Zone AU a Lévignac

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions nouvelles à vocation d’exploitation agricole, forestière, industrielle ou d’entrepôt ; 2. Les affouillements et exhaussements des sols non liés à une opération autorisée ; 3. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;

Sont autorisés les constructions et aménagements à condition : 1. qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU, 2. qu’ils soient réalisés sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble (art. R151-20 du CU). 3. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable ; 4. Les constructions au voisinage des axes classés bruyants sont soumises aux exigences d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur ; 5. Les constructions à usage de commerce et activité de service, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat ; 6. Dispositions en faveur de la mixité sociale : Au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, toute opération d’aménagement ou de construction de plus de 800m² de surface de plancher à usage d’habitat ou de plus de 10 lots devra affecter un minimum de 15% du nombre de logement projeté à du logement locatif social. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, les ouvrages publics d’infrastructure et les constructions à destination de service public ou d’intérêt collectif sont autorisés et seuls les articles 6 et 7 leur seront applicables ;

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Zones AU

1. Prescriptions générales : 1.1 Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques* ou privées* dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès* et voiries* doivent notamment répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile (notamment s’agissant de la voie engin et voie échelle), le brancardage, la circulation des Personnes à Mobilité Réduite ; 1.2 Il peut également être refusé, ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales (cf. annexes SDIS), si les accès* présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu de la situation, des caractéristiques et de l’importance du projet et, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l’intensité du trafic ; 1.3 Le projet peut également être refusé au regard du « cahier des charges Voirie » et des « prescriptions pour la collecte des déchets » de la Communauté de Commune joints en annexe du PLU.

2. Accès* : 2.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès* privatif à une voie publique* ou privée* ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin légalement institué ; 2.2 Les accès* doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique : 2.2.1Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques ; 2.2.2Ces accès ne devront en aucun cas être inférieurs à 3 mètres (bande de stationnement non comprise) ; 2.2.3Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui supporte les trafics les plus importants ou qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ; 2.2.4Les accès trop proches des carrefours pourront être interdits pour des raisons de sécurité. 2.3 La desserte ou l’accès* véhicule à une opération privée depuis un parking public est interdit.

3. Voiries nouvelles, publiques ou privées : Les voies nouvelles ou à créer, ainsi que les cheminements piétons cycles associés, seront compatibles avec les dispositions figurants dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

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Zones AU

COLLECTE DES DECHETS URBAINS 1. Prescriptions générales : Toute construction doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-àvis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la réglementation en vigueur, au schéma général de desserte par les réseaux et aux « prescriptions pour la collecte des déchets » de la Communauté de Communes jointes en annexes. Dans les ensembles groupés de constructions* des points d’eau d’incendie normalisés doivent être disposés à des endroits précis à déterminer avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

2. Réseau d’alimentation en eau potable : Toute construction principale à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 3. Réseau d’assainissement : Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. 3.1 Eaux usées : - Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe ; - Le raccordement des installations privées de collecte des eaux usées domestiques au réseau public d’assainissement est obligatoire suite à la mise en service de ce réseau ; 3.2 Eaux pluviales : D’une façon générale, seul l’excès de ruissellement doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et/ou l’infiltration des eaux (Cf. Règlement de Service Gestion des Eaux Pluviales et Ruissellement de Réseau 31, annexé au PLU). 4. Collecte des déchets urbains : 4.1 Stockage et collecte : Le stockage et la collecte des déchets est soumis aux prescriptions du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Commune du Grand Ouest Toulousain.

Néant

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1. Conditions d’application :

Zones AU

 La limite de l’emprise publique est la limite du domaine public que l’on retrouve notamment sous la forme de places, chemins, espaces verts publics, voies, trottoirs, pistes cyclables, domaine fluvial, etc. ;

 Ces règles s’appliquent au corps principal du bâtiment et aux balcons. Sous réserve de ne pas réduire la circulation sur l’espace public elles ne prennent en revanche pas en compte les débords et surplombs (éléments de modénature, bandeaux et corniches, simples débords de toitures, saillies traditionnelles*, éléments architecturaux*) ;

 Pour le cas d’ouvrage circulaire le positionnement par rapport aux limites s’apprécie au point de tangence entre la construction et la limite ;

 La règle s'applique aux terrains existants ainsi qu'aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R.431.24.

