Zone A a Lévignac

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes occupations ou utilisations du sol à l’exception des constructions et installations autorisées sous condition à l’

1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable ; 2. Les occupations, installations et utilisations du sol admises doivent respecter les prescriptions du P.P.R.S. ; 3. En zones inondables définies par la Cartographie Informative des Zones Inondables : 3.1. Sont autorisées, dans l’ensemble de la zone inondable (y compris en zone d’aléa fort) et sous réserve de na pas accentuer la vulnérabilité des biens et des personnes : - L’adaptation ou la réfection des constructions existantes sous réserve de ne pas augmenter la gêne à l’écoulement de la crue, notamment pas de remblais, murs ou clôtures pouvant constituer un obstacle à l’écoulement des eaux ; - Les travaux d’infrastructures et équipements techniques publics sous réserve d’impératifs techniques, sous réserve que tous les éléments vulnérables ou sensibles soient mis hors d’eau ; - Les travaux visant à la mise en sécurité des personnes, notamment : plate-forme, voirie ou escalier ou passage hors d’eau destinés à faciliter l’évacuation sous réserve de limiter au maximum l’encombrement à l’écoulement des eaux… - Les extensions des constructions existantes : - Sans dépasser 20m² de surface de plancher ; - Sous réserve de ne pas amener à la création de logement supplémentaire ;

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Zone A - A la condition que le premier plancher soit situé au-dessus des P.H.E.C. (Plus Hautes Eaux Connues) - Les remblais sous réserve d’être strictement nécessaires à la construction ; 3.2. En zone d’aléas faible à moyen les nouvelles constructions, les extensions mesurées, l’adaptation ou la réfection des constructions existantes sont autorisées, sous réserve des conditions suivantes : - Ne pas augmenter la gêne à l’écoulement de la crue, notamment pas de remblais, murs ou clôtures pouvant constituer un obstacle à l’écoulement des eaux ; - L’implantation des bâtiments devra se faire dans le sens principal d’écoulement des eaux (sauf pour les bâtiments dont la surface est inférieure à 200m² et dont la longueur est inférieure à 1,5 fois la largeur) ; - Que le plancher bas soit situé au-dessus de la côte des P.H.E.C. (Plus Hautes Eaux Connues), sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiées. Dans ce cas l’aménagement devra prévoir une zone refuge située audessus des PHEC ; - Qu’elles ne comportent pas de sous-sol ; - Les réseaux et équipements doivent être mis hors eau ; - Les voies d’accès, les parkings, les aires de stationnement doivent être arasées au niveau du terrain naturel et comporter une structure de chaussée insensible à l’eau. 4. Sous condition d’être nécessaire à l’activité agricole, sont autorisés : - Les bâtiments d’exploitation ; - Les constructions à usage d’habitation et leurs aménagements sans que la surface de plancher ne dépasse 200 m² ; - L’aménagement et l’extension des constructions existantes et leurs aménagements ou extensions nécessaires à l’exploitation ; - Les installations classées liées à l'activité agricole et compatibles avec les zones urbanisées proches ; - Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à l’activité agricole ; 5. L’extension ou l’aménagement de l’habitat existant dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U. et sans que la surface de plancher totale ne dépasse 200 m² (existant + extension), et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; 6. La réalisation d'annexes liées à l'habitation existante dans un rayon de 25 mètres autour de l’habitation et dans la limite de 50m² d’emprise au sol ; 7. Sous condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : - Les ouvrages techniques et d’infrastructures nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels seuls les articles 6 et 7 sont applicables ;

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Zone A

- Les affouillements et exhaussements des sols liés à des travaux d’infrastructure. 8. Sont autorisés les changements de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme sous condition : - que ce changement de destination n’entrave pas le bon déroulement de l’activité agricole, - que la surface de plancher aménageable soit limitée au volume et au gabarit existant de la construction existante, - que la capacité des réseaux soit suffisante pour le projet, - que le caractère résidentiel soit préservé et que ce changement de destination n’entraîne pas de nuisances, Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme est autorisé vers les destinations : - D’habitation, - D’activités de bureaux, - D’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - D’hébergement hôtelier et touristique, - D’autres équipements recevant du public.

