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Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides, ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération. 1.2. Les dépôts d'ordures ménagères, de résidus urbains ou de déchets de matériaux. 1.3. Les carrières. 1.4. Les installations classées soumises à la directive SEVESO, ou présentant des risques technologiques graves, ainsi que celles qui pourraient entraîner, pour le voisinage, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et/ou aux biens. 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs, l'ouverture de terrains de camping ou de caravanes. 1.6. La reconstruction à l’identique des bâtiments ou parties de bâtiments détruits et non conformes aux règles du présent règlement.

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après

2.1.1. Règles générales

A l’exception de celles régies par l’article UG.1, les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve que leurs exigences de fonctionnement, lors de l’ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement. Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

2.1.2. Règles spécifiques

2.1.2.1. Dispositions applicables aux commerces, artisanats* et industries* dans l’emprise constructible C

La création, par construction et/ou changement de destination, de surface de plancher (SDP*) destinée au commerce, à l’industrie ou à l’artisanat, à condition d’être située en sous- sol, et/ou rez-de-chaussée et/ou premier étage.

2.1.2.2. Dispositions applicables aux commerces, artisanats et industries dans les emprises constructibles A, B, D et E

La création de SDP par construction et/ou changement de destination, destinée au commerce, à l’industrie ou à l’artisanat, sans les restrictions édictées au paragraphe précédent (2.1.2.1.).

2.1.2.3. Dispositions applicables à l’habitation*

Toute construction nouvelle et/ou tout changement de destination ayant pour effet de créer plus de cinq logements devra comporter un minimum de 65 % de logements de trois pièces et plus. Cette disposition ne s’applique pas aux résidences ou foyers pour étudiants, pour personnes âgées, aux logements-foyers, et aux foyers d’accueil pour personnes handicapées.

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2.2. Rappels

Les constructions nouvelles à destination d’habitation et les établissements d’enseignement doivent répondre aux normes d’isolement acoustique conformément aux arrêtés préfectoraux du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 lorsque leurs façades sont exposées au bruit des infrastructures de transport terrestres classées par l’arrêté préfectoral du 29 juin 2000 (le classement figure dans les annexes en pièce n° 6.2.2 du présent dossier).

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Section 2 Conditions de l'occupation du sol

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

3.1. Conditions de desserte des unités foncières*

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée en état de viabilité et dont les caractéristiques permettent de répondre aux exigences de la sécurité civile, de la lutte contre l'incendie et du ramassage des ordures ménagères. Toute création de voie de desserte devra présenter une largeur au moins égale à 3,50 mètres.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Lorsque la situation d’une unité foncière permet d’accéder à plusieurs voies publiques ou privées ouvertes au public, l’accès carrossable devra être réalisé sur la voie où la gêne pour le piéton, l’usager des voies et la circulation est moindre.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, de communication, d’énergie et de collecte des déchets

4.1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par un branchement sur le réseau public d’eau potable.

4.2. Assainissement

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillis dans des réseaux séparés.

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4.2.1. Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés et cours d’eau est interdite.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières et devra notamment être soumis à un prétraitement.

4.2.2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur une unité foncière* ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Pour toute construction nouvelle, reconstruction ou réhabilitation, et quelle que soit la taille de l’unité foncière concernée, le rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement devra respecter le règlement d’assainissement intercommunal de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.

Dans le cas où les caractéristiques de l’unité foncière ne permettent pas d’assurer une rétention naturelle d’eau suffisante, doivent être prévus des dispositifs de rétention complémentaires aux possibilités du réseau et utilisant des techniques alternatives. Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manœuvre ou d’activités, doivent faire l’objet de prétraitement avant déversement dans le réseau public (dessablage, déshuilage, séparateur d’hydrocarbures,…).

4.3. Réseau public de communication

Les constructions ou installations nouvelles devront comporter les infrastructures nécessaires à leur branchement sur les réseaux de communication existants ou projetés :

• Les réseaux traditionnels publics (téléphone, télex, liaisons spécialisées ...). • Les réseaux câblés de radiotélévision publics. • Les dispositifs d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes,

paraboles…) devront être installés sur la toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

4.4. Ordures Ménagères

4.4.1. Dispositions générales

Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment dimensionnées de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets.

Ces locaux seront isolés et fermés.

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4.4.2. Dispositions spécifiques suivant la ou les destinations des constructions

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation*, ces locaux doivent être situés au rez-de-chaussée, à moins de 15 mètres de la voie ou de l’emprise publique et satisfaire aux contraintes techniques de la collecte sélective en porte à porte. Pour les constructions nouvelles à destination autre que d’habitation, ces locaux doivent être situés en rez-de-chaussée ou en sous-sol, mais préférentiellement en rez-dechaussée. En cas de mixité des destinations, ces locaux doivent répondre aux besoins de la collecte sélective des déchets de chacune de ces destinations.

4.4.3. Dispositions spécifiques à certaines constructions à destination d’habitation

Les dispositions des articles 4.4.1 et 4.4.2. ne s’appliquent pas aux constructions nouvelles à destination d’habitation qui comportent moins de trois logements. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux constructions dont la SDP est inférieure ou égale à 50 m².

4.4.4. Dispositions spécifiques aux travaux sur constructions existantes

Lors de travaux accompagnés d’un changement de destination de l’ensemble de la construction, les dispositions des articles 4.4.1. et 4.4.2. s’appliquent. Cependant, elles pourront être adaptées si les caractéristiques des constructions ou de l’unité foncière ne le permettent pas.

4.5. Rappels : Energies renouvelables

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.

