Zone 1AUE zone à urbaniser d'activité économique

I- Destinations et sous-destinations autorisees et interdites#

Destinations

Sous-destinations

Exploitations agricoles Exploitation forestière ou forestières,

Exploitation agricole

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activité de service où

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Locaux de bureaux

accueillant du public des

administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

Equipements d’intérêt publiques et assimilés collectif et services

Etablissement

publics d’enseignement de santé et d’action sociale

Salle d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

71 | Règlement Communes urbaines#

Autorisée X

X (sous condition) X (sous condition)

X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition)

X X (sous condition) · X · X · X

X X X X X (sous condition) X X X X (sous condition)

Interdite X

Zone 1AUE#

Les usages des sols, affections des sols, constructions, installations et type d’activités devront être conformes aux destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites indiquées dans le tableau ci-dessus.

II- USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : Nonobstant les dispositions des interdictions ci-dessus, peuvent être autorisées sous conditions :

• Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage,
• Les extensions, modifications et constructions de nouveaux bâtiment en lien avec une exploitation agricole existante à proximité, comportant ou non des installations classées, dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour éliminer les inconvénients qu’elles produisent, il ne subsistera plus pour leur voisinage ni risque important pour la sécurité, ni nuisance polluante qui seraient de nature à rendre inacceptables de tels établissements dans la zone.
• Les créations, extensions et modifications des bâtiments industriels existants sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),
• Les habitations sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des constructions autorisées,
• Les commerces de détails liés aux locaux de vente accompagnant une activité de production sur site dans la limite de 600 m² de surface de plancher.
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.
• Les nouvelles constructions, et/ou extensions des constructions existantes destinées à accueillir des cuisines dédiées à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger, à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit.
• Le changement de destination en cuisine dédiée à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit.

Sont admis hormis en secteur AUEa :

• Les constructions en lien avec des activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
• Les cinémas,
• La restauration.

Sur les sites commerciaux majeurs identifiés au plan de zonage :

• Sont autorisés les commerces de détails et gros d’une surface minimale de 300 m² de surface de plancher.
• les commerces de détails et gros doivent bénéficier d’un point d’accès en transport en commun à moins de 300 mètres du bâtiment ou de l’ensemble commercial.

Sur les sites commerciaux intermédiaires identifiés au plan de zonage :

• sont autorisés les commerces de détails et gros compris entre 300 et 4 000 m² de surface de plancher.
• les commerces de détails et gros doivent bénéficier d’un point d’accès en transport en commun à moins de 300 mètres du bâtiment ou de l’ensemble commercial.

Zone 1AUE#

Sur les sites commerciaux de proximité identifiés au plan de zonage :

• sont autorisés les commerces de détails et gros compris entre 300 et 1 500 m² de surface de plancher.

Zone 1AUE#

I – Destinations et sous-destinations autorisees et interdites#

Destinations

Exploitations agricoles ou forestières,

Sous-destinations Exploitation forestière Exploitation agricole

Autorisée X

X (sous condition)

Habitations

Logement Hébergement

X (sous condition)

Artisanat et commerce de X (sous condition) détail

Restauration

X

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une

X clientèle · Hébergement hôtelier et touristique · Cinéma · Locaux de bureaux accueillant du public des administrations · X publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

X

Equipements d’intérêt

publiques et assimilés

collectif et services publics

Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale

X · Salle d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires

Lieux de culte x · Autres équipements recevant du public · X · Industrie · X (sous condition) · Entrepôt · X · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X X · X (sous condition) · Interdite

X X X X#

Les usages des sols, affections des sols, constructions, installations et type d’activités devront être conformes aux destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites indiquées dans le tableau ciZONE 1AUE dessus.

–USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

Nonobstant les dispositions des interdictions ci-dessus, peuvent être autorisées sous conditions :

• Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage,
• Les extensions, modifications et constructions de nouveaux bâtiment en lien avec une exploitation agricole existante à proximité, comportant ou non des installations classées, dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour éliminer les inconvénients qu’elles produisent, il ne subsistera plus pour leur voisinage ni risque important pour la sécurité, ni nuisance polluante qui seraient de nature à rendre inacceptables de tels établissements dans la zone.
• Les créations, extensions et modifications des bâtiments industriels existants sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),
• Les habitations sous réserve qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des constructions autorisées,
• Les commerces de détails liés aux locaux de vente accompagnant une activité de production sur site dans la limite de 600 m² de surface de plancher,
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.
• Les nouvelles constructions, et/ou extensions des constructions existantes destinées à accueillir des cuisines dédiées à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger, à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit.
• Le changement de destination en cuisine dédiée à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit.

