Les versions du document d'urbanismede Lévignen

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/12/2021Publiée le 15/12/2021, en vigueur60358_PLU_20211207
• PLU approuvé le 06/06/2018Publiée le 12/07/2018, retirée le 15/12/202160358_PLU_20180606

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.