4.5.1. Réseaux de distribution de chaleur et de froid

Lorsqu’existent des périmètres de développement prioritaires, toute installation d’un bâtiment neuf, ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, qu’il s’agisse d’installations industrielles ou d’installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d’eau chaude, doit être raccordée au réseau concerné. L’exploitant du réseau d’énergie précisera les conditions de raccordement. Cette obligation de raccordement ne fait pas obstacle à l’utilisation d’installations de secours ou de complément.

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4.5.2. Alimentations pour véhicules rechargeables

Toute construction d’un immeuble d’habitation comportant au minimum 2 logements ou d’un bâtiment à destination de bureau* équipé de places de stationnement couvertes ou d’accès sécurisé doit doter une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation de prises de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables et permettant un comptage individuel conformément au Code de la Construction et de l’Habitation.

Superficie minimale des terrains constructibles

Il n’est pas fixé de règle.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le mot alignement* s’entend comme alignement actuel ou futur.

6.1. Principe général d’implantation des constructions

6.1.1. Dispositions générales applicables aux emprises constructibles A, D et E

Les constructions en superstructure, saillies*, balcons et encorbellements* compris, doivent être implantées à l’intérieur des emprises constructibles définies au document graphique n° 5.7 « dispositions règlementaires applicables à la zone UG ».

6.1.2. Dispositions applicables aux emprises constructibles B et C

Le nu des façades des constructions en superstructure doit être implanté à l’intérieur des emprises constructibles définies au document graphique n° 5.7 « dispositions règlementaires applicables à la zone UG ». Seuls sont autorisés les saillies et encorbellements le long de la rue Jules Verne et de la servitude localisée au titre de l’article L. 151-41 du Code de l’urbanisme, tout en respectant les dispositions des paragraphes 6.1.2.1. et 6.1.2.2. ci-dessous.

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6.1.2.1. Saillies (hors volumes habitables en encorbellements)

Les saillies (balcons,…) sont autorisées en empiétement par rapport à l'alignement.

Leur définition englobe notamment les seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres et nervures. Les saillies devront tenir compte du modelé des façades d’immeubles voisins du bâtiment projeté, et de l’aspect général de la voie. Une attention particulière devra être portée au traitement de leur sous-face.

Afin de préserver la perception du front bâti, il pourra être exigé que les balcons ou terrasses en surplomb par rapport à l'alignement comportent des garde-corps fins et ajourés.

Les saillies visées ci-dessus ne devront pas excéder une épaisseur de : • 0,16 mètre jusqu’à 3 mètres au-dessus du trottoir. • 0,22 mètre de 3 mètres à 4,30 mètres au-dessus du trottoir. • 0,40 mètre au-dessus de 4,30 mètres au-dessus du trottoir dans les voies d’une largeur inférieure à 10 mètres. • 0,80 mètre au-dessus de 4,30 mètres au-dessus du trottoir dans les voies d’une largeur supérieure ou égale à 10 mètres.

En outre, lorsqu’il s’agit exclusivement de balcons d’immeubles d’habitation : • 1 mètre au-dessus de 4,30 mètres au-dessus du trottoir dans les voies d’une largeur supérieure ou égale à 11,50 mètres. • Les parties les plus saillantes des ouvrages ne devront toutefois pas se situer à moins de 0,50 mètre d’un plan vertical passant par l’arête de la bordure du trottoir.

6.1.2.2. Volumes habitables en encorbellement

6.1.2.2.1. Quelle que soit la destination de la construction

Les volumes habitables, oriels et bow-windows construits en encorbellement sur l'alignement sont interdits dans les voies d'une largeur inférieure à 10 mètres entre les alignements.

Lorsqu’ils sont autorisés, les volumes habitables, oriels et bow-windows construits en encorbellements sur l’alignement ne devront pas excéder une épaisseur de :

• 0,16 mètre jusqu’à 3 mètres au-dessus du trottoir quelle que soit la largeur de la voie. • 0,22 mètre de 3 mètres à 4,30 mètres au-dessus du trottoir quelle que soit la largeur de

la voie. • 0,60 mètre à partir d’une hauteur de 4,30 mètres au-dessus du trottoir dans les voies

d’une largeur supérieure ou égale à 10 mètres et inférieure à 11,50 mètres. • 0,80 mètre à partir d’une hauteur de 4,30 mètres au-dessus du trottoir dans les voies

d’une largeur supérieure ou égale à 11,50 mètres.

6.1.2.2.2. Quelle que soit la destination de la construction, à l’exception des CINASPIC*

La longueur totale de l'emprise des encorbellements ne peut excéder 50 % du linéaire de façade sur rue (cf. croquis ci-après).

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Pour les unités foncières* situées à l’angle de deux voies, la longueur totale d’emprise des encorbellements imposée ci-dessus est de 50% rue par rue. Le ou les pans coupés repérés au document graphique n° 5.7 « dispositions règlementaires applicables à la zone UG » sont exclus de ce calcul et peuvent librement comporter des encorbellements si ceux-ci apportent une valorisation du traitement architectural de l’angle du bâtiment. Pour chaque encorbellement la longueur à prendre en compte sera la plus grande (voir croquis).

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6.1.3. Dispositions particulières applicables à l’emprise constructible A

La façade de l’immeuble à destination de bureaux repérée par un « traitement architectural particulier à l’échelle urbaine » dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3 du présent dossier), pourra être soulignée par une ou plusieurs saillies en empiétement par rapport à l’alignement de l’espace public jusqu’à 1 mètre d’épaisseur et jusqu’à 2 mètres pour les entrées principales (auvent, éléments décoratifs,…).

Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété

Les constructions en superstructure doivent être implantées à l’intérieur des emprises constructibles A, B, C, D et E définies au document graphique n° 5.7 « dispositions règlementaires applicables à la zone UG ».