9. Les occupations et utilisations du sol autorisées, à condition qu’elles ne portent pas atteinte aux éléments du paysage (bâti de caractère, sites d’intérêt paysager) identifiés au règlement graphique conformément aux articles L.151-19 et L.15123 du Code de l’Urbanisme :  La démolition de parties d’un « bâtiment à conserver » ou de « façade ou élément architectural à conserver » peut-être admise, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble et doit faire l’objet d’un permis de démolir ;  Une modification (surélévation, extension…) peut être admise si elle est compatible avec le caractère architectural de la « façade ou élément architectural à conserver » ou du « bâtiment à conserver », sous réserve de ne pas aggraver la non-conformité à l’égard des règles applicables et doit faire l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable selon la nature des travaux envisagés. 10. Construction existante non conforme aux règles applicables : une autorisation d’occupation du sol ne peut être accordée que pour des travaux qui n’ont pour effet d’aggraver la non-conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles.

1. Prescriptions générales : 1.1. Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques* ou privées* dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès* et voiries* doivent notamment

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Zone A répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile (notamment s’agissant de la voie engin et voie échelle), le brancardage, la circulation des Personnes à Mobilité Réduite ;

1.2. Il peut également être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales (cf. annexes SDIS), si les accès* présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu de la situation, des caractéristiques et de l’importance du projet et, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l’intensité du trafic ;

1.3.

Le projet peut également être refusé au regard du « cahier des charges Voirie » et des « prescriptions pour la collecte des déchets » de la Communauté de Commune du Grand Ouest Toulousain joints en annexe du PLU.

2. Accès* : 2.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès* privatif à une voie publique* ou privée* ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin légalement institué ; 2.2. Les accès* doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique :

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Zone A

- Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques ; - Ces accès ne devront en aucun cas être inférieurs à 3 mètres (bande de stationnement non comprise) ; - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui supporte les trafics les plus importants ou qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ; - Les accès trop proches des carrefours pourront être interdits pour des raisons de sécurité. 3. Voiries nouvelles et existantes, publiques* ou privées* : Les voies comprennent non seulement la chaussée mais également toutes ses dépendances nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route ainsi qu’à la sécurité des usagers. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et à l’importance et à la destination des constructions qu'elles doivent desservir. La partie terminale des voies en impasse doit être aménagée de telle sorte que tout véhicule puisse faire aisément demi-tour. Les intersections et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution correcte des véhicules et à assurer la meilleure visibilité possible. 4. Voies non ouvertes à la circulation publique : Elles doivent être aménagées afin de permettre aux usagers de faire aisément demi-tour et répondre aux caractéristiques techniques permettant l’accès et la manœuvre des moyens de secours.

COLLECTE DES DECHETS

URBAINS

1. Prescriptions générales : Toute construction doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-àvis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la réglementation en vigueur, au schéma général de desserte par les réseaux et aux « prescriptions pour la collecte des déchets » de la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain jointes en annexes.

2. Réseau d’alimentation en eau potable : En cas d’insuffisance du réseau public pour répondre aux exigences de défense extérieure contre l’incendie des établissements recevant du public ou des établissements autorisés, le pétitionnaire devra mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques permettant de compléter les capacités du réseau public et de respecter les préconisations des services de sécurité.

