Zone AU

1AU - Paragraphe 1 : destinations et sous-destinations#

Paragraphe non réglementé.

1AU - PARAGRAPHE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

2.1. Rappels#

1. Conformément à l’article R.421-12 du code de l’urbanisme, doit être précédée d’une déclaration préalable l’édification d’une clôture située dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement. En dehors de ce périmètre, et en l’absence de décision contraire prise par l’autorité compétente, les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme (article R.421-2 g du code de l’urbanisme).

2. Les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. Leur édification est alors soumise à déclaration préalable (article R.421-9 du code de l’urbanisme).

2. En application des dispositions du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou d’un permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

4. Le secteur résidentiel et quelques bâtiments professionnels (sous certaines conditions) doivent recourir à la réglementation thermique en vigueur.

Règlement des zones à urbaniser (AU)

2.2. Sont interdits dans toute la zone 1AU :

• Les nouveaux bâtiments à usage agricole, relevant du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
• Les activités industrielles qui engendrent des nuisances (bruits, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l’eau ou de l’air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone ;
• Toutes constructions à moins de 5 mètres des rives des cours d’eau, ruisseaux ou fossés ;
• L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ;
• L’entreposage des caravanes visées par le Code de l’Urbanisme, hormis dans les cas prévus par ce dernier ;
• La création ou l’agrandissement de terrain de camping ;
• Les dépôts d’ordures ménagères hormis ceux liés à la collecte habituelle d’ordures ménagères ;
• Les parcs d’attractions ;
• Sauf dans le secteur 1AUZ, les bâtiments industriels.

2.3. Sont interdits dans toute la zone 1AUz : les bâtiments à usage d’habitation.

Pour mémoire, tout ce qui n’est pas interdit ou soumis à condition est autorisé.

2.4. Sont admises sous conditions les occupations ou utilisations du sol ci-après :

• Toute construction nouvelle et toute extension (dans la limite des occupations du sol autorisées) ;

Concernant les constructions et installations publiques ou répondant à l’intérêt général, sont admises :

• Les constructions et installations à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif ;
• Les décharges ou les installations de traitement des ordures ménagères à condition qu’elles soient prévues par le schéma départemental ;
• Les antennes ;
• Les ouvrages de productions d’énergies renouvelables ;
• Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P) ;
• Les installations linéaires souterraines et les ouvrages techniques liés à celles-ci, ainsi que les installations nécessaires à l’exploitation des réseaux.

Règlement des zones à urbaniser (AU)

1AU - Paragraphe 3 : mixité fonctionnelle et sociale#

Paragraphe non réglementé.

Recommandation : Dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, le pétitionnaire ou l’aménageur pourra bénéficier de cette opération pourra satisfaire les besoins de mixité sociale et fonctionnelle. Ainsi le pétitionnaire ou l’aménageur pourra développer la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité. Du point de vue de la mixité sociale, le pétitionnaire ou l’aménageur pourra proposer une offre diversifiée de logements (petits et grands, en location ou en accession à la propriété).

2.1. Les dispositions du présent article s’appliquent par rapport :

• Aux voies et emprises existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ;
• Au nu de la façade de la construction dans le cas d’un débord de toiture ou de saillie inférieur ou égal à 0.60 mètre ;
• En tout point de la construction, si le débord de toiture ou la saillie est supérieur à 0.60 mètre ;
• En tout point de l’édification d’un mur ou d’un muret.

L’alignement se mesure à partir de la limite des voies et emprises existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation. Ces règles d’alignement par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent pas aux passages et cheminements réservés aux piétons, ceux-ci n’étant pas considérés comme des voies.

2.2. Les constructions et installations doivent observer un recul minimal de :

Règles d’implantation par secteur de la zone AU du PLU

Différents secteurs de la zone AU 1AU

1AUz

La façade avant (sur rue) devra être implantée dans une bande de 5 à 20 X mètres par rapport à l’alignement

Les constructions devront respecter un recul minimal de 5 mètres par X rapport à l’alignement

Pour les nouvelles constructions, il est recommandé une implantation des

5m portails et des portes de garage en recul de 5 mètres par rapport à la voirie (pour

©Sfi#

garantir un bon angle de visibilité et donc la sécurité routière).