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions en superstructure doivent être implantées à l’intérieur des emprises constructibles A, B, C, D et E définies au document graphique n° 5.7 « dispositions règlementaires applicables à la zone UG ».

Emprise au sol des constructions*

Les constructions en superstructure doivent être implantées à l’intérieur des emprises constructibles A, B, C, D et E définies au document graphique au document graphique n° 5.7 « dispositions règlementaires applicables à la zone UG ».

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Hauteur maximale des constructions

10.1. Définitions et principes généraux

La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du terrain naturel* jusqu’à l’acrotère* ou faîtage.

10.2. Les hauteurs maximum autorisées

Les constructions ne peuvent dépasser une hauteur maximum (cote NGF*) et un nombre de niveaux indiqués au document graphique n° 5.7 « dispositions règlementaires applicables à la zone UG ».

10.3. Hauteur des rez-de-chaussée

La hauteur du rez-de-chaussée sur rue des constructions nouvelles (mesurée entre le dessus du plancher bas et le dessus du plancher supérieur) ne pourra être inférieure à 3,50 mètres.

10.4. Dépassements généraux de la hauteur maximum

D’une manière générale, les éléments suivants peuvent dépasser la hauteur maximum définie au paragraphe 10.2. :

1° Les garde-corps dans les limites de 1,50 mètre.

2° Les ouvrages techniques tels que antennes, gaines de ventilation, souches de cheminées, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques et autres capteurs d’énergie et ouvrages de récupération d’eau… sous réserve d'être situés en retrait de l'acrotère, et de manière à être le moins visible possible depuis le domaine public.

3° Les motifs ornementaux tels que frontons, sculptures etc... et les verrières éclairant les surfaces de planchers inférieures, ceci de façon ponctuelle.

4° La réalisation d’un ascenseur dans le cadre du réaménagement ou de la réhabilitation d’un bâtiment existant dans la limite de 2.50 mètres.

5° Les machineries d'ascenseurs : elles seront obligatoirement situées à l'intérieur des bâtiments, la partie technique située en superstructure devant être limitée à 1,80 mètre de hauteur et être située en retrait de la façade du dernier niveau.

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6° Les volumes comportant un accès aux toitures-terrasses : a) Dans les immeubles à destination principale d’habitation comportant au minimum 3 logements sous les conditions suivantes :

- Que l’emprise de ces volumes soit inférieure ou égale à 15% de la surface totale de la toiture-terrasse.

- Qu’ils soient adossés, dans la mesure du possible, aux ouvrages techniques ou aux cheminées éventuelles dans une composition d’ensemble.

- Que leur hauteur soit limitée (acrotère compris) à 3 mètres à partir de la dalle de la toiture-terrasse.

- Qu’ils soient situés à au moins 1,50 mètre de l’ensemble des façades du dernier niveau de l’immeuble sur lequel ils sont édifiés.

- Qu’ils respectent, par rapport aux limites séparatives, une distance de 3 mètres minimum sans possibilité d’ouvrir des baies et de 6 mètres minimum en cas d’ouverture de baie. Néanmoins, ils pourront s’implanter sur la limite séparative s’ils s’adossent à un pignon mitoyen d’une hauteur au moins équivalente.

- Qu’ils desservent une terrasse accessible paysagée* et végétalisée dans les conditions fixées à l’article UA 11.2.8.2. (toitures-terrasses).

- Que les toitures-terrasses de ces volumes soient végétalisées. b) Dans les immeubles à destination principale d’habitation comportant moins de 3 logements et les immeubles à destination autre que l’habitation sous les conditions suivantes :

- Que l’emprise de ces volumes soit strictement nécessaire à l’accès des toituresterrasses.

- Qu’ils soient adossés, dans la mesure du possible, aux ouvrages techniques ou aux cheminées éventuelles dans une composition d’ensemble.

- Que leur hauteur soit limitée (acrotère compris) à 3 mètres à partir de la dalle de la toiture-terrasse.

- Qu’ils soient situés à au moins 1,50 mètre de l’ensemble des façades du dernier niveau de l’immeuble sur lequel ils sont édifiés.

- Qu’ils respectent, par rapport aux limites séparatives, une distance de 3 mètres minimum sans possibilité d’ouvrir des baies et de 6 mètres minimum en cas d’ouverture de baie. Néanmoins, ils pourront s’implanter sur la limite séparative s’ils s’adossent à un pignon mitoyen d’une hauteur au moins équivalente.

- Qu’ils desservent une terrasse accessible paysagée* et végétalisée dans les conditions fixées à l’article UA 11.2.8.2. (toitures-terrasses).

- Que les toitures-terrasses de ces volumes soient végétalisées.

10.5. Dispositions spécifiques aux constructions à destination de bureau*

Le dernier niveau des constructions destinées aux bureaux devra intégrer tous les éléments techniques nécessaires au fonctionnement desdits bureaux, à l’exception des antennes, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques et autres capteurs d’énergie et ouvrages de récupération des eaux.

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Néanmoins, de façon ponctuelle et limitée, pourront dépasser de ce dernier niveau ainsi que de la hauteur maximum autorisée à l’article UG.10.2., des éléments techniques ne pouvant pas être intégrés dans le bâtiment (échappement de groupe électrogène, éléments de groupe froid, dispositifs antichute, nacelles…) sous réserve que ces dépassements n’excèdent pas 2,50 mètres et soient situés de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public. En outre, dans l’emprise constructible A, un signal visuel à l’échelle urbaine est autorisé en dépassement de 10 mètres de la hauteur maximum (flèche de toiture, structure ajourée…). Ce dépassement n’est autorisé que s’il ne crée aucune surface de plancher.