Sur les sites commerciaux majeurs identifiés au plan de zonage :

• les commerces de détails et gros d’une surface minimale de 300 m² de surface de plancher.

Sur les sites commerciaux intermédiaires identifiés au plan de zonage :

• les commerces de détails et gros compris entre 300 et 4 000 m² de surface de plancher.

Sur les sites commerciaux de proximité identifiés au plan de zonage :

• les commerces de détails et gros compris entre 300 et 1 500 m² de surface de plancher.

Zone 1AUE#

Destinations

Exploitations agricoles ou forestières,

Sous-destinations Exploitation forestière Exploitation agricole

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Locaux de bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

Equipements d’intérêt

publiques et assimilés

collectif et services publics

Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Autres activités des secteurs primaires secondaires ou tertiaires

Equipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisée X X

X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition)

X (sous condition)

X (sous condition)

X (sous condition)

X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition) X (sous condition)

X (sous condition)

X (sous condition) X (sous condition)

X (sous condition)

Interdite

X X

X X X#

Les usages des sols, affections des sols, constructions, installations et type d’activités devront être conformes aux destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites indiquées dans le tableau ci-dessus.

II –USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

• La création, l’extension et la transformation de bâtiments ou installations nécessaires à l’exploitation agricole et/ou forestière.
• La création d’abris pour animaux à vocation agricole et domestique sous réserve d’être démontable, et dans la limite d’un abri de 30 m² par unité foncière.
• Les commerces et équipements de services, les entrepôts et bureaux sous réserve qu’ils soient en lien avec l’activité agricole, dans la mesure où ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone et constituent un prolongement de l’acte de production ou ont pour support l’exploitation.
• L’habitation nécessaire aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour assurer la surveillance de l’exploitation agricole et/ou forestière.
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux
• L’extension des constructions existantes à vocation habitat dans la limite de 30% d’emprise au sol du bâti existant sans dépasser 200m² d’emprise au sol totale (constructions existantes et projetées)
• La réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation habitat. o La construction d’une annexe isolée d’habitation d’une superficie maximale de 20 m², d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale lorsqu’elle est située en zone A ou N o La construction d’abris de jardins ou de serres d’agrément d’une superficie maximale de 20 m2, d’une hauteur maximale de 3,6 m au point le plus élevé et à une distance de maximum 50 mètres de la construction principale lorsque cette dernière est située en zone U o Les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif services publics hormis les lieux de culte sous condition qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sauf en zone Aph ou ils sont autorisés sans condition. o Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux. o Le changement de destination en cuisine dédiée à la vente en ligne à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit. o La construction, l’extension et l’installation de panneaux photovoltaïques et leurs locaux associés à condition qu’ils se situent sur un terrain artificialisé et qu’ils ne portent pas atteinte aux fonctions écologiques du milieu.

En sus, sont admis uniquement en zone Ag sous réserve du respect des conditions ci-après :

• Le stationnement de caravanes ;
• Les aires de stationnement à condition de faire l’objet d’une intégration paysagère qualitative ; o Les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif hormis les lieux de culte dès lors qu’elles font l’objet d’un traitement paysager de qualité, limitant l’imperméabilisation des sols ;

En sus, sont admis uniquement en zone Aj, des abris de jardin dans la limite de 20m² de surface de plancher.

Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage faisant l’objet d’un changement de destination :

• Les habitations avec un maximum de 2 logements supplémentaires de l’existant par ensemble bâti identifié.
• L’hébergement hôtelier et touristique
• La restauration
• Les équipements sportifs
• Le projet ne devra pas nécessiter l’extension de réseaux publics (voirie, réseaux secs et assainissement).

I –Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être implantées :

-

Soit en limite d’emprise publique,

-

Soit avec un retrait minimum de 10 mètres.