3. Réseau d’assainissement : Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de

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mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Zone A

3.1. Eaux usées :

- Toute construction à usage d’habitation ou d’activité (hors bâtiment agricole) doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe ;

- Le raccordement des installations privées de collecte des eaux usées domestiques au réseau public d’assainissement est obligatoire suite à la mise en service de ce réseau ;

- Le déversement des eaux non domestiques après prétraitement dans le réseau public d’assainissement pourra être subordonné à l’établissement d’une convention avec le service gestionnaire du réseau ;

- L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite ;

En l’absence de réseau, l’assainissement individuel est autorisé. Les dispositifs de traitement doivent dès lors être conformes à la réglementation en vigueur. Toute demande (hors extension mesurée et projet d’habitat individuel) devra être accompagnée d’une expertise géologique du sous-sol, afin de déterminer la filière d’assainissement autonome à mettre en œuvre. Les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

3.2. Eaux pluviales :

D’une façon générale, seul l’excès de ruissellement doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et/ou l’infiltration des eaux (Cf. Règlement de Service Gestion des Eaux Pluviales et Ruissellement de Réseau 31, annexé au PLU).

4. Réseaux divers : 4.1. Toute construction, ensemble de constructions ou installations peut être subordonné à la réserve, dans la construction, d'un emplacement destiné à l'implantation d'un transformateur statique du réseau d'électricité, de telle sorte que ce transformateur se trouve intégré à l'architecture et ne constitue en rien une construction isolée ou un volume ajouté. S'il ne peut être intégré à l'architecture, il doit l'être à la composition générale du plan masse de l'opération et envisagé comme une construction indépendante ; 4.2. Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, etc.) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d’énergie et de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou au plan masse et au paysage environnant dans les meilleures conditions. 5. Collecte des déchets urbains : Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. Ce dispositif nécessaire au fonctionnement des services publics est soumis aux seuls articles 6, 7 et 11 relatifs aux prospects et à l’aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords. Les aires de présentation sont destinées à accueillir les déchets dans leurs contenants et doivent être directement accessibles depuis l’espace public.

Néant.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

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Zone A

1. Conditions d’application :  La limite de l’emprise publique est la limite du domaine public que l’on retrouve notamment sous la forme de places, chemins, espaces verts publics, voies, trottoirs, pistes cyclables, domaine fluvial, etc. ;  Ces règles s’appliquent au corps principal du bâtiment et aux balcons. Sous réserve de ne pas réduire la circulation sur l’espace public elles ne prennent en revanche pas en compte les débords et surplombs (éléments de modénature, bandeaux et corniches, simples débords de toitures, saillies traditionnelles*, éléments architecturaux*) ;  Pour le cas d’ouvrage circulaire le positionnement par rapport aux limites s’apprécie au point de tangence entre la construction et la limite ;  La règle s'applique aux terrains existants ainsi qu'aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R.431.24. 2. Toute construction doit être implantée à une distance minimale de :  Route Nationale 224 et Route Départementale 24 : 25 mètres de l’axe de la voie ;  Autres voies : 6 mètres de la voie ;  Le long des chemins exclusivement dédiés aux circulations piétons cycles ainsi que le long des espaces verts publics ce retrait pourra être ramené à 3 mètres minimum. 3. Cas particuliers :  Des implantations différentes pourront être admises pour les extensions, surélévation et aménagements de constructions existantes à la date d'approbation de la révision du PLU, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics ;  En bordure des ruisseaux (notamment les ruisseaux de Mariette, Sere, Bouchon et Las Peyrières) toute construction devra avoir un recul minimum de 4 mètres de la crête de la berge ;

1. Conditions d’application :  Ces règles s’appliquent au corps principal du bâtiment et aux balcons. Elles ne prennent en revanche pas en compte les débords et surplombs (éléments de modénature, bandeaux et corniches, simples débords de toitures, saillies traditionnelles*, éléments architecturaux*) ;  Pour le cas d’ouvrage circulaire le positionnement par rapport aux limites s’apprécie au point de tangence entre la construction et la limite ;  La règle s'applique aux terrains existants ainsi qu'aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R.431.24. 2. Toute construction doit être implantée, pour tous ses niveaux, à une distance des