10.6. Dispositions spécifiques aux constructions dans l’emprise constructible C

10.6.1. Dispositions générales

Le plancher haut du rez-de-chaussée doit être obligatoirement traité en toiture-terrasse végétalisée sur au moins 35 % de sa surface, conformément à l’article UG.11.2.8.

10.6.2. Dispositions spécifiques aux constructions à destination d’habitation

Pour les parties de façade situées à l’alignement existant ou futur de la rue Jules Verne, les deux derniers niveaux (R+6 et R+7) doivent obligatoirement respecter un retrait par rapport à cet alignement. La profondeur du premier retrait est d’au moins 1,5 mètre et la profondeur du second retrait est d’au moins 2,50 mètres au-dessus du premier retrait. Pour les parties de façade situées en retrait de l’alignement existant ou futur de la rue Jules Verne, le huitième niveau est obligatoirement en retrait d’au moins 2,50 mètres du nu de la façade de l’étage inférieur.

10.6.3. Dispositions spécifiques aux constructions à destination de bureaux

Pour les parties de façades situées à l’alignement existant ou futur de la rue Jules Verne les deux derniers niveaux (R+6 et R+7) doivent présenter un retrait de 3 mètres minimum par rapport au nu de la façade du niveau R+5 qui peut :

- soit se décomposer en deux retraits successifs d’au moins 1,50 m chacun - soit être un unique retrait sur les deux niveaux.

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Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1. Cours anglaises

Les cours anglaises sur voies et espaces publics sont interdites pour les constructions à destination d’habitation*.

11.2. Matériaux, couleurs des façades, dispositifs liés au développement durable.

L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Le pavé de verre est interdit en rez-de-chaussée des façades sur rue. L’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concerné est autorisée sous réserve de s’inscrire qualitativement dans la composition du bâtiment et de s’intégrer dans le paysage urbain.

11.3. Pignons et locaux annexes

Les murs pignons, mitoyens ou non, devront être traités en harmonie avec les façades principales. Les locaux annexes seront traités avec un soin égal à celui apporté aux constructions principales.

11.4. Façades commerciales, enseignes

On entend par façade commerciale toute devanture établie dans un but commercial et entraînant la modification ou le recouvrement du gros œuvre. Les façades commerciales devront répondre aux conditions suivantes :

• Les percements destinés à recevoir des vitrines devront être adaptés à l’architecture de la construction concernée.

• Lorsqu’un même commerce sera établi sur plusieurs constructions contiguës, les percements des vitrines devront en respecter les limites séparatives.

Le rez-de-chaussée des constructions nouvelles destiné à des commerces ou des services devra comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir leur enseigne.

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La façade commerciale devra être séparée de façon visible des étages supérieurs (corniches, retraits,…).

11.5. Façade de bureaux

Pour les constructions destinées principalement au bureau, le rez-de-chaussée et le 1er étage devront bénéficier d’un traitement spécifique avec notamment la réalisation d’une entrée de grande dimension sur double niveaux au minimum, avec un effort particulier en matière de matériaux et de conception architecturale de la façade, et en privilégiant les effets de transparence.

11.6. Clôtures

Les clôtures situées en bordure des voies feront partie d’une composition d’ensemble. Sur toutes les clôtures l'ajout d'écrans opaques est interdit, seul le doublage par des écrans ajourés est autorisé, ainsi qu’un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes.

11.7. Fermeture de balcons et terrasses intermédiaires

La fermeture des balcons (sauf loggias) et des terrasses intermédiaires visibles depuis l’espace public est interdite.

11.8. Toitures-terrasses

11.8.1. Principes généraux

Les toitures-terrasses de tout type devront être traitées avec autant de soin que les façades. Les étanchéités autoprotégées des toitures-terrasses ainsi que les protections par gravillons ne pourront être laissées apparentes. La partie minérale sera traitée avec soin et constituée d’un revêtement soigné.

11.8.2. Toitures-terrasses inaccessibles

Les toitures-terrasses inaccessibles seront végétalisées à l’exception des parties occupées par les ouvrages techniques, verrières, capteurs d’énergie (panneaux solaires…)… Cette végétalisation sera assurée par une solution technique de type traditionnel (végétalisation intensive* ou semi-intensive* avec apport de terre végétale*), ou par toute autre solution non traditionnelle (végétalisation extensive* comportant une couche végétale couvre-sols sur substrats…). Lorsqu’il y a utilisation de substrats, ceux-ci devront comporter une épaisseur minimum de 11 centimètres.

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Cette végétalisation devra également être réalisée en cas de réhabilitation lourde ou de la réfection de la toiture d’un bâtiment existant qui n’en n’aurait pas bénéficié lors de sa construction. Dans ce cas l’épaisseur de substrat imposée ci-dessus pourra être ajustée aux contraintes techniques de l’existant.

Cette végétalisation devra être maintenue lors d’une réfection de la toiture.

11.8.3. Toitures-terrasses accessibles

En dehors des parties occupées par les circulations nécessaires aux usagers et les espaces voués aux loisirs, les terrasses accessibles devront être paysagées* et recevoir une végétalisation intensive*, semi-intensive* ou extensive*.

11.9. Prescriptions relatives à l’aspect extérieur des constructions

Les ouvrages tels que groupes électrogènes, ouvrages de climatisation des constructions nouvelles etc., seront situés à l’intérieur des constructions.

Les édicules affectés aux machineries d’ascenseurs et aux sorties d’escaliers, lorsqu’ils ne seront pas intégrés dans le volume du dernier étage, seront traités avec le même matériau que les façades et intégrés à l’aménagement d’ensemble de la toiture-terrasse.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse tels que la ventilation mécanique contrôlée, les ventilations diverses, seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les ouvrages ou édicules techniques extérieurs au bâtiment et situés en rez-de-chaussée, ainsi que les ventilations des sous-sols non situées en toiture devront être traités avec soin et s’harmoniser avec les façades tant en ce qui concerne la nature des matériaux que leur couleur.