I –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Si le terrain est contigu à une habitation, ce recul est porté à 10 mètres. Les constructions ou installations doivent être éloignées des limites séparatives lorsque celles-ci correspondent à un cours d’eau d’une distance d’au moins 10 mètres.

III-IMPLANTATION DES BATIMENTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. Elle est ramenée à 2 m lorsqu’il s’agit de locaux de faible volume et de hauteur au faîtage inférieure à 3,6 m, tels que garages, annexes…

IV –EMPRISE AU SOL Non réglementée.

I –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées :

• Soit en limite d’emprise publique, - Soit avec un retrait minimum de 10 mètres.

I –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Si le terrain est contigu à une habitation, ce recul est porté à 10 mètres. Les constructions ou installations doivent être éloignées des limites séparatives lorsque celles-ci correspondent à un cours d’eau d’une distance d’au moins 10 mètres.

III-IMPLANTATION DES BATIMENTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. Elle est ramenée à 2 m lorsqu’il s’agit de locaux de faible volume et de hauteur au faîtage inférieure à 3,6 m, tels que garages, annexes…

IV –EMPRISE AU SOL Non réglementée.

I –IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la voie ou à l’emprise publique, si un accès est créé depuis la voie.

Des assouplissements peuvent être admis soit pour l’implantation à l’alignement de fait observé sur la portion de rue concernée par les constructions existantes, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de la topographie du terrain adjacent à la route.

Des retraits différents peuvent être exigés vis-à-vis des voies départementales, ces retraits sont précisés dans les dispositions générales.

II

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les nouvelles constructions et installations agricoles sont interdites à moins de 10 mètres des zones U et AU.

L’implantation avec un retrait moindre est autorisée pour les extensions et annexes de constructions et installations agricoles existantes.

Les annexes pourront s’implanter en limite séparative ou à 1 m minimum.

III –Implantation des batiments les uns par rapport aux autres sur une meme propriete#

Les extensions et annexes des constructions existantes devront être réalisées à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue en limite séparative ou avec un retrait au moins similaire à celui de la construction existante.

Pour les autres destinations, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 m. Toutefois en cas de reculs existants différents les extensions et annexes peuvent être réalisées avec un recul identique à l’existant.

IV

La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

Cette hauteur est mesurée en milieu de façade par longueur de façade de maximum 40 mètres. La hauteur absolue d’une construction à destination d’habitation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

A titre uniquement illustratif :

Zone 1AUE#

Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être similaire à l’une des deux constructions voisines.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Murs / Revêtements extérieurs : Les constructions ou installations à édifier devront former un ensemble architectural de qualité et s’harmoniser avec les éléments voisins ainsi qu’avec l’ensemble de la zone.

Sont proscrits : les pastiches d’architectures, les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings. Les enduits pourront être autorisés à condition d’être lisses et sans aspérités excessives. Les bétons seront de couleur naturelle (gris), s’ils sont utilisés comme matériau de façade. Des matériaux de remplissage destinés à être enduits ne pourront rester apparents. Des bétons pourront rester bruts de décoffrage, si le coffrage a fait l’objet d’une étude d’appareillage, et si la qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi.

L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue, …) est interdit.

Toitures : Les toitures des bâtiments seront préférentiellement horizontales ou à faible pente. Elles seront alors dissimulées par des acrotères

Annexes : Les bâtiments annexes et les ajouts, les murs séparatifs, les murs aveugles apparents d’un bâtiment et les écrans, seront traités en harmonie avec la construction principale édifiée. Les postes électriques privés seront intégrés à une construction et harmonisés avec celle-ci par le choix des matériaux, revêtement et toiture. Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placées en des lieux où elles sont les plus discrètes possible depuis la voie publique et masquées soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que le bâtiment (palissades de bois, mur de brique, mur enduit, ...). Il est possible d’envisager la mutualisation de la collecte des déchets sur des espaces spécifiques. Afin d’assurer leur bon fonctionnement, les équipements devront être correctement dimensionnés, l’accès devra être strictement réservé aux entreprises du parc d’activités, les services techniques devront être consultés au préalable.

Eléments annexes : Les enseignes seront intégrées et accordées à l’architecture du bâtiment, en applique sur la façade sans jamais dépasser la corniche, le couronnement ou le chéneau de toit.

