PLUi de Levier

PLUi
En vigueur, approuvé le 07/04/2025
10 zones
69 articles
Code INSEE 25334

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 242504488_PLUi_20250407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 07/04/2025
Contenu: 272 pages, 10 zones, 69 articles découpés

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 4 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A44 articles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
• Les constructions et les extensions présenteront une hauteur maximale ne pouvant pas dépasser le nombre de niveaux suivants : R+2+Attique ou R+2+Combles (voir lexique). A Illustrations / rappels A • Pour les logements individuels, les t...
Zone 1AUE
• Sans objet sauf respect des orientations des OAP. Pour les constructions et installations agricoles : • La hauteur devra être inférieure ou égale à 15 m au faîtage. • Des hauteurs supérieures pourront être admises pour : - Des extensions...
Zone NL
Pour les constructions dans le secteur Nt1, Nt2 et NL: • La hauteur des constructions et des extensions ne pourra pas être supérieure à 6 m. Illustrations / rappels Gabarit opposable pour la bande de 0 à 3 m Pour les constructions à usage...
Zone NON
Si l’économie du projet le justifie, les règles relatives aux articles 2, 3 et 4 des zones ne s’appliqueront pas aux constructions, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif tels ...
Zone UA
La hauteur des constructions s'appréciera par rapport aux hauteurs des constructions avoisinantes afin de maintenir un profil urbain adapté au contexte. Pour définir à quelle hauteur la future construction principale doit être édifiée, les ...
Zone UB
• Les constructions et les extensions présenteront une hauteur maximale ne pouvant pas dépasser le nombre de niveaux Illustrations / rappels suivants : R+2+Attique ou R+2+Combles (voir lexique). A A • Pour les logements individuels, les...
Zone UE
• Dans la bande de 0 à 3 m par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implanteront en respectant les règles de hauteur définies par le gabarit à l’article UE-3. • Il n’est pas fixé de hauteur maximale au-delà des 3 m. • Les co...
Zone UP
• Toute surélévation des édifices préexistants à l’approbation du PLUi est proscrite. • Les extensions de ces constructions et les annexes accolées ne pourront pas dépasser la hauteur du bâtiment existant pour faciliter une bonne intégratio...
Zone UY
• En cas de limite avec une zone UA, UB, UC, UP ou 1AU et dans la marge de 0 à 3 m par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implanteront en respectant les règles de hauteur définies par le gabarit à l’article UY-3. • Au delà...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Levier

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Levier

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Levier en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

103 €le mètre carré, médiane
924 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

233 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

208permis de construire
6déclarations préalables
269logements créés
11autorisations annulées

Les 233 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 7 bis place Bugnet, 25270 Levier
Téléphone: 03 81 89 53 22
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: levier.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 69 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Levier ?

Le document opposable est 242504488_PLUi_20250407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 28 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Levier ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A4, NL, NON, UA, UB, UE, UP, UY. Ils portent 69 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Levier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Levier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Levier ?

233 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 208 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 269 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Levier ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Levier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 11 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Levier, calculées sur les contours de l'IGN.

Reugney268 hab.
Septfontaines371 hab.
Amathay-Vésigneux175 hab.
Déservillers341 hab.
Gevresin158 hab.
Chapelle-d'Huin549 hab.
Villeneuve-d'Amont213 hab.
Bolandoz383 hab.
Villers-sous-Chalamont293 hab.
Boujailles461 hab.
Montmahoux94 hab.

La commune

Population: 2 400 habitants
Code postal: 25270
Code INSEE: 25334
Département: Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 1 428 sur 1 429 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.