Les évacuations d’eaux pluviales correspondant aux loggias et aux balcons pleins devront être intégrées à l’intérieur des bâtiments, être situées en fond de loggia, être encastrées dans la façade ou être placées en limites séparatives* d’immeubles.

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles,…) devront être installées sur les toitures de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Sur les toitures-terrasses, elles seront implantées de manière privilégiée en zone centrale.

Les coffrets, compteurs et boites aux lettres des immeubles collectifs seront situées à l’intérieur des bâtiments.

Les branchements (câbles électriques, télécom…) seront obligatoirement réalisés en souterrain, ou bien intégrés au volume des bâtiments.

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Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1. Stationnement des véhicules motorisés

12.1.1. Dispositions Générales

Le stationnement de véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou aux travaux sur constructions existantes doit être assuré en dehors de la voie publique, sur l’unité foncière* propre à l’opération ou dans son environnement immédiat. S’il est admis qu’une impossibilité technique ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme interdisent de réaliser les places de stationnement résultant de l’application des paragraphes 12.1.2. à 12.1.5., le pétitionnaire peut être autorisé à les reporter à proximité, en apportant la preuve qu’il les obtient par concession dans un parc public ou par concession ou acquisition dans un parc privé existant ou en cours de réalisation. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

12.1.2. Accès

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir, et leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l’alignement, ne doit pas excéder 5%, sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès doivent avoir la largeur minimum suivante :

• Sens unique ou double sens desservant moins de 50 places de stationnement pour voitures : 3,50 mètres.

• Double sens desservant plus de 50 places de stationnement pour voitures : 6 mètres. Les rampes d’accès au sous-sol doivent présenter un rayon intérieur de courbure supérieur ou égal à 5 mètres. Leur rayon extérieur de courbure doit être d’au minimum 9 mètres. Toutefois, les dimensions des rayons de courbure pourront être modulées pour tenir compte des nécessités résultant de contraintes techniques motivées, notamment par l’exiguïté de certaines unités foncières.

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12.1.3. Dimensions des emplacements

Dans une aire collective de stationnement, chaque emplacement, doit présenter des dimensions au moins égale à :

• longueur : 5 mètres • largeur : 2,30 mètres • dégagement :

• 6 mètres entre poteaux ou portes de boxes • 5 mètres entre places non cloisonnées

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ZONE UG

12.1.4. Dispositions spécifiques

Les aires de stationnement devront être réalisées en sous-sol. Les normes s’appliquent aux constructions ou installations nouvelles ainsi qu’aux constructions existantes, dès lors qu’il n’est pas expressément prévu d’exception. Lorsqu’une construction comprend des parties à destinations différenciées, le nombre total des places à réaliser résulte du cumul des places exigibles pour chaque destination de constructions. Le nombre de places requises sera arrondi au chiffre inférieur lorsque le calcul du nombre de places de stationnement a une décimale égale ou inférieure à 0,5, et arrondi au chiffre supérieur lorsque la décimale est supérieure ou égale à 0,6.

12.1.5. Normes de stationnement

12.1.5.1. Constructions à destination d’habitation*

12.1.5.1.1. Disposition générale Il est exigé une place de stationnement automobile par tranche de 85 m² de surface de plancher (SDP*), avec un minimum d’une place par logement. Pour les résidences ou foyers pour étudiants ou pour personnes âgées il ne sera exigé qu’une place pour 150m² de S.D.P. Pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne sera exigé que 0,50 place de stationnement automobile par logement. Les places doubles sont autorisées à condition que le nombre des places directement accessibles soit au moins égal au nombre de logements. Par ailleurs, il est exigé la réalisation d’aires de stationnement pour les deux roues motorisées, représentant 1 % de la SDP, avec un minimum de 10 m². Pour les résidences pour personnes âgées, il n’est exigé que la réalisation d’une aire de 10 m² minimum réservée aux deux roues motorIsées. Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux bâtiments comprenant un parc de stationnement.

12.1.5.1.2. Dispositions particulières et dispenses Lorsqu’il n’est pas possible d’inscrire, dans le terrain, assiette de l’opération, un rectangle de 17 mètres x 15 mètres, ou lorsqu’il s’agit d’une parcelle d’angle dans laquelle il n’est pas possible d’inscrire un carré de 17 mètres de côté, il ne sera pas fait référence à la SDP pour le calcul de nombre de places à réaliser, mais au nombre de logements créés, la norme étant d’une place par logement crée.

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PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n° 4.1. Règlement

ZONE UG

Par ailleurs, il ne sera exigé aucune place de stationnement: • pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat lorsqu’il n’est pas possible d’inscrire, dans le terrain, assiette de l’opération, un rectangle de 17 mètres x 15 mètres, ou lorsqu’il s’agit d’une parcelle d’angle dans laquelle il n’est pas possible d’inscrire un carré de 17 mètres de côté. • Lorsque le terrain, assiette de l’opération, présente un unique linéaire sur rue inférieur ou égal à 10 mètres et une superficie inférieure à 250 m². • pour les programmes de construction de moins de trois logements.

12.1.5.1.3. Extensions, travaux sur constructions existantes et changements de destination

Il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement automobile lors de travaux avec extension et/ou de changement de destination d’une construction vers l’habitation, sous réserve que :

• La SDP créée par extension ou changement de destination soit inférieure ou égale à 150 m² et ne crée pas plus de deux nouveaux logements.