Eléments techniques Sur l’ensemble de la zone et tout particulièrement dans les secteurs concernés par le maintien des continuités écologiques, l’éclairage des espaces publics et des espaces extérieurs privés fera l’objet d’un traitement particulier, en se posant la question de la nécessité d’éclairer et du niveau d’éclairage nécessaire. Par exemple : éviter tout éclairage zénithal, privilégier un éclairage directionnel, adapter les longueurs d’onde, réguler les périodes d’éclairage (horloge, temporisation, détection de présence, …)

Zone 1AUE#

Clôtures : Les clôtures : · - ne sont pas obligatoires ; · - n’excéderont pas 2 mètres.

Les clôtures existantes dont la hauteur est supérieure peuvent être reconstruites à l’identique sous réserve qu’elles participent à la mise en valeur du site ou qu’elles assurent une continuité avec une clôture existante.

Elles seront constituées soit : o d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe o d’un grillage rigide vert foncé mat ou gris mat doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. o de dispositifs à claire voie en bois ou fer forgé à barreaudage vertical doublés ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. o de murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,60 mètre en brique de teinte rouge-orangée et/ou pierres bleues et en harmonie avec la construction principale. Ils peuvent être surmontés ou non d’un dispositif à claire voie à barreaudage vertical, doublé ou non d’une haie d’essences locales figurant sur la liste annexée au règlement.

En plus sont autorisés uniquement en limite séparative :

-

Les plaques béton sont autorisées sur une hauteur de 0,50 mètre.

-

Le grillage simple.

Les portails seront composés de grilles en bois ou en fer forgé à barreaudage vertical. Les piliers du portail seront composés de briques de teinte rouge-orangée, et/ou pierre bleue, et/ou bois au traitement d'aspect naturel et/ou métal de teinte, d'aspect et d'appareillage en harmonie avec la construction principale.

Sont interdits :

• Les clôtures formées de plaques de type ciment ou béton scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois,
• Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels qu’aspect fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois...,
• Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage.
• Les grilles aux motifs compliqués, qu’elles soient de type béton ou d’aspect fer forgé.

En plus en limite séparative donnant sur des zones N et A sont autorisés uniquement :

• une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe
• un grillage rigide doublé d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe.
• des dispositifs à claire voie à barreaudage doublés d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe.

Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale.

La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Cette hauteur est mesurée en milieu de façade par longueur de façade de maximum 40 mètres. La hauteur absolue d’une construction à destination d’habitation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être similaire à l’une des deux constructions voisines.

Zone 1AUE#

La hauteur maximum des exploitations agricoles et/ou forestières et des autres activités ne peut excéder 15 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques).

Toutefois, la hauteur et le gabarit au faîtage des nouvelles constructions peuvent être similaires aux constructions avoisinantes.

A titre uniquement illustratif :

La hauteur des annexes ne peut excéder 3,6 mètres au point le plus élevé.

Source : VCNDF

Dans le secteur Ap, la hauteur maximum des constructions d’exploitation agricole ne peut excéder 12 mètres au point le plus élevé (hors silos et autres éléments techniques).

La hauteur des habitations ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée 7 mètres au point le plus élevé. La hauteur des annexes ne peut excéder 3,6 mètres au point le plus élevé.

En secteur Aph : La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 m au point le plus élevé. En secteur Ag : La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m au point le plus élevé. En secteur Aj : La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,6 m au point le plus élevé.

La totalité des annexes ne pourra dépasser une superficie maximale de 50 m².

En secteur Aph L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 40% de la surface totale du terrain.

En secteur Ag L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 40% de la surface totale du terrain.

En secteur Aj L’emprise au sol des nouvelles constructions, extensions et/ou annexes des constructions et installations autorisées est de 20 m² de la surface totale du terrain.

Murs / Revêtements extérieurs : Les constructions ou installations à édifier devront former un ensemble architectural de qualité et s’harmoniser avec les éléments voisins ainsi qu’avec l’ensemble de la zone. Sont proscrits : les pastiches d’architectures, les imitations de matériaux, l’emploi à nu de matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings. Les enduits pourront être autorisés à condition d’être lisses et sans aspérités excessives. Les bétons seront de couleur naturelle (gris), s’ils sont utilisés comme matériau de façade. Des matériaux de remplissage destinés à être enduits ne pourront rester apparents. Des bétons pourront rester bruts de décoffrage, si le coffrage a fait l’objet d’une étude d’appareillage, et si la qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi.