2.3. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles :

• Pour les annexes, abris de jardin et piscines ;
• Concernant les travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite ;
• Concernant une opération faisant l’objet d’un plan d’ensemble ou une opération ayant au moins 50 mètres de front de rue ;
• Concernant les ouvrages nécessaires à la réalisation d’un service public ou d’intérêt général ;
• Concernant des constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics ;
• Concernant des ouvrages de faibles dimensions (perron, emmarchements, d’une superficie maximale de 20 m²) ;

Règlement des zones à urbaniser (AU)

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

3.1. L’implantation est mesurée en tout point de la construction à partir de la limite séparative (latérale ou de fond de parcelle).

3.2. Les constructions et installations devront s’implanter : Règles d’implantation par secteur de la zone AU du PLU

Soit sur au moins une limite séparative Soit en observant une marge de recul d’au moins 3 mètres

Différents secteurs de la zone AU 1AU

1AUz · X · X · X · X

Si un secteur de la zone AU est concerné par plusieurs colonnes du tableau ci-dessus, le projet de construction peut alors s’implanter selon plusieurs possibilités.

3.4. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles :

• Pour les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas ces normes et sont réalisées sans diminution du recul existant entre la limite séparative et la construction existante,
• Concernant des travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite. Ceux-ci pourront être implantés jusqu’à la limite séparative ;
• Pour les annexes, abris de jardin et piscines ;
• En cas de sinistre, la reconstruction à l’implantation initiale est autorisée pour les constructions régulièrement édifiées ;
• Lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou fait partie d’une opération d’ensemble,
• En cas de projet architectural commun aux unités foncières par les limites séparatives ;
• Pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du service public ;
• Dans le cas où ces règles feraient obstacle à la réalisation d’un projet architectural de qualité, ou pour des raisons de conception bioclimatique, notamment pour l’isolation extérieure des constructions ;
• Lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété, et sur une profondeur maximale égale à ce dernier ;

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

4.1. L’implantation est mesurée en tout point de la construction.

4.2. Les constructions et installations devront s’implanter : En matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées, la distance séparant deux constructions édifiées sur un même terrain doit être :

• Nulle (accolé à un bâtiment)
• Ou respectant une distance de sécurité au moins égale à 3 mètres entre les constructions.

Règlement des zones à urbaniser (AU)

1AU - Paragraphe 2 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Aspect des constructions#

1.1. Dispositions générales.

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural et paysager afin de respecter une harmonie d’ensemble. Ainsi, les constructions doivent s’inscrire dans ce qui constitue le caractère du paysage bâti, en matière d’implantation, de gabarit, comme de traitements de ces façades, des matériaux et des teintes. Les projets peuvent être d’expressions architecturales traditionnelles ou contemporaines, mais pourront être refusés s’ils sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

1.2. Extension des constructions - Garages et annexes.

Ils devront être traités en harmonie avec la construction principale et les constructions avoisinantes, tant par leur volume et leur pente de toiture, que par la nature des matériaux utilisés et leurs ouvertures.

1.3. Toitures.

La pente des toitures et la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondants des bâtiments voisins. D’autres types de toiture pourront être autorisés au vu d’un projet architectural de qualité ou de forme urbaine contemporaine.

1.4. Ouvertures - Menuiseries.

Les menuiseries seront de facture correspondante à l’époque et au type architectural de l’immeuble. Elles seront homogènes sur l’ensemble de la construction.

1.5. Murs / Revêtements extérieurs.

Les enduits teintés seront en harmonie avec l’environnement bâti. L’isolation extérieure par bardage sur une maçonnerie traditionnelle pourra être admise dans le cadre d’un projet de qualité permettant de garantir une isolation plus performante. En cas de réfection de façades en pierre ou en brique, recouvertes d’enduits ou peintes, ces dernières seront remises à nu si les matériaux demeurent de qualité.

L’isolation extérieure par bardage sur une maçonnerie traditionnelle pourra être admise dans le cadre d’un projet de qualité permettant de garantir une isolation plus performante. Les édifices présentant des façades en moellons apparents ne pourront pas réaliser d’isolation par l’extérieure.