• Les travaux ne suppriment pas de places existantes en sous-sol qui permettent de répondre aux nombres exigibles.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable : • Aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt locatif aidé de l’Etat • Aux changements de destination d’une construction en vue de l’affecter à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat,

Y compris dans le cas où ces travaux et changements de destination s’accompagnent de la création de SDP, dans la limite de 50% de la SDP existante avant le commencement des travaux. Cependant lesdits travaux ne doivent pas supprimer de places existantes en sous-sol qui permettent de répondre au nombre exigible.

12.1.5.2. Constructions à destination de bureaux*

Il sera créé une place de stationnement automobile par tranche de 120 m² de SDP créée.

Dans un rayon de 300 mètres autour des accès de la gare SNCF, la norme est d’une place par tranche de 150 m² de SDP créée.

Les places doubles sont autorisées sous réserve de ne pas représenter plus de 10% des places exigibles.

Pour les programmes dont la SDP est supérieure à 10 000 m², il est exigé la réalisation d’aires de chargement, déchargement, et de manutention nécessaires au fonctionnement de l’établissement. Nonobstant la disposition imposant aux aires de stationnement d’être obligatoirement réalisées en sous-sol, ces aires de chargement, de déchargement et de manutention pourront être réalisées en rez-de-chaussée, sous réserve d’être intégrées au bâtiment.

Par ailleurs, il est exigé la réalisation d’aires de stationnement pour les deux roues motorisées, représentant 0,30% de la SDP, avec un minimum de 10 m².

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PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n° 4.1. Règlement

ZONE UG

12.1.5.3. Constructions à destination de commerces

Il n’est pas exigé la réalisation de places de stationnement automobile pour les commerces dont la SDP est inférieure ou égale à 300m² ou qui sont situés dans un rayon de 150 mètres autour de l’accès véhicule d’un parking public existant ou projeté.

Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de : • 150 m² de SDP pour les commerces dont la SDP est comprise entre 300 m² et 1 000 m². • 60 m² de SDP pour les commerces dont la SDP est supérieure à 1 000 m² et inférieure ou égale à 2 000 m². • 45 m² pour les commerces dont la SDP est supérieure à 2 000 m².

Par ailleurs, pour les commerces dont la SDP est supérieure à 2000 m², il est exigé la réalisation d’aires de chargement, déchargement, et de manutention nécessaires au fonctionnement de l’établissement. Nonobstant, la disposition, stipulant que les aires de stationnement sont obligatoirement réalisées en sous-sol, ces aires de chargement, déchargement et de manutention pourront être réalisées en rez-de-chaussée sous réserve d’être intégrées au bâtiment.

12.1.5.4. Artisanat*, industrie*

Il n’est pas exigé la réalisation de places de stationnement automobile pour les locaux à destination d’artisanat et d’industrie, dont la SDP est inférieure ou égale à 300m².

Il est exigé une place de stationnement automobile par tranche de 300 m² de SDP créée.

En plus des aires de stationnement pour véhicules particuliers, il sera imposé pour les locaux dont la SDP est supérieure à 1 000 m², la création d’aires de livraison adaptées aux opérations de chargement, déchargement et manutention inhérentes à l’établissement.

12.1.5.5. Hébergement hôtelier*

12.1.5.5.1. Véhicules particuliers

Il sera réalisé au minimum une place de stationnement pour 5 chambres.

12.1.5.5.2. Autocars

Toutes dispositions devront être prises pour que la desserte des hôtels de tourisme par autocars et taxis ne génère aucune gêne pour la circulation publique. Au-delà de 150 chambres, il sera exigé une place de stationnement d'autocar par tranche de 150 chambres, calculée par excès. Dans ce cas, l'obligation de créer les places de stationnement en sous-sol ne sera pas imposée.

12.1.5.6. Dispositions applicables aux CINASPIC*:

Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins de l’immeuble à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et

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PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n° 4.1. Règlement

ZONE UG

de sa situation géographique (notamment par rapport aux parkings publics et aux transports en commun). Par ailleurs, les aires de chargement, déchargement et de manutention nécessaires au fonctionnement de l’établissement pourront être imposées sur le terrain.

12.2. Stationnement des vélos et poussettes

12.2.1 Stationnement des vélos

Dans les immeubles d’habitation ou de bureau, le stationnement des vélos devra respecter les dispositions et les normes du Code de la Construction et de l’Habitation et être situé au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol réservé au stationnement automobile, dans des locaux clos et facilement accessibles. Pour les CINASPIC, les résidences pour personnes âgées, les foyers d’accueil pour personnes handicapées : la superficie à réserver éventuellement au stationnement des vélos doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique et de leurs utilisateurs.

12.2.2. Dispositions particulières pour le stationnement des vélos

En l’absence de réalisation de parc de stationnement, il devra néanmoins être réalisé, dans les immeubles principalement d’habitation ou de bureau, un ou plusieurs locaux en rez-dechaussée, clos et couverts, pour le stationnement des vélos, dont la surface totale devra correspondre aux besoins de l’immeuble. Ces locaux pourront être communs avec ceux réservés aux poussettes et situés en rez-dechaussée des constructions.

12.2.3. Stationnement des poussettes

Pour les constructions à destination d’habitation créant plus de 10 logements, il devra être réalisé un ou plusieurs locaux en rez-de-chaussée, clos et couverts, pour le stationnement des poussettes. La surface réservée au stationnement des poussettes doit représenter au minimum 4m² par tranche complète de 10 logements. Ces locaux pourront être communs avec ceux réservés aux vélos, dès lors que ces derniers sont situés au rez-de-chaussée des constructions. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux résidences ou foyers pour étudiants, pour personnes âgées, aux logements-foyers, et aux foyers d’accueil pour personnes handicapées.

