Zone AU0Zone à urbaniser à Lévignac

Sont interdites les constructions et installation de toute nature hormis celles autorisées à l’

1. Seuls sont autorisés les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, les ouvrages publics d’infrastructure et les constructions à destination de service public ou d’intérêt collectif et seuls les articles 6 et 7 leur sont applicables ;

2. Les autres constructions et opérations nouvelles ne pourront être autorisées qu’après la mise en œuvre d’une procédure de modification du PLU ;

3. L’extension ou l’aménagement de l’habitat existant sont autorisés dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U. et sans que la surface de plancher totale ne dépasse 200 m² (existant + extension).

Acces* et voiries existants ou a creer#

Urbains#

Néant.

Caracteristiques des terrains#

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Lévignac-sur-Save Règlement écrit

(Dossier approuvé en Conseil Communautaire)

109

Zone AU0

1. Conditions d’application :

• La limite de l’emprise publique est la limite du domaine public que l’on retrouve notamment sous la forme de places, chemins, espaces verts publics, voies, trottoirs, pistes cyclables, domaine fluvial, etc. ;
• Ces règles s’appliquent au corps principal du bâtiment et aux balcons. Sous réserve de ne pas réduire la circulation sur l’espace public elles ne prennent en revanche pas en compte les débords et surplombs (éléments de modénature, bandeaux et corniches, simples débords de toitures, saillies traditionnelles, éléments architecturaux) ;
• Pour le cas d’ouvrage circulaire le positionnement par rapport aux limites s’apprécie au point de tangence entre la construction et la limite ;
• La règle s'applique aux terrains existants ainsi qu'aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R.431.24.

2. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et les ouvrages publics d’infrastructures seront implantés :

• Soit à l’alignement du domaine public ;
• Soit à au moins 80 centimètres du domaine public.

1. Conditions d’application :

• Ces règles s’appliquent au corps principal du bâtiment et aux balcons. Elles ne prennent en revanche pas en compte les débords et surplombs (éléments de modénature, bandeaux et corniches, simples débords de toitures, saillies traditionnelles, éléments architecturaux) ;
• Pour le cas d’ouvrage circulaire le positionnement par rapport aux limites s’apprécie au point de tangence entre la construction et la limite.
• La règle s'applique aux terrains existants ainsi qu'aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R.431.24.

2. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et les ouvrages publics d’infrastructures seront implantés :

• Soit en limite séparative ;
• Soit à au moins 80 centimètres des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la meme propriete#

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Lévignac-sur-Save Règlement écrit

(Dossier approuvé en Conseil Communautaire)

110

Zone AU0

Emprise au sol*#

Néant.

Néant.

Néant.

Espaces libres – plantations#

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Lévignac-sur-Save Règlement écrit

(Dossier approuvé en Conseil Communautaire)

111

Zone AU0

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Lévignac-sur-Save Règlement écrit (Document approuvé par Délibération du Conseil Municipal)

102

Zones A et N