1.6. Antennes paraboliques et Wi-Fi - Coffrets de pompes à chaleur#

Les antennes paraboliques, Wi-Fi et coffrets de pompes à chaleur seront de couleur adaptée au support et intégrés dans leur environnement immédiat. Il est interdit de fixer les paraboles, coffrets de pompe à chaleur et de climatisation en applique sur les façades sur rue, sauf impossibilité technique justifiée.

1.7. Clôtures.

Sous le nom de clôture se cache tout élément séparatif, qu’il soit en dur ou en végétal. Elles sont l’écrin d’une construction, elles constituent également un lien intéressant avec l’environnement urbain ou le paysage qui entoure la parcelle. Les clôtures veilleront à s’intégrer aux constructions voisines de par leurs dessins et leurs matériaux. Les clôtures, qu’elles soient minérales ou végétales ne devront pas gêner la visibilité aux carrefours. Si la clôture riveraine sur voies publiques à une hauteur différente du maximum autorisé dans le règlement du PLU, le projet peut s’adapter aux clôtures voisines.

Règlement des zones à urbaniser (AU)

Hauteur maximale par secteur de la zone AU du PLU

Différents secteurs de la zone AU 1AU

1AUz

Les constructions à usage d’habitation sont limitées à 9 mètres X maximum au faitage ou au sommet de l’acrotère

Pour les immeubles collectifs aidés par l’Etat, les constructions sont limitées à 12 mètres maximum à l’égout et à 15 mètres maximum au

X faitage ou au sommet de l’acrotère

Les annexes et garages sont limités à 2,5 mètres maximum à l’égout du

X

X toit ou à 4 mètres maximum au sommet de l’acrotère

Les abris de jardin sont limités à 3 mètres maximum au faitage ou au

X

X

sommet de l’acrotère

Les bâtiments professionnels sont limités à 12 mètres maximum au X faitage ou au sommet de l’acrotère

La hauteur maximale n’est pas règlementée :

• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• Pour les antennes et d’une manière générale pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du service public ;
• Les locaux techniques, éléments de superstructure (cheminée, cage d’escalier, machinerie d’ascenseur, appareillage de climatisation).

Règlement des zones à urbaniser (AU)

Différents secteurs de la zone AU 1AU

1AUz

Hauteur non réglementée

X

Dans le cas d’un mur plein, celui-ci ne devra pas excéder 1,80 mètre de X hauteur en tout point.

La clôture pourra être constituée par un mur bahut

(0,8 mètre de haut maximum) surmontée de grilles. Le tout ne devra

X pas dépasser 2 mètres en tout point.

Dans le cas d’une clôture végétale sur voie publique, celle-ci ne devra X pas dépasser 2 mètres en tout point.

Si un secteur de la zone AU est concerné par plusieurs colonnes du tableau ci-dessus, le projet de construction peut alors s’implanter selon plusieurs possibilités.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

La réglementation thermique en vigueur devra à minima être respectée, celle-ci ne s’applique à tous les bâtiments de la même manière et certains bâtiments en sont exonérés (par exemple : les constructions provisoires, les bâtiments destinés à rester ouverts sur l’extérieur, les bâtiments agricoles ou d’élevage, …).

Les projets participeront par leur architecture, à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, etc.

1AU - Paragraphe 3 : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Tout projet de construction devra comporter un programme d’aménagement végétal visant à constituer au bout de quelques années un écrin de verdure de qualité. Dans le secteur 1AU, un minimum de 40% de la surface de l’unité foncière doit être laissé libre de toute construction. Dans le secteur 1AUz, un minimum de 30% de la surface de l’unité foncière doit être laissé libre de toute construction. Les allées de garage et les cours intérieurs ne rentrent pas dans le calcul.

A l’intérieur des marges de recul visibles de la rue, les surfaces résiduelles seront traitées de préférence en jardin d’agrément. En dehors des espaces liés aux constructions, espaces de circulation, aires de stationnement et des terrasses, les surfaces résiduelles seront traitées en espaces verts (planté, paysagé ou arboré). Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou seront remplacées.