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PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n° 4.1. Règlement

ZONE UG

12.3. Suppression des places de stationnement des véhicules motorisés ou aires de stationnement de véhicules non motorisés

Aucune surface ou place de stationnement existante ne peut être supprimée dès lors que la surface ou le nombre de places exigibles n’est pas réalisé.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

13.1. Dispositions générales hors emprise constructible E

Les espaces libres seront aménagés préférentiellement en contiguïté de ceux existants le cas échéant sur les unités foncières* voisines. La partie du terrain en espace libre doit être aménagée principalement en espaces verts*. Les plantations y bénéficieront d'un traitement de qualité et diversifié.

13.2. Obligations de traitement des espaces verts

Les espaces verts doivent présenter les épaisseurs de terre végétale* nécessaires aux différentes catégories de plantations : pelouses et arbustes, arbres* à petit, moyen et grand développement. Cette épaisseur n’est en aucun cas inférieure à 0,50 mètre non compris la couche drainante.

13.3. Plantation d’arbres

Le nombre d'arbres doit correspondre au minimum à 1 sujet par fraction entière de 200 m² de la superficie totale des espaces libres de l’unité foncière.

13.4. Espaces libres à végétaliser

Les espaces libres à végétaliser, repérés au document graphique n° 5.7 « dispositions règlementaires applicables à la zone UG », devront permettre la conservation ou le remplacement des arbres existants. La pleine terre existante devra être conservée.

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PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n° 4.1. Règlement

ZONE UG

Section 3 Possibilités maximales d'occupation du sol

Coefficient d'occupation du sol

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

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PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n° 4.1. Règlement

ZONE UPA

Chapitre VII Dispositions applicables en zone UPA

La zone UPA correspond à un ensemble bâti, la « Villa Chaptal », présentant une composition urbaine et une architecture particulière qu'il convient de maintenir. L'intérêt architectural de cet ensemble de maisons basses, ainsi que celui des éléments paysagers qui l'accompagnent (clôtures, plantations,...) ont conduit à inclure cette zone et ses abords dans un secteur à protéger et à mettre en valeur en tant qu’ « ensemble urbain et paysager à préserver et mettre en valeur » tel que figuré au document graphique n° 5.1 « zonage et servitudes ». Le caractère spécifique de cet ensemble amène à le traiter sous la forme d'un plan de masse définissant les principales dispositions volumétriques qui lui sont applicables. » Ce plan de masse fait l’objet d’un document graphique n° 5.8 « dispositions règlementaires applicables à la zone UPA ».

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PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n°4.1 Règlement

ZONE UPA

Section 1 Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Ville de Levallois-Perret

Département des Hauts-de-Seine

Plan Local d’Urbanisme

PLU

P.L.U. Levallois-Perret – Modification n°2 Pièce n°4.1 Règlement

Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Territorial du 23 septembre 2025 approuvant la modification n°2 du PLU

PLU Levallois-Perret – Modification simplifiée n°2 du PLU Pièce n°4.1. Règlement

Sommaire

Titre I – Dispositions générales

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre I Dispositions applicables en zone UA Chapitre II Dispositions applicables en zone UB Chapitre III Dispositions applicables en zone UC Chapitre IV Dispositions applicables en zone UD Chapitre V Dispositions applicables en zone UE Chapitre VI Dispositions applicables en zone UG Chapitre VII Dispositions applicables en zone UPA Chapitre VIII Dispositions applicables en zone UPB Chapitre IX Dispositions applicables en zone UPC Chapitre X Dispositions applicables en zone UPD Chapitre XI Dispositions applicables en zone UPE

Titre III – Lexique

Titre I – Dispositions générales

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions de l’article L. 123-1 du Code de l'urbanisme.

Nota : Conformément à l’article 12 IV du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, le contenu modernisé du P.L.U. ne s’applique qu’aux P.L.U. élaborés ou faisant l’objet d’une révision générale postérieurement au 1er janvier 2016. Les P.L.U. dont le contenu est issu des dispositions en vigueur avant la réforme et qui font l’objet de procédures de modification, de mise en compatibilité ou de révision allégée (lancées avant ou après le 1er janvier 2016) continuent à appliquer les dispositions des articles réglementaires en vigueur au 31 décembre 2015 jusqu’à leur prochaine révision générale.

La Commune de Levallois a lancé une procédure de modification du P.L.U. le 18 décembre 2015. Le P.L.U. continue ainsi d’appliquer les dispositions règlementaires en vigueur au 31 décembre 2015.

Pour conserver la cohérence entre les articles réglementaires et législatifs du Code de l’Urbanisme, le P.L.U. continue également d’appliquer les dispositions de la partie législative du Code de l’Urbanisme avant recodification à droit constant par l’Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015.

Un tableau de concordance des articles du Code de l’Urbanisme est annexé à l’additif au rapport de présentation.

Article 1. Champ d'application territorial du Plan Local d'Urbanisme

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune.

Article 2. Portée respective du règlement à l’égard d’autre législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme :

2.1. Les articles suivants du Code de l'urbanisme : • R.111-2 : salubrité et sécurité publique. • R.111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. • R.111-15 : respect des préoccupations d’environnement. • R.111-21 : respect des sites, paysages naturels ou urbains et conservation des perspectives monumentales.

2.2. Les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites aux documents « servitudes d'utilité publique », pièce n° 6.1.1 « liste et plans des servitudes d’utilité publique » au dossier « Annexes », pièce n° 6 du présent dossier de plan local d’urbanisme.

2.3. Les articles du Code de l'urbanisme ou d'autres législations concernant s’il y a lieu :

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PLU Levallois-Perret – Modification n°1 du PLU Pièce n°4.1. Règlement

• Les périmètres à l'intérieur desquels l’autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation en application de l’article L. 111-10 du Code de l’urbanisme,

• Les zones à l’intérieur desquelles la démolition des immeubles est soumise à la délivrance d’un permis de démolir, pièce n° 6.2.3 du dossier Annexes, pièce n° 6 du présent dossier de plan local d’urbanisme.