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Zone A limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieur à 4 mètres ; 3. Cas particuliers : 3.1. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et les ouvrages publics d’infrastructures seront implantés soit en limite, soit à au moins 80 centimètres des limites séparatives ; 3.2. Les aires de stockage et de collecte nécessaires à la collecte des déchets urbains ainsi que les transformateurs statiques du réseau électrique pourront être implantés en limite du domaine public ; 3.3. En bordure des ruisseaux (notamment les ruisseaux de Mariette, Sere, Bouchon et Las Peyrières) toute construction devra avoir un recul minimum de 4 mètres de la crête de la berge ; 4. Des implantations différentes pourront être admises pour les extensions, surélévation et aménagements de constructions existantes à la date d'approbation de la révision du PLU, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics.

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Zone A

Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière*, doivent l’être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l’entretien des marges d’isolement* et des constructions elles-mêmes, et s’il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence ainsi que de bonnes conditions d’éclairement, de salubrité, de sécurité, etc.

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL*

1. Mesure de la hauteur des constructions : 1.1. Cas des toitures traditionnelles : sauf dispositions spécifiques la hauteur se mesure à la verticale en tout point, à partir du terrain naturel* avant travaux, au pied de la construction et jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière* ; 1.2. Cas des autres toitures notamment en terrasse : sauf dispositions spécifiques la hauteur se mesure à la verticale en tout point à partir du terrain naturel* avant travaux, au pied de la construction jusqu’à l’acrotère* ; 1.3. Dans le cas de terrains pentus, la hauteur des constructions sera mesurée à partir du terrain naturel* situé au milieu de l’assise de la construction ; 2. Conditions d’application : Au-dessus et à compter de la hauteur admise, peuvent s’ajouter, conformément à l’article 11, les ouvrages en toiture, des éléments de construction de faible emprise, les installations techniques nécessaires à la construction ou en faveur des énergies renouvelables. Ces ouvrages feront l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

3. Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder :  10 mètres pour les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestières ;  3 mètres pour les annexes à l’habitat ;  7 mètres pour les autres constructions.

1. Conditions générales : Pour être autorisé, tout projet d'aménagement de construction déjà existante, de même que tout projet de construction nouvelle doit garantir :  Le respect de conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, de tranquillité, d’ensoleillement et d’aspect général ;

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Zone A

 Une bonne adaptation au sol, la préservation de l'environnement, celle du caractère, de l'intérêt et de l'harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales, etc.) ;  La recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportion, de matériaux, de couleurs, etc. 2. Façades couleurs et matériaux : 2.1. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing d’aggloméré, etc.) est interdit ; 2.2. Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin que les façades principales ; 2.3. Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée ; Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, aux ouvrages publics d’infrastructure ainsi qu’aux bâtiments d’exploitation. 3. Les toitures : Néant. 4. Les clôtures : 4.1. Les clôtures donnant sur les voies ou emprises publiques et en limite séparative doivent être constituées de grilles ou de claires voies et ne doivent pas excéder une hauteur de 2 mètres, comprenant éventuellement un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,50 mètre. Le doublement des clôtures par des haies vives d’essences mixtes est conseillé pour une meilleure intégration paysagère des bâtiments. D’autres clôtures sont admises pour tenir compte des impératifs liés à la sécurité ou au fonctionnement des activités autorisées. Le dispositif doit favoriser la perméabilité écologique et permettre le passage de la petite faune. 4.2. Des hauteurs et des aspects différents pourront être admis : - Dans le cadre du maintien ou de la rénovation de murs existants ; - Pour tenir compte des impératifs liés à la sécurité ou au fonctionnement des activités autorisées ; - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 5. Installations diverses :  L’implantation des antennes, paraboles, paratonnerres, pylônes, capteurs solaires, éoliennes, etc., doit être déterminée dans un souci d’esthétique par leurs formes, leurs couleurs et leurs dimensions ;  Pour les antennes, les paraboles et les capteurs solaires, être le moins visible possible depuis l’espace public ;  Excepté en cas d’impossibilité architecturale avérée les compteurs en façades, les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ou s’ils sont apposés en saillie sur les façades être protégés par une grille de même couleur que la façade.