1AU - Paragraphe 4 : stationnement#

4.1. Généralités.

Le stationnement doit être assuré obligatoirement en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des occupations et utilisation du sol. Les divisions de terrain et les transformations de bâti existant ne doivent pas aboutir à la suppression d’une place de stationnement sans qu’elle soit remplacée.

Conformément à l’article L. 151-34 du code de l’urbanisme, le règlement ne peut pas imposer la réalisation d’aires de stationnement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

Règlement des zones à urbaniser (AU)

Si la configuration de la parcelle ou si l’espace est insuffisant pour aménager le nombre exigé de places de stationnement, la possibilité existe de les établir sur des parcelles distantes de moins de 300 m de la limite de l’unité foncière.

4.2. Obligations minimales en matière de stationnement pour les deux roues motorisées pour les immeubles d’habitation et de bureaux (conformément à l’article L 151-30 CU)

Pour les constructions neuves (hors rénovation), les exigences minimales sont les suivantes :

• Pour les immeubles d’habitations collectives, 0,75 m² jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² (minimum du code de la construction et de l’habitat).
• Pour les immeubles de bureaux, l’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés doit avoir une surface minimale de 1,5 % de la surface de plancher, ce qui correspond à 1 place de vélo pour 100 m² (1 place fait 1,5 m² soit 0,75 m x 2 m).

1AU - Paragraphe 1 : volumétrie et implantation des constructions#

HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1.1. Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel jusqu’au faitage ou au sommet de l’acrotère. Dans le cas de terrains en pente, le point médian du terrain d’assiette de la construction servira de référence.

4.3.1. Concernant les opérations de réhabilitation, de changement d’affectation et d’extension Pour les travaux de réhabilitation, de changement d’affectation et d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, le nombre de places exigé est définit comme suit :

• Pour les constructions à destination d’habitat, toute place doit être maintenue ou restituée ;
• Pour les extensions de bâtiment d’habitation inférieure ou égale à 99 m² de surface de plancher à la date d’approbation du PLU, il n’est pas exigé de place de stationnement supplémentaire (couverte ou non) ;
• Pour les extensions de bâtiment d’habitation supérieure ou égale à 100 m² de surface de plancher à la date d’approbation du PLU, il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire (couverte ou non) par tranche de 30 m² supplémentaire ;
• Pour les changements de destination de bureaux en logements à la date d’approbation du PLU, il n’est pas exigé de places supplémentaires ;

4.3.2. Concernant les constructions nouvelles à usage d’habitation#

Règles minimales de stationnement

Différents secteurs de la zone AU 1AU

1AUz

1 place de stationnement pour les logements de moins de 59 m² de surface X de plancher#

2 places de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est#

X

égale ou supérieure à 60 m².

1.5 pour les logements collectifs (hors logements locatifs financés avec un prêt X aidé par l’État)#

Pour les autres constructions : Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son

X

X occupation, de sa localisation et de la nature de l’activité éventuelle qui y sera exercée.

Règlement des zones à urbaniser (AU)

III. Équipement et réseaux#

1AU - Paragraphe 1 : desserte par les voies publiques ou privées#

1.1. Généralités.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

1.2. Voirie.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir. Afin de satisfaire aux règles en vigueur en matière de défense incendie, les nouvelles voies publiques devront avoir une largeur minimale de 5 mètres, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus.

Les voies en impasses de ne sont pas recommandées. Si jamais de nouvelles voies de plus de 60 mètres se terminant en impasse sont créées, elles doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules des services publics (véhicules de lutte contre l’incendie notamment) de manœuvrer aisément.

Les voies nouvelles s’articuleront autant que possible avec les voies existantes. Sauf impossibilité technique ou par manque d’espace, les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permettre notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux.

1.3. Accès.

Pour être constructible, un terrain ou une unité foncière doit bénéficier d’un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Les voies d’accès à la parcelle ou portail devront avoir une largeur minimale de 3 mètres donnant sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Des pans coupés peuvent être imposés aux angles des voies ou accès, pour permettre une meilleure visibilité.

Règlement des zones à urbaniser (AU)

1.4. Accessibilité des secours.

Les prescriptions suivantes énoncées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Ardennes doivent être prises en compte.