L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue, …) est interdit.

Toitures : Les toitures des bâtiments seront préférentiellement horizontales ou à faible pente. Elles seront alors dissimulées par des acrotères

Annexes : Les bâtiments annexes et les ajouts, les murs séparatifs, les murs aveugles apparents d’un bâtiment et les écrans, seront traités en harmonie avec la construction principale édifiée. Les postes électriques privés seront intégrés à une construction et harmonisés avec celle-ci par le choix des matériaux, revêtement et toiture. Les aires de stockage et de dépôts, les citernes, les bennes à déchets et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placées en des lieux où elles sont les plus discrètes possible depuis la voie publique et masquées soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que le bâtiment (palissades de bois, mur de brique, mur enduit, ...). Il est possible d’envisager la mutualisation de la collecte des déchets sur des espaces spécifiques. Afin d’assurer leur bon fonctionnement, les équipements devront être correctement dimensionnés, l’accès devra être strictement réservé aux entreprises du parc d’activités, les services techniques devront être consultés au préalable.

Eléments annexes : Les enseignes seront intégrées et accordées à l’architecture du bâtiment, en applique sur la façade sans jamais dépasser la corniche, le couronnement ou le chéneau de toit.

Eléments techniques : Sur l’ensemble de la zone et tout particulièrement dans les secteurs concernés par le maintien des continuités écologiques, l’éclairage des espaces publics et des espaces extérieurs privés fera l’objet d’un traitement particulier, en se posant la question de la nécessité d’éclairer et du niveau d’éclairage nécessaire. Par exemple : éviter tout éclairage zénithal, privilégier un éclairage directionnel, adapter les longueurs d’onde, réguler les périodes d’éclairage (horloge, temporisation, détection de présence, …)

Clôtures : Les clôtures : - ne sont pas obligatoires ; - n’excéderont pas 2 mètres.

Les clôtures existantes dont la hauteur est supérieure peuvent être reconstruites à l’identique sous réserve qu’elles participent à la mise en valeur du site ou qu’elles assurent une continuité avec une clôture existante.

Zone 1AUE#

Elles seront constituées soit : - d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - d’un grillage rigide vert foncé mat ou gris mat doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. - de dispositifs à claire voie en bois ou fer forgé à barreaudage vertical doublés ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. - de murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,60 mètre en brique de teinte rouge-orangée et/ou pierres bleues et en harmonie avec la construction principale. Ils peuvent être surmontés ou non d’un dispositif à claire voie à barreaudage vertical, doublé ou non d’une haie d’essences locales figurant sur la liste annexée au règlement.

En plus sont autorisés uniquement en limite séparative : - Les plaques béton sont autorisées sur une hauteur de 0,50 mètre. - Le grillage simple.

Sont interdits : - Les clôtures formées de plaques de type ciment ou béton scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois, - Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels qu’aspect fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage. - Les grilles aux motifs compliqués, qu’elles soient de type béton ou d’aspect fer forgé.

En plus en limite séparative donnant sur des zones N et A sont autorisés uniquement : - une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - un grillage rigide doublé d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. - des dispositifs à claire voie à barreaudage doublés d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe.

Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale.

Pour les constructions à vocation habitat : Murs / Soubassements / Revêtements extérieurs des constructions :

Les façades devront être réalisées dans des matériaux reprenant l'aspect, l’appareillage et la teinte de : - la brique de terre cuite rouge-orangé, - la pierre bleue, - le grès - du bardage bois préférentiellement de teinte naturelle, Le panachage des matériaux est autorisé s’il participe à la qualité de la composition architecturale.

L’enduit ou la peinture sont autorisés à l’exception des façades des constructions à caractère traditionnel composées de matériaux apparents (briques et/ou pierre).

L’utilisation de matériaux de récupération autres que ceux utilisés par réemploi dans l’architecture traditionnelle de l’Avesnois (brique, pierre bleue, …) est interdit. Les joints blancs sont interdits. Il leur sera préféré un joint de teinte grise ou de couleur sable.

