banché, en béton lisse, les clôtures constituées de bâche types brises vents, en végétaux artificiels, ou en tôles sont interdites

En limite séparative avec un zonage A ou N, les clôtures doivent être constituées : - Soit par une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, - Soit par un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, - Soit par des dispositifs de clôtures à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe.

Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale.

En secteur Np, en raison des perspectives paysagères à maintenir, l’architecture devra être adaptée en fonction de la pente du terrain, en évitant les talus rapportés (surélevés par rapport au terrain naturel), les remblais et les déblais contradictoires avec la déclivité naturelle du site.

En outre en secteur Np il est nécessaire d’assurer le respect d’au moins 2 des 3 dispositions suivantes :

• Les bâtiments et extension reprenant de manière prédominante une teinte et l’aspect du bois de la pierre bleue et de la brique.
• Créer par tranche de surface 100 m² d’emprise au sol : 1 arbre de haute tige ou 5m de linéaire de haies bocagère
• Intégrer au moins une des 3 prescriptions suivantes permettant la prise en compte du développement durable :
• Utilisation de matériaux renouvelables, récupérables ou recyclables pour une partie du gros œuvre et de l’isolation ;
• Intégration de dispositifs de production d’énergie renouvelable ;
• Intégration de caractéristiques de bâtiments « à biodiversité positive » : o Bâti servant de supports physiques à des plantes grimpantes ; o Bâti conçu de manière à intégrer des structures-nichoirs ; o Bâti conçu de manière à développer des micro-habitats ; o…

Pour les constructions à vocation habitat :

Murs / Soubassements / Revêtements extérieurs des constructions : Les façades devront être réalisées dans des matériaux reprenant l'aspect, l’appareillage et la teinte de : - la brique de terre cuite rouge-orangé, - la pierre bleue, - le grès - du bardage bois préférentiellement de teinte naturelle,

Le panachage des matériaux est autorisé s’il participe à la qualité de la composition architecturale.

L’enduit ou la peinture sont autorisés à l’exception des façades des constructions à caractère traditionnel composées de matériaux apparents (briques et/ou pierre).

Les matériaux de façade devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions voisines.

L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue, …) est interdit. Les joints blancs sont interdits. Il leur sera préféré un joint de teinte grise ou de couleur sable.

Toitures des constructions : Les constructions doivent comprendre soit : - à minima deux pans avec une pente de toit comprise entre 35° et 40° (une tolérance de 5° est autorisée). - toiture terrasse ou mono pente (destinée à être végétalisée ou permettant l'accueil d'équipements photovoltaïques ou solaires pour les nouvelles constructions principales). Les toitures terrasses devront intégrer un acrotère permettant de limiter leur visibilité depuis le domaine public.

D’autres pentes (générales, en demi-croupe, brisis ou coyaux) peuvent être autorisées sur une partie du projet, à conditions qu’elles participent à la composition architecturale d’ensemble.

Les couvertures de pentes de toit devront être réalisées dans des matériaux reprenant l'aspect, l’appareillage et la teinte de : - tuiles de teinte uniforme dans la gamme rouge-orangé ou du gris sombre au noir bleuté, - ardoises naturelles de teinte uniforme dans la gamme du gris sombre au noir bleuté, - d’autres matériaux innovants peuvent être utilisés sous réserve de veiller à une intégration paysagère.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux annexes, ni aux extensions à l’arrière de la construction existante, ni aux serres d'agrément. Par ailleurs, elles ne s’appliquent pas dans le cadre de la restauration d’une construction existante. Cependant, les caractéristiques de la toiture initiale devront être respectées.

La forme des toitures, les matériaux, les couleurs de couverture devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions avoisinantes.

Ouvertures – Menuiseries : Les ouvertures et menuiseries devront respecter tant par leurs formes que leurs dimensions les caractéristiques architecturales des constructions environnantes.

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur et devront être encastrés dans la toiture. La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celle des baies à l'étage inférieur.

Les lucarnes devront respecter par leur implantation et leur forme la cohérence globale de la construction et participer à sa mise en valeur.

Les ouvertures de toiture ne devront pas représenter plus de 20% de la surface totale de la toiture et être axées sur les ouvertures des niveaux inférieurs lorsque qu’elles sont visibles du domaine public.

Les menuiseries ou ferronneries qui ne peuvent pas être restaurées, doivent être remplacées dans le respect des dimensions, profil, décomposition et formes des menuiseries ou ferronneries d’origine ou de ceux existants à proximité sur des constructions de même type.

Pour les constructions à vocation agricole :

Murs, soubassements, revêtements extérieurs des constructions et installations : Les constructions doivent présenter une unité de ton afin de réduire l’impact dans le paysage.

Les matériaux utilisés devront présenter une couleur plutôt sombre pour ne pas se détacher ou apparaitre comme objet isolé contrastant dans son environnement.

L’utilisation du bois doit être privilégiée.