2. Le long des voies énumérées ci-après, toute construction doit être implantée dans les conditions minimales suivantes :  Route Nationale 224 : 25 mètres de l’axe de la voie ;  Autres voies : en limite ou à 3 mètres minimum de l’emprise de la voie ;

3. Cas particuliers :  Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et les ouvrages publics d’infrastructures seront implantés soit en limite, soit à au moins 80 centimètres du domaine public ;  Les annexes à l’habitat, les aires de stockage et de collecte nécessaires à la collecte des déchets urbains ainsi que les transformateurs statiques du réseau électrique pourront être implantés en limite du domaine public ;  Les piscines enterrées non couvertes doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques. Cette distance est mesurée à partir du plan vertical intérieur de la fosse ;

1. Conditions d’application :  Ces règles s’appliquent au corps principal du bâtiment et aux balcons. Elles ne prennent en revanche pas en compte les débords et surplombs (éléments de modénature, bandeaux et corniches, simples débords de toitures, saillies traditionnelles*, éléments architecturaux*) ;  Pour le cas d’ouvrage circulaire le positionnement par rapport aux limites s’apprécie au point de tangence entre la construction et la limite.  La règle s'applique aux terrains existants ainsi qu'aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R.431.24. 2. Toute construction, hors cas particuliers mentionnés en suivant, doit être implantée :

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 Soit sur une limite séparative;

Zones AU

 Soit à une distance de 2m minimum des limites séparatives.

3. Cas particuliers :

 Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, les ouvrages publics d’infrastructures, les annexes à l’habitat, les aires de stockage et de collecte nécessaires à la collecte des déchets urbains ainsi que les transformateurs statiques du réseau électrique seront implantés soit en limite, soit à au moins 80 centimètres des limites séparatives ;

 Les piscines enterrées non couvertes doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives. Cette distance est mesurée à partir du plan vertical intérieur de la fosse.

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Non règlementé.

EMPRISE AU SOL*

3. Mesure de la hauteur des constructions : 3.1. Cas des toitures traditionnelles : sauf dispositions spécifiques la hauteur se mesure à la verticale en tout point, à partir du terrain naturel* avant travaux, au pied de la construction et jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière* ; 3.2. Cas des autres toitures notamment en terrasse : sauf dispositions spécifiques la hauteur se mesure à la verticale en tout point à partir du terrain naturel* avant travaux, au pied de la construction jusqu’à l’acrotère* ; 3.3. Dans le cas de terrains pentus, la hauteur des constructions sera mesurée à partir du terrain naturel* situé au milieu de l’assise de la construction ; 4. Conditions d’application : Au-dessus et à compter de la hauteur admise, peuvent s’ajouter, conformément à l’article 11, les ouvrages en toiture, des éléments de construction de faible emprise, les installations techniques nécessaires à la construction ou en faveur des énergies renouvelables. Ces ouvrages feront l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. 2. Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres.

1. Conditions générales : 1.1 Pour être autorisé, tout projet d'aménagement de construction déjà

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Zones AU existante, de même que tout projet de construction nouvelle doit garantir : - Le respect de conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, de tranquillité, d’ensoleillement et d’aspect général ; - Une bonne adaptation au sol, la préservation de l'environnement, celle du caractère, de l'intérêt et de l'harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales, etc.) ; - La recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportion, de matériaux, de couleurs, etc. 2. Façades couleurs et matériaux : 2.1 Sauf dispositions spécifiques contraires, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing d’aggloméré, etc.) est interdit ; 2.2 Les enduits seront couleur chaux naturelle ou teintés dans la masse couleur sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte s'harmonisant avec le paysage urbain ; 2.3 Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin que les façades principales ; 2.4 Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée ; Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux ouvrages publics d’infrastructure. 3. Les toitures : 3.1 Toitures en pente : La pente sera comprise entre 25% et 35%. Les matériaux de couverture des toitures en pente seront alors obligatoirement en tuile de surface courbe à grandes ondes (type tuile canal) ; Des dispositions différentes peuvent être autorisées : - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* des pentes différentes et l'utilisation d'autres matériaux sont autorisés en raison notamment d’une volumétrie importante du bâtiment ou si elle est justifiée par une volonté architecturale, une affectation spécifique, la proximité d'un ensemble déjà existant, etc. ; - Dans le cadre de la mise en place d’éléments architecturaux intégrés à la construction résultant d’une volonté architecturale affirmée ; - Dans le cas d'utilisation de panneaux solaires ou de tout procédé assimilable intégré à la toiture. 3.2 Les toitures en terrasse peuvent être autorisées s’il s’agit de toitures végétalisées et sous réserve de ne pas être accessibles lorsqu’elles sont sur la limite séparative ; 3.3 Ces dispositions (pente et apparence) ne s’appliquent pas aux vérandas*, aux verrières* et aux abris de jardin* ; 3.4 Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction ellemême et avec le paysage urbain. 4. Les clôtures : 4.1 Prescriptions générales :