Voie « engins » :

Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « engins » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code du travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres et aux bâtiments d’habitation de la 1ère, 2e ou 4e famille (voir caractéristiques ci-dessous) :

. Hauteur libre de 3,5 mètres, . Largeur libre de 3 mètres minimum, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus, . Force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieux distants de 3,6 m au minimum), . Rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres, . Sur largeur dans les virages : S = 15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 mètres . Pente inférieure à 15%.

Voie « échelle » :

Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « échelle » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code du travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est supérieur ou égal à 8 mètres et aux bâtiments d’habitation de la 3e famille B (voir caractéristiques ci-dessous) :

. Longueur minimale de 10 mètres, . Largeur minimale de 4 mètres, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus, . Hauteur libre de 3,5 mètres, . Force portante : 160 kN (90kN maximum par essieux distants de 3,6 m au minimum), . Rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres, . Sur largeur dans les virages : S = 15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 mètres, . Pente inférieure à 10% . Résistance au poinçonnement de 100 kN sur une surface circulaire de 0,20 mètre.

Cas des voies en impasse à plus de 60 mètres

En bout de la voie d’accès, il devra y avoir la possibilité de faire demi-tour. Pour ce faire, il y aura lieu de mettre en place une aire de retournement (voir caractéristiques ci-dessous) :

Pour les habitations, la distance entre la voie d’accès et la ou les maisons d’habitation devra être inférieure ou égal à 60 mètres, avec un passage supérieur à 1,80 mètre, afin de permettre le passage d’un dévidoir ou d’une échelle à coulisse.

Règlement des zones à urbaniser (AU)

1AU - Paragraphe 2 : desserte par les réseaux#

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Les nouveaux réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

• Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur et aux prescriptions établies par le gestionnaire de l’eau. Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau par le réseau public (activités grosses consommatrices d’eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise à sa charge les dispositifs techniques permettant de les raccorder au réseau d’eau existant.
• Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d’eau autonomes sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes.

2.2. Assainissement#

• Eaux usées domestiques (eaux-vannes et ménagères) : L’évacuation directe des eaux usées dans les caniveaux, égouts pluviaux est interdite. Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur. Ce système doit être conçu de telle manière, qu’il soit raccordable au futur réseau public d’assainissement. Le raccordement ultérieur au réseau collectif d’assainissement est obligatoire lorsqu’il sera réalisé dans un délai de 2 ans.
• Eaux usées non domestiques (par exemple : établissements industriels, établissements de santé, de commerces, de cantines scolaires, …) : Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans l’autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Règlement des zones à urbaniser (AU)

• Eaux pluviales. Les eaux pluviales seront obligatoirement gérées sur l’unité foncière du projet. Elles seront recueillies et infiltrées lentement (fossés, noues, puisards, ...) ou stockées en vue d’une réutilisation possible sur la parcelle au moyen de dispositifs adaptés conformes aux réglementations en vigueur. Si les caractéristiques du terrain ne permettent pas une gestion des eaux pluviales à la parcelle, elles seront évacuées vers le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales, s’il existe. En principe, les eaux pluviales des toitures, les eaux pluviales des voiries et des parkings privatifs, ne peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. Si la nature du sous-sol ne le permet pas, les eaux pluviales pourront être évacuées vers le réseau public s’il existe ou par une solution alternative. Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destiné à la consommation humaine est interdit. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d’écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds intérieurs. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol.

2.3. Électricité, téléphone et réseau de chauffage#

Pour toute construction, les branchements et les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain.

2.4. Sécurité incendie et gestion des déchets#

• Sécurité incendie. Les constructions, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens suffisants permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau. Les moyens seront proportionnés par rapport à l’analyse des différents risques présents sur le territoire. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si la défense extérieure contre l’incendie (DECI) est jugée insuffisante par les services compétents.
• Déchets. Un local à déchets sera exigé pour tout projet comportant au moins 3 logements groupés (lotissement habitat collectif ou permis groupé), ainsi que pour les activités et équipements collectifs. Cet emplacement sera réalisé de telle manière que les containers soient mis en discrétion.

Règlement des zones à urbaniser (AU)