Toitures des constructions : Les constructions doivent comprendre soit : - a minima deux pans avec une pente de toit comprise entre 35° et 40° (une tolérance de 5° est autorisée). - toiture terrasse ou mono pente (destinée à être végétalisée ou permettant l'accueil d'équipements photovoltaïques ou solaires pour les nouvelles constructions principales). Les toitures terrasses devront intégrer un acrotère permettant de limiter leur visibilité depuis le domaine public. D’autres pentes (générales, en demi-croupe, brisis ou coyaux) peuvent être autorisées sur une partie du projet, à conditions qu’elles participent à la composition architecturale d’ensemble.

Les couvertures des pentes de toit devront être réalisées dans des matériaux reprenant l'aspect, l’appareillage et la teinte de : - tuiles de teinte uniforme dans la gamme rouge-orangé ou du gris sombre au noir bleuté, - ardoises naturelles de teinte uniforme dans la gamme du gris sombre au noir bleuté, - d’autres matériaux innovants peuvent être utilisés sous réserve de veiller à une intégration paysagère. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux annexes, ni aux extensions à l’arrière de la construction existante, ni aux serres d'agrément, Par ailleurs, elles ne s’appliquent pas dans le cadre de la restauration d’une construction existante. Cependant, les caractéristiques de la toiture initiale devront être respectées.

La forme des toitures, les matériaux, les couleurs de couverture devront veiller à conserver une cohérence avec les constructions avoisinantes.

Ouvertures – Menuiseries des constructions : Les ouvertures et menuiseries devront respecter tant par leurs formes que leurs dimensions les caractéristiques architecturales des constructions environnantes.

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur et devront être encastrés dans la toiture. La largeur des ouvertures en toitures ne doit pas excéder celle des baies à l'étage inférieur.

Les lucarnes devront respecter par leur implantation et leur forme la cohérence globale de la construction et participer à sa mise en valeur. Les ouvertures de toiture ne devront pas représenter plus de 20% de la surface totale de la toiture et être axées sur les ouvertures des niveaux inférieurs lorsque qu’elles sont visibles du domaine public.

Les menuiseries ou ferronneries qui ne peuvent pas être restaurées, doivent être remplacées dans le respect des dimensions, profil, décomposition et formes des menuiseries ou ferronneries d’origine ou de ceux existants à proximité sur des constructions de même type.

Pour les constructions à vocation agricole : Les constructions doivent présenter une unité de ton afin de réduire l’impact dans le paysage.

Les matériaux utilisés devront présenter une couleur plutôt sombre pour ne pas se détacher ou apparaitre comme objet isolé contrastant dans son environnement.

L’utilisation du bois doit être privilégiée. Sauf considération technique, les soubassements doivent être bardés à l’identique des façades.

En secteur Ap, en raison des perspectives paysagères à maintenir, l’architecture devra être adaptée en fonction de la pente du terrain, en évitant les talus rapportés (surélevés par rapport au terrain naturel), les remblais et les déblais contradictoires avec la déclivité naturelle du site.

En outre en secteur Ap il est nécessaire d’assurer le respect d’au moins 2 des 3 dispositions suivantes :

• les bâtiments et extension reprenant de manière prédominante une teinte et l’aspect du bois de la pierre bleue et de la brique.
• créer par tranche de surface 100 m² d’emprise au sol : 1 arbre de haute tige ou 5m de linéaire de haies bocagère
• intégrer au moins une des 3 prescriptions suivantes permettant la prise en compte du développement durable :
• Utilisation de matériaux renouvelables, récupérables ou recyclables pour une partie du gros œuvre et de l’isolation ;
• Intégration de dispositifs de production d’énergie renouvelable ;
• Intégration de caractéristiques de bâtiments « à biodiversité positive » : o Bâti servant de supports physiques à des plantes grimpantes ; o Bâti conçu de manière à intégrer des structures-nichoirs ; o Bâti conçu de manière à développer des micro-habitats ; o…

Les clôtures :

Les clôtures devront présenter une unité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat, tout en respectant les règles édictées cidessous.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En front à rue, la hauteur des clôtures est limitée à 1,5 mètre.

En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Les clôtures existantes étant en front de rue et dont la hauteur étant supérieure à 1,5 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante.