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Zones AU • Elles doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions, aux espaces clôturés, aux clôtures avoisinantes, et être en harmonie avec eux ; • Les murs bahuts et les murs pleins devront être en briques ou enduits et colorés en harmonie avec la construction principale, et une attention particulière devra être portée à l’impact visuel du projet ; • Le dispositif doit favoriser la perméabilité écologique et permettre le passage de la petite faune. 4.2 Aspect : 4.2.1 Les clôtures sur voies et emprises publiques ne peuvent dépasser 1,6 mètres de hauteur et doivent être constituées : - Soit par des haies vives, doublée ou non d’un grillage ; - Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire voie (grilles, grillage, rambarde de bois, etc.). 4.2.2Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent dépasser 1,80 mètres ; 4.3 Des hauteurs et des aspects différents à ceux exprimés dans les dispositions communes et spécifiques pourront être admis : 4.3.1Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Conditions d’application : - Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble de l’opération, sous réserve qu’il corresponde aux besoins réels et justifiés des occupations et utilisations du sol et qu’il respecte les conditions normales d’utilisation ; - Pour tous types de locaux, sauf ceux à usage d'habitation, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service, et, le cas échéant, de ceux nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ; - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies de circulation ; - Le nombre d’emplacements de stationnements exigés est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier supérieur en cas de nombre médian) pour toutes les catégories de constructions ; - La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle concernant ceux auxquels ils sont le plus directement assimilables.

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Zones AU 2. Nombre de stationnements à réaliser : 2.1 Habitations : - 2 places de stationnement minimum par logement. - 1 place de stationnement par logement locatif aidé par l’Etat.

2.2 Commerces et activités de service : - Un minimum de 1 place de stationnement par tranche entre 1 et 80 m² de surface de plancher* entamée avec un minimum de 2 places de stationnement par commerces et activités de services. 4. Stationnement des vélos : Les modalités de stationnement des vélos sont définies par l’arrêté interministériel du 20 février 2012, à savoir, notamment : - Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; 5. Adaptations du règlement : 5.1 Pour les logements locatifs aidés par l’Etat, d’autres dispositions pourront être admises lorsqu’une étude précise montre l’impossibilité d’aménager les places ou de participer à leur aménagement.

PLANTATIONS

1. Prescriptions générales : - Les espaces libres doivent être aménagés en compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. - Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d’arbres existants sont, dans la mesure du possible, à conserver et à protéger ; - Tout abattage d’arbre est soumis à autorisation et doit être justifié. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé ; - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacés par des plantations au moins équivalentes ; - Les plantations et arbres d’alignement le long des voies nouvelles, pistes cyclables et chemins piétonniers à créer devront s’intégrer dans l’aménagement global de l’emprise de la voie.

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2. Espaces libres - Plantations : - 30% au moins de la surface de l'unité foncière doivent être traités en espace de pleine terre ; - Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige* pour quatre emplacements de voiture. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets. Les poches de parking doivent être entourées de haies arbustives. Cet alinéa ne s’applique pas aux places de stationnement sur dalle. 3. Espaces collectifs à créer : Il doit être créé un espace vert collectif qui sera planté et aménagé en espace public. La superficie totale de ces espaces verts collectifs sera, au minimum équivalente à 5% de l’unité foncière sans pouvoir être inférieur à 300 m². Ces espaces vert collectifs pourront être répartis sur l’opération, mais ils ne pourront être inférieurs à 300 m² par unité.

Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des articles 2 à 13 du présent règlement de zone.

Néant.

Néant.

INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU0

Zone AU0

« La zone AU0 est une zone A Urbaniser à court ou moyen terme. Fermée à l’urbanisation et nécessitant une modification du PLU. Cette zone, pour le moment fermée à l’urbanisation, affiche une vocation mixte. » Extrait du rapport de présentation. Rappel : Une annexe en fin de document regroupe les principales définitions communes au règlement. Elles sont en général repérées dans le texte par un symbole (*).