Sauf considération technique, les soubassements doivent être bardés à l’identique des façades.

Les clôtures

Les clôtures devront présenter une unité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat, tout en respectant les règles édictées cidessous.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En front à rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,5 mètre.

En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures existantes étant en front de rue et dont la hauteur étant supérieure à 1,5 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante.

Les clôtures existantes étant en limite séparative dont la hauteur étant supérieur à 2 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante.

En front à rue, les clôtures doivent être constituées par : - Soit des haies composées d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’un grillage rigide avec possibilité de sous-bassement béton d’une hauteur maximale de 0,25 mètres doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit des dispositifs de clôtures à claire-voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit des murets de 0.6m de hauteur maximum surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

En limites séparatives, les clôtures doivent être constituées par : - Soit des haies composées d’essence locales issues de la liste figurant en annexe - Soit un muret ou des plaques en béton d’une hauteur maximale de 1,5 mètre pouvant être surmontés d’un grillage ou d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’une clôture à claire voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit de murs pleins dits murs d’intimité d’une longueur maximale de 15 mètres à partir de la façade arrière de la construction sous réserve que cette longueur maximale ne dépasse pas 1/3 de la longueur totale de la limite séparative, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

Les clôtures pleines seront interdites dans les zones ayant un enjeu de ruissellement, de coulées de boues et/ou de zones inondables identifiées sur le plan de zonage.

Les murs en béton moulé banché, en béton lisse, les clôtures constituées de bâche types brises vents, en végétaux artificiels, ou en tôles sont interdites.

En limite séparative avec un zonage A ou N, les clôtures doivent être constituées : - Soit par une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, - Soit par un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, - Soit par des dispositifs de clôtures à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe,

Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale.

En secteur Np, en raison des perspectives paysagères à maintenir, l’architecture devra être adaptée en fonction de la pente du terrain, en évitant les talus rapportés (surélevés par rapport au terrain naturel), les remblais et les déblais contradictoires avec la déclivité naturelle du site.

En outre en secteur Np il est nécessaire d’assurer le respect d’au moins 2 des 3 dispositions suivantes :

• Les bâtiments et extension reprenant de manière prédominante une teinte et l’aspect du bois de la pierre bleue et de la brique.
• Créer par tranche de surface 100 m² d’emprise au sol : 1 arbre de haute tige ou 5m de linéaire de haies bocagère
• Intégrer au moins une des 3 prescriptions suivantes permettant la prise en compte du développement durable :
• Utilisation de matériaux renouvelables, récupérables ou recyclables pour une partie du gros œuvre et de l’isolation ;
• Intégration de dispositifs de production d’énergie renouvelable ;
• Intégration de caractéristiques de bâtiments « à biodiversité positive » : o Bâti servant de supports physiques à des plantes grimpantes ; o Bâti conçu de manière à intégrer des structures-nichoirs ; o Bâti conçu de manière à développer des micro-habitats ; o…

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager.

Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).

Un Coefficient de Biotope de Surface de 0,5 est demandé sur les parcelles en ZNIEFF de type 1 ou en cœurs de la Trame Verte et Bleue et de 0,3 sur les parcelles situées sur les ilots localisés à moins de 500 mètres de la Sambre dans le cadre d’une opération de plus de 10 logements.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager.

Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux. Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe). Un Coefficient de Biotope de Surface de 0,5 est demandé sur les parcelles en ZNIEFF de type 1 ou en cœurs de la Trame Verte et Bleue et de 0,3 sur les parcelles situées sur les ilots localisés à moins de 500 mètres de la Sambre dans le cadre d’une opération de plus de 10 logements.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager.

Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).

Un Coefficient de Biotope de Surface de 0,5 est demandé sur les parcelles en ZNIEFF de type 1 ou en cœurs de la Trame Verte et Bleue et de 0,3 sur les parcelles situées sur les ilots localisés à moins de 500 mètres de la Sambre dans le cadre d’une opération de plus de 10 logements.

Se référer aux dispositions réglementaires générales.

1- Stationnement mutualisation#

Tout ou partie du nombre de place exigé à l'occasion de plusieurs projets est regroupé en un seul endroit (économie réalisée dans le coût de construction et/ou optimisation du foncier dédié au stationnement) . La définition de la mutualisation retenue dans le PLUi intègre également la notion de foisonnement du stationnement.

2- Stationnement foisonnement#

Une même place de parking sert à plusieurs destinations en fonction des usages/heures de la journée (économie réalisée par la diminution du nombre de places)

34. SURFACE DE PLANCHER Article R111-22 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 -art.

Cette définition est donnée à titre d'information. Il est précisé que la définition à appliquer est celle définie par le code de l'urbanisme en vigueur La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

35. Surface de vente source : insee#

Espace couvert ou non couvert affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, espace affecté à l'exposition des marchandises proposées à la vente et à leur paiement, espace affecté à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (hors réserves, laboratoires et surfaces de vente de carburants). Ne sont pas compris les réserves, les cours, les entrepôts, ainsi que toutes les zones inaccessibles au public, les parkings, etc. Sont exclues les surfaces correspondant à des formes de vente non sédentaires, en stand ou par correspondance.