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Zone A

1. Les obligations en matière de réalisation d’aire de stationnement sont applicables : - A toute construction nouvelle ; - A toute modification ou changement de destination des constructions déjà existantes pour le surplus de stationnement requis. 2. Conditions d’application : - Pour tous types de locaux, sauf ceux à usage d'habitation, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service, et, le cas échéant, de ceux nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ; - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies de circulation ; - Le nombre d’emplacements de stationnements exigés est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier supérieur en cas de nombre médian) pour toutes les catégories de constructions ; - La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle concernant ceux auxquels ils sont le plus directement assimilables. 3. Nombre de stationnements à réaliser : Le nombre de places de stationnement à réaliser est celui nécessaire à la destination de la construction au regard des besoins réels et justifiés et des conditions normales d’utilisation.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS

1. Prescriptions générales : 1.1. Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d’arbres existants sont, dans la mesure du possible, à conserver et à protéger ; 1.2. Les espaces libres* ainsi que les aires de stationnement non couvertes doivent être organisés de manière paysagère. Il conviendra ainsi de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire de ces espaces ; 1.3. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacés par des plantations au moins équivalentes ; 1.4. Les plantations et arbres d’alignement le long des voies nouvelles, pistes cyclables et chemins piétonniers à créer devront s’intégrer dans l’aménagement global de l’emprise de la voie.

2. Les Espaces Boisés Classés (E.B.C.)* : 2.1. Les coupes et abattages d’arbres inclus dans un périmètre E.B.C. sont soumis à autorisation et aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du code de l’urbanisme ; 2.2. Les arbres inclus dans un périmètre E.B.C. qui subiraient un dommage ou dont l’état phytosanitaire le justifierait devront être remplacés dans les meilleurs délais, et l’essence utilisée devra être la même ou une de développement équivalent.

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125

Zone A

3. Les Espaces Verts Protégés (E.V.P.) : En application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, il s’agit d’un Ensemble Végétal à Protéger, à mettre en valeur ou à requalifier, pour son rôle dans le maintien des équilibres écologiques, sa qualité végétale ou paysagère. 3.1. Dès lors que des travaux ont pour effet de modifier ou de supprimer un E.V.P. ceux-ci sont soumis à déclaration préalable ; 3.2. La protection et la mise en valeur de ces éléments de paysage identifiés induisent de ne pas altérer leur caractère paysager, écologique ou végétal. Les modifications apportées ne peuvent impacter ainsi l’unité générale de l’élément paysager classé en Espace Vert Protégé ; 3.3. Les végétaux peuvent être déplacés, remplacés, recomposés et certains éléments minéraux, aménagements ou constructions d’impact modéré sont autorisés (allées piétonnes, voies d’accès, aménagements liés à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, éléments décoratifs, emmarchements, kiosques, abris de jardin, bassins, pistes cyclables, etc.).

Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des articles 2 à 13 du présent règlement de zone.

Néant.

Néant.

INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Zone N

« La zone N correspond à la zone naturelle bien qu’elle intègre un certain nombre de constructions d’habitat individuel réalisées avant l’approbation du PLU. Deux secteurs précise les règles applicables à la zone N : - Le secteur Nco, traduit au règlement graphique la continuité écologique autour de la Save ; - Le secteur NL, également situé dans le champ d’expansion des crues de la Save, a également une vocation "loisirs" puisqu’y sont regroupés les terrains de sport et les jardins familiaux. » Extrait du rapport de présentation.

Rappel : Une annexe en fin de document regroupe les principales définitions communes au règlement. Elles sont en général repérées dans le texte par un symbole (*).