• Les périmètres à l’intérieur desquels est appliqué le droit de préemption urbain (L. 211-1), pièce n° 6.2.3 du dossier Annexes, pièce n° 6 du présent dossier de plan local d’urbanisme.

• Les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres classées par l’arrêté préfectoral du 29 juin 2000, à l’intérieur desquels les constructions nouvelles à destination d’habitation et les établissements d’enseignement devront répondre aux normes d’isolement acoustique conformément aux arrêtés du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 lorsque leurs façades sont exposées, pièce n° 6.2.2 du dossier Annexes, pièce n° 6 du présent dossier de plan local d’urbanisme.

• Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine dans les Hauts de Seine (PPRI), approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004, pièce n° 6.1.2 du dossier Annexes, pièce n° 6 du présent dossier de plan local d’urbanisme.

2.4. Le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) approuvé le 27 décembre 2013.

Article 3. Division du territoire en zones

3.1. Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en 11 zones urbaines (U) dont les délimitations sont reportées au document graphique intitulé « zonage et servitudes » (pièce n° 5.1. du dossier). Certaines des règles applicables dans chaque zone et détaillées aux articles 6 et 10 des règlements de zones (Chapitre 1 à 11 du titre II du présent règlement), sont également représentées graphiquement dans un document intitulé « plan des hauteurs et des gabarits » (pièce n° 5.2.du dossier).

Ces zones disposent de servitudes instaurées en application des articles L. 123-2 et L. 123-3 du Code de l’urbanisme ainsi que d’emplacements réservés au titre de l’article L. 123-1-5. V de ce même code ainsi que d’espaces boisés classés reproduits sur le document graphique intitulé « zonage et servitudes » (pièce n° 5.1. du dossier). Ces servitudes sont détaillées dans les « annexes au règlement» constituant la pièce n° 4.2.1.

Ces zones sont également concernées par des éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L. 123-1-5. III 2° du Code de l’urbanisme répertoriés dans les « annexes au règlement» constituant la pièce n°4.2.2.

Il n’existe pas de zone naturelle ou non équipée ni de zone à urbaniser ou agricole.

3.2. Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :

• La zone UA décrite au chapitre 1 du titre II du présent règlement et dont certaines parties sont couvertes par un secteur spécifique UAa, ainsi que des secteurs de plan masse UPM.

• La zone UB décrite au chapitre 2 du titre II du présent règlement.

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PLU Levallois-Perret – Modification n°1 du PLU Pièce n°4.1. Règlement

• La zone UC décrite au chapitre 3 du titre II du présent règlement. • La zone UD décrite au chapitre 4 du titre II du présent règlement, et dont certaines

parties sont couvertes par un secteur spécifique UDa. • La zone UE décrite au chapitre 5 du titre II du présent règlement. • La zone UG décrite au chapitre 6 du titre II du présent règlement. • La zone UPA décrite au chapitre 7 du titre II du présent règlement. • La zone UPB décrite au chapitre 8 du titre II du présent règlement. • La zone UPC décrite au chapitre 9 du titre II du présent règlement. • La zone UPD décrite au chapitre 10 du titre II du présent règlement. • La zone UPE décrite au chapitre 11 du titre II du présent règlement.

3.3. Le titre III du présent règlement intègre un lexique donnant la définition d’un certain nombre de termes utilisés dans le règlement.

3.4. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis en tête du chapitre qui lui correspond et sont extraits du rapport de présentation.

Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles.

Article 4. Adaptations mineures

Conformément aux dispositions de l’article L. 123-1-9 du Code de l’urbanisme « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.»

Article 5. Dérogations

Cependant, conformément aux dispositions de l’article L. 123-5 du Code de l’urbanisme, l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local de l’urbanisme pour permettre :

1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle survenue depuis moins d’un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ; 2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

Article 6. Autorisations particulières

Enfin, lorsqu’un immeuble bâti existant régulièrement édifié n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation

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PLU Levallois-Perret – Modification n°1 du PLU Pièce n°4.1. Règlement

d’exécuter des travaux peut être accordée pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 7. Lexique

Les termes repérés par un astérisque dans le corps du règlement sont définis dans le titre III du présent document.

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PLU Levallois-Perret – Modification n°1 du PLU Pièce n°4.1. Règlement

Titre II – Dispositions applicables aux zones urbaines

ZONE UA

Chapitre I Dispositions applicables en zone UA

« La zone UA correspond au tissu urbain ancien de Levallois, rénové sur certains îlots par des opérations d'aménagement aujourd'hui achevées (ZAC Trézel-Briand, ZAC du Front de Paris, ZAC Victor Hugo…). Cette zone, qui couvre une grande partie du territoire communal, est caractérisée par une très forte mixité des fonctions urbaines : habitation*, commerce et artisanat*, bureaux*, équipements… Le règlement de la zone UA conforte cette mixité urbaine, tout en favorisant l'accueil de logements neufs, notamment au travers d'une certaine limitation des destinations bureau, commerce et artisanat, sauf dans le secteur UAa implanté le long d'axes bruyants et à proximité des transports en commun (métro, gare SNCF, bus). Cette zone comprend des éléments de paysage bâtis ou végétaux qui font l'objet de prescriptions spécifiques pour leur protection ou leur mise en valeur conformément aux dispositions prévues par le Code de l’Urbanisme : « Les PLU peuvent identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection. » La zone UA comprend trois secteurs de plan masse (UPM1, UPM2 et UPM3).

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PLU Levallois-Perret – Modification n°2 du PLU Pièce n°4.1. Règlement

ZONE UA

Section 1 Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol