Impasse Olympe de Gouges 31600 Lherm
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Zone UB
- Urbanisation dense située en prolongement du centre ancien
- longe AU2a, A, AU1, UY
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone UB, 8 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- UB, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.- prescriptionsMouvement de terrain, PPR Sécheresse - Territoire 3approuvé le 22/12/2008Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Le règlement de cette zone
Un plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de plan passe souvent au milieu d'un terrain. Le plan lui-même est versé aux annexes du document d'urbanisme : les pièces du dossier les ouvrent une par une.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
Clôtures implantées en limite séparative Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 1,80 mètres.
article UB 6
Phrases du règlement, sans reformulation. Les articles entiers sont sur la page de la zone UB.
Votre projet
Votre projet Impasse Olympe de Gouges
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.- AU2a Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat
- A Zone agricole
- AU1 Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat
- UY Secteur à vocation d'activités
Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de LhermEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_Lherm_20081222
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de LhermEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRN_Touch_Aval_20210805
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale (30%) défini au titre de l'article R 151-28, 3° du CU
- 18Secteur soumis à OAP au titre des articles L151-6 et L.151-7 du CU
- infoPPRi : Aléas faible
- infoPPRi : Aléas fort
Pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Risques
Géorisques, au point de la voie.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.