T

36. Terrain#

Un terrain est un une propriété foncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision

UNITÉ FONCIÈRE : Ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision ou pour lesquels ceux-ci sont titrés.

TERRAIN D’ASSIETTE DU PROJET : Ensemble des parcelles contiguës n’appartenant pas forcément à un même propriétaire ou à une même indivision mais correspondant à l’assiette du projet objet d'une demande d'autorisation d'occupation des sols (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable).

TERRAIN AVANT TRAVAUX Il s'agit de l'état général de la surface d'un terrain avant tout travaux et affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain.

Terrain artificialise#

Le PLUi de la CAMVS s’appuie, pour définir un terrain artificialisé, tel que mentionné dans le règlement écrit, sur la règlementation en vigueur.

A la date d’approbation de la modification simplifiée n°5, - L’artificialisation des sols, d’après l’article 192 de la loi Climat et Résilience, désigne l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. - Le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols fixe les conditions d’application de l’article 192 de la loi Climat et Résilience. Il annexe à l’article R.101-1 du code de l’urbanisme la nomenclature suivante, permettant de qualifiées les surfaces artificialisées et non artificialisées.

37. TOITURE C'est l'ensemble des ouvrages destinés à fermer la partie supérieure d'une construction et à la protéger ainsi contre les agents atmosphériques. PAN DE TOITURE Il s'agit de chacune des surfaces élémentaires planes constituant un versant ou une toiture. VERSANT DE TOITURE Il s'agit du pan de toiture ou de l'ensemble des pans de toiture présentant une même orientation. U

38. UNITÉ FONCIÈRE Voir terrain#

V

39. Voies#

VOIE EN IMPASSE Les voies en impasse ne comportent qu’un seul accès à partir d’une autre voie. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demitour, notamment ceux de secours et des ordures ménagères.

Voie principale et secondaire#

Lorsqu’une parcelle possède un accès sur les deux voies, la voie principale est celle à laquelle est adressé le terrain.

VOIE PUBLIQUE ou ouverte à la circulation publique L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement. L’alignement d’une voie constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé. On dit que l’on construit « à l’alignement » lorsqu’une construction est édifiée en bordure du domaine public. Lorsqu’il existe un plan d’alignement, ou si le P.L.U. prévoit l’élargissement d’une voie, l’alignement constitue la limite entre le domaine public futur et le domaine privé. Les voies comprennent donc non seulement la chaussée mais également toutes ses dépendances nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route ainsi qu’à la sécurité des usagers. En font également partie, les parkings publics (accessoires de la voirie). Les voies publiques ou susceptibles d'être ouverte à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire notamment aux exigences en matière de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile, et de collecte des déchets.

VOIE PRIVEE Constitue une voie privée pour l’application du présent règlement, tout passage non ouvert à la circulation publique mais disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété privée (indivision, servitude de passage, etc.) Les voies privées doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire notamment aux exigences en matière de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile

40. Vulnerabilite#

La vulnérabilité est le moyen de mesurer les conséquences d’un risque majeur sur les enjeux. Le risque majeur est la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société. L'existence d'un risque majeur est liée : - D'une part à la présence d'un événement, qui est la manifestation d'un phénomène naturel ou anthropique ;

• D'autre part à l'existence d'enjeux, qui représentent l'ensemble des personnes et des biens (ayant une valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être affectés par un phénomène.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

PLUi CAMVS

Communes periurbaines#

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 VERSION APPROUVEE LE 29/06/2026 (délibération n°5071)

1 | Règlement Communes périurbaines#

3.4.3.

Titre 1 – Dispositions applicables aux zones urbaines#

4

Titre 1 – dispositions applicables aux zones urbaines#

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

PLUi CAMVS

Communes rurales#

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 VERSION APPROUVEE LE 29/06/2026 (délibération n°5071)

1 | Règlement Communes rurales#

3.4.4.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

PLUi CAMVS

Lexique#

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 VERSION APPROUVEE LE 29/06/2026 (délibération n°5071)

3.4.5

L’accès correspond, au sein du terrain privé, à l’ouverture en façade donnant sur une voie de desserte (portail, porche) et au cheminement y conduisant, sans distinction de son régime de propriété privée (indivision, servitude de passage, etc.).

3. Acrotere#

Elément d’une façade, situé au-dessus de la limite externe de la toiture ou de la terrasse, et qui constitue un rebord.

• La fonction première de l'acrotère étant de permettre l’étanchéité des toitures terrasses, sa hauteur est limitée à 60 cm et peut être portée à 1 m si des considérations techniques ou esthétiques le justifient.