Les clôtures existantes étant en limite séparative dont la hauteur étant supérieur à 2 mètres peuvent être reconstruites à l'identique sous réserve qu'elles soient constituées de matériaux locaux (briques, pierre bleue…), qu’elles assurent une continuité avec la clôture existante.

En front à rue, les clôtures doivent être constituées par : - Soit des haies composées d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’un grillage rigide avec possibilité de sous-bassement béton d’une hauteur maximale de 0,25 mètres doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit des dispositifs de clôtures à claire-voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit des murets de 0.6m de hauteur maximum surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

En limites séparatives, les clôtures doivent être constituées par : - Soit des haies composées d’essence locales issues de la liste figurant en annexe - Soit un muret ou des plaques en béton d’une hauteur maximale de 1,5 mètre pouvant être surmontés d’un grillage ou d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. - Soit d’une clôture à claire voie, y compris avec des lames occultantes, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe - Soit de murs pleins dits murs d’intimité d’une longueur maximale de 15 mètres à partir de la façade arrière de la construction sous réserve que cette longueur maximale ne dépasse pas 1/3 de la longueur totale de la limite séparative, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe

Les clôtures pleines seront interdites dans les zones ayant un enjeu de ruissellement, de coulées de boues et/ou de zones inondables identifiées sur le plan de zonage.

Les murs en béton moulé banché, en béton lisse, les clôtures constituées de bâche types brises vents, en végétaux artificiels, ou en tôles sont interdites.

Les portails devront être réalisés en harmonie avec la construction principale.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par 50 m² de terrain affecté au stationnement et à la circulation. Les plantations seront réalisées sur l’aire de stationnement ou ses abords immédiats. Un regroupement des plantations sera privilégié.

Zone 1AUE#

Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. Un

Coefficient de Biotope de Surface de 0,5 est demandé sur les parcelles en ZNIEFF de type 1 ou en cœurs de la Trame Verte et Bleue et de 0,3 sur les parcelles situées sur les ilots localisés à moins de 500 mètres de la Sambre.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par 50 m² de terrain affecté au stationnement et à la circulation. Les plantations seront réalisées sur l’aire de stationnement ou ses abords immédiats. Un regroupement des plantations sera privilégié.

Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.

Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. Un Coefficient de Biotope de Surface de 0,5 est demandé sur les parcelles en ZNIEFF de type 1 ou en cœurs de la Trame Verte et Bleue et de 0,3 sur les parcelles situées sur les ilots localisés à moins de 500 mètres de la Sambre.

Zone 1AUE#

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager.

Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux. Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).

Un Coefficient de Biotope de Surface de 0,5 est demandé sur les parcelles en ZNIEFF de type 1 ou en cœurs de la Trame Verte et Bleue et de 0,3 sur les parcelles situées sur les ilots localisés à moins de 500 mètres de la Sambre dans le cadre d’une opération de plus de 10 logements.

STATIONNEMENT Se référer aux dispositions réglementaires générales.

Se référer aux dispositions réglementaires générales.

Pour les commerces de détail et commerce de gros :

Sur les sites commerciaux majeurs, les sites commerciaux intermédiaires et les sites commerciaux de proximité identifiés au plan de zonage :

-

Le stationnement du personnel, des clients et des livraisons doit être sur l’unité foncière du projet

-

Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher.

-

Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement 2 roues par tranche de 70 m² de surface de plancher dont la moitié non motorisés.

-

Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement pour 10 m² de salle pour les restaurants.

Se référer aux dispositions réglementaires générales.

Pour les commerces de détail et commerce de gros : Sur les sites commerciaux majeurs, les sites commerciaux intermédiaires et les sites commerciaux de proximité identifiés au plan de zonage :

• Le stationnement du personnel, des clients et des livraisons doit être sur l’unité foncière du projet
• Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement 2 roues par tranche de 70 m² de surface de plancher dont la moitié non motorisés.
• Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement pour 10 m² de salle pour les restaurants.

Titre 3 – dispositions applicables a la zone agricole#

Zone a#

76

Titre 3–Dispositions applicables à la zone agricole#

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86

Titre 4 – Dispositions applicables à la zone Naturelle#

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Se référer aux dispositions réglementaires générales.